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Arrêté - ARRETE
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Tiens, tiens, tiens... La Chapelle Saint-Ursin MAI RI E D E LA Ê HAP É L L E SAI NT- U RS Î N
ENS ,
À
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS
DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu la demande en date du 2 mai 2025 présentée par la société SOLTECHNIC 7bi allée des grands Paquis 54180 HEILLECOURT sollicitant l'occupation du domaine public pour l'installation d'une benne au n°29 allée des Fontaines du 14 juillet au 8 août 2025,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu'il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : La société SOLTECHNIC est autorisée à occuper le domaine public pour l'installation d'une benne au n°29 allée des Fontaines du 14 juillet au 8 août 2025. Les lieux devront être restitués à l'identique une fois les travaux réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au commissaire de la Police Nationale de Bourges,
- au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 12 mai 2025
v’Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 12/05/2025
LE Gf Villes et Villages Fleuris LESCHERIRS: ann PI TT ET
DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER
(ATéL.: 0248232100 (Fax:0248232099 DAMail: mairie@lachapelle-saint-ursin.fr