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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Droits de l'homme,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-009
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2021-01-14-001 - Arrêté DDCSPP DIR 2021 005 portant modification de l'organisation
de la DDCSPP de l'Yonne (3 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2021-01-14-001
Arrêté DDCSPP DIR 2021 005 portant modification de
l'organisation de la DDCSPP de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-01-14-001 - Arrêté DDCSPP DIR 2021 005 portant modification de l'organisation de la DDCSPP de l'Yonne 3 E » Direction départementale de la cohésion sociale
PRÉFET et de la protection des populations de l'Yonne
DE L'YONNE
Lsësrté
Paris
ARRETE N° OO - DiR - 2021 - os
portant modification de l'organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de lYonne
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de ia Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
YU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de l'État :
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3
décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté DDCSPP-SG-2019-0159 du 7 juin 2019 portant organisation de la Direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
de l'Yonne;
VU l'avis du comité technique de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Yonne en date du 4 décembre 2020;
VU l'avis favorable rendu en Pré-CAR du 8 décembre 2020 et confirmé en CAR du ;
VU l'accord du préfet de région en date ….…. ;
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des
populations de "Yonne ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-01-14-001 - Arrêté DDCSPP DIR 2021 005 portant modification de l'organisation de la DDCSPP de l'Yonne 4 AR [4
Article 1 : ia direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Yonne est organisée comme suit, à compter du 1” janvier 2021:
> la direction avec le secrétariat de direction
> la déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les
hommes
> la cohésion sociale avec :
- le service des politiques sociales de l’Etät
« Mission demandeurs d'asile et intégration des réfugiés
.« Mission autonomie et protection des personnes vulnérables
-« Mission hébergement et logement
- la mission politique de la viile
- le greffe des associations
> la protection des populations avec :
- le service vétérinaire, santé, protection animales et environnement
. Mission santé et protection animales
. Mission environnement
- le service concurrence, consommation et répression des fraudes
. Mission protection économique des consommateurs
. Mission sécurité des produits et des prestations de service
. Mission régulation concurrentielle des marchés
- le service vétérinaire, sécurité sanitaire de l'alimentation
.« Mission inspection et contrôle des établissements du « champ à
l'assiette »
.« Inspection des abattoirs
> missions transversales :
. Assurance qualité
« Contrôle de gestion
. Gestion BOP métiers
« Contentieux pénal
+ Comité médical et commission de réforme
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-01-14-001 - Arrêté DDCSPP DIR 2021 005 portant modification de l'organisation de la DDCSPP de l'Yonne 5 Article 2 : l'arrêté N° DDCSPP-SG-2019-0159 portant organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Yonne est abrogé.
Fait à Auxerre, le JU /0! (202\
Le Préfet,
Jr
Henri PREVOST
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recveil des actes administratifs de la préfecture de
l'Yonne.
Délais_et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-01-14-001 - Arrêté DDCSPP DIR 2021 005 portant modification de l'organisation de la DDCSPP de l'Yonne 6