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unknown - C.R. réunion conseil du 05.04.2017 1 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Barenton. Lien du pdf (unknown - C.R. réunion conseil du 05.04.2017 1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE BARENTON

COMPTE _RENDU DU CONSEIL \{IAIICIPAL DU 5 A\'RIL 2017

Excusées : M. LELIEVRE, M. MARGUIERITTE

ADDrob.tion du budqetprimitif 2017de la communeet desbùdeetsannexes

Monsieur Hubert GUESDON,Mairc, présente au ConseilMunicipal les budgets2017 de la coûrmunede Barentonet desservices annexes.

Cesbudgetssont équilibrésde la façon suivante:

B

Sectiond'investissement Sectionde fonctionnement

I)éDenses Recettes Dépenses Recettes

| 271 527,00 C | 27t 527,OO C | 342 57O,On€ I 342 570,00 €

Service annetae- Assainissement

Sectiond'investissement Sectionde fonctionnement

Dép€nses Recettes Déoeûses Recettes

162573,00 C 162 573,00€ 17r681,00 € 171 681,00 €

Serrice annexe- Lotissementalela Rancoadièrc5"-" tranche

Sectiond'investissement Sectionde fonctionnement

I)épedses Recettes DéDeûses Receltes

10000,00 € r0 000,00 € r0 005,00 € 10005,00 €

Service annexe- Lotissementde la Rorrcoudière 4à^"tranche

Sectior d'investissement Sectionde fonctionnemetra

DéDenses Recettes Déoenses Recettes

280 580,00 € 280s80,00 € 280585,00 € 280 585,00 €

Serviceonnete - Lotissementùe B

Sectiond'investissement Section de fonctionnement

DéDenses Recettes DéDenses Recettes

197940,00 € 197940,00 c 201995,00 € 201 995,00 €

Le Conseil Municipal,après enavoirdélibéré, approuve le budget primitif2Ol7 de la coûrmune et desservicesannexes.COMMUNE DE BARENTON

Redevance d'assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelleau ConseilMunicipal le montantde la redevance d'assainissement collectifvotéeû 2016,à savoir1,10€ HT par m' d'eaupotable consoûrmée.

ll propose de maintenir ce montant pourl'année 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré,

- Décide de maintenir, pow I'amée2017,la redevance d'assainissement collectif à

l.l0 € Hï parm'd'eaupotâble consommée.

SrbventioûscomDlémentaires

Monsieur le Maire soumetau ConseilMunicipal les demandes de subventiondes associations suivantes:

- Une demande de la COOPScolairedu RPI Barenton- Saint C1t du Bailleul - Saint

Georges de Rouelley,pour permettrele financement de I'assurance desbienset des personnes de l'école de Barenton,I'achat de foumitùes et de matédelspédagogiques pow lesplojetsscolaires, la souscription d'abonnements, etc.

- Une demande de I'Associatior desParents d'Elèvesdu RPI Barenton Saint C)T du

Bailleul - Saint Georges de Rouelley,pour financerunepartie dessortiesscolaircs desélèves, desspectacles, etc.

Monsieur le Maire proposeaux conseillers municipauxde calculer le montantde ces aidesen prenantcommebaseles subventions verséçs en 2016par la communauté de communes du Mortainais,et d'appliquerun proratacorrespondant au nombred'élèves résidantsur Barentonpar rappofi au total desélèvesdu RPL

Le Conseil Mtmicipal, après en avoirdélibéré,

- Décide de verser, pour l'année 2017,unesubvention de 200,00 € à la COOPScolaire

du RPI Barenton SaintCp du Bailleul- SaintGeorges de Rouelley ;

- Décidedeverser, pourl'année 2017,unesubvention de 807,00 € à I'Association des

Parents d'Elèves du RPI Barenton SaintCyr du Bailleul SaintGeorges de Rouelley.

Vote destaux d'imposition2017

Monsieur le Mairerappelle au Conseil Municipallestarx d'imposition votéspour I'amée 2016.à savoir:

- Taxed'habitaton: 6,41o/o

- Taxefoncière 6âti) . 12-40 %

- Taxefoncière (nonbàtiJ:22-38%

Il rappelle également quecestauxd'imposition dits ménagers formentun bloc hscalcommun avecceuxde la communauté de communes du Mortainais" Dour donner leschiffressuivants :COMMUNE DE BARENTON

- Taxed'habitation : 22,25o/.(6,41% + 15,24 %)

- Ta.\efoncière (bâti)| 22,31% (12,40o/o + 9,9t %)

- Taxefoncière (nonhâtti):49,90 % (22,38 % +27,52%)

En raison de la creationde la Cornmunauté d'AggloméÉtion Mont-Saint-Michel- Normandie au l"'janvier 2017,lesconseillets communautaires de cetEPCIont adopté de nouveaux taux d'imposition basés sur la moyenne destauxdes5 ancieûnes communautés de communes du SudManche, à savoir:

- Taxed'habitâtion i I I,l5 %

- Tare foncière (bâti\ | 5-22Y.

- Taxefoncière (nonbâti) : 16.62

[€ vote de cestaux, plus faiblesque ceuxpratiquéspar I'anciermecommunauté de communes du Monainais, a pourconséquence uneimpoftante baisse de recettes fiscales pourla communauté d'agglomération.

Ahn de permettreun rééquilibrage de cesrecettes,les élus communautaires ont âpprouvé un dispositifde neutralisation fiscale dontle principeestle suivant poû les communes de I'ancien territoire du Mortainais :

[æscornmunes doivent augnenterleur taux d'imposition ménagers pour cornpenser la baisse destaux communautaires. Le sucroît de tecettes fiscales, qu'ellesencaisseront par cettehausse, sera reversé à la coûtrnunauté d'agglomération sousformed'uneattribution de compensation, actuellement évaluée à 98 794,00 € (bases fiscales 2017)pourla commune de Barenton.

Le ConseilMunicipalde Barenton a approuvé ceprincipe de neutralisatioû fiscalelors oe saIeunlonou zz marsll)l /.

Pourque le bloc fiscal communsoit à peuprès idertique à celui existantsousla communauté de coûùnunes du Mortainais, la Communauté d'Agglomération propose au Conseil Municipalde Barenton d'adopter lestauxd'imposition méûâgets suivants : - Taxed'habitation : I l,l5 %

- Taxefoncière (bâti): 17,09 o/o

- Taxefoncière (nonbâûi) | 33,28o/o

Cetteopération n'aua aucureircidence surle montant desimpôtsménagers réglépar les contribuables de Barenton.

Monsieur le Mairepropose auxconseillers municipaux d'approuver lestaux d'imposition proposés par la Communauté d'Agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré,

- Décide de fixer,pour I'année 2017,lestauxd'imposition suivant :

o Taxe d'habitation : 11,15 %

o Taxefoncière (bâti): 17,09 %

o Taxefoncière (nonbâti) : 33,28%COMMUNE DE BARENTON

Elfacementdesréseaux électriques et téléphoniques << Rue Bonnesoeur Boùrginière.résidence ChanoineTesnière, rue de Puderbachet rue ColonelLebisot l>

Monsieur le Maireprésente aur membres du Conseil Municipallesestimations pour I'effacementdesrésearxélectriques, d'éclairagepublic et de télécommunication < Rue Bonnesoeur Bourginière,résidenccChanoineTesnière, rue de Puderbach et rue Colonel Lebigot)).

Le Slndicat Départemental d'Energiesde la Manche(SDEM) Fopose d'assurerla mâîtrised'cÊuvre et la maîtrised'ouvragede cestlavauj(. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ceprojetestde 142350,00 € HT.

Confomément au baxème 20I 6 du SDEM. la Darticipationde la communede Baxenton s'élève à environ 42 700,00 €.

Le ConseilMunicipal, aprèsen avoir délibéré,

- Décidela réalisationde I'effacementdesréseau(( Rue Bonnesoeur Bourginière,

résidence ChanoineTesnière, rue de Puderbach et rue Colonel Lebigot )) ; - Demande au SDEM quelestravauysoient achevés pourle 4"" trimestre 2017; - Accepte uneparticipation de la commune de 42 700,00 € :

- S'engage à porterles sommes nécessaires à I'ensemble du projetaubudget

communal;

- S'engage à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucunesuite n'est donnéeau

projet:

- Donne pouvoirà Monsieur le Mairepoursigner toutes lespièces relatives au

règlement desdépenses.

Contribution linancièrede la comnune à I'OGEC de I'EcoleSaint Louis

Depuisle 1"'janvier 2017,la commune de Barenton a récupéré la compétence en matièrede gestionde l'école matemelleet primairepubliquede Barenton,aupaÉvant exercée par la coûrmunauté de communes du Mortainais.

En application de la loi n' 2009-1312 du 28 octobre 2009et du décret d'application no 2010-1348 du 9 novembre 2010,la commune de Bareûton a également I'obligation de financerles dépenses de fonctionnement desécolesélémeûtaires pdvéesde Barentonpour lesélèves résidant sursonteritoire.

A cetteoccasion, Monsieur le Mairea rencontré lesresponsables de l'Organisme de Gestion de I'Enseignement Catholique (OGEC)en charge de l'écoleprivéeSaintLouis,sous contratavecle Ministère de I'EducationNationale.

Il rappelle qùela coûrnune versait à I'OGECjusqu'en2014,via le SlndicatdesEcoles Barcnton- Sairt C,.r du Bailleul SaintGeorges de Rouelley,ù montantde 950,00€ par élèvesrésidantsur Barenton.

Il proposeau ConseilMunicipal d'augmenter cettecoûtribution financière,pour la porterà 1 000,00 € par élèveinscrità l'écolepdvéeet résidant surBarenton.

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré,

- Décide de hxer le montant de la contribution financière, versée à I'OGECSaint

Louis,à I 000,00 € par élèveinscrità l'écolep véeet résident sùrla commune. LeCOMMUNE DE BARENTON

nombre d'élèves pris en compte estceluien viguewau 1"'octobre de I'année scolaire en cours;

- Décide quece versement serarégléen deuxéchéances eûjuin et octobre de l'année

en cours-

Demande d'âménaeemenl d'un point d'arrêt scolâiresupplémenaaire sur la communede Bârenton

Le 5 septembre 2013,le Conseil Municipalde Barenton a approuvé la signature d'une convention avecle Conseil Départemental de la Manche, prévoyant l'aménagement et le financement sur sonteritoire de 4 pointsd'arlêtdesservis par lescircuitsde transport des élèves verslesétablissements d'enseignement primaire et secondaire.

Cespoins d'arrétsonl lessuivants I

- Parking desPompiers, (environ 60 élèves), aménagé par la commune ; - Le Livet (environ 9 élèves), financé à 100o/o par le Dépârtement ;

- La Pierre, (environ 7 élèves), Iinancé à 75 o/o parle Département et 25 7opar la

Commune :

- La Fosse, uniquement utilisépourle trârsport desélèves verslesécoles p maires de

Barenton et entièrement Ïinancé par la commune.

Jusqu'au 3l décembre 2016,la commune de Bareûtoû ne disposait pasde la compétence scolaire et de la possibilité de financer unepartiedespointsd'ârrêtscolaire. Ceftesituation a eu pourconséquence rm retard dansI'aménagement despoints,notamment celuide la Fosse.

La Commune de Barenton ayant Écupéré cette comÉtence au I "'janvier2017,elleest désormais dansla possibilité de financer la partdestravaux lui revenanl, et de permettre I'achèvement des4 pointsd'arrêt.

DansIe cadre de cetransport scolaire, Monsieur le Maireévoque devant lesconseillers municipaux I'idéede f instauration d'un 4'^" point d'arrêtpour le transport desélèves vers lescollèges et lycées. Cetarrêtpourrait êtreceluide la Fosse, aujourd'hui uniquement utilisé pour le transport desélèves verslesécoles primaires maiségalement situésu.le circuitde transport desélèves du secondaire.

Il suggère de transmethe cettedemande à la RégionNormandiecompétente en matière de transpon scolaire, et à la Cornrnunauté d'Agglomérâtion Mont-Saint-Michel-Nomandie qui devraiten assurer la gestion danslesprochains mois.

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré,

- Appiouvele pritcipede I'aménagement d'un 4"'" pointd'anêtsurla commune, pour

le transport desélèves verslesétablissements secondaires :

- Souhaite quece4"" point d'anêtsoitceluide la Fosse, déjàaménagé pourle

transpon desélè\es \erslesécoles p maires :

- AutoriseMonsieur le Maireà tmnsmettre ce souhait du Conseil Municipat au

Conseil Régional de Normandie et à la Communauté d'Agglomération Mont-Saint- Michel-Normandie.