Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 5 mars 2015
Procès Verbal - PV CM du 20.12.2018
Procès Verbal - PV du CM du 20.01.22
Procès Verbal - PV CM du 28.09.21
Procès Verbal - PV du CM du 19.01.21
Compte-Rendu - compte rendu cm du 30.05.2016
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16062022
Compte-Rendu - compte rendu cm 14122016
Compte-Rendu - Compte Rendu Presse et Affichage 17062019
Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+09112022?t=1696241317
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17.10.18
Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17.10.18)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2018
+) COMMUNE DE NANTHEUIL
PROCES VERBAL
Nombre de L'an Deux Mil Dix —-Huit, le mercredi 17 octobre 2018 à 18h30, le Conseil
conseillers en Municipal de NANTHEUIL (24800), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
exercice : 13 sous la présidence de Madame Bernadette LAGARDE, Maire de NANTHEUIL.
PRESENTS: Bernadette LAGARDE, Raphaël CHIPEAUX, Patricia GREDOIRE,
Angèles DOCHE, André CHAMINADE, Marie-Annick FAURE, Carole PLU, Carinne
, Phili N , Î INADE. VOTANTS : 12 EYMARD, Philippe COULANGES, Yannick CHAMINADE
(2 pouvoirs) ABSENTS EXCUSES : Delphine DEBORD ayant donné pouvoir à Raphaël CHIPEAUX,
Matthieu DOOM ayant donné pouvoir à Carole PLU.
ABSENTS : Robert REDON
Convocation du conseil municipal : 12 octobre 2018,
Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia GREGOIRE
PRESENTS : 10
ORDRE DU JOUR :
La séance est ouverte à 18 heures 45 par Madame Bernadette Lagarde, Maire de NANTHEUIL.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour
de cette séance : convention ATD pour changement de nom de la clé de dématérialisation.
A l'unanimité, le point ci-dessus mentionné est ajouter sous le n°11 préalablement aux questions
diverses.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27/08/2018.
Le procès verbal du Conseil municipal du 27/08/2018 est adopté à l’unanimité.
2. Travaux d'aménagement du Bourg : convention d’assistance technique à maîtrise d'ouvrage
avec l’ATD 24.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention d'assistance
technique à maitre d'ouvrage auprès de l’ATD24.
L'ATD24 aura donc pour missions :
© d'élaborer le cahier des charges pour l'aménagement des espaces publics: réfection de la
place de la Mairie et des rues du centre bourg (rue des Oiseaux, rue de l'Eglise, la rue du
Château et la rue de la Verdale), mise aux normes de l'accessibilité du bâtiment du « Club des
aînés » et de l'entrée de la mairie
© assister au recrutement du maître d'œuvre qui sera chargé de sa réalisation. M. Raphaël CHIPEAUX rappelle que ce projet date de 2016 et qu'il est inscrit au budget 2018. Le coût
total de cette opération a été estimé à 92 247€ HT (soit 110 397€ TTC) et précise que ces travaux
sont subventionnés à hauteur de 50% et donc autofinancé à 50% selon le plan de financement
suivant :
o DETR : 23.062€
o Conseil Départemental : 23 062€ au titre du contrat d'objectif (subvention accordée en 2017)
o Autofinancement : 46 123€ (auquel il convient d'ajouter 18 450€ représentant 20% de TVA)
Le fait de passer par l’ATD permettrait de faire profiter à la commune de leur savoir faire, de leur
expertise.
La rémunération de l’ATD s’élèverait donc à 900€ HT avec un premier acompte à la signature de la
convention représentant 50% du montant des honoraires soit 450€ HT et le solde définitif sera établi
à l'issue de l'opération.
M. André CHAMINADE demande des précisions quant à obligation de faire des travaux au niveau de
l’église. Il est également rappelé que seront pris en considération la circulation, le stationnement et
la végétalisation au niveau du bourg.
A l'unanimité les membres du Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention,
autorise Madame le Maire à signer cette convention d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage
avec l’ATD 24 comme ci-dessus énuméré.
3. Travaux d'extension du local technique du plan d’eau : choix de l'entrepreneur
Madame le Maire rappelle dans un premier temps les différents critères établis par le Cabinet
Bourgeois Vigier à prendre en compte pour les travaux d'extension du local technique du plan d’eau.
Trois artisans ont été consultés et se sont positionnés à savoir :
© EURL Blanchard : 13 370,63€ HT
o SARL Depre-Provenzano : 12 611,42€
o EURL De Oliveira Fernando : 10 750€
auquel s’ajoute le devis pour le portail Etablissement Dubut pour 2 300€ HT
soit un total général de 13 050€ HT hors travaux d'électricité
Monsieur Raphaël CHIPEAUX, rappelle que le projet lié au plan d’eau s'élève à 50 000€ prévu au
budget 2018 :
o Une première tranche avec l'extension du local qui peut être engagé dès maintenant,
o Une deuxième tranche avec une nouvelle clôture autour du plan d’eau (+ 1000m).
Des subventions ont été sollicitées à hauteur de 50% du coût HT des travaux et le solde en
autofinancement.
La Commission travaux et finances qui s’est réunie en date du 13 octobre 2018 a quant à elle retenue
V'EURL Blanchard (différence de prix non significative d’une part et références connues avec un
niveau d’ancienneté et d'expertise).
Le Conseil municipal après avoir examiner les devis ont décidé de retenir l’EURL BLANCHARD pour
l’exécution des travaux d'extension du local technique du plan d’eau. 4. Rapport d'activité 2017 de la Communauté de Communes Périgord Limousin.
Madame le Maire, ayant fait parvenir par mail à chaque membre du Conseil municipal le rapport
d'activité 2017 de la Communauté de Communes Périgord Limousin, demande s’il y a des points à
éclaircir et de bien vouloir donner leur avis sur ce rapport.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2017 de la Communauté de
Communes Périgord Limousin.
5. Modification des statuts de la Communauté de Communes Périgord Limousin - compétence
« contingent incendie »
Madame le maire précise que la loi NOTRe a introduit une dérogation à l'article L1424-35 alinéa 4 du
CGCT : les contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours des Communes
membres d’un EPCI à fiscalité propre créé après le 03/05/1996, peuvent faire l’objet d’un transfert à
cet établissement, dans le conditions prévues à l’article L.5211-17.
Dans ce cas, la contribution de cet EPCI est déterminée en prenant en compte l’addition des
contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert de ces contributions à
l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Par délibération n°2016/75 du 24 octobre 2016, le Conseil d'Administration du SDIS de la Dordogne a
délibéré favorablement pour la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi NOTRe, permettant
ainsi aux communes membres d’un EPCI, ayant opté dans le bloc des compétences facultatives pour
la compétence 2-3-3 « prise en charge du contingent incendie selon les dispositions de la loi
NOTRe », de transférer à la Communauté de communes le contingent incendie communal.
Le Conseil d'Administration du SDIS de la Dordogne a également délibéré le 24 octobre 2016 par
délibération n°2016/75 pour dégrever les contingents des communes ou des EPCI qui comptent dans
leur effectif un employé communal ou intercommunal sapeur-pompier volontaire. Pour rappel, la
Commune de Nantheuil bénéficie d’un abattement de 1 000€ par an pour mise à disposition d’un
agent (pompier volontaire) au SDIS.
Cette intégration dans les statuts de la Communauté de Communes permet de bénéficier d’une
augmentation du Coefficient d'intégration Fiscale (CIF)
M. Raphaël CHIPEAUX rappelle que cette nouvelle prise de compétence par la Communauté de
Communes permet à celle -ci de maintenir un CIF supérieur à 0,5 et ainsi éviter de perdre la dotation
de l'Etat. Cette compétence concerne 22 communes et 500 000€ agrégé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les modifications apportées
aux statuts, ainsi que leur nouvelle rédaction, telle qu’elle figure en annexe et autorise Madame le
Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision. 6. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public du SPANC pour l'exercice 2017
Madame le Maire rappelle que le SPANC assure le contrôle des assainissements non collectifs pour
toutes les communes du territoire qui sont en régie directe.
Madame le Maire, conformément à l’article D 2224-1 à 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), présente aux membres du Conseil Municipal, le Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'exercice 2017, accompagné
de la note d’information de l’Agence de l'Eau Adour-Garonne (données 2017). Cette note porte sur
les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés, collectées par l'agence et sur la réalisation
de son planning pluriannuel d'intervention.
Ce rapport annuel doit être présenté au Conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de
l'exercice et faire l’objet d’une délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de la présentation pour
l’année 2017, du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif
ainsi que de la note d’information de l’Agence de l'Eau Adour-Garonne.
7. Administration générale — Contrat 3C ODYSSEE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal les diverses difficultés rencontrées, par
la secrétaire qui effectue actuellement le remplacement de la secrétaire en titre, par rapport à la
maitrise des différents logiciels de la commune.
Sachant que notre commune utilise 7 logiciels différents, et que le coût d’une formation sur site
d’une journée est de 720€ et 360€ par internet, Odyssée propose un CONTRAT CONFORT CONFIANCE
{3C) ODYSSEE.
Ce contrat d’assistance avec la collectivité vient en complément de la maintenance des logiciels pour
une durée de trois années.
Il permet d’avoir un suivi particulier et personnalisé ; il intègre à la fois: la prise de contrôle à
distance, les sessions de formation continue, la formation évolution de logiciels, l'assistance
technique, l'assistance sur site, le remplacement de personnel (1 mois d'absence maladie au
maximum par année calendaire), le remplacement définitif, le cas du logiciel supplémentaire
{conditions tarifaires privilégiées), la formation liée à l'acquisition d’un nouveau logiciel.
Ce contrat 3C s'élève donc à 982,80€ la première année (taux révisable annuellement par application
d’un taux calculé en fonction de l'indice SYNTEC, indice du coût de la main d'œuvre dans les Services
Informatiques).
Ce contrat prendra effet au 01 janvier2019 et expirera au 31 décembre 2021 (dépense à prévoir au
budget 2019). 8. Règlement intérieur de la Collectivité
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Raphaël CHIPEAUX pour la présentation du projet de
règlement intérieur de la Commune de Nantheuil.
Monsieur Raphaël CHIPEAUX rappelle l’origine de ce projet en mai 2018 suite à diverses difficultés
rencontrées. En collaboration avec M. CANLER et le CDG 24 il a été proposé d'élaborer un règlement
intérieur. Celui-ci permet de repréciser les règles et obligations des agents, permet également une
meilleur équité pour l’ensemble des agents et évite ainsi toute injustice.
Un projet de règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement dans la collectivité a donc été
déposé au CDG24 qui faute de place n’a pu être examiné au Comité technique de juin.
Ce projet porté à la connaissance de chaque membre du Conseil municipal à fait l’objet d’un passage
devant le Comité technique du CDG 24 en séance du 13 septembre 2018 et a obtenu un avis
favorable à l'unanimité des deux collèges.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, acceptent et entérinent le règlement
intérieur tel que présenté, autorise Madame le Maire à le notifier au Personnel, dit qu'il prendra
effet à compter du 2 novembre 2018, autorise Madame le Maire à faire, dire et signer toutes pièces
se rapportant à cette affaire et charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
9. Nouveaux tarifs à compter du 01/12/18 de location de salle communale culturelle : Le
Nantholia
Madame le Maire expose que lors du dernier conseil municipal il avait été prévu de faire un point sur
les tarifs de la salle communale culturelle du Nantholia et donne la parole à M. Raphaël CHIPEAUX.
M. Raphaël CHIPEAUX rappelle les difficultés à louer la salle du Nantholia. Les tarifs délibérés lors de
l'ouverture de la salle (délibération 2015-11-14) paraissaient cohérents et corrects par rapport à
l'infrastructure proposée, mais semblent trop élevés à bon nombre d'habitants.
Il conviendrait pour les associations, compte-tenu de leur statut, de faire un tarif préférentiel
(soutien de la Commune aux projets des associations).
Après discussion, les membres du Conseil municipal ont validé les tarifs précisés ci-dessus à
l'unanimité à l'exception des tarifs pour les particulier hors Nantheuil (2 voix CONTRE et 10 POUR) :
TARIFS LOCATION NANTHOLIA
Configuration Salle des fêtes
WEEKEND JOURNEE
Tarif Tarif Tarif Tarif
actuel 2019 actuel 2019
Particulier - Nantheuil 400 300 200 150 | Frais de dossier (état des | Particulier - Hors . , Nantheuil 700 500 350 250 dminiotel 25€ par Entreprise 700 700 350 350| jocation. Relevé EDF au
Collectivité/ réel (kwh = 0,25€ le KwH). organisme public 700 550 350 250 WEEKEND JOUR NEE
Tarif
actuel
Tarif
2019
Tarif
actuel
Tarif
2019
Association
communale
ou
Association locale
(CCPL) organisant
manifestation à but
caritatif ou
manifestation
culturelle amateur
(ex : ligue contre le
cancer, restos du
cœur, théatre
troupe amateurs...)
- 1ere occupation
gratuite (weekend ou
journée)
- tarif dès la 2e
occupation 200 200
0
100 100
WEEKEND JOUR NEE
Tarif
actuel
Tarif
2019
Tarif
actuel
Tarif
2019
Frais de dossier offerts
pour chaque location.
Relevé EDF au réel (KwH =
0,25€) dès la 2e
occupation.
Comité des fêtes et
Amicale Laïque de
Nantheuil
- 1ere occupation
gratuite (weekend ou
journée) 0 0 0 0 - tarif dès la 2e
occupation
Frais de dossier et EDF
offerts pour chaque
location.
200 0 100 0
Occupation WEEKEND : du vendredi 18h00 au lundi 09h00.
Occupation JOURNEE (du lundi au vendredi) : 24h consécutives, de 09h00 à 09h00.
10. Budget annexe assainissement — décision modificative n°1
Madame le Maire rappelle que la SAS PUM de Boulazac-sur-lsle a fourni à la commune une pompe
submersible pour l'assainissement d’un montant de 1 655,47€ dont la facture a été établie le
15/12/2017.
Celle-ci avait été imputée au budget principal le 23/01/2018 mais pour un problème de flux non prise
en charge par le Trésorier.
Cette somme n'étant pas prévu au budget annexe assainissement au titre de l'exercice 2018, il
convient de procéder à une décision modificative.
Toutefois, le budget assainissement ne permet pas cette dépense supplémentaire, il est donc
nécessaire d’avoir recours à une subvention d'équipement du budget principal. Bien que le fonctionnement des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) doivent être
équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget, il existe toutefois des dérogations possibles
motivées.
Le fonctionnement de l'assainissement collectif a nécessité le remplacement de la pompe de relevage
et exige donc la réalisation d'investissement qui en raison de son importance et au regard du nombre
d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs impossible à honorer par
les usagers (personnes en majorité seules, âgées et à faible revenus).
Cette subvention d'équilibre revêt un caractère de nécessité exceptionnelle et sera imputées à l’article
2041641 — Bien mobilier et matériel et étude et sera amorti sur une durée de cinq ans.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2018
Section d'investissement
Dépenses Recettes
21 | Immobilisations corporelles 1 656,00 | 13 | Subventions d'investissement | 1 656,00
2158 | Autres installations, matériel 1 656,00 | 131 Subventions d'équipement | 1 656,00 et outillage techniques
TOTAUX 1 656,00 TOTAUX 1 656,00
BUDGET PRINCIPAL 2018
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Virement à la section
023 or | 1 656,00 d'investissement
011 Charges à caractère général -1 656,00
615221 | Entreti éparati 5 n re ien Eee tion 1656.00
bâtiments publics
TOTAUX 0,00 TOTAUX 0,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Subventions d'équipement Virement de la section de 204 a 1656,00 | 021 1 656,00 versées fonctionnement
2041641 | Bi biliers, matériel iens mobiliers, matérie 1 656,00
et étude.
TOTAUX 1 656,00 TOTAUX 1 656,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative à apporter au
budget principal ainsi que celle pour le budget assainissement. 11. Convention ATD pour clé de dématérialisation.
Madame le Maire précise que la clé « Tiers de télétransmission et certificats électroniques » est
au nom de M. CANLER et qu’il est donc nécessaire de prendre une nouvelle convention avec l’ATD
afin de régulariser le changement de Maire.
A l'unanimité, les membres du Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la
Convention Certificat Electronique entre l’ATD et la Commune de Nantheuil représentée par son
Maire, Bernadette LAGARDE.
12. Questions diverses
a) Les déchets :
Madame le Maire précise que lors du Comité Syndical du SMCTOM du 05/10/2018, la tarification
incitative a été votée, visant à :
- réduire de moitié la quantité des déchets éliminés en enfouissement
(en 2010 : 120 000 tonnes, prévision 2025 : 60 000 tonnes)
- augmenter de 30% la recyclage
(90 000 tonnes en 2015, prévisions 2025 : 125 000)
- réduire de 10% soit 30 000 tonnes l’ensemble de nos déchets
(590 kg par habitant en 2010 pour 530 kg par habitant en prévision pour 2020)
- poursuivre et renforcer la valorisation des bio-déchets et la lutte contre le gaspillage
alimentaire.
La loi prévoit une division par 2 des tonnages enfouis d'ici 2025.
Le vote s’est porté sur le choix de la redevance incitative.
b) SDIS:
Madame le Maire précise que la vérification des points d’eau et d'incendie sont depuis la dernière
législation sous la responsabilité de la Commune qui peut soit déléguer le contrôle de ces différents
points d’eau au SDIS ou à la SAUR.
Une réflexion sera menée lors du prochain Conseil communautaire.
c) Sortie pédagogique
Madame le Maire précise que, suite à une rencontre avec l'Education Nationale, 150 enfants des
écoles sont attendus ce vendredi 19/10/2018 au plan d’eau et dans le bourg autour d'activités
pédagogique permettant la découverte culturelle de Nantheuil.
d) Déplacement du défibrillateur :
Après une réflexion commune, le défibrillateur sera déplacé au Nantholia, lieu rassemblant plus de
personnes. Madame le Maire précise que l'information sera donnée dès que le changement aura été
effectué. e) Association Canopée
Suite à la démission de M. Jean ROUCHAUD de l'association Canopée, un nouveau bureau a été mis
en place à compter du 17 septembre 2018 qui maintien donc la programmation culturelle prévue au
titre de l’année 2018-2019 dont la Présidente est Madame Fanny LABROUSSE.
f) Dates à retenir:
- Messe de la Saint Hubert le 04 novembre 2018 à 10h30 à l'Eglise
- Cérémonie du 11 novembre (centenaire) avec remise de diplôme d’honneur de porte drapeau à M.
Jean Mignaud.
(invitation de la Mairie remise à chaque élève de l’école).
- Conseil Communautaire le jeudi 15 novembre 2018 à 18h au Nantholia.
- Rappel sur les modifications de fréquences de la TNT à compter du 04 décembre 2018
- Repas des Aisnés samedi 8 décembre au Nantholia
- Vœux de la Municipalité, vendredi 11 janvier 2018 à 19h30 au Nantholia
g) Demande de Subvention
Madame Carole PLU demande s’il est possible de solliciter la Mairie pour l'obtention d’une
subvention accordée au Collège Léonce Bourliaguet permettant de diminuer le coût des sorties
pédagogiques, notamment un séjour linguistique à Londres prévu en mars 2019 pour les élèves de
AÎE et 3È" Elle rappelle que la Mairie soutien les projets des écoles mais que plus rien n’est fait une
fois que les élèves arrivent au Collège.
Madame PLU est invitée à remettre un courrier de demande de subvention au titre de l’année 2019.
La séance est levée à 21h.
Le maire, Bernadette LAGARDE nn