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Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Acigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6lmvd1awy0qpu1rxms9ccko98bqlew org)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Logement,
Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ACIGNE s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier DEHAESE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le dix-neuf juin deux mille dix-huit. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le dix-neuf juin deux mille dix- huit.
Etaient présents : M. Olivier DEHAESE, Maire, Mme Marie BABEL, M. Frédéric REICHERT, Mme Catherine ROUX, M. Guillaume BOUÉ, Mme Laure JUDÉAUX, M. David NICOLE, Mme Laure
STALDER, M. Robert RUBION, adjoints ; Mme Marie-Dominique ROUALLAND, M. Jacques VANMAERCKE, Mme Marie-Odile PICHONNET, M. Jean-Jacques MARTINEZ, Mme Laurence BURGUIN, M. Jean-Yves DE BUCK, Mme Catherine FOURMY, M. Jean-Simon LALLICAN, M. Ludovic BOUCHERIE, M. Christophe COUTURIER, Mme Karen CHESNAIS-GIRARD, Mme Catherine MARTIN-REY, M. Johan SABAROTS, M. Dominique THOREAU, M. Yannick ROSSELIN, Mme Michèle PERRIN, conseillers municipaux.
Absentes représentées : Mme Claudie MEAR (pouvoir à Dominique THOREAU), Mme Karine MENIER
(pouvoir à Marie BABEL), conseillères municipales.
Absents : M. Bernard MARQUET, Mme Catherine BEAUGRAND, conseillers municipaux.
A ce jour, 29 conseillers sont en exercice.
Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30. Sur proposition du Maire, Monsieur Guillaume BOUÉ, est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2018.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
Le présent compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie le vendredi 29 juin 2018.
N°2018.4.01 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Production d'énergies renouvelables - Création d’une régie dotée de l’autonomie financière
Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :
« La ville d’Acigné souhaite créer un nouveau service de production d’énergies renouvelables avec notamment
la pose et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments municipaux selon les opportunités. Un projet de toiture photovoltaïque a ainsi été retenu dans le cadre de la construction des vestiaires
de rugby au complexe sportif de la Lande Guérin.
L’électricité produite dans le cadre de ce nouveau service est vendue en totalité à EDF en application d’un contrat d’obligation d’achat. Cette activité représente un faible volume budgétaire et ne nécessite aucun
recrutement direct.
L’activité de production d’électricité de source solaire exercée par une collectivité territoriale constitue une activité de service public, qui en raison de son objet et des modalités de son financement présente un caractère
industriel et commercial.
Les collectivités territoriales qui font le choix d’exploiter un SPIC (service public à caractère industriel et commercial) ont l’obligation de créer à cette fin une régie locale (article L1412-1 du CGCT) disposant d’une unité de caisse différente de celle de la collectivité de rattachement (autonomie financière). L'article R2221-1 du Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
CGCT prévoit également que cette régie à autonomie financière puisse être dotée d’une personnalité morale distincte de celle de la collectivité.
La gestion de l’activité de production et de vente d’énergies renouvelables sur le patrimoine communal impose donc la mise en place d’une régie.
En l’espèce, il est proposé de recourir à une régie dotée de la seule autonomie financière, dite régie « autonome » qui dispose d’une individualisation budgétaire et comptable au sein de sa collectivité d’origine (ses recettes et ses dépenses sont individualisées dans un budget distinct à trésorerie propre).
En application de l’article R 2221-1 du code général des collectivités territoriales la délibération par laquelle le conseil municipal décide la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière fixe les statuts et le montant de la dotation initiale de la régie. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de créer une régie municipale dotée de la seule autonomie financière sans personnalité morale distincte et ayant pour objet la production d’énergies renouvelables,
> approuve les statuts ci-annexés,
> fixe à 3 le nombre de membres du conseil d’exploitation soit deux élus et une personne n’appartenant pas au conseil municipal,
> précise que la dotation initiale correspondant à l'intégration patrimoniale des panneaux photovoltaïque du Triptik au sein du nouveau budget, sera déterminée en fin d’année avant le transfert de l’installation pour sa valeur nette au 1” janvier 2019,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
N° 2018.4.02 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Régie municipale « production d’énergies renouvelables »- Désignation des membres du conseil d’exploitation
Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :
«Dans la délibération n° 2018.4.01, il est proposé au conseil municipal de créer une régie dotée de la seule
autonomie financière pour la production d’énergies renouvelables.
Il convient donc de désigner les deux élus municipaux et la personne n’appartenant pas au conseil municipal qui
siègeront au conseil d’exploitation de la régie « production d’énergies renouvelables » ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.
Après appel de candidature, une seule liste a été présentée composée de :
- Mme Marie Babel, 1° adjointe déléguée aux fiances et à l’administration générale, - Mme Chesnais-Girard conseillère municipale déléguée aux transports, aux déplacements et à l’énergie,
- M. Thierry Derrien, Directeur des services techniques et de l’aménagement, membre non élu.
En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et Monsieur le Maire donne lecture de la
liste des personnes nommées :
- Mme Marie Babel, 1° adjointe déléguée aux fiances et à l’administration générale,
- Mme Chesnais-Girard conseillère municipale déléguée aux transports, aux déplacements et à l’énergie,
- M. Thierry Derrien, Directeur des services techniques et de l’aménagement, membre non élu. Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
N°2018.4.03 - FINANCES - Création d’un budget annexe M4 « production d’énergies renouvelables »
Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«En application de l’article 256 B du code général des impôts, une collectivité qui produit de l’électricité en vue de sa revente entre de plein droit dans le champ d’application de la TVA. Cette activité constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC) sera retranscrite au sein d’un budget annexe relevant du plan comptable M4.»
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de créer un budget annexe «production d’énergies renouvelables » à compter de l’exercice budgétaire 2018,
> décide d’assujettir ce budget à la TVA,
mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
N° 2018.4.04 - FINANCES - Budget annexe « production d’énergies renouvelables » - Budget primitif 2018
Madame Babel, adjointe, présente et commente le projet de budget primitif 2018 « Energies renouvelables » ci- annexé qui s’équilibre à 150 000 euros en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> adopte le budget primitif 2018 « production d’énergies renouvelables » tel qu’il a été présenté,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
N° 2018.4.05 - FINANCES - Production d’énergies renouvelables - Amortissement des immobilisations
Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
« Dans le cadre de la mise en place du service « production d’énergies renouvelables » il est proposé de fixer les durées d’amortissement des immobilisations selon le barème suivant :
Immobilisations Durées
Installations photovoltaïques 20 ans
Onduleurs 10 ans
Installation photovoltaïque du Triptik
S’agissant d’une immobilisation productive de revenus, il convient par ailleurs de proposer un plan d'amortissement spécifique pour l'installation photovoltaïque du Triptik, qui émarge actuellement au budget principal de la ville, avant son intégration patrimoniale à l’actif du nouveau service.
L’onduleur serait ainsi intégralement amorti sur une année, tandis que l’installation photovoltaïque présente sur
ce bâtiment ferait l’objet d’une régularisation conforme à la réalité physique sur la période 2011 — 2018. Ces deux opérations seraient réalisées sur l’exercice 2018 du budget principal. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> fixe les durées d’amortissement des immobilisations du budget « production d'énergies renouvelables » selon le barème déterminé dans le tableau ci-dessus,
> décide de procéder aux amortissements de l’installation photovoltaïque du Triptik selon les modalités déterminées ci-dessus,
> mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
LC) Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
N° 2018.4.06 - FINANCES - Budget Principal - Budget 2018 - Décision modificative n°1
Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
& Par délibération n°2018.2.05 du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif principal 2018 de la commune.
Il convient de procéder à l’ajustement du budget 2018 pour prendre en compte les dernières notifications
intervenues, les adaptations de crédit en dépenses et en recettes et des régularisations techniques.
Cette décision modificative budgétaire a donc pour principal objet :
En fonctionnement :
e Enrecettes
- de procéder à des ajustements de recettes liées aux notifications ou modifications intervenues depuis le
budget pour un montant total de + 21 582 €.
e En dépenses
- de faire un prélèvement sur les dépenses imprévues de — 43 722 €,
-__ de prendre acte de l’autofinancement complémentaire dégagé de 65 304 €.
En investissement
e Enrecettes
- de prendre en compte les opérations de cession pour un montant total de 60 400 €, - de prendre en compte les notifications de subvention intervenues depuis le budget pour un montant de 32100€,
-_ de prendre acte de l’autofinancement complémentaire dégagé de 65 304 €.
e En dépenses
-_ de faire un prélèvement sur les dépenses imprévues de — 32 196€
- de procéder à des ajustements techniques d’imputation qui s’annulent sur les opérations du Chevré, de la
Lande Guérin et de Joval
- de prendre en compte l’avance remboursable au budget production énergie renouvelable pour un montant
de 150 000 €,
- de compléter l'opération ALSH 2018 à hauteur de 40 000 € pour continuer à préparer l'opération
restructuration-extension 2019.
Le montant de la présente décision modificative s’équilibre à 21 582 € euros en section de fonctionnement et à
157 804 euros en section d’investissement. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> approuve la décision modificative budgétaire 2018 n° 1 du budget principal conformément au document annexé,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce
dossier.
N° 2018.4.07 - FINANCES - Budget Principal - Avance à la régie « production d’énergies renouvelables »
Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«Afin d’assurer la solvabilité immédiate de la régie « production d’énergies renouvelables », il est proposé que le budget principal verse une avance remboursable d’un montant de 150 000 euros au budget annexe. Le remboursement de l’avance s'effectuera progressivement dans le temps au vu des résultats de l’activité du
service et des projets qui seront menés. » Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> autorise le versement d’une avance remboursable du budget principal vers ce budget annexe pour un
montant de 150 000 euros. Le remboursement de cette avance s’effectuera au vu des résultats d'exploitation de ce service,
> mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
N° 2018.4.08 - FINANCES - Service public de l’enfance et de la jeunesse - Tarifs 2018-2019
Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs applicables pour la prochaine année scolaire. Le taux directeur des augmentations arrondies proposées est de 1,5% pour les quotients et les tarifs communaux du service public de l’enfance et de la jeunesse. Les principes de cette délibération ont été présentés en commission
Finances et Moyens le 14 mai 2018.
1 Restaurant d’enfants municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre la nouvelle grille de tarification présentée en commission à compter du 3 septembre 2018 :
Tarifs principaux
Tranches Montant du Tarifs appliqués en
Quotient familial 2018/2019
2018/2019
A <=484 € LISE
B <=603 € 191€
€ <=726 € 2,68 €
D <=840 € 3,35€
E <=958 € 3,97€
F <=1 082 € 4,64 €
G <=1 288 € 4,94 €
H >1288€ 5,26 €
Autres tarifs
Tarifs applicables en
2018/2019
Enfants dont les parents n’habitent 5,88 €
pas la commune
Protocole relatif aux allergies
alimentaires sévères — Prestation
assurée (garde, remise en 70 % du tarif ordinaire d’un
température du repas, local, repas applicable à la famille
vaisselle.) pour les enfants qui
apportent leur repas
Employés communaux et assimilés
et employés salariés ou bénévoles de : : 5,41€
des associations acignolaises dans
le cadre de leurs fonctions
Extérieurs 6,33€
2 Accueil de loisirs « Arc en ciel »
Il est proposé au Conseil Municipal, de mettre en œuvre la nouvelle grille de tarification présentée en
commission à compter du 3 septembre 2018 : Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
2.1 journée petits
TNChES Quotients PE e Aidet N ou Tarifs R
A <-484 € 7,13 431 2,82
B <-603 € 8,84 431 4,53
C <=726 € 10,13 431 5,82
D <-840 € 11,44 431 7,13
E <=958 € 12,03 431 7,72
F <=] 082 € 12,43 431 8,12
G <=1288 € 13,08 431 8,77
H > 1288 € 13,75 431 9,44
Extérieur 21,64 431 17,33 A titre indicatif, il convient également de déduire de ces tarifs les participations éventuelles des employeurs.
2.2 journée grands
Tranches Quotients A ns aide nn ou tarifs EE ss
A FABTE 625 431 1.04
B 603€ 7.84 431 3,53
c SE 9,07 431 2,76
D VE 10,43 431 6,12
E #8 € 11,08 431 6.77
F 18e 11,62 431 731
6 12886 12,21 431 7,90
H ES 12,78 431 847 Extérieur 18,54 431 14,23
A titre indicatif, il convient également de déduire de ces tarifs les participations éventuelles des employeurs.
2.3 demi-journée petits
Rappel : 2 journée = 65 % du tarif d'une journée complète.
tarifs demi- | ts nets Tranches Quotients
journée St Pnes
petits petits
À <=484 € 4,63 2,15 2,48
B <=603 € 5,75 2,15 3,60
c <=726 € 6,58 2,15 4,43
D <=840 € 7,44 2,19 5,29
E <=958 € 7,82 2,15 5,67
F <=1 082 € 8,08 2,15 5,93
G <=1 288 € 8,50 2,15 6,35
H 7 1288 € 8,94 2,15 6,79
Extérieur 14,07 2,15 11,92
A titre indicatif, il convient également de déduire de ces tarifs les participations éventuelles des employeurs. Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
2.4 demi-journées grands
Rappel : /, journée — 65 % du tarif d'une journée complète.
tarifs demi- ie — nets
Tranches Quotients journée 4 journée
grands grands
À <=484 € 4,06 2,15 191
B <=603 € 5,09 2,15 2,94
C <=726 € 5,90 2,15 3,75
D <=840 € 6,78 2,15 4,63
E <=958 € 7,20 2,15 5,05
F <=1 082 € 7,55 2,15 5,40
G <=1288 € 7,94 2,15 5,79
H > 1288 € 8,31 2,15 6,16
Extérieur 12,05 2,15 9,90
A titre indicatif, il convient également de déduire de ces tarifs les participations éventuelles des employeurs.
2.5 Sorties extérieures facultatives de l’accueil de loisirs
I est proposé au Conseil Municipal, de mettre en œuvre la nouvelle grille de tarification présentée en
commission à compter du 3 septembre 2018 :
Tarif applicable en 2018/2019
Sorties extérieures 5,00 €
2.6 Tarification journée du mercredi scolaire (12 h-18 h 45) pour les petits
Tranches Quotients triés -mereredi AIGEICAE Gu memeedi scslitre scolaire petits MSA petits
A <-484 € 6,13 3,64 2,49
B <=603 € 7,25 3,64 3,61
E <=726 € 8,07 3,64 4,43
D <=840 € 8,92 3,64 5,28
E <=958 € 9,31 3,64 5,67
F <=1 082 € 9,61 3,64 5,97
G <=1 288 € 9,94 3,64 6,30
H > 1288€ 10,44 3,64 6,80
Extérieur 12,88 3,64 9,24 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
2.7 Tarification journée du mercredi scolaire (12h-18h45) pour les grands
Tranches Quotients hs -mereredi aidé CAN où mereredi Scolaire scolaire grands MSA GER
A <=484 € 5,55 3,64 1,91
B <603 € 6,59 3,64 2,95
E <=726 € 7,39 3,64 3,175
D <-840 € 8,27 3,64 4,63
E <-958 € 8,69 3,64 5,05
F <=1 082 € 9,03 3,64 5,39
G <-1288 € 9,43 3,64 5,79
H 7 1288 € 9,82 3,64 6,18
Extérieur 12,36 3,64 8,72
3 Garderies
I est proposé au Conseil Municipal, de mettre en œuvre la nouvelle grille de tarification présentée en commission à compter du 3 septembre 2018 :
3.1 Garderie des lundi, mardi, jeudi et vendredi matin (7 h 30 — 8 h 30), du mercredi matin (7 h 30 - 9 h 00) et du mercredi midi (12 h — 12 h 45)
: : à tarifs nets garderie
Tranches Quotient arte mat en ou matin-mereredi
midi
A SAB4E 1,18 0,54 0,64
B <7603 € 1,23 0,54 0,69
e <7726 € 1,33 0,54 0,79
D 840€ 1,44 0,54 0,90
E “358 € 1,50 0,54 0,96
F <-1082€ 1,57 0,54 1,03
& <-1288 € 1,61 0,54 1,07
H 71288€ 1,66 0,54 1,12
Extérieur 1,86 0,54 1,32
3.2 Garderie des lundi, mardi, jeudi et vendredi soir (16 h — 18 h 45) La fin des enseignements est fixée à 16 heures et les enfants peuvent donc quitter l’établissement à cette heure-là sous la surveillance des enseignants. De 16 h à 16 h 30, la garderie, assurée dans chaque établissement scolaire, est gratuite dans l’attente que les parents récupèrent éventuellement les enfants jusqu’à 16h30 au plus tard ou que ceux-ci quittent l’établissement
avec autorisation pour aller exercer une activité sportive ou culturelle ou pour éventuellement rentrer à la maison. Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
De 16h 30 à 18 h 45, la garderie payante avec goûter est organisée à la Passerelle.
Tranches Quotient Garderie soir a ou | tarifs PRES
A <=484 € 2,84 1,08 1,76
B <<603 € 3,08 1,08 2,00
CG <=726 € 3,31 1,08 2,23
D <=840 € 3,54 1,08 2,46
E <=958 € 3,76 1,08 2,68
F <=1 082 € 3,90 1,08 2,82
G <=1 288 € 3,97 1,08 2,89
H > 1288 € 4,03 1,08 2,95
Extérieur 4,32 1,08 3,24
4 Etude surveillée dont garderie avant étude (16 h -17 h 45) Il est proposé au Conseil Municipal, de mettre en œuvre la nouvelle grille de tarification présentée en commission à compter du 3 septembre 2018 :
La fin des enseignements est fixée à 16 heures et les enfants peuvent donc quitter l’établissement à cette heure-là
sous la surveillance des enseignants.
De 16 h 00 à 16 h 30, la garderie, assurée dans chaque établissement scolaire, est gratuite dans l’attente que les parents récupèrent éventuellement les enfants jusqu’à 16h30 au plus tard ou que ceux-ci quittent l’établissement avec autorisation pour aller exercer une activité sportive ou culturelle ou pour éventuellement rentrer à la maison.
De 16 h 30 à 16 h 45 un goûter est distribué aux élèves inscrits à l’étude. L'étude surveillée est organisée de 16h 45à 17h45.
Tranches Quotients Etudes
A <=484 € 1,74
B <=603 € 1,84
C <=726 € 2,02
D <=840 € 2,19
E <=958 € 2,34
E <=1 082 € 2,49
G <=1 288 € 2,69
H > 1288 € 2,89
Extérieur 3,20 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
5 Garderie après étude (17 h 45 — 18 h 45)
Il est proposé au Conseil Municipal, de mettre en œuvre la nouvelle grille de tarification présentée en
commission à compter du 3 septembre 2018 :
Tarif applicable en 2018/2019
Garderie après étude 0,84 €
6 Accueil de loisirs — garderie du soir : tarif pour dépassement d’horaire
Il est proposé au Conseil Municipal, de mettre en œuvre la nouvelle grille de tarification présentée en
commission à compter du 3 septembre 2018 :
Tarif applicable en 2018/2019
Tarif pour dépassement d’horaire 15,00€
7. Stages, séjours et grandes sorties de l’accueil de loisirs et de l’espace jeunes
Il est proposé au Conseil Municipal, de mettre en œuvre la nouvelle grille de tarification présentée en
commission à compter du 3 septembre 2018 :
Les dispositions de la délibération n°2010.1I1.28 du 6 avril 2010 relatives à la participation communale en fonction du quotient familial restent inchangées. Les tarifs de ces activités seront arrondis à l’entier inférieur ou
supérieur.
Pourcentage de
Tranches Quotients participation
communale
A <=484 € 60%
B <=603 € 55%
C DIE 50%
D <=840 € 45%
E, <=958 € 30%
F <=1 082 € 20%
G <=1 288 € 10%
H > 1288 € 5%
Extérieur 0%
10 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
8 Espace jeunes — adhésion annuelle
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le tarif d’adhésion à l'Espace jeunes à compter du 3 septembre 2018.
Tarif applicable en 2018/2019
Tarif d’adhésion 1,00 €
9 Paiement par prélèvement automatique
Pour l’ensemble des prestations scolaires, périscolaires et l’accueil de loisirs, le paiement par prélèvement automatique est proposé aux familles qui le souhaitent. La Ville prend en charge le coût du prélèvement soit 0,12 euros HT mais facture 1,50 euros les éventuels rejets pour absence de disponibilités sur le compte.
10 Modalités de facturation
La facturation des différents services municipaux se fait mensuellement sur des périodes de références calées sur le calendrier scolaire notamment en début et en fin d’année scolaire.
Toutefois, en application des instructions comptables sur la perception des recettes, la facturation n’est
déclenchée que lorsque le seuil minimum de 15 € est atteint. Pour les usagers n’utilisant qu’épisodiquement les
services et/ou bénéficiant de tarifs dégressifs, plusieurs périodes de références doivent parfois être cumulées pour
atteindre ce seuil.
Les factures sont adressées aux parents bénéficiaires des prestations familiales de la CAF ou de la MSA. Dans le cas où les deux parents séparés sont bénéficiaires des prestations familiales, une seule facture sera envoyée à Padresse du parent désigné comme allocataire sur la fiche de renseignements.
Le bénéfice de la tarification dégressive est conditionné par la fourniture en temps réel des éléments permettant d’établir la facturation appropriée.
A la rentrée scolaire de septembre, pour les parents qui l’autorisent, les services de la ville peuvent consulter les services de la CAF pour recueillir le quotient familial initial. Les notifications de changement de situation n’étant pas effectuées automatiquement, il revient aux parents de signaler tout changement de situation et
notamment tout changement de quotient familial en cours d’année scolaire, pour bénéficier du tarif correspondant à leur situation.
Il revient également aux parents qui n’ont pas autorisé la consultation des services de la CAF, de fournir, en temps réel, tous les éléments nécessaires pour bénéficier du tarif correspondant à leur situation. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> adopte, à compter du 3 septembre 2018, au titre de l’année scolaire 2018-2019, les modalités et les nouveaux tarifs tels qu’ils ont été proposés ci-dessus,
> rappelle que conformément à la délibération n° 2017.2.19 du 6 mars 2017, les tarifs de la tranche A
s’appliquent, dans les mêmes conditions, aux enfants accueillis en famille d’accueil sous l’égide du conseil départemental,
> mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour préciser ou signer toutes pièces relatives à ce dossier.
N° 2018.4.09 - FINANCES - Autres services et prestations - Tarifs 2018-2019
Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
« Chaque année, le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à chaque secteur de l’activité communale.
11 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs applicables pour la prochaine année, les dates d'application variant en fonction des spécificités de chaque secteur. Les principes de cette délibération ont été présentés en commission Finances et Moyens le 14 mai 2018. Le taux directeur des augmentations arrondies proposées est de 1,5% pour la médiathèque et de 2% pour les autres prestations. Certains tarifs de reproduction
ou de faible montant ne sont pas indexés.
1 MEDIATHEQUE =
e Il est proposé au Conseil Municipal, de mettre en œuvre la nouvelle grille de tarification présentée en
commission pour les nouveaux abonnements ou renouvellements intervenant à compter du 3 septembre
2018.
Tarifs applicables en
2018/2019
Famille 13,50 €
Adulte 9,15€
Enfant 4,45 €
Titulaire « carte sortir » Gratuit
Membre actif de l’association GRATUIT
H Ge nouveaux arrivants ( 1 GRATUIT
inscription à un abonnement)
Assistante maternelle —
emprunts de livres enfants 0/6 GRATUITE D’UNE CARTE /
ENFANT ans
Photocopies — pages A4 et A3 0,30 €
Impression noir et blanc 0,10 €
Impression ou photocopie noir 0,20 €
et blanc A4-A3
Impression couleur 0,30 €
Scan d’un document sans Gratuit
impression
Courrier de rappel 2,15€
CD Rom enregistrable 2,55€
Remplacement de boîtier cassé 1,35 €
Nouvelle carte informatique 2,15€
À compter du 3 septembre 2018, il est proposé au Conseil Municipal :
> de réserver la mise à disposition des salles communales Glenmor, Moulinet et Annie Brown :
eaux seuls particuliers acignolais pour un usage familial
acignolaises conformément au dispositif d’accompagnement des
associations locales approuvé par délibération du conseil municipal du 23 janvier 2017
° aux professionnels installés sur la commune lorsqu’elles sont disponibles
e Hors Acigné : au secteur économique, associations, organisations corporatives/syndicales
e aux associations
> d’arrêter la nouvelle grille de tarification des frais d’entretien et des frais de location pour ceux qui y sont
2 SALLES MUNICIPALES
assujettis telle qu’elle a été présentée en commission.
12 Commune d’Acigné
2.1 Salle Glenmor (à partir de 60 personnes)
2.1.1 Participation aux frais d’entretien pour les particuliers acignolais
Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Glenmor Participation aux frais d’entretien
pour les particuliers acignolais
Tarifs applicables en 2017/2018
Semaine Week-end et
jours fériés
Vin d’honneur ou
réunion
De9h30à 13h30
De 14 h 00 à 18 h 00
De 18h30 à 21 h 00
52,00 € 74,00 €
Repas ou réunion
De 8h00à 18h00
De18h30à1h00
170,00 € 220,00 €
Journée complète
De8h00à 1h00 285.00 € 410,00 €
Week-end complet
A partir du vendredi
18h30
570,00 €
Caution 500,00 € Arrhes 25% 2.1.2 Associations aci nolaises
Glenmor Tarif appliqué en 2018/2019
Tarif Cf. dispositif accompagnement
Caution 500,00 €
2.1.3 Location aux professionnels acignolais
Glenmor Tarifs applicables en
2017/2018
Tarif à la journée 570,00 €
Caution 630,00 €
Arrhes 25%
2.1.4 Hors Acigné - Participation aux frais d’entretien pour le secteur économique, les associations, les
organisations corporatives/syndicales. institutions.
Glenmor Participation aux frais d’entretien
Tarifs applicables en 2018/2019
Semaine Week-end et
jours fériés
Vin d’honneur ou
réunion
De9h30 à 13h30 52,00 € 74,00 €
De 14h 00 à 18h00
De18h30à21h00
Repas ou réunion
De 8h00 à 18h 00 170,00 € 220,00 €
De18h30à1h00
Journée complète De 8 h 00 à 1 h 00 285.00 € 410,00 €
Week-end complet
A partir du vendredi 570,00 €
18h30
Caution 500,00 €
Arrhes 25%
13 Commune d’Acigné
2.1.5 Location vaisselle
Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Glenmor Tarifs applicables en
2018/2019
Verres pour 90 personnes 25,00 €
Verres pour 135 personnes 37,00 €
Assiettes / couverts pour 90 25,00 €
personnes
Assiettes / couverts pour 135 37,00 €
personnes
Le week-end débute le vendredi à 18 h 30. La journée complète du vendredi est comptée en semaine.
2.2 Salle du Moulinet (jusqu’à 60 personnes)
2.2.1 Participation aux frais d’entretien pour les particuliers acignolais
Moulinet Participation aux frais d’entretien
pour les particuliers acignolais
Tarifs applicables en 2018/2019
Semaine Week-end et
jours fériés
Vin d’honneur ou
réunion
De9h30à13h30
De 14 h 00 à 18 h 00
De 18h30à21h00
52,00 € 74,00 €
Repas ou réunion
De 8 h 00 à 18 h 00
De18h30à1h00
115,00 € 135,00 €
Journée complète
De8h00à1h00 170,00 € 195,00 €
Week-end complet
A partir du vendredi
18h30
NON PREVU
Caution 500,00 €
Arrhes 25% 2.2.2 Associations acignolaises
Moulinet Tarif appliqué en 2018/2019
Tarif Cf. dispositif accompagnement
Caution 500,00 €
14 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
2.2.3 Hors Acigné - Participation aux frais d’entretien pour le secteur économique, les associations. les
organisations corporatives/syndicales, institutions.
Moulinet Participation aux frais d’entretien
Tarifs applicables en 2017/2018
Semaine Week-end et
jours fériés
Vin d’honneur ou
réunion
De9h30à13h30 52,00 € 74,00 €
De 14 h 00 à 18 h 00
De18h30à21h00
Repas ou réunion
De 8 h 00 à 18 h 00 115,00 € 135,00 € De 18h30à 1h00 Journée complète 170,00 € 195,00 € De8h00à1h00 Week-end complet
A partir du vendredi NON PREVU 18h30 Caution 500,00 € Arrhes 25% La journée complète du vendredi est comptée en semaine. 2.3 Salle Annie Brown En fonction des contraintes d’occupation des autres salles, la salle Annie Brown peut être exceptionnellement mise à disposition des divers usagers selon les modalités identiques à celles définies pour la salle du Moulinet.
2.4 Salle Goscinny
Participation aux frais d’entretien
Tarifs applicables en 2018/2019
Semaine Week-end et
jours fériés
Réunion De9h30à13h30 De 14 h 00 à 18h00 De 18h30à21h00 31,00 € 41,00 €
15 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
2.5 Le Triptik
2.5.1 Tarifs d'occupation pour les associations acignolaises et les associations intercommunales implantées à Acigné ou intégrant de manière significative les habitants d’Acigné
Acigné — associations —
Associations intercommunales
Le Triptik Tarifs appliqués en 2018/2019
7 journée journée
<5H > 5H
d'utilisation d'utilisation L’Avant Scène (450 M2)
Avec équipements techniques (gradins,
son et lumière, loges)
Les Agapes (300 M2) Cf. dispositif accompagnement L'Atelier (145M2)
Office traiteur
Location vaisselle
Remplacement badge perdu 35,00 € Dépôt de garantie 1 000,00 € Arrhes NEANT 2.5.2 Tarifs d’occupation : Acigné — secteur économique
Acigné — secteur économique
Tarifs applicables en
; à 2018/2019
Le trail 7 journée journée
< 5H > 5H
d'utilisation d'utilisation
L’Avant Scène (450 M2)
Avec équipements techniques (gradins, 360,00 € 720,00 €
son et lumière, loges)
Les Agapes (300 M2) 240,00 € 480,00 €
L’Atelier (145M2) 125,00 € 240,00 €
Office traiteur 125,00 € 125,00 €
Location vaisselle <200 personnes : 75,00 €
7200 personnes : 150,00 €
Remplacement badge perdu 35,00 €
Dépôt de garantie 1 000,00 €
Arrhes 25%
16 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
2.5.3 Tarifs d'occupation : Hors Acigné — secteur économique, associations, organisations corporatives/
syndicales, institutions.
Hors Acigné — secteur
économique, associations.
organisations
corporatives/syndicales,
+. institutions.
Le Triptik Tarifs applicables en
2018/2019
7 journée journée
<5H > 5H
d'utilisation d’utilisation
L’Avant Scène (450 M2)
Avec équipements techniques (gradins, 450,00 € 900,00 €
son et lumière, loges)
Les Agapes (300 M2) 300,00 € 600,00 €
L'Atelier (145M2) 155,00 € 300,00 €
Office traiteur 125,00 € 125,00 €
Location vaisselle <200 personnes : 75,00 €
>200 personnes : 150,00 €
Remplacement badge perdu 35,00 €
Dépôt de garantie 1000,00 €
Arrhes 25%
Compte tenu de leur solvabilité et des contraintes liées à la comptabilité publique, les établissements et organismes publics ou territoriaux sont exonérés du versement préalable du dépôt de garantie et des arrhes. Il pourra être exceptionnellement accordé une gratuité d’utilisation pour des manifestations à caractère départemental, régional ou national organisées à la demande ou sous l’égide d’une association locale et
s’insérant dans le calendrier annuel des manifestations.
En outre, dans le cadre de partenariat local conclu avec la ville, le Conseil municipal pourra conclure des conventions accordant des réductions sur les tarifs en vigueur au regard de l’intérêt et des engagements validés
dans l’accord partenarial.
2.6 Salles de sports
Tarif applicable en 2018/2019
Tarif horaire 17,50 € d'utilisation
2.7 Autres locaux communaux
Tous les autres locaux communaux affectés ou non affectés sont mis à disposition des associations acignolaises conformément au dispositif d’accompagnement des associations locales dans la limite des créneaux disponibles.
3 REMPLACEMENT CARTES MAGNETIQUES D’ACCES AUX SALLES MUNICIPALES
Il est proposé au Conseil Municipal :
> d’arrêter le tarif de remplacement de carte à compter du 3 septembre 2018 tel qu’il a été présenté en
commission
Tarif applicable en 2018/2019
Coût de
remplacement d’une 19,00 €
carte magnétique
17 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
4 LOCATION DE MATERIEL
Il est proposé au Conseil Municipal :
> de réserver la mise à disposition de matériel aux seuls particuliers acignolais ou associations conformément au dispositif d’accompagnement
> d’arrondir les tarifs de location de matériel à compter du 3 septembre 2018 tel qu’ils ont été présentés en
commission
Tarifs applicables en Précisions
2018/2019
SONORISATION
Sono mobile (mairie) 24,00 € Uniquement pour les associations
acignolaises et conformément au
dispositif d’accompagnement Micro HF 13,00 € Uniquement pour les associations
acignolaises et conformément au
dispositif d'accompagnement
MOBILIER
Table (+3 tréteaux) 5,90 €
Banc 3,25€
VAISSELLE MAIRIE
De 0 à 100 pièces 11,90 €
De 101 à 200 pièces 16,60 €
De 201 à 500 pièces 21,80 €
De 501 à 1200 pièces 26,00 € MATERIELS DIVERS Berce déchets verts (emmenée sur site et reprise sur
site et déchets emmenés à la plate-forme de Cesson)
. Caution de 50 € à la réservation encaissée
Mardi soir 52,00 € si la berce contient des déchets non
conformes. La location des berces est strictement réservée aux particuliers pour
Week-end 75,00 € des déchets verts à l’exclusion de tous
déchets professionnels
Grilles d’exposition (jeu Exception : sauf prêt aux autres
à 25,50 € communes dans le cadre d’un accord de de 5 grilles) L ce réciprocité Barrières métalliques Exception : sauf prêt aux autres eee 2,00 € communes dans le cadre d’un accord de (tarif unitaire) Li ne réciprocité L’ensemble du mobilier et matériel communal destiné à la location ou aux prêts (stands, guirlandes lumineuses.) est mis à la disposition des associations acignolaises conformément au dispositif d’accompagnement. Les particuliers qui louent du matériel (sauf berce) ou du mobilier doivent en assurer le transport.
18 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
[ 5 PRESTATIONS
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs à compter du 3 septembre 2018 tels qu’ils ont été présentés en commission :
Photocopies Tarifs applicables en 2018/2019
Particuliers Associations
Photocopie A4 et A3 0,30 € 0,10 €
Photocopies documents administratifs (tarif 0,18 €
maximum fixé par arrêté ministériel du
2/10/2001)
CD ROM documents administratifs (tarif 2,75 €
maximum fixé par arrêté ministériel du
2/10/2001)
Dossiers liés à des demandes d’emploi pour les
administrés inscrits à Pôle Emploi et les dossiers gratuit
de retraite
6 CONCESSIONS CIMETIERE
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs à compter du 3 septembre 2018 tels qu’ils ont été
présentés en commission :
Types de concession Durée Tarifs applicables en
2018/2019
Concession 2M2 (adulte) 15 ans 104,00 €
Concession 1M2 (enfant) 15 ans 52,00 €
Columbarium et cave urne 15 ans 104,00 €
Espace du souvenir 15 ans 52,00 €
(plaque)
| 7__ BULLETIN MUNICIPAL ET GUIDE PRATIQUE POUR LES NON ACIGNOLAIS
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs à compter du 3 septembre 2018 tels qu’ils ont été
présentés en commission :
Libellé Tarifs applicables en 2018/2019
Bulletin municipal pour 1 an 26,00 €
(port compris)
Bulletin municipal — le numéro 2,60 €
(port compris)
Guide pratique (port compris) 6,20 €
Ë 8 INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2019 tels qu’ils ont été
arrêtés en commission :
19 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
TARIFS 2019
Pour une parution un Annonceurs Annonceurs
mois sur deux d'Acigné extérieurs
4 Tarif ; Tarif (5 publications) Tarif a Tarif de
parution par parution par
annuelle parution annuelle parution
a) a)
1/8 de page 190 € 38€ 205 € 41€
1/4 de page 305€ 61€ 330 € 66€
Pour une parution Annonceurs Annonceurs
mensuelle d'Acigné extérieurs
(1 publications dont 1
gratuite) Tarif Tarif Tarif Tarif
3 modifications parution par parution par
d'annonces annuelle | parution | annuelle | parution
possibles/an
1/8 de page 380 € 38€ 400 € 40€
1/4 de page 610€ 61€ 650€ 65€
l» page 765€| 76,50€ 855€| 85,50€
Il appartient à l'annonceur de fournir la maquette de l'encart publicitaire.
La modification d'un encart en cours d'année est offerte à tout annonceur en cas de changement de coordonnées
ou de logo.
S'agissant des annonceurs ayant opté pour une convention 11 parutions, 3 modifications par an leur sont
également offertes pour notamment les annonces promotionnelles.
En dehors de ces dispositions, toute modification sera facturée 10 € pour les annonceurs acignolais et 15 € pour les annonceurs extérieurs.
Annonces publicitaires
TARIFS 2019
Annonceurs Annonceurs
d'Acigné extérieurs
Tarif Tarif Tarif Tarif
Format parution par parution par
annuelle | parution | annuelle | parution
La colonne
@à6 180 € 18,00 € 335 € 33,50 €
annonces)
1
La? 97€ | 9,70€ | 170€ |17,00€» colonne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : > adopte toutes les propositions de tarifs 2018-2019 et 2019 telles qu’elles figurent dans le présent rapport,
les dates et les modalités d’application correspondantes,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce
dossier.
20 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
N° 2018.4.10 - FINANCES - ZAC du Centre - Admission en non valeur
Madame Babel, adjointe présente et commente le rapport suivant :
«Le comptable public propose au Conseil Municipal d'admettre en non valeur des créances irrécouvrables malgré les diligences réglementaires qu’il a engagé pour en assurer le recouvrement.
Cet état se décline comme suit :
e Admission en non valeur de créances dont le recouvrement amiable et les procédures de recouvrement forcé se sont avérées vaines et inopérantes (procès-verbal de carence, procès-verbal de perquisition, saisies sur comptes bancaires inopérantes fautes de provisions, personne au chômage sans indemnités, recherches employeur infructueuses, redevable titulaire du RSA, redevable parti sans adresse connue et recherches infructueuses, etc....).
Numéro de Noïibre
Motif de l’admission en non valeur Compte liste du : Montant de pièces
comptable
Cession de fonds de commerce — procédure de 6541 3063520212 4 1 931,37€
répartition par contribution amiable compte tenu du
nombre d’oppositions en concurrence sur le produit de la
vente en fonction des rangs et privilèges inhérents à
chaque créance — Reste d’impayé après répartition
Total 1 931,37€
Le montant total proposé de l’admission en non-valeur s’élève donc à 1 931,37 euros. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> admet en non valeur les créances susvisées pour un montant total de 1 931,37 euros, > mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces relatives à
ce dossier.
N° 2018.4.11 - AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE - Syndicat intercommunal de soins infirmiers et de maintien à domicile Est 35 (SIMADE 35) - Rapport d’activité 2017
Madame Stalder, adjointe, présente et commente le rapport d’activité 2017 du syndicat intercommunal de soins
infirmiers et de maintien à domicile de Rennes Est (SIMADE 35).
N° 2018.4.12 - URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel - ZAC du Botrel 1 - Attribution de lots libres
Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
« Lors de sa séance du 9 octobre 2017, le Conseil Municipal, a autorisé la commercialisation de 67 lots libres de
constructeurs selon des critères et des prix définis par la délibération n°2017.6.10.
Lors de sa séance du 19 février 2018, par délibération n°2018.1.18, le Conseil Municipal a approuvé les modifications du tableau des surfaces des lots, des prix et des rabais pour les lots 3-D3, 8-D3 ; 9-D3, 4-C4, 6-C4, 4-C8. »
21 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Sur la base de ces décisions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> attribue les lots suivants :
N° Lot : Acquéreur Prix en € HT | TVA Immobilière | Prix en € TTC
2-D3 Monsieur SAMBE Armand 56 700,00€ 11 340,00€ 68 040,00€
Madame DUBOURG Hélène et Monsieur 5-D3 DUBOURG Mathias 74 250,00€ 14 850,00€ 89 100,00€
| Madame LE PETIT Marion et Monsieur 2-CI FERRON Marc 57 645,00€
11 529,00€ 69 174,00€
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces relatives à
ce dossier et notamment le compromis et l’acte de vente.
N° 2018.4.13 - URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel - ZAC du Botrel 1 -
Attribution de lots denses
Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :
«Lors de sa séance du 9 octobre 2017, le Conseil Municipal, a autorisé la commercialisation de 37 lots denses de constructeurs selon des critères et des prix définis par la délibération n°2017.6.11.
Lors de sa séance du 19 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé les modifications du tableau des surfaces des lots, des prix et des rabais pour le lot 7-B1 par la délibération n°2018.1.19. »
Sur la base de ces décisions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> attribue le lot suivant :
N° Lot Acquéreur _Prixen € HT | TVA Immobilière | Prix en € TTC |
2-D4 Madame FAYE Aby et Monsieur DIAGNE Papa 32 880,00€ 6 576,00€ 39 456,00€
Moustapha
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces relatives à
ce dossier et notamment le compromis et l’acte de vente.
N° 2018.4.14 - URBANISME HABITAT FONCIER - Domaine - Acquisition d’une propriété cadastrée section AB n° 1335 sise 7, rue du Fort de la Motte appartenant aux consorts Gaultier - Prolongation de la
validité du compromis
Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :
«Par délibération n° 2017.4.21 du 15 mai 2017, le conseil municipal a autorisé lacquisition de la parcelle cadastrée section AB numéro 1335, d’une surface de 1335 m?, située 7 rue du Fort de la Motte à Acigné pour un prix de 250 000 € net vendeur auquel il faut ajouter les frais d’agence immobilière de 11 750 euros.
Le 16 juin 2017, Monsieur et Mme Gaultier et la ville d’Acigné ont signé un compromis portant sur la cession à
la commune de la propriété sus désignée prévoyant une régularisation par acte authentique au plus tard le 31
juillet 2018 conformément au délai qu’ils avaient souhaité.
22 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Monsieur et Madame Gaultier, vendeurs, ont demandé à la mairie d’Acigné, par l’intermédiaire de l’agence
Rolland & Girot qui a négocié la transaction, de bien vouloir accepter de reporter au 31 décembre 2019 au plus
tard la date du transfert de propriété et de jouissance de la maison et celle de la signature de l’acte authentique de
vente.
Les parties d'un commun accord, ont convenu, compte tenu de la demande formulée par Monsieur et Madame
Gaultier de proroger la validité du compromis ci-dessus cité en fixant la date du transfert de la propriété et de la
jouissance et celle de la signature de l'acte authentique au plus tard le 31 décembre 2019.
Un avenant n° 1 au compromis établi le 16 juin 2017 entérine cet accord. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> approuve la signature de l’avenant n° 1 au compromis du 16 juin 2017 ci-annexé prolongeant sa validité en
fixant la date du transfert de la propriété et de la jouissance et celle de la signature de l'acte authentique au
plus tard le 31 décembre 2019,
> prend acte que toutes les autres dispositions de la transaction validées par délibération n° 2017.4.21
demeurent en vigueur,
> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier et notamment l’avenant au compromis du 16 juin 2017 et l’acte authentique à intervenir avant le
31 décembre 2019.
N° 2018.4.15 - ADMINISTRATION GENERALE - Affaires intercommunales - Rennes Métropole - Avis
sur le schéma de mutualisation
Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :
«L'élaboration d'un schéma de mutualisation constitue une obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis la loi de Réforme des Collectivités territoriales codifiée à l'article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le schéma concerne aussi bien les mutualisations entre communes qu’entre l'EPCI et les communes membres. Il
est établi pour la durée du mandat.
Les communes membres ne peuvent créer un service mutualisé entre elles, sans l’adosser à PEPCI, si le schéma
de mutualisation ne le prévoit pas.
Le schéma de mutualisation est soumis à l'avis de chaque commune qui dispose d’un délai 3 mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Le schéma est ensuite approuvé
par l'EPCI et adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres. Chaque année, le Président rend compte de son avancement au conseil métropolitain, lors du débat d'orientations
budgétaires ou de la séance d'adoption du budget.
La loi ne donne pas de précisions quant au contenu du schéma. Il s’agit d’un document d’organisation, une feuille de route. Une large marge de manœuvre est donc laissée aux élus locaux pour définir ce contenu.
Le schéma de mutualisation de Rennes Métropole est le fruit d'un long travail réalisé avec les communes qui ont souhaité que ce schéma soit adapté au contexte local et constitue un cadre de référence des initiatives de
coopération et des mutualisations existantes, en cours et à venir.
"Un schéma coconstruit par Rennes Métropole et les communes
La Conférence des Maires, dans ses réunions des 25 avril 2015 et 30 juin 2016, après avoir examiné le cadre juridique du schéma de mutualisation, a souhaité se concentrer dans un premier temps sur la mise en œuvre de la compétence voirie liée à la métropolisation qui a notamment conduit à s’interroger sur les synergies possibles en
matière d’ingénierie et de services techniques.
23 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Dans un second temps, la Conférence des Maires a examiné le bilan de la mutualisation et partagé la synthèse des rencontres avec les Maires et leurs attentes sur le schéma de mutualisation. Sur cette base, et après une prise de connaissance des expériences des autres Métropoles sur ce point, la Conférence des Maires a validé les grandes lignes du schéma de mutualisation et la méthodologie d'élaboration du projet.
Selon les lignes directrices fixées, la Conférence des Maires, les Comités de secteurs de septembre/octobre 2017 et de janvier/février 2018 ont défini le périmètre et les principes du schéma de mutualisation, validé les domaines pour lesquels il serait opportun d'étudier des mutualisations accrues ou nouvelles et validé les fiches de mutualisation du schéma rédigées par la Conférence des DGS de Rennes Métropole, mandatée par la Conférence des Maires.
" Un schéma de mutualisation adapté au contexte local
Le schéma de mutualisation de Rennes Métropole repose sur une coopération intercommunale ancienne. Ensemble, les communes membres de la Métropole ont construit une communauté solidaire, dans le respect de l'identité et de la diversité de chacune des communes, et s’appuyant sur la volonté de bâtir un projet de territoire répondant aux aspirations et aux besoins de ses habitants, de ses acteurs économiques, culturels, universitaires et associatifs.
Leur conception partagée du développement de l'intercommunalité s'appuie sur quatre principes fondamentaux : - la solidarité et l'équité au bénéfice des habitants de la Métropole et entre les communes,
- un projet stratégique, défini collectivement à travers le projet de territoire qui articule les politiques de proximité au service des habitants autour des enjeux majeurs du développement durable,
- la subsidiarité comme principe de mise en œuvre des politiques métropolitaines, en étroite concertation et coopération avec les communes dans le respect de leurs spécificités.
Dans ce contexte, la mutualisation au sein de Rennes Métropole répond principalement aux objectifs suivants :
- adapter l'organisation des services communaux et intercommunaux à l'évolution du contexte institutionnel, à la forte croissance démographique et à la réduction des ressources,
- identifier le niveau pertinent d'intervention dans l'exercice des compétences,
- partager l’expertise et l'ingénierie présentes sur le territoire pour renforcer la solidarité avec les communes moins dotées en services et leur permettre de poursuivre leur développement.
"Le schéma de mutualisation : un cadre partagé et ouvert pour développer les mutualisations
Les élus ont souhaité que le schéma de mutualisation constitue un cadre de référence des initiatives de coopération et des mutualisations existantes, en cours et à venir.
L'élaboration du schéma de mutualisation repose ainsi sur 7 principes :
1. Le schéma de mutualisation a avant tout une fonction de sécurisation juridique, les communes
membres de Rennes Métropole ne pouvant juridiquement pas créer un service mutualisé entre elles,
sans l’adosser à Rennes Métropole, si le schéma de mutualisation ne le prévoit pas. Le schéma est établi
pour le mandat en cours et concerne aussi bien les mutualisations entre communes qu’entre Rennes
Métropole et les communes.
2. Le schéma de mutualisation doit permettre d'avoir une connaissance partagée de l'existant, le schéma
doit donc présenter une carte des mutualisations existantes la plus large possible, considérant qu'il y a
plus d'inconvénients à élaborer un schéma restreint que développé sachant par ailleurs qu'il n'y a aucune
obligation d'action.
Le schéma de mutualisation doit, en précisant les mutualisations existantes, être "'inspirant"' pour les communes et leur permettre ainsi de rejoindre et/ou développer une mutualisation existante. 4. Le schéma de mutualisation peut être l'occasion de rationaliser, d'optimiser des mutualisations existantes ou nouvelles (recherche d'efficience).
5. Le schéma de mutualisation doit faciliter la mise en place d'outils et de supports communs souples et simples à utiliser pour développer les initiatives communales.
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24 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Le schéma de mutualisation doit permettre d'avoir une vision prospective en identifiant via des fiches d'intention, des domaines pour lesquels il serait opportun d'étudier des mutualisations accrues ou
nouvelles (réflexion sur les champs et les enjeux de mutualisation).
Le schéma concerne les mutualisations :
- portées par une/des communes ou via une structure porteuse (syndicat, associations "porteuses"
d'un service public, ou reposant sur des partages, ex : de Ressources Humaines...) - ayant un caractère pérenne et non ponctuel (sauf si création d'un service mutualisé entre communes
soumise à l'obligation légale de figurer dans le schéma),
- avec un flux financier soit entre communes soit des communes vers la structure porteuse.
Les fiches de mutualisation
Le schéma de mutualisation regroupe sous la forme de "Fiches actions" :
les mutualisations entre communes (mutualisation existantes et mutualisations nouvelles dans l'état
d'avancement où celles-ci se trouvent à la publication du schéma),
les mutualisations entre Rennes Métropole et les communes,
une vision prospective en identifiant via des fiches d'intention, des domaines pour lesquels il serait opportun d'étudier des mutualisations accrues ou nouvelles (réflexion sur les champs et les enjeux de mutualisation).
Les fiches de mutualisation sont classées par domaine d'action et identifient pour chaque mutualisation et en fonction de celle-ci :
la typologie de mutualisation (mutualisation de personnel, de matériel, d'équipement, de locaux, de moyens),
les acteurs (porteurs et bénéficiaires des mutualisations)
les secteurs concernés par la mutualisation
les objectifs et la description des actions
le modèle juridique et/ou économique
les flux financiers entre les parties prenantes,
l'impact constaté sur les effectifs et/ou les budgets,
les résultats,
les axes d'amélioration et les perspectives de développement,
les indicateurs d'évaluation. »
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39-1 ,
Vu les Conférences des Maires des 25 avril 2015 et 30 juin 2016 qui ont notamment validé les grandes lignes du
schéma de mutualisation et la méthodologie d'élaboration du projet,
Vu les travaux des Comités de secteurs de septembre/octobre 2017 et de janvier/février 2018 qui ont défini le périmètre et les principes du schéma de mutualisation, validé les domaines pour lesquels il serait opportun d'étudier des mutualisations accrues ou nouvelles et validé les fiches de mutualisation du schéma, Vu les travaux de la Conférence des DGS mandatée par la Conférence des Maires pour rédiger les fiches de
mutualisation selon les lignes directrices fixées .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
>
>
donne un avis favorable au schéma de mutualisation entre Rennes Métropole et les communes membres de
Rennes Métropole ci-annexé,
mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce
dossier.
25 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
N° 2018.4.16 - ADMINISTRATION GENERALE - Assemblée - Indemnité des élus - Modification du régime de répartition
Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :
« Mme Beaugrand a souhaité se voir décharger de sa fonction de conseillère municipale déléguée tout en restant
conseillère municipale. L’arrêté du 31 mars 2014 délégant à Mme Beaugrand la coordination de l’animation a
été abrogé par arrêté du 26 avril 2018 avec effet au 1° mai 2018. Mme Beaugrand a cessé de percevoir ses
indemnités à compter de cette date.
Il est rappelé que les articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent
les modalités d’octroi des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués.
Par ailleurs, l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire de déléguer
une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux, dès lors que les adjoints sont tous titulaires d’une
délégation.
Les indemnités maximales sont ainsi déterminées par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la fonction publique. Une stratification démographique est opérée servant à déterminer un pourcentage
applicable à la base de référence, pourcentage croissant avec la population.
Pour Acigné, situé dans la strate démographique 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximum pour le Maire est de
55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et pour les adjoints, le taux maximal
est de 22 % de ce même indice.
Considérant que le champ de délégation des adjoints thématiques recouvre les associations et les animations qui
en dépendent et que désormais la coordination se fera collectivement sous l’autorité du Maire, il est envisagé, à
enveloppe constante, de modifier le régime de répartition des indemnités actuellement en vigueur. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de maintenir l’enveloppe indemnitaire globale en retenant les taux maximum prévus par les articles L. 2123-23, L. 2123-23-1 - L. 2123-24:
- soit pour le Maire, de 3 500 à 9 999 habitants : 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Soit pour les adjoints, de 3 500 à 9 999 habitants : 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique x 8 adjoints,
- soit une enveloppe globale de 231 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
> décide que la répartition de cette enveloppe se fera de la manière suivante :
M. Olivier DEHAESE Maire d’Acigné : 48,60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
Mme Marie BABEL 1% adjointe : 19,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
M. Frédéric REICHERT 2°" adjoint : 19,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
Mme Catherine ROUX 3°" adjointe : 19,50 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
M. Guillaume BOUÉ 4°" adjoint : 19,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
26 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Mme Laure JUDÉAUX 5°" adjointe 19,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
M. David NICOLE 6°" adjoint : 19,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
Mme Laure STALDER 7°" adjointe : 19,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
M. Robert RUBION 8°" adjoint : 19,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
M. Christophe COUTURIER Conseiller Municipal délégué 6,60 % de l’indice brut
terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique
Mme Marie-Dominique ROUALLAND Conseillère Municipale déléguée 6,60 % de l’indice brut
terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique
M. Jacques VANMAERCKE Conseiller municipal délégué 6,60 % de l’indice brut
terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique
Mme Karen CHESNAIS-GIRARD Conseillère municipale déléguée 6,60 % de l’indice brut
terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique
> décide que ce nouveau régime d’indemnisation des élus s’appliquera à compter du 1° juillet 2018,
> mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer tous documents relatifs à ce
dossier.
N° 2018.4.17 - RESSOURCES HUMAINES - DIVERS - Rapport annuel sur l'emploi des travailleurs handicapés
Monsieur le Maire, présente et commente le rapport suivant :
«L'article 33 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit l’obligation de présentation d’un rapport annuel à
l’assemblée délibérante sur l’emploi de travailleurs handicapés dans la collectivité.
Au 1° janvier 2017, la Ville d’Acigné avait une obligation d’emploi de travailleurs handicapés de 4 personnes correspondant à 6 % de l’effectif rémunéré. A cette même date, 3 agents bénéficiaires de cette obligation
d’emploi était rémunérés.
Après prise en compte des dépenses réalisées au profit de différents Etablissements et Services d’Aide par le Travail, la ville d’Acigné est redevable auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP) d’une contribution de 2 067,90 € au titre de l’année 2017.
Cet élément chiffré, dont le principal intérêt est de définir un indicateur statistique commun à l’ensemble des collectivités territoriales, ne peut à lui seul rendre compte pleinement des actions menées en matière d’insertion
de personne en situation de handicap. Pour obtenir une appréciation plus sincère, il convient d’aller au-delà de cette donnée quantitative.
27 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
En effet, la ville d’Acigné a eu l’opportunité de recruter un employé en situation de handicap en tant que saisonnier aux services techniques du 01/08/2017 au 31/10/2017. Cette expérience positive a permis le
recrutement de ce salarié en CDI dans une entreprise privée.
De plus, il est nécessaire de rappeler que depuis le mois de juin 2017, la commune d’Acigné s’est engagée dans une démarche de partenariat avec LADAPT, Etablissement Spécialisé de Service d’Aide par le Travail (ESAT). Cela s’est traduit dans un premier temps par l’accueil en stage pendant 7 semaines (en juin, septembre et octobre 2017), au sein du service technique, d’une personne suivie par LADAPT. Cette période de stage a permis d’aboutir à la signature d’une convention de mise à disposition de cette personne, permettant de prolonger son
intervention auprès du service technique de la commune.
Fort de cette expérience, la démarche a été renouvelée au sein du restaurant municipal. La commune a donc répondu favorablement à la sollicitation de LADAPT pour accueillir une stagiaire en situation de handicap
pendant 3 semaines, en février 2018, à la cantine scolaire.
Préalable indispensable dans l’appréciation de la capacité de la personne à travailler en milieu ordinaire ou protégé, le stage professionnel apparait comme un outil majeur pour assurer un accompagnement individuel de qualité et ancré dans la réalité du monde du travail. En effet, la capacité des ESAT à répondre à l’ensemble des problématiques individuelles auxquelles ils sont confrontés, dépend sensiblement du nombre de lieux de stage dont ils disposent. Pourtant, malgré ce rôle déterminant dans le processus d’intégration des travailleurs handicapés, l’accueil de stagiaire en situation de handicap n’entre pas dans le calcul de la contribution versée au
titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
En matière d’insertion des travailleurs handicapés, la ville d’Acigné souhaite poursuivre son action dans une dynamique ouverte et pragmatique, et n’entend pas limiter ses interventions à une définition comptable et restrictive n’apportant qu’une réponse partielle à une problématique complexe et multidimensionnelle. »
N° 2018.4.18 - RESSOURCES HUMAINES - DIVERS - Bilan formation professionnelle du personnel en 2017.
Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :
«La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit reconnu à tous les agents des collectivités territoriales. Celle-ci permet de développer et d’actualiser les compétences du personnel communal et ce afin de garantir le bon fonctionnement du service public local. La formation professionnelle est également un levier
d’évolution de carrière à la disposition de chaque agent.
Pour l’année 2017, 63 jours ont été consacrés à la formation professionnelle des agents de la ville d’Acigné.
Ces formations ont été réalisées essentiellement auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT), acteur institutionnel chargé de la formation des agents territoriaux sur tout le territoire.
Ces 63 jours de formations suivis par le personnel peuvent être observé selon différents angles :
“Selon la catégorie d'appartenance des agents (A, B, C) :
- 9 jours ont été réalisés par des agents de catégorie A, occupant des fonctions de direction de service et d’expertise technique, soit environ 14 % du total des jours de formations réalisés en 2017.
- 24 jours ont été réalisés par des agents de catégorie B, occupant des fonctions de gestion administrative et d’expertise technique, soit environ 38 % du total des jours de formations réalisés en 2017. Il convient de préciser que sur ces 24 jours, 10 jours correspondent au suivi d’une formation statutaire obligatoire
faisant suite à une nomination stagiaire.
- 30 jours ont été réalisés par des agents de catégorie C, occupant des fonctions de coordination de
service, d'assistance administrative ou d’exécution technique, soit plus de 48 % du total des jours de formations réalisés en 2017. Il convient de préciser que sur ces 30 jours, 10 jours correspondent au suivi
d’une formation statutaire obligatoire faisant suite à deux nominations stagiaires.
28 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
“ Selon la filière d'appartenance du cadre d'emplois des agents (Filière administrative, technique, animation.) :
- 26 jours ont été réalisés par des agents de la filière administrative (Attaché, rédacteur, adjoint
administratif), soit environ 41 % du total des jours de formations réalisés.
- 13 jours ont été réalisés par des agents de la filière animation (Adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2°" classe), soit environ 21 % du total des jours de formations réalisés.
- l'jour a été réalisé par un agent de la filière culturelle (Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe), soit environ 1 % du total des jours de formations réalisés.
- LS jours ont été réalisés par des agents de la filière technique (Technicien principal de 2°" classe agent
de maîtrise, adjoint technique), soit environ 24 % du total des jours de formations réalisés.
- 8 jours ont été réalisés par des agents de la filière police municipale (Gardien brigadier), soit environ
13 % du total des jours de formations réalisés.
Ces données quantitatives mettent en évidence une répartition des jours de formation relativement équilibrée entre les différents niveaux hiérarchiques et la diversité des filières des cadres d’emplois des agents de la ville. »
N° 2018.4.19 - RESSOURCES HUMAINES - DIVERS SERVICES - Avancement de grade - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :
«Le statut de la fonction publique territoriale a prévu des dispositifs d’évolution de carrière des agents, autres
que celui du traditionnel concours.
L’avancement de grade permet à un agent de passer au grade supérieur à l’intérieur du même cadre d’emplois (ex. adjoint technique vers adjoint technique principal de 2°" classe). Ces avancements sont soumis à des conditions générales complétées par des conditions particulières propres à chaque cadre d'emplois et tenant à l’ancienneté de services, l'échelon détenu et le cas échéant à la réussite d’un examen professionnel.
Cette année, un agent a été présenté à l’avancement de grade aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) compétentes placées près du Centre Départemental de Gestion d’Ille-Et-Vilaine.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Grade Affectation | Base temps | Base temps | Equivalent | Modification Date d’effet
detravail | detravail | temps plein
rémunéré effectif
Adjoint du
patrimoine Médiathèque 1820 1607 1 Suppression 01/07/2018
principal de 2°"
clase
Adjoint du
patrimoine Médiathèque 1820 1607 1 Création 01/07/2018
principal de 1ère
classe
Les membres du Comité Technique ont émis un avis favorable sur ce point en séance du 17 mai 2018. »
29 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> modifie le tableau des effectifs conformément au rapport présenté ci-dessus, > mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce
dossier.
N° 2018.4.20 - RESSOURCES HUMAINES - DIVERS SERVICES - Modification du tableau des effectifs
Monsieur, Dehaese, Maire, présente et commente le rapport suivant :
« Le tableau des effectifs du personnel de la ville nécessite un certain nombre de modifications techniques afin de répondre à des ajustements organisationnels liés à des mouvements de personnels ou à la prise en compte des réalités de fonctionnement. Ce remaniement porte principalement sur les services « Enfance, Jeunesse, Scolaire
et Périscolaire » et le service « Entretien des bâtiments communaux ».
Concernant le service «Entretien des bâtiments communaux», les modifications proposées consistent principalement à une réattribution des postes existants en fonction de leurs affectations actuelles. Il s’agit là
d’une simple mise en conformité des effectifs attribués par service.
Les adaptations souhaitées sur le service « Enfance, Jeunesse, Scolaire et Périscolaire » ont pour objectif d’ajuster la composition des postes créés aux modalités organisationnelles actuellement en vigueur. En effet, la majorité de ces postes a été reconfigurée suite à la réforme des rythmes scolaires et pour une application au 01/01/2014. Depuis, l’organisation horaire de certains temps périscolaires a pu évoluer pour mieux répondre au besoin du service. Cette évolution porte principalement sur une recomposition des postes dans un volume horaire global réellement effectué identique et permet parfois le regroupement de plusieurs postes à faibles quotités de
travail pour faciliter la coordination des services et fiabiliser les organisations.
Un poste au grade de rédacteur fait également l’objet d’une suppression, ce poste n’ayant plus vocation, à court
terme, à demeurer au tableau des effectifs.
Au regard de ce contexte et de la nécessaire actualisation du tableau des effectifs, il est proposé de le modifier de la manière suivante :
Base temps de | Base temps | Equivalent
Grade/fonction Affectation travail de travail temps Modification Date d’effet
rémunéré effectif plein
Rédacteur Series ASnSREUES 1820 1607 1 Suppression 01/09/2018
et de Direction
Adjoint Service Enfance,
d'animation Jeunesse, Scolaire et 1538 1358 0.845 Création 01/09/2018
Périscolaire
—. Service Enfance, Adjoint
: +. Enton Jesse, SCGIAIEE et 1602 1414
0.880 Création 01/09/2018
Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire garderie Jeunesse, Scolaire et 18 16 0.01 Suppression 01/09/2018
mercredi midi Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance, Baisse du temps
scolaire Jeunesse, Scolaire et 328 289 0.18 travail de 0.20 à 01/09/2018
périscolaire midi | Périscolaire 0.18 ETP
Auxiliaire année Service Enfance, Baisse du temps
scolaire Jeunesse, Scolaire et 328 289 0.18 travail de 0.20 à 01/09/2018
périscolaire midi | Périscolaire 0.18 ETP
Auxiliaire année Service Enfance, Baisse du temps
scolaire Jeunesse, Scolaire et 328 289 0.18 travail de 0.20 à 01/09/2018
périscolaire midi | Périscolaire 0.18 ETP
30 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Base temps de | Base temps | Equivalent
Grade/fonction Affectation travail de travail temps Modification Date d’effet
rémunéré effectif plein
Auxiliaire année Service Enfance, BAISE du ms de 01/092018
scolaire Jeunesse, Scolaire et 346 305 0.19 travail de 0.22 à
périscolaire midi Périscolaire 0.19 ETP
Auxiliaire année Service Enfance, Hausse du temps 01/09/2018
scolaire Jeunesse, Scolaire et 346 305 0.19 de travail de 0.18 à
périscolaire midi | Périscolaire 0.19 ETP
Auxiliaire année Service Enfance, Baisse du temps de
scolaire Jeunesse, Scolaire et 309 273 0.17 travail de 0.18 à 01/09/2018
périscolaire midi | Périscolaire 0.17 ETP
Auxiliaire année Service Enfance, Baisse du temps de
scolaire Jeunesse, Scolaire et 309 273 0.17 travail (de 0.18 à | 01/09/2018
périscolaire midi | Périscolaire 0.17 ETP
Auxiliaire année Service Enfance, Baisse du temps de
scolaire Jeunesse, Scolaire et 309 273 0.17 travail de 0.18 à 01/09/2018
périscolaire midi Périscolaire 0.17 ETP
Auxiliaire année Service Enfance, Baisse du temps de
scolaire Jeunesse, Scolaire et 309 273 0.17 travail de 0.18 à 01/09/2018
périscolaire midi | Périscolaire 0.17 ETP
Auxiliaire année Service Enfance, Baisse du temps de
scolaire Jeunesse, Scolaire et 328 289 0.18 travail de 0.20 à 01/09/2018
périscolaire midi | Périscolaire 0.18 ETP
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire Jeunesse, Scolaire et 328 289 0.18 Création 01/09/2018
périscolaire midi Périscolaire
Auxiliaire année Service Bnfance, .
Jeunesse, Scolaire et 328 289 0.18 Création 01/09/2018 scolaire TAPO BE :
Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire garderie Jeunesse, Scolaire et 364 321 0.20 Suppression 01/09/2018
soir Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire garderie | Jeunesse, Scolaire et 273 241 0.15 Suppression 01/09/2018
soir Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire garderie Jeunesse, Scolaire et 236 209 0.13 Suppression 01/09/2018
soir Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire garderie Jeunesse, Scolaire et 236 209 0.13 Suppression 01/09/2018
soir Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire garderie Jeunesse, Scolaire et 273 241 0.15 Suppression 01/09/2018
soir Périscolaire
ue ’ Service Enfance, Auxiliaire année
: . Lu un Jeunesse, Scolaire et 73
64 0.04 Suppression 01/09/2018 scolaire récréation LR |
Périscolaire
Auxiliaire année SEIVIÉe Enfance, : Jeunesse, Scolaire et 73 64 0.04 Suppression 01/09/2018 scolaire récréation
Périscolaire 31 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Base temps de | Basetemps | Equivalent
Grade/fonction Affectation travail de travail temps Modification Date d’effet
rémunéré effectif plein
Auxiliaire année Service Enfance,
Éd Jeunesse, Scolaire et 91 80 0.05 Suppression 01/09/2018 scolaire récréation |, à
Périscolaire
Auxiliaire année Serie Enfarce,
Lou ue Jeunesse, Scolaire et 73 64 0.04 Suppression 01/09/2018 scolaire récréation |". .
Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance, Augmentation du
scolaire récréation Jeunesse, Scolaire et 73 64 0.04 temps de travail de | 01/09/2018
Périscolaire 0.02 à 0.04 ETP
ARTE Service Enfance, Augmentation du
SIA RÉ EATEN Jeunesse, Scolaire et 73 64 0.04 temps de travail de | 01/09/2018
Périscolaire 0.02 à 0.04 ETP
Service Enfance,
Axis année Jeunesse, Scolaire et 3 64 0.04 Création 01/09/2018
scolaire récréation | Périscolaire
Auxiliaire année Service Enance, Lu ue Jeunesse, Scolaire et 73 64 0.04 Création 01/09/2018
scolaire récréation |. . Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire CLSH Jeunesse, Scolaire et 218 193 0.12 Suppression 01/09/2018
mercredis Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire CLSH Jeunesse, Scolaire et 218 193 0.12 Suppression 01/09/2018
mercredis Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance, Augmentation du
scolaire CLSH Jeunesse, Scolaire et 237 209 0.13 temps de travail de | 01/09/2018
mercredis Périscolaire 0,12 à 0,13 ETP
Auxiliaire année | Service Enfance, Augmentation du
scolaire CLSH Jeunesse, Scolaire et 237 209 0.13 temps de travail de | 01/09/2018
mercredis Périscolaire 0,12à 0,13 ETP
Auxiliaire année | Service Enfance, Augmentation du
scolaire CLSH Jeunesse, Scolaire et 237 209 0.13 temps de travail de | 01/09/2018 mercredis Périscolaire 0,12à 0,13 ETP
Auxiliaire année Service Enfance, Augmentation du
scolaire CLSH Jeunesse, Scolaire et 237 209 0.13 temps de travail de | 01/09/2018
mercredis Périscolaire 0,12 à 0,13 ETP
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire CLSH Jeunesse, Scolaire et 127 112 0.07 Suppression 01/09/2018
mercredis Périscolaire
Auxiliaire année Service Enfance,
scolaire CLSH Jeunesse, Scolaire et 127 112 0.07 Suppression 01/09/2018
mercredis Périscolaire
Auxiliaire année | Service Enfance,
scolaire CLSH Jeunesse, Scolaire et 127 112 0.07 Suppression 01/09/2018
mercredis Périscolaire
Adjoint Service Enfance, Augmentation du
RE EE Jeunesse, Scolaire et 1552 1374 0.855 temps de travail de | 01/09/2018 d’animation
Périscolaire 0.73 à 0.855 ETP 32 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Base temps de | Base temps | Equivalent
Grade/fonction Affectation travail de travail temps Modification Date d’effet rémunéré effectif plein
Adjoint Service Enfance, Augmentation du
Un LE Jeunesse, Scolaire et 1552 1374 0.855 temps de travail de | 01/09/2018
d'animation Périscolaire 0.54 à 0.855 ETP
Adjoint Service Enfance,
d’animation Jeunesse, Scolaire et 1306 1153 0.7175 Création 01/09/2018
Périscolaire
à ge L Augmentation du
Adjoint technique a béttens 1820 1607 1 temps de travail de | 01/09/2018
0.464 à 1 ETP
Entretien des bâtiments Baisse du temps de Adjoint technique 662 585 0.364 travail de 0.90 à 01/09/2018
communaux 0.364 ETP
Les membres du Comité Technique ont émis un avis favorable sur ce point lors de la réunion du 18 juin 2018. » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : > modifie le tableau des effectifs conformément au rapport présenté ci-dessus,
> mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce
dossier.
N° 2018.4.21 - FINANCES - Garantie d'emprunt - OGEC
Mme Babel, adjointe présente et commente le rapport suivant
«L’OGEC de l’école Jeanne d’Arc d’Acigné a décidé en 2018 un important programme de travaux de
réhabilitation de ses locaux et de construction de son pôle administratif. Dans le cadre du financement du projet,
POGEC à sollicité la commune pour obtenir une garantie sur l’emprunt de 360 000 € qu’il souhaite contracter
sur une durée de 20 ans.
Il peut néanmoins être précisé que s’agissant d’une personne de droit privée reconnue comme organisme
d'intérêt général au sens de l’article L238 bis du code général des impôts et en vertu de l’article L 442-17 du
code de éducation, les garanties d’emprunt susceptibles d’être accordées à l’'OGEC sont encadrées par des
règles prudentielles cumulatives suivantes :
1. Le plafonnement de la dette à garantir est fixé à 50% du montant total des recettes réelles de
fonctionnement,
2. Le montant des annuités d'emprunts garanties et à échoir au cours de l’exercice majoré du montant des
annuités de la dette de la collectivité ne peut excéder 50 % des recettes réelles de fonctionnement,
3. Le montant des annuités garanties au profit d’un même débiteur ne doit pas être supérieur à 10 % du
montant total susceptible d’être garantie,
4. Condition de quotité maximale susceptible d’être garantie non imposée pour L'OGEC reconnu comme
organisme d’intérêt général au sens de l’article L238 bis du code général des impôts.
Ne sont pas retenus, pour le calcul du plafonnement des garanties d’emprunt qu’une commune peut accorder à
une même personne de droit privé, le montant des annuités des emprunts contractés notamment pour les
opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements mentionnés au 2° de l’article L 2252-2
que la commune a déjà garanties.
Les caractéristiques de l’emprunt souscrit par l'OGEC auprès du Crédit mutuel de Bretagne sont les suivantes :
Montant : 360 000 €
Durée : 20 ans
33 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
Taux fixe linéaire maximum : 1,70 %
Echéance mensuelles maximum : 1 770,47
Echéance annuelle maximum : 21 245,64
Afin d’informer l’assemblée délibérante, il convient de vérifier les règles prudentielles imposées par la
réglementation sur la base des conditions maximum qui seront imposées par l’organisme bancaire.
Condition 1
Total des recettes réelles de fonctionnement au 31/12/2017 : 6 843 068,62 €
Plafonnement de la dette à garantir 6 843 068,62 x 50% : 3 421 534,31 €
Montant de la dette garantie au 01/01/2018 hors logement social : 87 423,03 €
Garantie emprunt OGEC : 360 000,00 €
Nouveau montant de la dette susceptible d’être garantie : 2974 111,28 €
La condition n° 1 est remplie puisqu’inférieure au plafonnement.
Condition 2
Montant des annuités à échoir en 2018 : 312 228,08 €
Montant des annuités garanties au 01/01/2018 hors logement social : 12 116,04 €
Montant de la nouvelle annuité à garantir OGEC : 21 245,64 €
Montant des annuités déjà garanties à 'OGEC : 0,00 €
Montant total : 345 589,76 €
La condition n° 2 est remplie puisqu’inférieure au plafonnement.
Condition 3
Montant total des annuités susceptibles d’être garanties : 3 421 534,31 €
Plafonnement à 10% pour un même débiteur : 342 153,43 €
Montant des annuités garanties pour l’école privée : 21 245,64 €
La condition n° 3 est remplie puisqu’inférieure au plafonnement.
Condition n° 4
La Condition de quotité maximale susceptible d’être garantie est non imposée pour l’'OGEC reconnu comme
organisme d’intérêt général au sens de l’article L238 bis du code général des impôts. »
Vu la demande de garantie d'emprunt présentée par l’'OGEC,
Considérant que les conditions requises détaillées ci-dessous sont requises,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> accorde la Garantie de la commune à OGEC de l’école Jeanne d’Arc d’Acigné pour la réalisation de
l'emprunt qu’elle envisage de contracter auprès du Crédit Mutuel de Bretagne pour un montant de 360 000
€ sur une durée de 20 ans à un taux fixe linéaire maximum de 1,70 % et une annuité maximum de
21 245,64 € afin de financer un important programme de travaux de réhabilitation de ses locaux et de
construction de son pôle administratif,
> mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce
dossier et notamment les pièces sollicitées par l’organisme bancaire prêteur dans le cadre du dispositif
approuvé par le Conseil Municipal.
34 Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
> institué une régie d’avances auprès du service « prestations administratives et sociales » de la commune d’Acigné, pour les dépenses courantes de fonctionnement des services municipaux, > institué une régie de recettes auprès du service «médiathèque» de la commune d’Acigné pour l’encaissement des abonnements et des frais de relance en cas de retard dans la restitution des documents
empruntés à la médiathèque municipale,
> institué une régie de recettes auprès du service « culture, loisirs et animations » de la commune d’Acigné
pour les spectacles et animations,
> institué une régie de recettes auprès du service « Chrysalide » de la commune d’Acigné, pour l’encaissement
de la participation financière des familles.
> accordé, dans le cimetière communal, une concession de terrain à :
M. Thierry TANFIN, 6, rue Tristan Corbière,
Mme Christiane RICHARD, Bat C3, HLM de Kernoa à Paimpol,
Mme Denise GOUAILLIER, 8, rue des Rosiers,
aux Consorts PINEL,
M. André POTTIÉ, 47, rue du Stade,
M. Guy SIMON, 29, rue du Stade,
Mme Josette LE ROUX, 14, allée des Hortensias,
Mme Laëtitia CHAUDRON, 2, rue de Châteaubourg à la Bouëxière,
M. Georges BELLOIR représentant les Consorts BELLOIR, 30, rue des Verdaudais,
M. Loïc HERVE, 6, bis rue des Vignerons,
Mme Yvette DUMEZ, Lieu-dit La Perlais,
Mme Maria VEILLARD, 3, avenue de Wachtendonk,
M. Louis NEVEU, 26, allée de la Janaie,
M. André BERTRU, La Gretais,
Mme Marie-Thérèse LAMIRAL, 15, rue Abbé Barbedet,
M. André BUNEL représentant les Consorts BUNEL, 4, route de Pinochet à St Jean Le Thomas,
> accordé, dans le cimetière communal, une concession de case de columbarium à :
Mme Denise DU, 3, rue des Vignerons,
Mme Anne MARTINEZ, 3 chemin Albert Londres
M. Thierry MAICHER, 4, rue du Champ Moulier,
M. Jean-Pierre LABOURDIQUE, 16, rue des Vignerons,
Mme Roselyne GICQUAIRE, 44, rue de la Timonière,
> accordé, dans le cimetière communal une concession de terrain et une concession de case columbarium à
Mme Joëlle ABGRALL, 85, rue de la Timonière,
En application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a procédé à la signature des avenants, contrats et marchés suivants :
Marchés
> Voirie et espaces publics — Travaux d’élagage et d’entretien d’arbres d’alignement et des haies
bocagères en site urbain ou sur espaces publics
DEROSIER — 35170 Bruz
Montant du marché : 7 608.54 euros HT Commune d’Acigné Séance du vingt-cinq juin deux mille dix huit
> Fourniture de matériels et logiciels informatiques, travaux de câblage informatique
Lot n° 1 — Liaison optique
CEGELEC OUEST TELECOM - 35000 Rennes
Montant du marché : 4 926.00 euros HT
Lot n° 2 - Câblage informatique et fourniture de matériel réseau
PYGRAM — 44115 Haute-Goulaine
Montant du marché : 2 205.05 euros HT
Lot n° 3 — Matériel multimédia et informatique pédagogique
MISMO INFORMATIQUE — 44240 La Chapelle sur Erdre
Montant du marché : 12 829.00 euros HT
Lot n° 4 — Fourniture de matériel informatique et réseau
MISMO INFORMATIQUE — 44240 La Chapelle sur Erdre
Montant du marché : 30 615.10 euros HT
Lot n° 5 — Licences logiciels
MISMO INFORMATIQUE — 44240 La Chapelle sur Erdre
Montant du marché : 7 234.20 euros HT
> Rue et parking des Forgerons — Fouilles pour la mise en place d’un point d’apport volontaire enterré (PAVE)
TPLP LEMEE TP — 53150 La Chapelle Rainsouin
Montant du marché : 8 500.00 euros HT
> Prestation de nettoyage de l’équipement multifonctions « Le Triptik »
NEVEU NETTOYAGE — 35760 Saint-Grégoire
Montant du marché sur 2 ans : 22 270.00 euros HT
Modifications
> Construction de vestiaires de rugby au complexe sportif de la Lande Guérin — Mission de maîtrise
d’œuvre
LE FAUCHEUR / DELOURMEL / BEE+ INGENIERIE -— 35000 Rennes
Montant de la modification : + 10 716.77 euros HT
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22 h.
Fait à Acigné, le 26 juin 2018
Olivier DEHAESE
Maire d’Acigné
Les présentes délibérations sont susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et de sa
notification ou de sa publication.
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