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Ordre du Jour - ordre du jour cm FEVRIER 2020
Déliberation - 18 Compte Rendu DES Decisions du 1er FEVRIER au 31 MARS 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Compte Rendu DES Decisions du 1er FEVRIER au 31 MARS 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Délibération n° 32-2023 Votants : 31
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER
L’an deux-mille-vingt-trois, le 6 avril, à dix-huit heures trente, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis
CHOAIN, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure
BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Ulrich
SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, François VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sabrina BECHET à Sara FERAUD, Hugues CANTEL à Mickael PEREIRA, Françoise ROUTIER à
Frédérique PARIS, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Gérard LEMERCIER, Sandrine
BOZEC à Ulrich SCHLULBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH
Absents : Guillaume WIENER, Justine PIQUOT
Date de la convocation : 31 mars 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DU 1ER FEVRIER 2023 AU 31 MARS 2023
Exposé des motifs :
L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énumère de manière limitative les attributions que le maire peut exercer par délégation du conseil municipal.
En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Le compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ne donne pas lieu à une délibération de ce dernier.
Sont donc présentées les décisions prises dans le cadre des délégations.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23
Vu la délibération du conseil municipal n°12-2020 en date du 4 juillet 2020 portant délégation
du conseil municipal au Maire ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-20 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 1er adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-25 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 2e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-22 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 3e adjoint
Vu l’arrêté n°AJ-2020-31 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 4e adjointe ; 2
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 5e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-21 en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 6e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-34 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 7e adjointe ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-28 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
à la 8e adjoint ;
Vu l’arrêté n°AJ-2020-36 en date du 08 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature
au 9e adjointe ;
DECISION N° 03-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Les archers de Bernay
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Les archers de Bernay
DECISION N° 04-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Archeo 27
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Archeo 27
DECISION N° 05-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Amicale laïque le temps des cerises
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Amicale laïque le temps des cerises
DECISION N° 06-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Au passe-temps bernayens
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Au passe-temps bernayens
DECISION N° 07-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Bernay Bienvenue
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Bernay Bienvenue
DECISION N° 08-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Bernay Burkina Faso
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Bernay Burkina Faso
DECISION N° 09-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association La mélodie des fuseaux
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association La mélodie des fuseaux
DECISION N° 10-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Comité de jumelage
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Comité de jumelage 3
DECISION N° 11-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Chorale de la Charentonne
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Chorale de la Charentonne
DECISION N° 12-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Bleu Banane
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Bleu Banane
DECISION N° 13-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Cercle philatélique et toutes collections
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Cercle philatélique et toutes collections
DECISION N° 38-2023 portant validation du devis de la société Team Réseaux pour une mise en
conformité de niveau V3
- De valider le devis de la société Team Réseaux pour une mise en conformité de niveau V3
d’un montant de 6 673 € HT.
DECISION N° 39-2023 portant validation du devis de l’entreprise Reflex pour le remplacement de
menuiseries sur le site du Bourg le Comte
- De valider le devis de l’entreprise Reflex pour le remplacement de menuiseries sur le site du
Bourg le Comte d’un montant de 8 501,56 € HT.
DECISION N° 40-2023 portant validation du devis de la société SAS Josse pour l’acquisition d’un
défeutreur
- De valider le devis de la société SAS Josse pour l’acquisition d’un défeutreur d’un montant de
6 290 € TTC.
DECISION N°41-2023 portant acceptation de la reprise de matériel d’entretien de terrain de sports
- De valider la reprise du semoir engrais 300L de 2003 et du pulvérisateur 400L Hardy avec
lance par la société SAS JOSSE d’un montant de 490 € HT
DECISION N°42-2023 portant validation de la convention financière et partenariale entre la Ville
et le SCB Sauvetage
- De signer la convention financière et partenariale entre la Ville et le SCB Sauvetage pour le
remboursement de la consommation d’eau du aux travaux sur la prairie de la Charentonne d’un
montant de 205,29 €.
DECISION N°43-2023 portant validation de l’avenant 1 avec la société TERH pour les travaux de
restauration du chevet de ND de la Couture
- De valider l’avenant 1 avec la société TERH pour les travaux de restauration du chevet de ND
de la Couture, d’une moins-value de 8 280 € HT.
DECISION N°44-2023 portant signature d’une convention de partenariat et de mise à disposition
de structures municipales au profit de l’association « Normangeek »
- De signer la convention de partenariat et de mise à disposition de structures municipales au
profit de l’association « Normangeek » 4
DECISION N° 46-2023 portant validation du devis de la société Jump’In pour la location de
structures
- De valider le devis de la société Jump’In pour la location de structures pour les animations
d’un été à Bernay d’un montant de 3 621,25 € HT.
DECISION N° 47-2023 portant validation du devis de la société SMCB pour la réalisation de
fondations d’une nouvelle cage à marteaux sur le stade Robert Bataille
- De valider le devis de la société SMCB pour la réalisation de fondations d’une nouvelle cage
à marteaux sur le stade Robert Bataille pour un montant de 13 331,59 € HT,
DECISION N°50-2023 portant validation du devis de la société Graph 2000 pour l’impression de la
brochure Bernay Infos n°94
- De valider le devis de la société Graph 2000 pour l’impression de la brochure Bernay Infos
n°94 pour un montant de 2 533 € HT.
DECISION N°51-2023 portant validation du devis de la société SARL Wagnon pour la prestation du
feu d’artifices du 13 juillet 2023
- De valider le devis de la société SARL Wagnon pour la prestation du feu d’artifices du 13 juillet
2023 pour un montant de 6 300 € TTC.
DECISION N°52-2023 portant validation du devis du cabinet d’étude Perspective dans le cadre de
la reprise des études et de l’élaboration de l’AVAP
- De valider le devis du cabinet d’étude Perspective dans le cadre de la reprise des études et
de l’élaboration de l’AVAP pour un montant de 38 500 € HT.
- De valider le paiement par phase comme présenté dans les documents.
DECISION N°53-2023 portant demande de subvention auprès de la Région Normandie et du
Département de l’Eure pour le festival « Côté Cour, Côté Jardin » 2023
DECISION N°54-2023 portant validation du devis de l’association Compagnie Ne dites pas non,
vous avez souri pour la prestation du spectacle « le cri des minuscules »
- De valider le devis de l’association Compagnie Ne dites pas non, vous avez souri pour la
prestation du spectacle « le cri des minuscules » pour un montant de 2 800 € HT. 5
DECISION N°55-2023 portant validation du devis de l’association UNJMF pour la prestation du
spectacle « Oum Pa Pa »
- De valider le devis de l’association UNJMF pour la prestation du spectacle « Oum Pa Pa » pour
un montant de 3 663,51 € HT.
DECISION N°56-2023 portant validation du devis de l’association VZW Rode Boom pour la
prestation du spectacle « Réalités »
- De valider le devis de l’association VZW Rode Boom pour la prestation du spectacle
« Réalités » d’un montant de 4 200 € HT.
DECISION N°58-2023 portant validation du devis de la société Sonepar pour l’achat de fournitures
de sécurité
- De valider le devis de la société Sonepar pour l’achat de fournitures de sécurité incendie à
destination du gymnase Allée des Soupirs d’un montant de 3 906,30 € HT.
DECISION N°59-2023 portant validation de devis de la société Team Réseaux pour le passage en
LED du terrain d’honneur du rugby
- De valider le devis de la société Team Réseaux pour le passage en LED du terrain d’honneur
du rugby pour un montant de 25 089,74 € HT.
DECISION N°60-2023 portant validation du devis de la société ABC Jardins pour l’abattage,
rognage de souches et mise en place d’une membrane
- De valider le devis de la société ABC Jardins pour l’abattage, rognage de souches et mise en
place d’une membrane pour un montant de 19 492 € HT.
DECISION N°61-2023 portant validation du devis de la société CPO pour l’achat de GNR
- De valider le devis de la société CPO pour l’achat de GNR pour un montant de 2 750 € HT.
DECISION N°62-2023 portant validation de devis de la société KL TOP Tennis pour la réfection de
trois cours de tennis en terre battue
- De valider le devis de la société KL TOP Tennis pour la réfection de trois cours de tennis en
terre battue pour un montant de 5 850 € HT.
DECISION N°63-2023 portant signature du devis de la société Lympia pour la réalisation d’un
diagnostic de menuiseries
- De valider le devis de la société Lympia pour la réalisation d’un diagnostic de menuiseries
d’un montant de 15 500 € HT.
DECISION N°64-2023 portant validation du devis de la société SAS JOSSE pour l’acquisition d’un
broyeur
- De valider le devis de la société SAS JOSSE pour l’acquisition d’un broyeur pour un montant
de 6 800 € HT.
DECISION N°66-2023 portant validation du devis de l’association Être et boulot pour le fauchage
des monts
- De valider le devis de l’association Être et boulot pour le fauchage des monts pour un montant
de 8 988,45 € net de taxe. 6
DECISION N°66b-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Les amis de Bernay
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Les amis de Bernay
DECISION N°67-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Collectif habitants du stade et voisins
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association CHSV
DECISION N°68-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Declic
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Declic
DECISION N°69-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Photo club bernayens
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Photo club bernayens
DECISION N°70-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Au passe-temps bernayens
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Au passe-temps bernayens
DECISION N°71-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association UNAFAM de l’Eure
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association UNAFAM de l’Eure
DECISION N°72-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Cercle de Yoga Risle Charentonne
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Cercle de Yoga Risle Charentonne
DECISION N°73-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association l’Aire joyeux
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association l’Aire joyeux
DECISION N° 74-2023 portant signature d’une convention de mise à disposition de structures
municipales au profit de l’association Au gré des ondes
- De signer la convention de mise à disposition de structures municipales au profit de
l’association Au gré des ondes
DECISION N°76-2023 portant validation de la convention de mise à disposition d’espaces
municipaux à l’IBTN pour le festival Année 0
- De valider la convention de mise à disposition d’espaces municipaux à l’IBTN pour le festival
Année 0 7
DECISION N°77-2023 portant signature du devis de la société Sonepar pour le relamping complet
de la médiathèque
- De signer le devis de la société Sonepar pour le relamping complet de la médiathèque d’un
montant de 10 349,61 € HT.
DECISION N°78-2023 portant validation d’un devis de la société TCAP pour le remplacement de
réseaux de chauffage
- De valider le devis de la société TCAP pour le remplacement de réseaux de chauffage d’un
montant de 32 292 € HT.
DECISION N°79-2023 portant validation d’un devis de la société Toshiba pour l’acquisition de
copieurs multifonctions
- De valider le devis de la société Toshiba pour l’acquisition de copieurs multifonctions d’un
montant de 24 288 € HT.
DECISION N°80-2023 portant validation d’un devis de la société CDA pour la maintenance des
bouches et poteaux incendie
- De valider le devis de la société CDA pour la maintenance des bouches et poteaux incendie
d’un montant de 5 700 € HT.
DECISION N°81-2023 portant validation d’un devis de la société Eurofins Hydrologie Est pour la
réalisation d’analyses d’eaux superficielles
- De valider le devis de la société Eurofins Hydrologie Est pour la réalisation d’analyses d’eaux
superficielles dans le cadre de la régularisation du dossier loi sur l’eau sur le rejet de la station de
traitement du captage des Bruyères d’un montant de 2 795 € HT.
DECISION N°82-2023 portant validation d’un devis de la société Eiffage Route pour la réalisation
du renforcement de diamètre sur canalisation d’eau potable
- De valider le devis de la société Eiffage Route pour la réalisation du renforcement de diamètre
sur canalisation d’eau potable d’un montant de 5 007 € HT.
DECISION N°84-2023 portant validation d’un devis de la SAS BPI pour des travaux de réfection des
sols de l’école maternelle du Bourg le Comte
- De valider le devis de la SAS BPI pour des travaux de réfection des sols de l’école maternelle
du Bourg le Comte d’un montant de 11 638,43 € HT.
DECISION N°85-2023 portant actualisation des tarifs de prestations de confection de repas pour
les entités extérieures à Bernay
- D’actualiser les tarifs de prestations de confection de repas pour les entités extérieures à la
municipalité de Bernay comme suit :
Gamme Prestation Nouveau tarif TTC par personne
Pratik 1,65
Pratik +1 2,00 Accueil café
Pratik +2 2,35 8
Pratik +3 3,10
Classik 11h 6,05
Classik goûter 4,95 Brunch et goûter
Goûter USA 6,05
Salade Bowl 7,50
Unik 16h 6,05
5 pièces 3,85
6 pièces 4,60
7 pièces 5,35
8 pièces 6,20
9 pièces 6,90
10 pièces 7,70
Option boisson sans alcool 1,90
Cocktail (salé ou sucré ou mixte)
Option boisson avec alcool 3,30
Pratik 1 7,55
Pratik 2 9,60 Buffet
Pratik 3 15,25
Service (par agent présent) 33 € de l’heure
Option Consommable (serviette, vaisselle et
nappage)
0,55
Repas 3,86
Option fromage (pour l’ensemble des
repas fournis du jour)
0,21 Repas livré (identique à celui des
écoles de Bernay
Option pain (pour l’ensemble des repas
fournis du jour)
0,25
Le conseil municipal prend acte du compte rendu ci-dessus
Pour copie certifiée conforme