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Arrêté - Pedt Delib Visee
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Pedt Delib Visee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AR PREFECTURE
047-214700320-20170630-2017063014-DE
Reçu le 06/07/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 30 JUIN 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’'AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 30 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 22 juin 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. LAUZZANA Michel, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING
Christian, Mr MEYNARD Jean-Claude, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE- GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN
Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, M. HAMMOUCHE Samir, Mme PAILHORIES Anne (jusqu’au Point 5).
Etaient représentés :
- Madame JUILLIA Jacqueline pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre. - Madame LAPEYRE Brigitte pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
- Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame LAMY Laurence pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-J acques.
- Madame BIFFIGER Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame LAPEYRE Jacqueline (à partir du
point n°6).
Etaient absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Madame Isabelle FERRAND a été désignée secrétaire de séance.
14 - OBJET : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (P.E.D.T).
VOTE : Pour : 27
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Les maires ainsi que les conseils d'école ont eu la possibilité de présenter des projets d'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013 {ou en 2014 si dérogation), dans le respect des principes posés par le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles.
Le projet éducatif territorial (PEDT) mentionné à l'article D. 521-12 du Code
de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales AR PREFECTURE
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Reçu le 06/07/2017
volontaires en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
À l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui s’est mise en
place dans les écoles primaires de la Commune à compter de la rentrée 2014, un
PEDT à été élaboré.
Sa durée de vie était de trois ans. Il s’agit donc de renouveler ce document
pour la période 2017-2020.
Sa réécriture a fait l’objet d’une large concertation en s'appuyant notamment
sur les bilans TAP réalisés 2 à 3 fois par an et sur les attentes du comité de pilotage que l’on retrouve dans cette nouvelle rédaction.
L'actualité législative et règlementaire (projet de décret rythmes scolaires) a
amené le groupe de pilotage à proposer un prolongement de l’organisation actuelle (4,5 jours d'enseignement) pour l’année scolaire 2017-2018 en conservant la
possibilité de la modifier pour les années suivantes et après concertation des
membres de la communauté éducative.
II - Considérants et références juridiques :
Vu le Code de l'éducation,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Vu la délibération en date du 27 mars 2013, par laquelle le Conseil
Municipal avait sollicité une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014- 2015 la mise en œuvre de la réforme,
Vu la délibération en date du 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal
à approuvé la nouvelle organisation du temps scolaire et périscolaire maternelle et primaire des écoles de la commune de Bon-Encontre ainsi que le règlement intérieur régissant l’organisation des TAP,
Considérant que le PEDT 2014-2017 a fait l'objet d’une phase d'évaluation
permanente tout au long de ces trois années, ce qui a permis d'apporter des axes d'amélioration, de vérifier l'atteinte des objectifs et de questionner la pertinence du projet,
Considérant que le PEDT 2014-2017 doit être renouvelé pour la période 2017-2020,
Considérant qu’une phase de diagnostic a été portée à la connaissance des membres du groupe de pilotage,
Considérant l'exposé ci-dessus,
J’ai l’honneur, Mes Chers Collègues, de vous demander : AR PREFECTURE
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Reçu le 06/07/2017
- __ D’APPROUVER le PEDT pour la période 2017/2020 joint en ANNEXE 10.
- DE RENOUVELER la gratuité d’accès au TAP pour les enfants des écoles de
Bon-Encontre.
- DE FIXER ET DE MAINTENIR un prix forfaitaire de 25 € par intervention
dans le cadre des TAP de la Commune (30 € pour les associations qui
assurent le transport des enfants).
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les conventions d'engagement
(ANNEXE 10) avec les intervenants ou les représentants associatifs pour
l’année scolaire 2017/2018.
Je vous remercie, Mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité
APPROUVE : le PEDT pour la période 2017/2020 joint en ANNEXE.
DECIDE de renouveler la gratuité d’accès au TAP pour les enfants des écoles de
Bon-Encontre.
DECIDE de fixer et de maintenir un prix forfaitaire de 25 € par intervention dans le cadre des TAP de la Commune (30 € pour les associations qui assurent le transport
des enfants).
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions d'engagement en annexe avec les intervenants ou les représentants associatifs pour l’année scolaire
2017/2018.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour copie conforme,
de cet acte 4 Le Mai Informe que la présente délibération peut faire l’objet mn € Maire, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal M. LAUZZANA Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 6 juillet 2017
Pierre TREY D'OUSTEAU AR PREFECTURE
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Reçu le 06/07/2017