Procès Verbal - PV CM 8.9.2010 synthétique

Documents similaires

Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE du CM 27.6.12

Conseil Municipal - CM synthetique 13.11.13 pour site

Conseil Municipal - CM synthetique 27.2.13 pour site

Conseil Municipal - CM synthetique 15.4.13 pour site

Procès Verbal - PV CM 18.11.10 synthétique

Conseil Municipal - CM synthetique 4.7.13 pour site

Procès Verbal - PV synthetique 19 decembre 2012

Procès Verbal - PV du CM 28 mars 2019

Procès Verbal - PV CM 14 avril2016

Procès Verbal - PV du CM 8 avril

Procès Verbal - PV CM 8.9.2010 synthétique Document publié le Mercredi 8 septembre 2010 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8.9.2010 synthétique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, Compte rendu synthétique du conseil municipal du 8 septembre 2010

1 – approbation des P.V. des conseils municipaux des 15 avril et 1er juillet 2010.

2 – synthèse des décisions prises depuis le dernier conseil municipal

2010 – 07 – 020 / 022 – ADM. GENERALE / FINANCES DP 105 UTILISATION de la SALLE de la CHENAIE – tarif de location pour vin d’honneur ou manifestation en journée

Considérant la demande de plus en plus fréquente de la population désireuse d’utiliser cette salle lors d’évènements familiaux importants, la salle communale de la CHENAIE pourra être louée ponctuellement aux habitants de la commune pour y organiser une manifestation en journée, au tarif de 250 € / location / jour + une caution de 300 € (comme pour les autres locations de salles). Un règlement intérieur sera affiché dans la salle.

Le 2 juillet 2010

* * * * * *

2010 – 09 – 022 / 41 – FINANCES / SPORTS DP 106 Construction du TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE – résultat de l’appel d’offres pour le marché de travaux.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18.09.2008 décidant la création d’un terrain de football synthétique, autorisant le Maire à lancer l’appel d’offres et à signer les marchés avec les entreprises retenues, Vu les inscriptions portées au budget 2010 relatives à ces travaux (900 000 €) Après l’appel à la concurrence lancé le 11 juin 2010 sur les sites du BOAMP de la Commune et l’avis émis par la Commission d’Appel d’Offre, réunie les 8 juillet et 4 août 2010,

Les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’offres sont les suivantes : Lot 1 : sols sportifs – entreprise PLAETEVOET de Coudekerque Branche = 671 922.00 € HT, variante incluse, soit 803 118.71 € TTC.

Lot 2 : éclairage - entreprise SPIE de Dunkerque = 66 595.90 € HT, vidéo surveillance du terrain incluse, soit 79 648.70 € TTC. Le 31 août 2010

* * * * * *

2010 – 09 – 022 – FINANCES DP 107 ACQUISITION de mobilier de bureau, d’occasion – incorporation en investissement L’opportunité d’acquérir du mobilier de bureau d’occasion en bon état, auprès d’un ancien commerçant de Dunkerque, pour la somme nette de 500 € s’est présentée. Il s’agit de 3 armoires, 3 bureaux, 2 chaises d’accueil, 3 fauteuils de bureau et 1 meuble style buffet.

Fait le 6 septembre 2010

3 - 2010 – 09 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF. 555 ADHESION de communes au SIDEN SIAN

Il s’agit des communes de MONTAY (59) et REGNY (02)

4 - 2010 – 09 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF. 556 AFFILIATION D’UN ORGANISME AU CENTRE DE GESTION

Il s’agit du réseau départemental des ruches d’entreprises du Nord.

5 - 2010 – 09 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF. 557 Dématérialisation des documents – adoption du principe – passation d’une convention avec un organisme de groupement de commandes

Le 26 avril 2007, la commune a informé la Sous Préfecture de son désir d’adhérer au principe de dématérialisation des actes transmissible : délibérations, arrêtés, décisions… Le même souhait a été exprimé auprès du Trésor Public pour la dématérialisation de la paye ainsi que des titres et mandats. Cette procédure permettrait d’accélérer les échanges, réduire la liste des documents papier envoyés et réduire les coûts. En revanche la dématérialisation a elle aussi un coût puisqu’il est nécessaire d’acquérir le dispositif auprès d’une société informatique homologuée permettant techniquement de télétransmettre. La société choisie implante ensuite le dispositif sur les postes informatiques concernés et forme le personnel. Nous n’avons aucune idée du coût pour une commune de la taille d’Esquelbecq, nous savons simplement qu’à terme (sous 2 ans) la dématérialisation sera obligatoire (elle l’est déjà pour les marchés publics). Le Conseil décide de rechercher le prestataire offrant le meilleur rapport qualité/prix.

6 - 2010 – 09 – 021 – PERSONNEL COMMUNAL AFF 558 Modification de l’effectif statutaire et de l’enveloppe indemnitaire à compter du 1.9.2010 Depuis le départ en retraite le 1er février 2010 de Odile STEVENOOT, responsable du service de restauration scolaire à l’école André Ammeux, et la prise de fonction à cette date de Chantal SMAGGHE, la réorganisation des plannings des agents affectés aux écoles (aide institutrice, entretien, restauration…) nécessite de revoir d’une part la répartition de l’effectif statutaire et d’autre part l’enveloppe indemnitaire. Aussi, à compter du 1.9.2010, la durée du temps de travail pour Chantal SMAGGHE passe d’un ‘temps non complet’ à un TEMPS COMPLET avec possibilité de percevoir des heures supplémentaires dès lors qu’elles sont effectuées, sur le quota de RTT. Cela n’entraîne aucune modification sur l’enveloppe indemnitaire définie pour la durée du mandat en 2008.7 - 2010 – 09 – 020 / 80 – ADMINISTRATION GENERALE / VOIRIE AFF 559 Dénomination d’une nouvelle rue

Un nouveau lotissement voit le jour sur la propriété de Mr DIEUSART, le lotissement du OUEST HOUCK. Afin d’éviter aux futurs propriétaires d’être confrontés à un défaut d’identification de leur parcelle, le Conseil Municipal décide de dénommer la nouvelle voie : ‘’Rue des Anciens Combattants’’.

8 - 2010 – 09 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 560 ARRET de l’AFR de Ledringhem

Monsieur Le Maire rappelle que l’AFR –Association Foncière de Remembrement, de Ledringhem a été créée il y a plus de 10 ans, tout comme celle d’Esquelbecq. Une parcelle (ZC 63, lieu dit Sud Houck, pour 19 a 40) a été acquise par Ledringhem sur le territoire d’Esquelbecq. L’association foncière de remembrement de Ledringhem a épuisé son objet et met en œuvre la procédure pour sa dissolution. Le conseil municipal laisse le libre choix de ses décisions à l’AFR de Ledringhem et ne souhaite pas participer à la répartition de l’actif et du passif de cette dernière.

9 - 2010 – 09 – 020 / 80 – ADM. GENERALE / ENVIRONNEMENT AFF 561 SAGE DE L YSER – Définition des zones humides

Le SAGE de l’Yser a réalisé un inventaire ‘’terrain’’ sur le bassin versant de l’Yser qui a permis d’identifier des zones humides sur le territoire communal, ainsi que toutes les mares répertoriées.

Ce dossier comprend une cartographie qui doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal. La cartographie a été étudiée en concertation entre les services administratifs et Monsieur Denis BOLLENGIER, domicilié à Esquelbecq, représentant de la profession et du syndicat agricole, qui siège par ailleurs au SAGE de l’Yser. Des parcelles ont été inventoriées en zone humide, dans un 1er inventaire. Après consultation de l’USAN le Conseil décide de retirer les parcelles cultivées autres que les prairies, ou qui forment le corps d’une exploitation agricole. Le plan est consultable en mairie.

10 - 2010 – 09 – 022/ 026 – FINANCES / CIMETIERE AFF 562 COLUMBARIUM – octroi d’une subvention : solde de l’enveloppe FDST 2010 Lors du dernier conseil municipal, le 1er juillet dernier, je vous informais du choix de l’entreprise retenue pour la construction du COLUMBARIUM –entreprise E.C.A. de PARIS, et du dossier de subvention FDST transmis au Conseil Général, sollicitant une aide financière de 13 020 €. Toutefois, renseignements pris auprès du Conseil Général il s’avère que si nous voulons déposer un dossier de subvention FDST sur la nouvelle enveloppe subventionnable de 250000 € (2011-2014) pour le restaurant scolaire, nous risquons de nous voir refuser ce dossier-là si nous décidons de poursuivre le financement du columbarium. Le Conseil Municipal décide d’abandonner le financement du columbarium par le FDST sur le solde de l’enveloppe 2010 à reporter en 2011.

11 - 2010 – 09 – 022 / 21 – FINANCES / ECOLE AFF 563 ECOLE Ammeux en HQE phase 3 – subvention FDST enveloppe 2011-2014 pour le RESTAURANT SCOLAIRE Les premiers travaux de l’école devraient voir le jour en fin 2010 ; un appel à la concurrence sera lancé courant octobre pour les 2 grandes phases de travaux :

- La 1ère phase comprenant les 2 parties composant le bâtiment de l’école proprement dite - La 2ème phase concernant le RESTAURANT SCOLAIRE

Des contacts ont été pris avec le Conseil Général et les techniciens qui suivent ce dossier depuis sa conception et il s’avère que les travaux liés à la construction du restaurant scolaire peuvent être financés au titre du FDST. L’enveloppe subventionnable de 250 000€ est reconstituée pour 4 ans à compter de 2011.

Il est décidé de solliciter une subvention de 100 000 € au titre du FDST –enveloppe 2011-2014.

12 - 2010 – 09 – 022 / 21 – FINANCES / ECOLES AFF 564 ECOLE HQE – choix de la géothermie – Maîtrise d’œuvre ‘’Travaux’’ – avenant au marché de M.O. ADA Architecture Le Conseil Municipal a fait le choix du Maître d’œuvre avec le cabinet ADA Architecture de VILLENEUVE D’ASCQ. Le montant initial des travaux était estimé à 1 400 000 € HT. C’est sur cette base que le cabinet ADA avait à l’époque estimé ses honoraires à 151 200 € au taux de rémunération de 10.8 %. Depuis cette date de nombreuses réunions ont eu lieu avec les différents acteurs du projet et certaines modifications ont été apportées au projet initial présenté à l’APS. Aujourd’hui, les élus ont fait le choix de la géothermie profonde ce qui représente un coût supérieur aux prévisions du poste ‘’CHAUFFAGE’’. Il convient donc de revoir les honoraires de l’architecte en fonction de ce nouveau paramètre. Le conseil décide de mener une négociation avec le Cabinet ADA afin de décider du taux de rémunération pour la partie ‘’AVENANT’’.

13 - 2010 – 09 – 022 / 41 – FINANCES / SPORTS AFF 565 Terrain de FOOT – subvention de 15 000 € au titre de l’enveloppe parlementaire de Mr DECOOL, Député Par un récent courrier datant du 18 août, Mr Jean-Pierre DECOOL nous informe qu’une subvention de 15 000 € est accordée, sur le budget du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, au titre des travaux d’intérêt local, en complément du financement du terrain de foot synthétique.

14 - 2010 – 09 – 022 / 82 – FINANCES / AFF. FONCIERES AFF 566 ACQUISITION d’un IMMEUBLE auprès des consorts VANGELDER – 7 place Bergerot à Esquelbecq Lors du vote du BUDGET UNIQUE 2010, des crédits ont été portés au compte 213 pour l’acquisition de l’immeuble appartenant à la famille VANGELDER et situé à proximité immédiate de l’espace culturel ‘La Maison du Westhoek’. Un compromis de vente a été signé le 9 juillet 2010 en l’étude de Maître DUCOURANT à WORMHOUT : prix de vente = 190 000 €, frais de notaire en sus.15 - 2010 – 09 – 42 – JEUNESSE AFF 567 Renouvellement de la convention CAF ‘’enfance/jeunesse’’ pour 2010-2013 actions 2010 2011 2012 2013 ALSH Printemps – 6 ans X X X X ALSH Printemps + 6 ans X X X X ALSH été – 6 ans X X X X ALSH été + 6 ans X X X X Formation(s) BAFA 3 formations 5 formations 3 formations 3 formations Activités de juillet (non éligibles mais maintenues) X X X Poste de coordination jeunesse X X X X Ateliers artistiques mercredi et samedi X X X X ALSH Février X Nouvelles

actions

ALSH vacances de février - 6 ans X ALSH vacances de février + 6 ans X Extension + 2 semaines des ALSH été – 6 ans X Extension + 2 semaines des ALSH été + 6 ans X

16 – INITIATIVES des ELUS

QUESTIONS REPONSES Mr le Maire évoque une sollicitation de Mr et Mme Poivre

demeurant rue G. Vaesken, relative à l’insécurité au sortir de leur rue

par manque de visibilité

Jean-Pierre STEVENOOT suggère de condamner 1 ou 2

stationnements (avec arrêt autorisé simplement) sur la rue de

Bergues en limite de la rue G. Vaesken

Pascale VANPEPERSTRAETE : le Pays a fourni des panneaux

d’entrée de ville au sigle du Village Patrimoine. Afin d’embellir ce

mobilier il est possible d’y ajouter une arche munie d’une potence à

fleurs. Une offre de prix a été présentée à 330 € TTC/pièce.

Après débat, les élus donnent un accord de principe mais en

recherchant le meilleur rapport qualité prix dans les catalogues de

fleurissement en notre possession.

Pascal DEREMETZ : le carillon de l’église ne sonne plus les

heures.

Le serveur de la Maison du Westhoek a été remplacé.

Mr le Maire charge les services administratifs de se rapprocher de

l’entreprise de réparation. Il charge la commission d’animation

place de remettre en action la programmation des différentes

partitions (voir Vincent).

Jean-Pierre STEVENOOT et Mr le Maire signalent que la ligne de

trésorerie, actée lors d’un précédent conseil, vient d’être mise en

place avec la Caisse d’Epargne. Taux = euribor 1 semaine + marge

de 1.10 – frais de dossier = 450 € - validité 2 ans.

Didier ROUSSEL : 3 banderoles de la Patate Feest, posées sur les

ponts d’autoroute, ont été enlevées (voire dérobées) on ne sait par qui

Mr le Maire propose de faire un écrit auprès des subdivisions de

Wormhout et de Steenvoorde

Sylvain KAHN : Pourrait-on trouver une solution au stockage des

vélos de l’OT qui, pour le moment se trouvent dans la salle de la MW

derrière la scène.

Mr le Maire : dès que l’immeuble ‘Vangelder’ sera acquis les vélos

y trouveront leur place.

Pascale VANPEPERSTRAETE : ils commencent à se louer.

Laurence GRYMYSLAWSKI : la barrière située rue de la Paix est

tombée. Pourrait-on envisager d’y mettre autre chose ?

Mr le Maire charge la commission de travaux de rechercher la

meilleure solution ; éventuellement de s’inspirer de la rue des

Résistants.

Richard DELAUTTRE : pour la brocante, les Archers demandent à

fermer les parkings de la Chênaie en raison du tournoi de

l’Association

Mr le Maire : seul le parking terre-pierre peut être fermé.

La séance est levée à 21h45