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Arrêté - arrete circulation SCTP
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation SCTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LEA TA LEA CPE T4 LET ATOS ATEN} MAI R | E D E LA C HAP É L L E SAI NT- U RS I N
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION SUR
LA ROUTE DE VILLENEUVE :
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu la demande présentée par Monsieur Alexandre PARENT, conducteur de travaux de la Société Charolaise de Travaux Publics (SCTP), 9A rue Louis BILLANT 18570 La Chapelle Saint-Ursin, en date du 27 mars 2025, tendant à règlementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules sur la voie énumérée ci-dessus au niveau de la zone de chantier, à compter du lundi 31 mars 2025 jusqu'au mercredi 30 avril 2025 à l'occasion de travaux sur le bas-côté pour ENEDIS,
Vu le décret n°55.1366 du 18 octobre 1955 et le décret n°92.753 du 3 août 1992 portant codification sous le nom de Code de la Route, des règles relatives à la police de la circulation routière et notamment les articles R53 et R232 dudit code,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.2 et L2213.4, Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, la circulation des piétons et de rétrécir la chaussée afin de préserver la réalisation des travaux ainsi que la sécurité des lieux,
ARRETE
Article 1 : Sur la longueur de la zone de travaux, route de Villeneuve, le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront interdits et la voie de circulation sera rétrécie pour la période du lundi 31 mars 2025 jusqu’au mercredi 30 avril 2025.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la société SCTP.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera adressé pour ampliation à :
-Madame le commissaire divisionnaire de la Police Nationale de Bourges,
-Monsieur le brigadier-chef principal de la Police Municipale,
- Monsieur Alexandre PARENT, conducteur de travaux de la société SCTP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à la Chapelle Saint-Ursin, le 28 mars 2025.
Le maire, Y Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 28/03/2025
sb
Ë ss LUTTE ENTRE LES CHEMINS Réserve Niturelle Nationale DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER
(ÆTéL.: 02 48 23 21 00 Fax : 0248232099 DAMail : mairie@lachapelle-saint-ursin.fr