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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 318 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 318 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-318
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2021-11-30-00006 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2021/068 portant
autorisation d'agrainer les sangliers du 1er décembre 2021 au 15 février
2022 inclus sur les territoires de chasse du groupe 1 dont les responsables
ont signé la convention figurant en annexe 3 du schéma départemental de
gestion cynégétique de l'Yonne (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2021-11-30-00006
Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2021/068 portant
autorisation d'agrainer les sangliers du 1er
décembre 2021 au 15 février 2022 inclus sur les
territoires de chasse du groupe 1 dont les
responsables ont signé la convention figurant en
annexe 3 du schéma départemental de gestion
cynégétique de l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-11-30-00006 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2021/068 portant autorisation d'agrainer les sangliers du 1er décembre 2021 au 15 février 2022 inclus sur les territoires de chasse du groupe 1 dont les 3 3 Direction départementale DE L’YONNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2021/068
portant autorisation d’agrainer les sangliers du 1°’ décembre 2021 au 15 février 2022 inclus
sur les territoires de chasse du groupe 1 dont les responsables ont signé la convention
figurant en annexe 3 du schéma départemental de gestion cynégétique de l’Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 420-1, L 425-1 à L 425-5 :
VU l'arrêté préfectoral N° DDT/SEFREN/UFCP/2019/0001 du 9 janvier 2019 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique du département de l'Yonne 2018-2024 ;
VU la demande en date du 23 septembre 2021 de M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de l'Yonne visant à solliciter l'autorisation d’agrainer les sangliers du 1° décembre 2021 au
15 février 2022 inclus sur les territoires de chasse du groupe 1, dont les responsables ont signé la
convention figurant en annexe 3 du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne ;
VU l'avis en date du 5 octobre 2021 de M. le directeur de l'agence interdépartementale de l'office
national des forêts de l'agence « Bourgogne Ouest » précisant que la fructification forestière est très
faible cette année sur l’ensemble du département :
VU l'avis favorable en date du 1er octobre 2021 de M. le président du conseil du centre régional de la
propriété forestière de Bourgogne ;
VU les avis formulés par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage, suite à leur consultation par messagerie le 8 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT l'importance des populations de sangliers observée actuellement sur l'ensemble du département et plus particulièrement sur certains secteurs cynégétiques :
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/2
Www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-11-30-00006 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2021/068 portant autorisation d'agrainer les sangliers du 1er décembre 2021 au 15 février 2022 inclus sur les territoires de chasse du groupe 1 dont les 4 CONSIDÉRANT que la fructification forestière de cette année est très faible sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT qu'en vue de limiter les dommages causés aux cultures par les sandgliers, il y a lieu de pouvoir contenir les sangliers dans les massifs boisés par un agrainage de dissuasion, du 1* décembre 2021 au 15 février 2022 inclus, sur les territoires de chasse du groupe 1 dont les responsables ont signé la convention figurant en annexe 3 du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur départemental des
territoires de l’Yonne,
ARRÊTE
Article 1 :
Par dérogation aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique susvisé,
l'agrainage de dissuasion du sanglier est autorisé du 1er décembre 2021 au 15 février 2022 inclus, sur
les territoires de chasse appartenant au groupe 1, dont les responsables ont signé la convention
figurant en annexe 3 du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne.
Article 2 :
Cet agrainage de dissuasion, qui a pour but exclusif de contenir les sangliers dans les massifs boisés,
doit être réalisé dans le strict respect des conditions fixées par le schéma départemental de gestion
cynégétique de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 30 novembre 2021
Le Préfet,
Henri PREVOST
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur départemental des territoires de l’Yonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois
suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-11-30-00006 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2021/068 portant autorisation d'agrainer les sangliers du 1er décembre 2021 au 15 février 2022 inclus sur les territoires de chasse du groupe 1 dont les 5