Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE du CM 27.6.12

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 18.11.10 synthétique

Procès Verbal - PV CM 8.9.2010 synthétique

Conseil Municipal - CM synthetique 13.11.13 pour site

Conseil Municipal - CM synthetique 27.2.13 pour site

Conseil Municipal - CM synthetique 15.4.13 pour site

Conseil Municipal - CM synthetique 4.7.13 pour site

Procès Verbal - PV synthetique 19 decembre 2012

Procès Verbal - PV du CM 8 avril

Procès Verbal - PV CM 14 avril2016

Procès Verbal - PV du CM 20 décembre 2018

Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE du CM 27.6.12 Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SYNTHETIQUE du CM 27.6.12)Thèmes du document : Banque, Éducation, Mode, textile et habillement, Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 27 juin 2012 à 19 heures

Convocation du conseil municipal : le 21 juin 2012

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18 au lieu de 19 (Mr Serge SMAGGHE, Conseiller Municipal, est décédé le 30 avril 2010).

PRESENTS :

M. Jean-Michel DEVYNCK Maire Mme et Mrs DEHONDT Jean-Pierre, VAESKEN Jean-Michel, STEVENOOT Jean-Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, ROUSSEL Didier, Adjoints Mmes et Mrs RYCKEWAERT Jean-Paul, DRIEUX Frédéric, DEBAVELAERE Christophe, STAIB Audrey, WILS Sandrine, DELAUTTRE Richard, BARBEZ Nathalie, GRYMYSLAWSKI Laurence, KAHN Sylvain, ROY Aurélie Conseillers Municipaux

ABSENT (s) ou EXCUSE (S) :

BAELEN Marie-Thérèse, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Pascale VANPEPERSTRAETE, Adjoint DEREMETZ Pascal, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Sylvain KAHN, Conseiller Municipal Secrétaire de séance : Frédéric DRIEUX, assisté de Marie-Annick WULLENS, DGS en Mairie

ORDRE DU JOUR du mercredi 27 juin 2012

1. Procès verbaux des dernières séances du conseil

2. Décisions prises depuis le dernier conseil municipal

3. ADM. GENERALE – rapport d’activités 2009 du SIECF

4. ADM. GENERALE / VOIRIE – implantation des radars pédagogiques : convention avec le Conseil Général 5. ENSEIGNEMENT / PERSONNEL / FINANCES – prise en charge par la commune des services de cantine et péri scolaire :

a. Principes de fonctionnement et définition des tarifs

b. Reprise du personnel

c. Mise en place d’une régie

d. Modification des lignes budgétaires (dépenses et recettes)

6. FINANCES – mise en location des tonnelles – prise en charge sur la régie des fêtes 7. FINANCES – renouvellement de la ligne de trésorerie pour 1 an

8. FINANCES / LOGEMENT–lotissement ‘DOMAINE de la MARE’’ : modalité d’encaissement d’avances sur ventes. 9. CULTURE – transformation de l’immeuble 7 place Bergerot et réorganisation des activités au sein de la Maison du Westhoek. Création d’un groupe de travail.

10. AIDE AU TOURISME – renouvellement du réseau ‘’ label Village Patrimoine’’ avec le Pays 11. Initiatives des ELUS

1 – les procès verbaux des séances des 20 octobre 2011 et 27 février 2012 sont adoptés à l’unanimité

2 - SYNTHESE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Cession d’un matériel de transports – retrait de l’actif communal DP 115 Considérant l’opportunité de reprise de l’ancien tracteur RENAULT immatriculé 12KB 59 par la SARL MESSEANT, Le tracteur RENAUJLT est cédé à cette société pour la somme nette de 1794.00 €. Cet équipement sera sorti de l’actif communal. Le 3 mai 2012

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Construction de l’école maternelle – emprunt de 1 000 000 € auprès de la C.D.C. DP 116 Opérations d’investissements de l’exercice 2012

Vu la ligne d’emprunts de 2 202 400 € figurant au budget 2012 et le montant prévisionnel des travaux pour la construction de l’école s’élevant à 2 143 248 €

Vu l’appel à la concurrence mené courant décembre 2011 auprès des organismes de crédits et les résultats obtenus, Considérant que la proposition de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS transmise le 10 avril 2012 par voie électronique, est la plus avantageuse pour ce genre de travaux, un emprunt de 1 000 000 € peut être réalisé auprès de la CAISSE DES DEPOTS. Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :  Préfinancement 3 mois minimum / 12 mois maximum – dernier versement au plus  tard le 30/04/2013

 Durée d’amortissement 60 trimestres (15 annnées)

 Périodicité des échéances trimestre

 Taux d’intérêt annuel 5,14 % soit : taux du LEP en vigueur à la date de signature du contrat (2,75%) + taux de rémunération (2,39 %)

 Amortissement constant

Le 3 mai 2012Page 2 sur 3

3 - RAPPORT d’activités 2009 du SIECF AFF 659 Renouvellement pour 30 ans de la concession à EDF à partir de 2008 : acheminement de l’énergie et fourniture d’électricité 97 communes sont concernées représentant 179 114 hab., soit 2380 kms de réseau basse tension dont 20.8% d’enfouissement - 2012 kms en haute tension pour 39.3% d’enfouissement, pour un total de 1423 postes ruraux et 1312 postes urbains. 1 800 000 € d’investissements réalisés en 2009 - Actions en faveur des familles en difficultés : 1482 en 2009 (+16.5%) dont 197 sur Esquelbecq

Concession GDF (30 ans depuis 2003) desservant 46 communes, représentant 132 743 hab pour 26349 foyers pour 575 kms de conduites.

4 - Radars pédagogiques – convention d’implantation et d’entretien avec le Conseil Général AFF 660 Une demande d’autorisation d’implantation et d’entretien a été faite auprès des services de voirie du Conseil Général qui est

acceptée.

5 - Reprise en régie directe des activités CANTINE et PERI SCOLAIRE par la commune en lieu et place de l’Association des Parents d’Elèves (APE) – AFF 660a A – fonctionnement et tarifs

L’Association des Parents d’Elèves –APE, de l’école publique André Ammeux, a exprimé son souhait de ne plus poursuivre la gestion des services de CANTINE et PERI SCOLAIRE dès la rentrée scolaire de septembre 2012, cette gestion étant devenue trop lourde pour une association de bénévoles. Certains membres occupant des postes clé quittent l’association et les tâches qui leur étaient dévolues ne trouvent plus preneur.

Il faut pouvoir trouver un mode de fonctionnement adapté à une Collectivité Territoriale sans trop perturber les habitudes, la gestion par une association étant bien entendu beaucoup plus souple et basée sur le bénévolat ce qui n’est pas le cas dans une Commune. Pour une Collectivité l’application du règlement est stricte, puisque les encaissements sont constatés par un régisseur et suivis par le Trésor Public, comme c’est déjà le cas pour les Accueils de Loisirs.

PERI SCOLAIRE

1 – FONCTIONNEMENT

Statut ALSH avec habilitation pour 10 enfants < 6 ans et 20 enfants > 6 ans (blocage à 30 actuellement par manque de surface disponible) – agrément pour une année scolaire.

Horaires légèrement modifiés à compter de la rentrée de septembre 2012 : les jours scolaires réglementaires de 7h20 à 8h50 et de 16h30 à 18h30

Goûter : matin et soir (inchangé)

Matériel éducatif : acquis par la Commune et mis à disposition des enfants par les animateurs et sous leur surveillance (inchangé) Règlement intérieur : il sera transmis aux parents pour signature et remis en mairie ou auprès de l’animateur responsable, signé, au moment de l’inscription, accompagné du règlement, de la caution et d’un RIB. Cahier d’accueil : tenue journalière obligatoire par l’animateur responsable (inchangé) Inscription : soit en mairie le samedi matin (hors juillet-août), soit auprès de l’animateur responsable, le jour qui sera défini.

2 – TARIFS (même procédé que pour les ALSH)

Caution + RIB, afin d’éviter tout impayé : 100 € par enfant. Déposée lors de l’inscription, cette caution sera restituée aux familles en fin d’année scolaire après solde de tout compte. En cas de retard de paiement elle sera encaissée et le trop perçu éventuel restitué par virement sur le compte figurant sur le RIB transmis.

Tarifs voir ci-dessous : pour les familles ne souhaitant pas fournir le quotient familial, c’est le tarif le plus élevé qui sera appliqué. Il en sera de même pour les utilisateurs ponctuels non inscrits.

Quotient familial Participation la ½ journée moins d’une ½ heure

QF < 500 2.10€ 1.10€

occasionnel

2,80€ la ½ journée

500 < QF < 750 2.15€

750 < QF < 1000 2.20€

1000 < QF < 1250 2.25€

QF > 1250 2.30€

CANTINE SCOLAIRE

1 – FONCTIONNEMENT

HORAIRES à compter de la rentrée de septembre 2012 : les jours scolaires réglementaires de 12h à 13h20 REGLEMENT INTERIEUR / INSCRIPTION – le règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement ; il sera transmis aux parents. Une fiche d’inscription sera transmise aux parents pour signature(s) puis retournée en mairie accompagnée de la caution et du RIB. Un système de permis à points sera instauré afin de responsabiliser les enfants (et les parents). CAHIER DE PRESENCE : tenue journalière obligatoire par le responsable de gestion

2 – TARIFS

CAUTION + RIB, afin d’éviter tout impayé la caution est fixée à 50 € par enfant. Déposée lors de l’inscription, cette caution sera restituée aux familles en fin d’année scolaire après solde de tout compte. En cas d’impayé elle sera encaissée et le trop perçu éventuel restitué par virement sur le compte figurant sur le RIB.

PRIX du REPAS : 2,70 € pour les enfants inscrits ; 3,10 € pour les occasionnels et au tarif des impôts N-1 pour les adultes (4,40€ en 2011).Page 3 sur 3

GESTION GENERALE (périscolaire et cantine) et REPRISE du MATERIEL

PAIEMENT : soit en mairie le samedi matin de 10h à 12h (sauf juillet et août), soit auprès du responsable de l’accueil périscolaire qui en assure la régie, le jour qui sera défini en accord avec le responsable. Pour les enfants inscrits à l’année, le paiement peut s’effectuer de 2 manières différentes : - dans les 8 jours suivant le mois de référence (de septembre à juin) par prélèvement sur le compte des parents (suivant le RIB fourni à l’inscription)

- en cas de paiement par chèque ou en espèces, dans les 8 jours suivant le mois de référence (de septembre à juin), sauf pour la dernière semaine scolaire (avant les vacances d’été), où le paiement sera constaté cette semaine-là - pour les repas ou garderie occasionnels, le paiement est constaté le matin-même par le régisseur. Logiciels de gestion : créés par l’APE, ils seront remis gracieusement à la Commune Reprise du matériel: l’APE remet gracieusement le matériel d’investissement de la cantine et du périscolaire. Pour le démarrage 2012-2013, l’APE fournira le petit matériel d’activités.

La Commune se rapprochera également des organismes CESU pour l’acceptation éventuelle des paiements par chèque-déjeuner et/ou assimilé.