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Procès Verbal - DELB 20130884 01
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130884 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE DU HAVRE - 2EME ETAGE DE L’EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE - SECRETARIAT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – 1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 40051 - 76084 LE HAVRE CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SAS SANE-SERC - Avenue Marcel le Mignot BP 35 76700 GONFREVILLE L’ORCHER – tél : 02.35.13.47.20 – fax : 02.35.45.13.83 – courriel : sane-serc@sita.fr - n° SIRET 378 551 527 00039
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
OBJET DU MARCHE PUBLIC : NETTOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRIVES DE LA VILLE DU HAVRE PAR HYDROCURAGE
Date de la notification du marché public : 02 août 2013
Durée d’exécution du marché public : 02 août 2013 au 01 août 2014, marché reconductible 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
Montant initial du marché public :
Montants minimum et maximum du marché à bons de commande
Montant mini HT
(1ère période d’un an)
Montant maxi HT
(1ère période d’un an)
20 000.00 80 000.00
Montant mini HT
(pour 4 ans)
Montant maxi HT
(pour 4 ans)
Lot unique
80 000.00 320 000.00
Les prix unitaires du bordereau seront multipliés par les quantités réellement exécutées. Référence Bancaire de la Société SANINORD Crédit du Nord 36 Boulevard Alexandre 3, 59140 Dunkerque Code Banque 30076 Code Agence 04212 Numéro de Compte : 00335800200 Clé Rib 93 Domiciliation Flandre Entrep
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet de transférer le marché N° 7.3.082 de l’entreprise SANE-SERC au profit de la société SANINORD, immatriculation 341 820 942 R.C.S Le Havre Société anonyme à conseil d’administration, à compter du 1 juillet 2013
-MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 1 au marché 7.3.082 Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Monsieur Vincent DUBOS
Directeur Agence Normandie
Avenue Marcel le Mignot B.P 35
76700 GONFREVILLE L’ORCHER
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
Au Havre, le
……………………………………………
Signature du pouvoir adjudicateur
Jean-François MASSE
Adjoint au Maire
Chargé des bâtiments communaux et de l’énergie