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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 31 MARS 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 31 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
y Département du Gard
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN DE VALERISCLE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
© : 04.66.25.60.41 u z
OA ER LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
(Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° 2025-12-Approbation du procès-verbal n° 02/2025 de la séance du 24 février 2025. Votée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-13- Approbation du compte financier unique 2024
Votée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-14- Affectation du résultat
Votée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-15- Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025.
Votée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-16- Vote du budget primitif 2025-M57.
Votée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-17- Subvention d'équilibre 2025 au CCAS.
Votée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-18- Aide municipale aux façades 2025.
Votée à l'unanimité.
“Délibération n° 2025-19- Territoire d’Energie du Gard-SMEG-Mise en discrétion des réseaux secs place Jean Jaurès. Votée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-20- Tarifs pour la mise à disposition de la salle municipale des associations. Votée à l'unanimité.
“Délibération n° 2025-21- Adoption du règlement intérieur pour la mise à disposition de la salle municipale des associations. Votée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-22- Proposition de vente de parcelles communales référencées section B n° 1449-1450. Votée à l’unanimité.
Le 02 avril 2025
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle