Déliberation - C.R. réunion conseil du 30 septembre 2019 1

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Déliberation - C.R. réunion conseil du 30 septembre 2019 1 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Déliberation - C.R. réunion conseil du 30 septembre 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sport, COMMUNE DE BARENTON

COMPTE _RENDU DU CONSI,IL MLINICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2OI9

EXCUSéS : M. LELIÈVRE,M. LEROUX,MrnCPOTTIER, MInCRIVIËRE

Annrobation du rapport de la Commission Localed'Evaluation desCharses Transférées (CLECT)

L'application de la fiscalité Professioûrelle Unique(FPU)a entraîné la création d'une Commission LocaleChargée d'évaluer les Charges Transférées (CLECT)entreles commrmes et la Communauté.

Le rôle de cettecornmissionestde valoriserfindrcièrementles transfertsde compétences afin de tenir comptedansle calcul de I'attribution de compensation, l'objectif recherché étantune neutralitéfinarcière et budeétaire destransfertsevou restitutionsde competences.

La commissiondoit rendresesconclusionsdansun délai de neufmois à compter,soit de la mise en placede Ia FPU sw le territoire communautaire, soit du tnnsfert des compétences.

La CLECT,créée par délibération commurautaire en datedu 16janvier2017,a adopté le lapport joint à la présente délibératior lors de saréuniondu 3 septembre demrer.

En application de I'article1609nonies C du CodeGénéral desImpôts,à compter de la datede transmissiondu .apport au conseilmunicipal, les communes disposent d'un délai de trois moispourprocéder à sonadoption.

Ainsi, il estdonc proposéau ConseilMunicipal d'approuverle présert rapport.

Pour la communede Barenton,les attributionsde comperxationindiquéesdansle rapport 2019de la CLECTæprésentent un montant de 19 825,42 € versé par la Communauté d'AgglomérationMont-Saint-Michel Normandieà la commune:

- Tiansfert de la salledessports de Bareûton à la commune : 12 801,00 € versé par la

Communauté d'Agglomératioûà la coûrTnune

- TÉnsfert de la compéterce( Transportdesélèvesvers les équipements

comnunautaircs)) à la cornmrme : 3 389,00€ versépar la Coûmunauté

d'Agglomération à la comJrune :

- Transfertde la compétence ( Animation sportive > à la commune: 3 635,42€ versé

par la Communauté d'Agglomération à la commune. PourI'intervention des animateus sportifs, la Communauté d'Agglomération factureracesprestatiors à la coûrmure et auxassociations concemées.

Le Conseil Municipal,après en avoirdélibéré,

- Approuve le rapport définitifde la Commission Locald'Evaluation desCharges

Transféées(CLECT) de la Corûnunautéd'AgglomérationMont-Saint-Michel- Normandie pourI'année 2019.COMMUNE DE BARENTON

Cession de la parcelleZL 232 à I'EHPAD ElisabethVezârd

Vu la délibération du 13 mars2018par laquelle le Conseil Municipalapprouve la cessiond'une partie de la parcelleZL i" 232 à I'EHPAD ElisabethVezardde Barenton.

Monsieur le Maire rappelleaux conseillers municipauxque le but de cettevente estde permettreà I'EHPAD de finaliser un programme d'extensionet de recoûsfuctior d'une partie de sesbâtimentssur la parcelleZL n" 232. Ce termin, d'une surfacetotale de I 446 m'. esten effetpropriété de Ia commune.

Il proposeau ConseilMunicipal de déterminerles conditionsfinancièresde cettevente.

Le ConseilMunicipal, aprèsen avoir délibéré,

- Approuve la vente delaparcelleZLn'232 à I'EHPAD ElisabethVezard,de

Barenton,corltrele ve$ementd'un eùo symbolique;

- Autorise Monsieurle Maire, ou à défautsesadjoints,à sigter tous les documents

administratifsserappodantà la présente aliénatio[.

Constructiond'une nouvell€écoleélémentaire - Missionsde coordinationSPSet de contrôletechnique - Résultâtde la consultation

Vu la délibération en datedu 18âvril 2018par laquelle le conseil mûicipal a décidé la rénovationde 1'écolepublique de Barenton;

Afin d'accompagner les tmvaux de construction,Monsieur Ie Maire a lancéune consultationqui permettrade retenir i

- un cabinetchargéd'une missionde coordinationen matièrede Sécudtéet de

Protectionde la Sante(SPS);

- un cabinetchargéd'tme missionde contrôletechnique.

Vu I'ouverture desplis lorsdela comrnission d'appeld'ofres du 13juillet 2019,qui a constaté la présence de :

- 5 offtespour le lot n' 1 Missionde coordinatioû SPS;

- 5 offres poul le lot no 2 Mission de contrôletechnique.

Monsieurle Maire présente devantles conseillersmunicipau'< le resultatde I'analyse desofïies.

Les candidats ont obtenules notessuivantes:

- Lot n" I Mission de coordinationSPS:

o BureauVeritas Constuctions,Hércuville-Saint-Clair(14) 3 800,00€ HT : l'7,42 / 20

o APAVE,Hérouville-Saint-Clair, Hérouville-Saint-Clair (14)- 3 200,00 € H T : 1 9 , 0 0 / 2 0

o Bureau AlpesContrôles SAS,La Chapelle desFourgertz (35) 3 800,00 € HT . 17,92 /20

o DEKRA Industrial, Caen(14)- 4 030,00 € HT | 15,94120

o SOCOTEC Constructions, Cherbougen Cotentin (50) 4 716,00 € HT : 1 2 ; 7 9 / 2 0COMMUNE DE BARENTON

- Lot n' 2 - Missionde contôle technique :

o APAVE, Hérouville-Saint-Clair (14)- 5 400,00 € HT I 15,95 / 20 o Bureau AlpesContrôles, La Chapelle desFougeretz (35) 5480,00€HT: t5,86| 20

o DEKRA Industrial, Caen(14) 5 935,00 € HT : 15,56 / 20

o Bureau VeritasConstruction, Hérouville-Saint-Clair (14)- 3 485,00 € HT : 1 5 , 5 0 / 2 0

o SOCOTEC Constuction, Cherbourg-en-Cotentn (50)- 5 550,00 € HT : n,28/ 20

Lors de l'analyse desoffrestransrnises pourle lot n'2 - Missionde contrôle technique, il estapparu quela proposition financière présentée par Bureau VeritasConstruction, candidat le moinsdisant, étaitbeaucoup plusbasse quecellesde sesconcuûents dontles montantssont relativementhomogères.

Aprèsétude desdocuments transmis parce candidat, deuxéléments sontressortis pour expliquer ceftedifférence I

- La pafi consacrée durantla phase conception à l'étudedesdocuments de conception

et de réalisation ne représente que35 7odu montant totalde la prestation, contre50 o/o pour les autrescandidats. Durant cettephase,le candidâtn'a prévu aucune

participationà une réunionde préparation du prcjet âvecle maîtred'ceuvreet le maîtred'ouvrage. Il n'estprévuqu'uneanalyse desdocuments et planstransmis par la commune au siège du bureau d'études avecla rédaction du rapport initial de contrôle technique ;

- Le nombrede visites de chantierprér,ues par le candidatdurant la phasede chantiera

été fixé à 8 pour une duréede travauxprélus de l2 mois. Or il apparâîtque les autres candidats ont proposé en moyenne unevisitede chantier mensuelle.

Au vu de ceséléments présentés parce candidât, Monsieur le Mairepropose aux membres du Conseil Municipalde nepasretenirle candidat Ie moinsdisant pour le lot n" 2.

Le conseil municipal, après en avoirdélibéré,

- Décidede retenirlesentrepdses suivantes pour lesmissions de coordination SPSet

de contrôle technique liéesau projetde construction d'uneécole, à savoir:

o Lot no 1 - Missionde coordination SPS:

. APAVE, de Hérouville-Saint-Clair (14) :

. Montantde la mission: 3 200.00 € HT

o Lot n" 2 - Missionde contrôle technique :

. APAVE, de Hérouville-SainhClair (14) :

. Montant de Ia mission: 5 400.00 € HT

- Donnepouvoirà Monsieur le Maire,ou à défautsesAdjoints,poursigner tousles

documents serapportantau présent rnarchéet à donnerordre de service.COMMUNE DE BARENTON

Constructiond'une nouvelle écoleélémentaire - Demande de subventions

Dansle cadredu projet de constructiond'une nouvelleécoleélémentaire publique à Baxeûton, Momieur le Maire demande I'autorisationdu ConseilMunicipal pour solliciter les servicesde l'Etat, le Cons€ilDépartemental de la Mancheet toute autreadministration, en \,'ued'obtenir dessubventions pelmettarltde financerune pafiie de ce progÉmme.

Ce projet de constructiond'une écolepeut notammentbénéficierde subventions au tihe de la Dotation d'EquipementdesTeritoircs Ruraux(DTER) et de la Dotation de Soutienà l'lnvestissement Local(DSIL) fimncéspar l'Etat.

La communeétantégalement éligible au Contratde Pôle de Se ice du Conseil Dépafementalde la Manche,elle peut posersacandidature pour bénéficierdesaides provenant de ce dispositif.

Le conseil municipal, après en avoirdélibéré,

- Autorise Monsieur Ie Maire à solliciter auprèsdesservicesde l'Etat desdemandes de

subverton au titre de la Dotation d'EquipementdesTerritoire Ruraur (DETR) et la Dotation de Soutien à I'Investissement Local(DSIL) ;

- Autorise Monsieurle Maire à dçoser la candidature de la communede Barenton

pour bénéficierdesaidesversées au titre du Conhat de Pôle de Service,mis en place paxle ConseilDépartemental de la Manche;

- Autorise Monsieurle Maire à solliciter desdemaades de subventions auprèsde toute

autreadministmtionou collectivité qui permettraient de financerure paxtiedu projet de constuction de l'école publiquede Barenton.

Proiet d'équipements en bibliothècuemédicale pour desécoles d'infirmières etr RépubliqueDémocratique du Conso- Demânde d'une subveniioncommunale

Monsieurle Maire fait part aux conseillers mruriciparx de la demande d'une subvention communale au bénéficedu Centrepour la Promotionde la Santé, de Kangu-Manrmbeen RépubliqueDémocratique du Congo.

Le Certre pour la Promotionde la Santéestuûe association crééeen 1966par le Dr Jacques Coutejoie, ayantpour but la promotion de la santéet de la nutrition auprèsdu pe$onnel médicalet de la populationcongolaise. Sesactionssecamctâisentnotamment par une formation sur le terrain de vulgarisateurs et d'animateurs de santéet de nutdtion, et la productionet la foumitwe de matérieléducatifs,de liwes et manuelsà destinationdes personnels de santéimplartés en zonerurale.

Dansle cadre de sesmissions, cette association a mis enplaceun projetd'équipement de bibliothèque médicale pourlesécoles d'inhrmières du pays.Cesbibliothèques médicales comprendront desmaruels mis au point par le Centrepour la Promotionde la Santé, permettantde compléterla formatiot desfuturesinfirmières.

Le coûtd'irctallation d'unebibliothèque a étéévaluée par I'association à I 684,00 €. Afin de hnancerun tel équipement, le Centrepour la Promotionde la Santésollicite auprès de la commune de Barenton unesubvention pouvant s'éleverjusqu'à I 500,00 €

MonsieurIe Maire soumetcettedemande de subventionâ l'appréciationdesmembresCOMMUNE DE BARENTON

du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoirdélibéé,

- Approuve le versement d'unesubvention communale de I 000,00 € âu bénéfice du

Centre pour la Promotion de la Santé, de Kangu-Mayumbé en République Démocratique du Congo.

Adhésionau SvndicatDéparteÛ|ental de l'eau de la Manche(SDeau50) du SIAEP de Brécev

Vu le CodeGénéral desCollectivités Tenitoriales (CCCT),

Vu lesstatuts du Syndicat Départemental de l'eau de la Manche (SDeauso), Vu la délibération 2019/10 du comitésyndical du SIAEPde Bréceyen datedu 13juin 2019,décidant :

. Quele SIAEPde Bréceyadhère à compter du 3l décembre 2019au SDeau5o au titre

de la comÉtence de l'article6.2desstatuts du SDeau50,

. Quele SIAEPde Brécey adhère à compter du 3l décembre 2019à lâ compétence de

I'article6.3desstatuts du SDeau50, transfère la totalitéde sacompét€nce ( eau potablen au SDeau50 à compter du 31 décembre 2019et constitue le Conseil Local de I'Eau Potable Brécey,

Vu la délibération OC20l9-07-04-02 dù comité syndical du SDeau50 en datedu 4 juillet 2019âcceptant la demaade d'adhésion et de tansfertde la compétence ( eau potable))au 3l décembre 2019du SIAEPde Bréceyau SDeau50,

Vu le courrier de Monsieur le Président du SDeauso en datedu 22juillet 20I 9 sollicitant I'avis descollectivités et struclures intercommunales membres du SDeau50 sur cettedemande d'adhésion.

Considérant quelescollectvités et structures intercommunales membres du SDeau5o doiventdélibérer pouraccepter I'adhésion du SIAEPde Bréceyau SDeau50,

Aprèsen avoirdélibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité, décide d'émettre un avis favorableà la demande d'adhésionel de transfertde la comgÉtence < eaupotable )r au 3l décembre 2019du SIAEPde Biéceyau SDeau50,

Transport desélèves de l'écolepublique à lâ salledessportsde Bârenton

Monsieurle Mairefait partarl.\membres du Conseil Municipalde la demande de Mme LaureBLANCHETIÈRE, professeur desécoles en charge de la classe desGS / CP de l'écolepublique, pourbénéficier d'un autocar pemettantd'emmener lesélèves de saclasse â la salledessports de Bareûton, touslesvendredisjusqu'au moisde mars,pourassister à un cows de sport.

La demande estsoumise au débat du Conseil et à I'issue de cedébat, un scrutinà main levéeestouvefi sur Ia questionsuivante: ( Souhaitez mettreen placeun transportpar autoc.u pour emmener lesélèves de GS/ CP de l'écolepublique à la salledesspots de Barerton ? ))

Le résultat du voteestle suivant:

- Pourle transpoit desélèves par autocar : 7 voix

- Contre le transoort desélèves oar autocar : 4 voixLe conseil municipal, après en avoirdélibéré,

- Approuve le transport par autocar desélèves de la classe de GS / CP de l'école

publique versla salledessports de Barenton chaque vendredi en période scolaire jusqu'àla fin de l'activitéen mars2020:

- Autorise Monsieu le Maireà solliciter desdevisauprès desenteprises de transport

et à choisirle titulairedu marché.

Résullrt du ConcouisdesMaisonsFleuries2019

Madame Solange GASTEBOIS, conseillère municipale et présidente dujury du Concours desMaisons Fleuries, informele Conseil Municipaldu palmarès établile 12 juillet 2019par la Commission desMaisons Fleudes et du montant desprimesqui s'élève à

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré,

- Approuve le classement proposeet autoriseMonsieur le Maire à effectuerle

paiementdesprimesaux lauréats.

Dénomination du cercle footballistique

Monsieur le Mairefait partauxmembres du Conseil Municipaldu courrierde l'Union Sportive de la Sélune en datedu 20juin 2019,par lequellesmembres de cetteassociation souhaitentque le stadede football de Barentonsoit nomméStadeBemardDUCREUX, en I'honneur de I'ancien president de I'Union Sportive de la Sélune et conseiller mrmicipal décédé le 14décembre 2018.

En lieu et placedu stade de football,Monsieur le Mairefait partde sor souhait de donnerle nomde M. DUCREUXau cerclefootballistique, bâtiment à destination des membres du club de footballet aménagé avecle concours de M. DUCREUX.

Monsieur Ie Mairesoumet cette proposition à l'avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéé,

- Décide de nommer le cercle footballistique de Barenton < SalleBemard

DUCREUX)).

Budqetcommunal- Admissionen non-valeur

Monsieur le Maireprésente au Conseil Municipaldesdemandes d'admission en non- valeurde créances qui n'ont pu êtrerecouvrées parMonsieur le Comptable Public,suiteà la facturation de la redevance d'assainissement collectif,de la redevance de modemisation des réseaux de collecte et de la cantine scolaire.

Cescréances sontlessuivantes :

- MmeDEGANE Sophie : 51,64 €

Raison : PV carenceCOMMUNE DE BARENTON

- M. PRITCHARDLee 123,56€- 24,80€.- 6,00€ - 5,70€

Raison: Créances irférieures au seuilde poursuite

- M. AIGLEFrancis: 19,38 € - 53,32€- 151,89 € - 29,28 €.- 12,90 C

Raison : PV carence

- M. AKSIL Makhlouf: 14,70 € - 59,68€

Raison: PV perquisitionet demande renseignement, débiteurparti à l'éhanger

Cescréances représentert Ltne somme totalede 452,85 e.

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré, accepte I'admission en non-valeur des créances présentées ci-dessus.

Cessommes seront imputées au compte 654I .

Budset communâl- Décisionmodificativeno 2

Monsieur l€ Maireinformele Conseil Municipalqu'il a procédé à l'embauche d'agent non titulairedepuis le l"'juillet 2019,poursuppléer à I'absence d'un agent commuralen anêt maladie.

Cetemploin'ayantpasétépré!,udansle budget primitif, il estnécessaire de procéder à une décisionmodificative du budgetcommunal.

Pâr âilleu$, il estégâlement nécessaire de pévoir unedécisionmodificative sur ce mêmebudgetpour prendreen comptedestravauxde voirie supplémentaires noû pré\.us dansle budget initial.

Le conseil municipal, après en avoirdélibéré, approuve la décision modificative suivantedu budgetcommunal:

DéDenses de fonctionnement

6336- Cotisations CNG,CG de la FPT + 220,00 € 6338- Autresimpôtset taxes + 30,00€ 64ll - Personnel titulaire - 3319,00€ 6413- Personne nontitulaire + I 1 200,00 € 6451 - Cotisations à I'URSSAF + 2030.00€ 6453- Cotisations caisses retraite - I 600,00 € 6454- Cotisations ASSEDIC + 400,00 €

Recettes de fonctionnement

6419- Remboursement rémutération du personnel + 8961,00€

DéDenses d' investissement

2188op. 43 - Matérielet outillage - 2300,00€COMMUNE DE BARENTON

21318op,44 - Bâtiments communaux - 14000,00€ 2152op .95 Aménagement centre-bourg + 2 300,00 € 2l5l op.96 Travarxde voirie +14000,00€

Travaux de réf€ctiond€sfâcâdes ouestet sud du cerclefootballistique

Lesfaçades ouest et suddu cercle footballistique, composées d'un colombage en bois rempli de torchis, coûmencentà présenter d'importaotssignesde dégradation, La quasi- totalité du torchis extemede cesfaçades a disparudepuisla constructiondu bâtimenten 2003.

Pourremédierà ce problème,Monsieurle Maire a fait appelà un artisanspécialiséqui a transmisà la communeun devisd'un montantde 17 100,00€ HT, pour une refection complète du torchisde cesdeuxfaçades

Jugeanlcettepropositiononéreuse, Monsieurle Maire demande l'avis du Conseil Municipal quantà la réfectionde deux façades du cerclefootballistique.

Le conseilmunicipal, aprèsen avoir délibéré,

- Décidede lancerdestavaux de maçonnerie sur les façades ouestet suddu cercle

footballistque, visant à les parcr d'enduit gatté en imitatioo du colombage existart ; - Autorise Morsieur le Maire à solliciter desertxeprises de maçormerie pour la

réalisâtionde cestravaux,et à choisir le titulaire de ce marché.