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Arrêté - ARRETE PERMANENT
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Tiens, tiens, tiens... La Chapelle Saint-Ursin MAIRIE DE LA CHAP ELLE SAINT-URSIN
n un [S
pt
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES ARRETE PERMANENT DE VOIRIE
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu la demande en date du 5 mai 2025 présentée par la société AXIONE 39-41 avenue Jean JAURES 18100 Vierzon et ses sous-traitants sollicitant l'occupation du domaine public pour des travaux de dépannage et de maintenance concernant la fibre optique,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu'il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : La société AXIONE et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public pour des travaux de dépannage et de maintenance concernant la fibre optique,. Les lieux devront être restitués à l'identique une fois les travaux réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au commissaire de la Police Nationale de Bourges,
- au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 12 mai 2025
Le mairé-adjoint
v’ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 12/05/2025
À
à. | |
EE | | P Villes et Villages Fleuris | er . MPG UNCERS QUE DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER
(E TéL.: 02 48 23 21 00 Fax: 0248232099 C