Procès Verbal - PV CM 18.11.10 synthétique

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Procès Verbal - PV CM 18.11.10 synthétique Document publié le Jeudi 18 novembre 2010 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.11.10 synthétique)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Éducation, PV synthétique du Conseil municipal du 18 novembre 2010

1 – rapport 2009 de la CCY (Communauté de Communes de l’Yser)

5 domaines d’intervention de la CCY dans le cadre de ses compétences transférées : - Développement local - Zone d’activité économique : tous les terrains sont occupés. Un accord est en cours avec la SAFER afin de faciliter les échanges de terres avec les agriculteurs. Projets en cours : le développement de l’entreprise EUROPERF à WORMHOUT et le développement économique à ESQUELBECQ. - Environnement – tourisme / Poursuite de l’entretien des haies (140 kms en 2008-2009) et mise en place d’implantation (100 ml par commune, plantées à proximité des propriétés agricole) - Production des documents touristiques, adhésion des 3 OT de la CCY à Hauts de Flandre Tourisme et promotion de la randonnée, prise en charge de certains frais de l’OT (sets de table, banderoles…)

- Culture – loisirs / 26 sorties organisées pour la jeunesse (cinéma, piscine, bowling…) - 3 séjours de camps d’ados - 269 élèves répertoriés à l’école de musique

- Portage de repas - 13 300 plateaux livrés en 2009 pour une moyenne de 65 personnes inscrites (marché API) - Voirie : pour Esquelbecq, 25 250 € de travaux de réparation et réfection de voies et accotements et 103 785 € pour l’aménagement de la rue Passe par Ici.

 le budget 2009 présente au bilan 7 852 109 € en dépenses et 8 106 419 € en recettes toutes sections confondues. La TP représente 50 % des recettes réelles de fonctionnement.

 La population s’élève en 2009 à 15296 hab

2 – rapport 2009 du SIABY (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de l’Yser) Rappel succinct des travaux réalisés par le SIABY et l’USAN dans le cadre de leurs compétences en précisant que l’USAN est chargé de la gestion administrative et le SIABY du recueil des besoins :

- Travaux hydrauliques : 2850 ml de dévasements et 500 ml de réfection de berges - Travaux d’études : Gestion de Méteren Becque et Travaux hydrauliques sur l’Yser - Les travaux de drainage (USAN) représentent 71 ha et 169 423 € HT avec une subvention du Conseil Général de 81 385€ - La lutte contre le rat musqué : doublement en 4 ans. 12900 en 2009 contre 6780 en 2006. A ce sujet, il est demandé aux habitants qui remarquent la présence de rats musqués, de le signaler en mairie.  le budget 2009 présente au bilan 563 032 € en dépenses et 706 021 € en recettes toutes sections confondues.

3 - Subventions aux associations

ADL section pétanque 150 € subvention de base + 400 € activités d’été ADL section tennis de table 150 € subvention de base + 400 € activités d’été ADL section couture 150 € subvention de base

VOWW Esquelbecq 150 € subvention de base : nouvelle association musicale qui accompagne les majorettes, créée en remplacement de VLANDERS BAND, dissoute. Pour VOWW, une subvention de 400 € pour les activités d’été pourra être accordée dans la mesure où ces activités ont recensé un nombre suffisant d’adhérents et ne fait pas double emploi avec les activités d’été des majorettes –Les Mysticks.

4 – Admission en non valeur

Monsieur DUFOSSE, comptable du trésor à WORMHOUT informe du non paiement d’une créance de 10,40€ représentant des repas de cantine pris lors du CLSH d’août 2009. Il semblerait que la famille ait déménagé sans laisser d’adresse.

5 - Expertise comptable pour dossier INTERREG IV

Lors de la signature du projet INTERREG IV ‘’Westhoek sans frontières’’ avec les 22 partenaires belges et français, le contrôle de 1er niveau par un expert comptable n’avait pas été évoqué clairement. En effet, lors des précédents programmes Interreg, ce contrôle était effectué par les services de la Région. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. L’association EVDL (Esquelbecq Village Du Livre) figure parmi les 22 partenaires.

Il est proposé de rechercher un expert comptable qui pourra prendre en charge, au titre du contrôle de 1er niveau, les deux entités sous 2 contrats différents, étant précisé que l’Europe prend en charge à 100% les frais d’expertise comptable.

6 - ECOLE HQE - prêt bonifié DEXIA

Nous avions l’opportunité de contracter un emprunt à taux bonifié auprès de la société GROUPAMA/DEXIA dans le cadre de la relance du BTP pour le financement de travaux d’investissement en HQE, au taux fixe de 1.92 %. Malheureusement nous venons de savoir cet après-midi par DEXIA que notre demande ne peut aboutir, l’enveloppe étant épuisée. Le conseil municipal, DECIDE de maintenir le contact avec GROUPAMA/DEXIA afin de se positionner dès à présent sur l’éventuelle prochaine enveloppe bonifiée que l’Etat pourrait accorder aux organismes financiers et de consulter d’autres organismes financiers pour l’obtention d’un prêt à taux réduit, au mieux des intérêts de la commune

7 - TAXE SUR LA PUBLICITE – NOUVELLES DISPOSITIONS – EXONERATIONS Le conseil municipal, lors de sa séance du 28 mars 2002, a instauré la taxe sur les emplacements publicitaires sur la Commune, au taux maximum légal, en précisant à l’époque l’exonération pour les commerçants locaux. Depuis cette date, les textes ont changé et prévoient une taxation sur tout type de publicité (enseignes…), toutefois le Conseil Municipal DECIDE de poursuivre l’application du tarif maximum sur l’affichage publicitaire que ce soit à l’encontre des entreprises d’affichage ou de personnes privées et de maintenir l’exonération de taxe pour les commerçants, artisans et entreprises d’Esquelbecq disposant d’une enseigne publicitaire sur la commune (ou apposant un affichage publicitaire ponctuel ayant nécessité un accord préalable du Maire).8 -VENTE DES TERRAINS contigus au terrain de pétanque à Mmes et Mrs Vanacker, Quéniart et Maison – PRISE EN CHARGE d’une partie des FRAIS

Par délibérations des 29.10.2009 le conseil municipal a donné autorisation au Maire de procéder à la vente des terrains communaux situés en bordure des propriétés de Mrs et Mmes VANACKER, QUENIART et MAISON, au prix de 15€ / m², frais de géomètre et de notaire aux frais des acquéreurs. Ces terrains représentent une superficie de 284 m² à partager ainsi : Mr VANACKER = 170m² ; Mr QUENIART = 88 m² ; Mr MAISON = 26 m².

Après étude des terrains, il s’avère qu’une servitude d’assainissement passe sur toute la longueur de la parcelle cédée, ce qui contraint les acquéreurs à la prudence à l’endroit du passage du tuyau d’assainissement et à n’y planter aucun arbre susceptible d’endommager l’ouvrage. En outre, cette servitude provoque une majoration des frais. Vu le contexte particulier et le caractère exceptionnel de la démarche, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de partager les frais de géomètre, qui s’élèvent à 1279.72 € TTC en partie égale entre la commune et les acquéreurs à savoir 639.86 € à charge communale et la même somme à partager au prorata de la superficie des parcelles revenant à chaque acquéreur. De faire inscrire dans les actes de ventes la notion de servitude d’assainissement. D’émettre un titre de recette à l’encontre des acquéreurs selon le calcul suivant : Mr VANACKER et Melle WILLOT : 639.86 x 170 / 284 = 383 €

Mr et Mme QUENIART : 639.86 x 88 / 284 = 198.27 €

Mr et Mme MAISON : 639.86 x 26 / 284 = 58.58 €

9 - COLUMBARIUM - prix des concessions et règlement intérieur

Les travaux ont été achevés avant les fêtes de la Toussaint. L’ensemble s’harmonise parfaitement dans le cimetière actuel. Deux ‘’manets’’ de 12 cases ont été posés ainsi que le mobilier annexe et le jardin du souvenir a été aménagé. Une seconde phase de travaux interviendra par la suite afin de compléter le site. Il convient aujourd’hui de définir les tarifs qui seront appliqués pour l’utilisation du columbarium et d’élaborer un règlement. TARIFS pour 2010 et 2011 :

Location de case pour 15 ans = 400 €

Location de case pour 30 ans = 700 €

Location de case pour 50 ans = 1000 €

Versement des cendres au jardin du souvenir = 55 €

Ces tarifs seront révisés chaque année - Le règlement sera établi sous forme d’arrêté municipal.

10 - OUVERTURE D’UNE SUPERETTE – Avis du conseil municipal sur la faisabilité Suite à la disparition d’un commerce alimentaire sur la place Bergerot, les habitants restent demandeurs d’un commerce proche et adapté à leurs besoins. D’autre part, l’aménagement imminent de la future ZAC amènera de nouveaux habitants sur la commune qui seront, eux aussi, demandeurs de commerces alimentaires sur le village. Aujourd’hui l’opportunité d’ouverture d’une supérette se fait jour et pourrait se situer dans les locaux de l’ancienne quincaillerie appartenant à Bernard FIOLET. La future commerçante, qui contracte en ce moment avec le propriétaire des lieux, souhaite obtenir l’avis du conseil municipal sur la faisabilité et la nécessité de l’implantation d’un commerce de proximité sur la commune afin de pouvoir monter un dossier FISAC et obtenir les aides financières nécessaires à la viabilité de son projet. Le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE pleinement le projet d’implantation d’un commerce alimentaire de proximité sur la commune, ENCOURAGE le futur commerçant à poursuivre dans la voie d’une ouverture prochaine d’un tel commerce et SOUTIENT sa démarche.

11 - Initiatives des ELUS

QUESTIONS REPONSES Jean-Michel VAESKEN : le bungalow du tennis sera-t-il réparé ou

enlevé ? Un grillage dur sera posé sur le court extérieur ainsi qu’un

éclairage

Mr le Maire : il vaudrait mieux l’enlever. Avis à demander au Tennis

Pascal DEREMETZ : Eclairage de la place : disjoncté

Salle de la Chênaie : prévoir un cache en bois pour les poubelles

Mr le Maire : Cet éclairage n’est pas inclus dans la maintenance

Reeselec. Il faut faire intervenir FORCLUM.

Affaire à traiter à la prochaine commission de travaux

Christophe DEBAVELAERE : Prévisions de travaux par la CCY sur

nos voiries : 2011 : rues du 5 septembre et Dunkirk Veterans (à la

demande de la CCY en raison de la fréquentation par les britanniques

et les visiteurs)

– rue du 5 septembre, faut-il prévoir un trottoir devant les quelques

maisons concernées ?

2012 : rue Ammeux

2013 : Noord Bergues Straat et Sand Put Straat

Didier ROUSSEL : en ce qui concerne les nids de poule ?

Didier ROUSSEL consultera très rapidement ses voisins et apportera

la réponse

Jean-Pierre DEHONDT : rue Ammeux il faut réparer en enrobé sinon

ce n’est pas efficace

Mr le Maire : rien n’est prévu

Christophe DEBAVELAERE : seuls des rapiéçages seront effectués.

Certaines rues sont concernées par 2 ou 3 communes ; dans ce cas un

roulement est mis en place entre les communes pour ces entretiens.

Jean-Pierre STEVENOOT : certains arbres seront à abattre à l’école

pour l’implantation des nouveaux bâtiments : le tilleul et le grand

chêne ?

Mr le Maire : Il faudra enlever ce qui ne sera pas viable après les

travaux mais il faut néanmoins préserver le maximum.

Mr le Maire signale qu’un contrat de maintenance sera signé avec la

Sté URGENTIS pour l’entretien des 3 défibrillateurs

La séance est levée à 21h30