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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 1ER MARS 2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 1ER MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département du Gard
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN DE VALERISCLE | CONSEIL MUNICIPAL DU 15? MARS 2024
© : 04.66.25.60.41
d) : accueil@mairiesiv.fr LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES (Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° 2024-01-Approbation du procès-verbal n° 08/2024 de la séance du 11 décembre 2023. Votée à l'unanimité.
Délibération n° 2024-02-M57 Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024. Votée à l'unanimité.
-Délibération n° 2024-03-Demande de subvention au titre des amendes de police 2024. Votée à l’unanimité.
Délibération n° 2024-04 -Demande de subventions au titre du Fonds Vert « Prévention risques incendies » et de la DETR 2024 pour la mise en place de deux bornes incendie.
Votée à l'unanimité.
Délibération n° 2024-05-Demande de subventions au titre du Fonds Vert « Rénovation énergétique d’un bâtiment public » et de la Région pour la rénovation énergétique d’un bâtiment communal « Salle des Associations ». Votée à l'unanimité.
Délibération n° 2024-06-Régie Culture et Loisirs : Modification des tarifs des encarts publicitaires. Votée à l'unanimité.
Délibération n° 2024-07-Motion de soutien aux communes minières pour une réforme du Code Minier. Votée à l'unanimité.
Délibération n° 2024-08-Réalisation de travaux d'investissement dans un cimetière communal. Votée à l’unanimité.
Le 1° mars 2024
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Marc JEKAL