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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 321 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-321
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SAPPIE BE
89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021
modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre
2020 portant désignation des membres de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (10 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2021-12-07-00002
Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre
2021 modifiant l'arrêté préfectoral
PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020
portant désignation des membres de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 3 E > Service de l’'Animation des Politiques PREFET Publiques Interministérielles
DE L'YONNE et de l'Environnement Liberté ‘Envi ie Bureau de l'Environnement
Fraternité
ARRÊTÉ n° PREF-SAPPIE-BE-2021- 5 35
modifiant l'arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 modifié portant désignation des membres de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.341-16 à L.341-18, R181-39 et R.341-16 et suivants ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et plus particulièrement ses articles R133-1 à R133-15 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Yonne;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-056 du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2021-0074 du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2021-0305 du 11 août 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2021-0367 du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 4 VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2021-0382 du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté
préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de l'Yonne;
CONSIDÉRANT la désignation effectuée par le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêté de renouvellement des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de l'Yonne ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'annexe A1 de l'arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0315 du 17 septembre 2020 modifié relative à la composition de la formation spécialisée « de la nature » de la CDNPS de l'Yonne est abrogée et remplacées par l'annexe A1 du présent arrêté.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0315 du 17 septembre 2020 modifié demeurent applicables.
Article 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.
Auxerre, le 7 ÜEL. 2021
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-préfète,
Secrétaire générale
Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Dans un même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande).
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet wwu.télérecours.fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 5 ANNEXE - A1 de l'arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2021- 5 2S
portant composition de la formation spécialisée dite « de la nature »
1° collège : représentants des services de l'État
° _un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementLA * un représentant de la direction départementale des territoires,
+ un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne
2" collège : représentants élus des collectivités territoriales
Membres désignés par le Conseil départemental :
Titulaires
Monsieur Yves VECTEN,
Monsieur Jean-Pierre RAOUT.
Membres désignés conjointement par l'association des maires de France et l'association des maires ruraux de France :
Titulaire Suppléant
Monsieur Pierre NOIROT Monsieur Jean-Louis GAUJARD
Maire de Sauvigny-le-Beauréal Maire de Villers-Louis
3ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaires Suppléants
Monsieur Christian QUATRE Madame Micheline KRAHENBUHE
Ligue pour la protection des oiseaux Association Yonne nature environnement
Monsieur Thierry ARMAND Monsieur Jean-Claude ROCHER
Fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection Association de défense des sites et des vallées de la de l'Yonne et des milieux aquatiques Cure
Madame Sophie RAJAOFERA Madame Michèle FOUCHÉ Muséum d'histoire naturelle d'Auxerre Muséum d'histoire naturelle d'Auxerre
4e collège : personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée :
Titulaires Suppléants
Monsieur Olivier LECAS Monsieur Patrick GUERREAU
Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne
Madame Valérie DEFOSSE Monsieur Marc LEVAUFRE
Office national des forêts Office national des forêts
Monsieur Guillaume SAINGERY Monsieur Julien CONVERT
Service départemental de l'office français de la Service départemental de l'office français de la biodiversité biodiversité
Nota : lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives peuvent être invités à y participer, sans voix délibérative.
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 6 un,
ANNEXE - A2 de l'arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2021- 63
portant composition de la formation spécialisée dite « des sites et des paysages »
1° collège : représentants des services de l'État
> un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement > deux représentants de la direction départementale des territoires
> un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne
2°"° collège : représentants élus des collectivités territoriales
Membre désigné par le Conseil départemental :
Monsieur Gilles ABRY.
Membres désignés conjointement par l'association des maires de France et l'association des maires ruraux de France :
Titulaires
Monsieur Didier MOREAU
Maire de Béon
Madame Élise VILLIERS
Maire de Pierre-Perthuis
Monsieur Christophe BONNEFOND
Vice-président de la communauté de l'Auxerrois
3ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaires
Madame Geneviève ASSEMAT-MINET
Association de défense des sites des vallées de
l'Yonne et de la Cure
Monsieur Thomas BARRAL
Association de défense de l’environnement et de la
nature de l'Yonne
Monsieur François de FLAGHAC
Association La demeure historique
Monsieur Étienne HENRIOT
Chambre d'agriculture de l'Yonne
Suppléants
Madame Micheline KRAHENBUHE
Association Yonne nature environnement
Madame Catherine SCHMITT
Association Yonne nature environnement
Madame Hélène DELORME
Association des maisons paysannes de l'Yonne
Monsieur Thierry MICHON
Chambre d'agriculture de l'Yonne
4" collège : personnes compétentes en aménagement du territoire, urbanisme, paysage, architecture et environnement
Titulaires
Monsieur Antoine LERICHE
Architecte du patrimoine
Monsieur Jean RAVISÉ
Paysagiste - conseil
Monsieur Philippe BODO
Conseil d'architecture d'urbanisme et de
l’environnement de l'Yonne
Madame isabelle du CHAYLA
Association des vieilles maisons françaises
Suppléants
Monsieur Benoit BAZEROLLES
Architecte DPLG
Monsieur Régis JUVIGNY
Paysagiste - concepteur
Madame Agnès BLANCARD
Association maisons paysannes de l'Yonne
Madame Florence LALOUETTE
Association des vieilles maisons françaises
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 7 ANNEXE - A2bis de l'arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2021- LES
portant composition de la formation spécialisée dite « des sites et des paysages » lorsque cette formation est amenée à examiner des dossiers d'autorisation environnementale relatifs aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
1° collège : représentants des services de l'État
un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deux représentants de la direction départementale des territoires
un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne un représentant de l'unité territoriale santé environnement de l'Yonne de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
YVYN
Y
2?" collège : représentants élus des collectivités territoriales
Membre désigné par le Conseil départemental :
Madame Colette LERMAN
Membres désignés conjointement par l'association des maires de France et l'association des maires ruraux de France :
Titulaires
Monsieur Didier MOREAU
Maire de Béon
Madame Élise VILLIERS
Maire de Pierre-Perthuis
Monsieur Christophe BONNEFOND
Vice-président de la communauté de l'Auxerrois
Monsieur Stéphane PERENNES
Vice-président de la communauté de communes du
grand Sénonais
3ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Titulaires Suppléants
Madame Geneviève ASSEMAT-MINET Madame Micheline KRAHENBUHL
Association de défense des sites des vallées de Association Yonne nature environnement l'Yonne et de la Cure
Monsieur Thomas BARRAL Madame Catherine SCHMITT
Association de défense de l'environnement et de la Association Yonne nature environnement nature de l'Yonne.
Monsieur François de FLAGHAC Madame Hélène DELORME Association La demeure historique Association des maisons paysannes de l'Yonne
Monsieur Etienne HENRIOT Monsieur Thierry MICHON
Chambre d'agriculture de l'Yonne Chambre d'agriculture de l'Yonne
en cours de désignation en cours de désignation
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 8 #, /
at collège : personnes compétentes en aménagement du territoire, urbanisme, paysage, architecture et environnement
Titulaires
Monsieur Antoine LERICHE
Architecte du patrimoine
Monsieur Jean RAVISÉ
Paysagiste - conseil
Monsieur Philippe BODO
Conseil d'architecture d'urbanisme et de
l'environnement de l'Yonne
Madame Isabelle du CHAYLA
Association des vieilles maisons françaises
Madame Jennifer MENAGE (EDF Renouvelables)
Syndicat des énergies renouvelables
Suppléants
Monsieur Benoït BAZEROLLES
Architecte DPLG
Monsieur Régis JUVIGNY
Paysagiste - concepteur
Madame Agnès BLANCARD
Association des maisons paysannes de l'Yonne
Madame Florence LALOUETTE
Association des vieilles maisons françaises
Monsieur Laurent LAMOUR (Voltalia)
France Énergie Éolienne
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 9 ANNEXE — A3 de l'arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2021- 523$
portant composition de la formation spécialisée dite « de la publicité »
1 collège : représentants des services de l'État
> un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement > un représentant de la direction départementale des territoires
> un représentant de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne
2?"° collège : représentants élus des collectivités territoriales
Membre désigné par le Conseil départemental :
Monsieur François BOUCHER.
Membres désignés conjointement par l'association des maires de France et l'association des maires ruraux de France :
Titulaires
en cours de désignation
en cours de désignation
Nota : le maire de la commune intéressée par le projet de règlement local de publicité (ou le président du groupe de travail intercommunal) est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
3ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles:
Titulaires Suppléants
Monsieur Denis MOURLAN Madame Geneviève ASSEMAT-MINET Association de
Association de défense de l’environnement et de la
nature de l'Yonne
Madame Catherine SCHMITT
Association Yonne nature environnement
Madame Hélène DELORME
Association des Maisons Paysannes de l'Yonne
défense des sites des vallées de l’Yonne et de la Cure
Monsieur Guy MAHERAUT
Association Yonne nature environnement
Monsieur Jean RAVISÉ
Paysagiste-conseil
4 collège : personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée :
Représentants des entreprises de publicité :
Titulaires
Monsieur Hervé COUILLARD
Société MPE-Avenir
Monsieur Christophe SIMONIN
Société PUBLIMAT
Représentants des fabricants d'enseignes :
Titulaire
Madame Paméla PLANÇON
IDEA Publicité
Suppléants
Monsieur François CENDRE
Société CLEAR CHANNEL France
Madame Delphine PREAUX
Société EXTERION MEDIA
Suppléant
en cours de désignation
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 10 ANNEXE - A4 de l'arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2021- 5 2S
portant composition de la formation spécialisée dite « des carrières »
1" collège : représentants des services de l'État
> un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement > un représentant de la direction départementale des territoires
> _ un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne
2° collège : représentants élus des collectivités territoriales
Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant.
Membre désigné par le Conseil départemental :
Monsieur Grégory DORTE.
Membres désignés conjointement par l'association des maires de France et l'association des maires ruraux de France
Titulaire Suppléant
Monsieur François GOGLINS Monsieur Pascal CROU
Maire de Villemanoche Maire de Passy
Nota : le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation d'exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
3ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles:
Titulaires Suppléants
Madame Catherine SCHMITT Monsieur Thierry ARMAND
Présidente de Yonne Nature Environnement Fédération de L'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Monsieur Xavier BOUQUET Monsieur Jean-Claude ROCHER
Ligue pour la protection des oiseaux Association de défense des Sites des vallées de l’Yonne et de la Cure
Penser ele — , Monsieur Étienne HENRIOT Représentant de la Chambre d'agriculture de l'Yonne Représentant de la Chambre d'Agriculture de l'Yonne
4e collège : personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée :
Représentants des exploitants de carrières :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Baptiste COLOMBET Monsieur Jean-Claude CLOUTIER
Société des sablières et entreprises COLOMBET Entreprise CLOUTIER
Monsieur Fabrice MOROT Monsieur Emmanuel FAROCHE
Société Carrières de Sainte-Magnance TRMC
Représentants des utilisateurs de matériaux de carrières :
Titulaire Suppléant
Monsieur Baptiste MANSANTI Monsieur Guillaume ROY
Société MANSANTI TP Société ROUGEOT TP
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 11 : ANNEXE - A5 de l'arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2021- 53 portant composition de la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »
1° collège : représentants des services de l'État
> un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; > un représentant de la direction départementale des territoires ;
> _un représentant de la direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.
2t"° collège : représentants élus des collectivités territoriales
Membres désignés par le Conseil départemental :
Monsieur Jérôme DELAVAULT
Membres désignés conjointement par l'association des maires de France et l'association des maires ruraux de France
Titulaires Suppléants
Monsieur Bruno CHEMIN Jean-Louis GAUJARD
Maire de Saint-Agnan Maire de Villiers-Louis
Monsieur Gilles SACKEPEY Madame Sylviane MICHET-MOLINARO
Maire d'Etivey Maire de Chassy
3ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles:
Associations agréées :
Titulaire Suppléant
Monsieur Christian QUATRE Madame Micheline KRAHENBUHE
Ligue pour la protection des oiseaux de l'Yonne Yonne Nature Environnement
Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
Titulaires Suppléants
Madame Sophie RAJAOFERA Madame Michèle FOUCHÉ
Conservatrice du Muséum d'histoire naturelle Muséum d'histoire naturelle
Madame Hélène BENOIT-VALIERGUE Madame Valérie WOLGUST
Docteur vétérinaire Docteur vétérinaire
4° collège : personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée :
Titulaires Suppléants
Monsieur Christophe AUZOU | Monsieur Arnaud PARCHARIDIS
spécialiste des oiseaux . spécialiste des oiseaux
Monsieur Laurent GUERINOT Monsieur Emmanuel RIBOT
responsable animalerie du magasin « Botanic » à responsable du magasin « l'aquarium » à Sens Perrigny
Monsieur Youri CRAJKA Monsieur Florian RÉVEILLION
spécialiste des reptiles spécialiste des arachnides et des insectes
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 12 Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-07-00002 - Arrêté PREF-SAPPIE-BE-2021-535 du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral PREF-SAPPIE-BE-2020-0135 du 17 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, 13