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Procès Verbal - DCM24 140618 Restauration collective Rectification erreur matérielle (1)
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM24 140618 Restauration collective Rectification erreur matérielle (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Affaire n'241!il618 : Restauation collective / Rectification
erreur matérielle constatée à la déliberxion du L7 /1212017 et
rappel des tarifs appliqués aux divers rationneires
NOTA. /. tæ Maire certfie que le compte rendu de cette
délibération a été alfiché à la porte de la Mairie, que Ia
convocation ar,ait été hite le 07 Juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de present(s) est
de :16
Absent (s) : 08
Procuration (s) :05
Total des votes : 2l
Secretaire de séance : Priscilla ALOUETTE
I-e quorum étant atteint, le Conseil Mruricipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE IÂ RÉUNION
COMMUNE DE I-A PIâINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉI,IBERATIoNS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DÂTE DU QUATORZEJT]IN
DEUX I\flr r.F.. DD(-HUIT
L'an deu-x mille dix-sept le QUATORZE IUIN à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSEÀITS: I-aurence FELICIDALI 2'* adjointe -
C,ervile IÂN YAN SHUN 3'* adjoint - Micheline
AI-A\aIN 5'* adjointe - Yves PI-ANTE 6'* adjoint -
Jean Benoit ROBERT 8'-'adjoint - Victorin LEGER
conseiller municipal - André GONTHIER conseiller
municipal - Marie Lucie \,'ITRY conseillère
municipale - Jean Noël ROBERT conseiller
municipal - Jasmine JACQUEMART conseillère
municipale - Marie Josée D[OllX conseillère
municipale - Ghislaine DORO conseillère
municipale - Priscilla ALOUET:|E conseillère
municipale - Jacques GUERIN conseiller muricipal
- Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine
IGOUFE conseillère municipal.
ABSENT(S) : René HOAREAU conseiller
municipal - Didier DEUR\,{,EILHER conseiller
municipal - Aliette ROLI-AND conseillère
municipale - Lucien BOYER conseiller mruricipal -
Jean Luc SAINT-I-AMBERT conseiller municipal -
Joelle DEI-ATRE conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGAIIA conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Marc Luc BOYER Maire à
Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY l"'adjoint -
Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4'* adjointe à
Micheline AI-A\Tr\ 5'- adjointe - Emmanuelle
GONTHIER 7'* adjointe à Yves PI-ANTE 6'*
adjoint - René HOAREAU conseiller municipal à
Marie Josée DIJOUX conseillère mruricipale - É.i.
BOYER conseiller municipal à Johnny PAYET
conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM24-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Restauration collective / Rectficatio, .o"*ffi.îi:"'"'.-f;:i r" ouuoaooon du rz/tzlzorzet rapper des
tarifs appliqués aux divers rationnaires
En référence au décret ministériel du 29 juin 2006 relatif au prix de la resLauration scolaire qui donne entière liberté aux collectiütés locales qü en ont la charge pour déterminer Ieurs tarifs, le Maire rappelle aux élus municipaux que depüs 2014, le Conseil Municipal a délibéré successivement, afin :
- d'approuver le règlement intérieur de fonctionnemeng
- de réviser les tarifs des scolaires dans un objectif d'équité et d'équilibre financier comme suit :
Les nouveaux larifs proposés en vigueur depuis 2014, prennent en compte le coût de revient d'un repas
et la capacité financière contributive des familles et sont les suivants :
Quotient familial pris
en compte
Reste à üwe
moyen (parjour
et par persorme)
Tarif
proposé
Tranche 1 - De 600€ 7€ 0.85
Tranche 2 De 601 à 900€ l0€ 1.60
Tranche 3 De 901 à 1300€ Entre 10 et 20C 2.25
Tranche 4 De 1301 à 1700€ Entre 20 et 30€ 2.80
Tranche 5 A 1700€ A 30€ 3.25
Une erreur matérielle ayant été constatée dans Ia délibération dt L7ll2l20l7 concernant la tarification des repas pour les scolaires, la présente délibération üse à rappeler les tarifs en ügueur appliqués ci- dessus depuis 2014.
D'autre part, il convient de :
- rappeler les tarifs du portage de repas fixés à 4 € (conforme au tarif pratiqué par I'association
PRO-RE-SAP avant Ia reprise de l'activité en régie communale). En effet, la Collectivité s'était
engaçe auprès des bénéficiaires à n'engendrer aucun changement au moment de la reprise en régie communale.
- rappeler les tarifs du personnel enseignant et des agents cornmururx (la décision avait été prise
de maintenir la tarification fixée en 2008 à 4.57€).
- rappeler les tarifs relatifs aux prestations pour l'accueil peri et exEascolaire (petit déjeuner, repas
et goûter)
Tarifs
DroDosés
Observation
Prix du petit
déieuner
0,45 € Prix
Prix du repas 4€,
Prix fixé pour le portage des repas et
pour la crèche municipale ; soucis
d'harmonisation des tarifs
Prix du goûter 0,55 € Prix
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à I-A MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
nmnÉsnlrÉs :
- PREI.{D ACTE des tarifs proposés et rappelés ci-dessus,
- AUTORISE Le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document se mpportant à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie lesjours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM24-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018