Procès Verbal - 1765534952 PV du Lundi 3 Novembre 2025 adopte

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Procès Verbal - 1765534952 PV du Lundi 3 Novembre 2025 adopte Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Molompize. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765534952 PV du Lundi 3 Novembre 2025 adopte)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

2025-6 PV CM du Lundi 3 Novembre 2025

Commune de MOLOMPIZE

Procès -Verbal du conseil municipal du 3 Novembre 2025

Membres du conseil présents :

M. LEBERICHEL Philippe

Mme LAROUERE Florence

M.BOUCHEIX Philippe

M. Xavier CHABASSEUR

Mme CHARBONNEL Stéphanie

M. CORSI Franck

M. DUBOIS Frédéric

Mme FIOCRE Annie

M. TEDO Hervé

Mme. THOMAS Stéphanie

Mme VALLAT Marie-Claude

Lieu de la séance pour cause d’indisponibilité de la salle de la mairie, la séance a lieu dans la petite salle polyvalente. Début de séance à 20h35

Florence LAROUERE est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du PV de la réunion du 21 Juillet 2025 (copie jointe à la convocation) Rappel des délibérations du précédent Conseil Municipal du 21 Juillet 2025 enregistrées à la Sous-Préfecture. La délibération concernant les eaux pluviales « n’a pas été envoyée à la Préfecture ne raison de l’absence de convention et de confirmation du montant par le Syndicat de la Grangeoune ». Elle est reportée. Délibération adoptée à l’unanimité 11 votants

2/Créances en non-valeur (assainissement) sur Budget Commune

Sur proposition du SGC, un total de titres de 95,76€ concernant des redevances assainissement d’exercices antérieurs, doit être admis en non-valeur (créances irrecouvrables) et sera pris en charge par la commune, le budget assainissement ayant été clôturé.

Délibération adoptée à l’unanimité 11 votants

3/ Approbation du CFU 2025 (Compte Financier Unique) assainissement

Cette délibération concerne uniquement l’assainissement ; le CFU 2025 présente 2 déficits (des dépenses ont été faites, et il n’y a pas eu de rentrées de subventions ni de redevances assainissement pour 2025) ; la Grangeoune récupérera les finances lors de la finalisation du transfert de compétence.

Délibération adoptée à l’unanimité 10 votants (le Maire ne prend pas part au vote)

4/ Modalités financières du transfert de compétence assainissement.

Autoriser la clôture du budget annexe assainissement (la clôture du budget a déjà été actée au 31 mars 2025 mais il n’y avait pas les montants). Le PV de transfert a été fait par collaboration entre les comptables de la commune et du syndicat des eaux.

Section de fonctionnement : déficit de 1 217,28 €

Section d’investissement : déficit de 38 094,17 €

Délibération adoptée à l’unanimité 11 votants

5/ Délibération sur le transfert des résultats de clôture au syndicat de la Grangeoune : Avec les chiffres des résultats de la section de fonctionnement et d’investissement (ci-dessus) et les restes à réaliser : Restes à réaliser en dépenses : 1 389 932,48 €

Restes à réaliser en recettes : 818 029,19 €

Délibération adoptée à l’unanimité 11 votants

6/ Adhésion convention CDG « assurance santé » au 01/01/2026 avec participation obligatoire de l’employeur. Présentation du projet de convention relative à la protection sociale des agents (risque santé) ; « Un nouveau régime de protection sociale complémentaire santé avec participation financière de l’employeur se met en place dans la fonction publique de l’État, financée en partie par l’employeur ».

Le Conseil Municipal doit définir un tarif (le tarif minimum de participation à la prise en charge est de 15€ bruts). Après discussion, le tarif de participation est décidé à 25€ bruts mensuels ; il reviendra aux agents de choisir s’ils le souhaitent la formule de protection santé adaptée (Voir détail des prix mensuels calculés par la secrétaire). Pas de Délibération ce jour mais accord de principe (Délibération : ultérieurement après l’avis du CST, comité social territorial).2

2025-6 PV CM du Lundi 3 Novembre 2025

7/ Nouvelle mise en concurrence « assurance prévoyance » avec le CDG pour le 01/01/2027 Un contrat de Prévoyance a déjà été mis en place avec le CDG en 2020 ; celui-ci s’achèvera au 31 décembre 2026. Le Conseil Municipal doit délibérer pour mandater le CDG afin qu’il mène pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une nouvelle convention de participation pour le risque prévoyance. Délibération adoptée à l’unanimité 11 votants

8/ Bornage parcelle C-654/Commune à Aurouze - prise en charge des frais. Après passage du géomètre, le bornage doit permettre de finaliser l’échanges des parcelles citées ; les frais (bornage et notaire) seront partagés entre les deux parties ; il s’agit ici d’acter l’échange qui doit passer devant notaire (étude Mazauric à Massiac). La parcelle échangée avait précédemment été déclassée (délibération n°2022_03_17 en date du 11 avril 2022), le bornage a été réalisé. (Pour info : montant du bornage 498 € pour chacune des parties). Délibération adoptée à l’unanimité 11 votants

9/ Bornage Parcelle STEP et riverain (parcelle C-1199)

Parcelles concernées : emplacement future STEP, coté chaussée : bornage pris en charge par la Grangeoune ; côté terrain, il concerne la partie mitoyenne Commune/ parcelle C-1199 (dont le propriétaire a contesté l’emprise du chantier STEP en cours) ; bornage simple (pas de frais de notaires). RDV pris pour le 26/11 avec GEOVAL. Frais partagés en 2.

Délibération adoptée à l’unanimité 11 votants

10/ Questions diverses

• M. Le Maire rapporte qu’il a été victime d’une agression de la part de l’horticulteur de Peyreneyre qui a tenté de franchir avec son camion le chantier interdit à la circulation, malgré la route fermée ; pas d’apaisement ; provocation avec insultes et menaces ; une plainte a été déposée pour outrage ; idem de la part des ouvriers ; à suivre… L’horticulteur de Peyreneyre a recontacté France 3 pour un reportage sur site dans l’espoir d’obtenir des indemnités de dédommagement (il leur avait été dit qu’une compensation fiscale est possible, à condition de fournir leur C.A. de l’année n-1.…).

• Problème de l’étrave achetée en 2023 au garage CHARBONNEL pour 4200 € TTC : non adaptée, risque pour la sécurité de l’agent communal ; pas de possibilité d’homologation (elle pèse 1,5T au lieu de 800 kg maxi !) ; or l’homologation a été payée 600 € HT mais n’a pas été validée vu la non-conformité (voir avec vendeur ?). De plus, il reste des travaux de mise aux normes à faire sur le tracteur (vu avec garage BRUN). Demander un devis. Réfléchir au rachat d’une nouvelle étrave ou à la sous-traitance (convention avec le département, un particulier agriculteur équipé ?) ou à la mutualisation du service de déneigement (communes voisines ?) ? Voir sur le site de revente de matériel des collectivités (préciser impérativement « vente en l’état »). • F. LAROUERE présente la proposition du projet de pré verger : opportunité de financement intégral par le SIGAL (achat des fruitiers variétés anciennes + plantation + protection) ; possibilité d’aménagement de la parcelle en bord de rivière et de voie douce (tables – bancs). Le « problème » de l’entretien est évoqué par plusieurs élus… Transmettre le document du CEN aux membres du conseil pour poursuivre la réflexion et décider au prochain Conseil. • Chantier assainissement : deux fuites ont été détectées ; en cours de re-jointement. • Noël des enfants dimanche 21 décembre à 16h, jusqu’à 10 ans (26 enfants ; 500€ de budget) : spectacle ou cinéma (Guignol =400€ Cie BARATIER ; Garden Palace 19€/enfant avec gouter ; Magicien). • Mercredi 17 décembre : repas des ainés.

• Remboursement des travaux assainissement : une participation de la mairie aurait été évoquée par la Grangeoune ; sujet à discuter en prochain Conseil Syndical sachant que 97 000 € ont déjà été payés par la commune entre 2022 et 2025 (études, diagnostic, maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d’ouvrage). • F. CORSI signale la chute de tuiles de la maison mitoyenne à la sienne = danger => faire un courrier. • F. DUBOIS signale la présence d’un nid de frelon entre N122 et rivière à La Roche ; à surveiller.

Fin de séance à 22h05

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Florence LAROUERE Philippe LEBERICHEL