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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Déliberation - CM 23032023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
*-*-*-*-*
SÉANCE du
jeudi 23 mars 2023
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
-*-*-*-*-*-
Mis en ligne sur le site internet le : 5 avril 2023 Conseil municipal de Vendôme
----------------------------------------
Jeudi 23 mars 2023 à 19 heures
Salle de réunions, aile Saint-Jacques, Parc Ronsard à Vendôme
LISTE DES DELIBERATIONS PUBLIEES
------------------------------------
4 ANIMATION DE LA VILLE : Tour Vibration 2023 – Tarifs package parrainage
7 ANIMATION DE LA VILLE / SPORTS : Rallye Cœur de France – Tarifs de parrainage
9 ANIMATION DE LA VILLE / SPORTS : Tour de Loir-et-Cher – Tarif parrainage
12 FONCIER : Vente d’un terrain avenue Georges Clemenceau
19 GRANDS PROJETS / COMMERCE : Mise en place d’une commission d’indemnisation amiable pour les entreprises affectées par les travaux de requalification du faubourg Chartrain
20 GRANDS PROJETS : Construction du Centre polyvalent d’activités – Approbation du programme détaillé de l’opération et confirmation de l’enveloppe financière VVD20230323-04
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 23 mars 2023
Délibération
n° VVD20230323-04
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : ANIMATION DE LA VILLE : Tour Vibration 2023 – Tarifs package parrainage
Le jeudi 23 mars 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 17 mars 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Sylvie BONNET, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Tural KESKINER à Laurent BRILLARD, Floriane CASSAUD à Jimmy MARCILLY, Marwane CHABBI à Benoît GARDRAT, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Michèle CORVAISIER, Caroline BESNARD à Patrick CALLU
ABSENTS : Thierry FOURMONT, Reyhan DOGAN
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-07 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Michèle Corvaisier ;
Michèle Corvaisier, Maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DCRLI
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Intéressé
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-04-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 VVD20230323-04
2/3
EXPOSÉ :
La Ville souhaite établir une démarche de parrainage pour participer au financement du Tour Vibration le 9 septembre 2023 à Vendôme. Il s’agit d’une opération commerciale dont l’entreprise partenaire attend un bénéfice direct et proportionné au soutien qu’elle apporte au projet.
L’objet de la présente délibération est de fixer les tarifs de deux package parrainage pour le Tour Vibration : package « Premium » et package « Echo » :
Considérant l’intérêt de cette opération en 2023 de mettre à disposition des Vendômois cette animation cette année, le 9 septembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’instaurer en 2023 et pour les éventuelles années suivantes, les tarifs suivants :
Tarifs des packages à compter de l’édition 2023
Package « Premium »
TARIFS
- Citations/mentions par le speaker animateur
- Spots publicitaires Autos-promos
- Posts sur Facebook ou Instagram, fil et story
- 6 places VIP
Package « Écho »
- Citations/mentions par le speaker animateur
- Posts sur Facebook ou Instagram, fil et story
- 3 places VIP
PROPOSITION :
Vu la délibération n° VVD20230323-03 du Conseil municipal du 23 mars 2023 approuvant la convention type de parrainage ;
Il vous est proposé :
- de créer les tarifs package Premium et package Echo tels que présentés ci-dessus, pour l’accueil à Vendôme du Tour Vibration ;
- d’appliquer ces tarifs de parrainage pour l’édition 2023, et pour les éventuelles éditions suivantes ; - d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 21 mars 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil municipal,
DÉCIDE de créer les tarifs package Premium et package Echo tels que présentés ci-dessus, pour l’accueil à Vendôme du Tour Vibration ;
APPLIQUE ces tarifs de parrainage pour l’édition 2023, et pour les éventuelles éditions suivantes ;
2 500,00 €
1 500,00 € VVD20230323-04
3/3
AUTORISE le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 23 mars 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Les secrétaires de séance,
Simon HOUDEBERT Marlène GÉRARD
La Maire-adjointe,
Michèle CORVAISIER
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-04-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 VVD20230323-07
1/5
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 23 mars 2023
Délibération
n° VVD20230323-07
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31 Pour : 24 Contre : 7 Abstention : 0
OBJET : ANIMATION DE LA VILLE / SPORTS : Rallye Cœur de France – Tarifs de parrainage
Le jeudi 23 mars 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 17 mars 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Sylvie BONNET, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Tural KESKINER à Laurent BRILLARD, Floriane CASSAUD à Jimmy MARCILLY, Marwane CHABBI à Benoît GARDRAT, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Michèle CORVAISIER, Caroline BESNARD à Patrick CALLU
ABSENTS : Thierry FOURMONT, Reyhan DOGAN
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-07 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Michèle Corvaisier ;
Michèle Corvaisier, Maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DCRLI
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Intéressé
- 1 ex. DS
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-07-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 VVD20230323-07
2/5
EXPOSÉ :
La Ville souhaite reconduire la démarche de parrainage pour participer au financement des éditions annuelles du Rallye Cœur de France.
Il s’agit d’une opération commerciale dont l’entreprise partenaire attend un bénéfice direct et proportionné au soutien qu’elle apporte au projet.
Fort de son succès, la ville souhaite pérenniser cette action pour financer en partie les éditions du Rallye Cœur de France à venir les quatre prochaines années.
L’objet de la présente délibération est de fixer les différents tarifs de parrainage pour l’édition 2023 et les éditions à venir du Rallye Cœur de France :
Tarifs des packages
Package PLATINE
TARIFS
- Tour en hélicoptère
- Baptême configuration course
- Découverte circuit
- Spéciale en Carré VIP
- Invitation à la soirée de présentation du Rallye Cœur de France
- Insertion ½ page : au choix dans le magazine Territoires vendômois (200x141 mm, format paysage, PDF), La Nouvelle République (180x245 mm, PDF) ou le programme officiel du Rallye Cœur de France (200x140 mm, PDF)
Package GOLD
- Tour en hélicoptère
- Spéciale en Carré VIP
- Journée VIP, mini bus, déjeuner
- Invitation à la soirée de présentation du Rallye Cœur de France
- Insertion ¼ page : au choix dans le magazine Territoires vendômois (135x95 mm, format portrait, PDF), La Nouvelle République (180x245 mm, PDF) ou le programme officiel du Rallye Cœur de France (100x140 mm, PDF)
1 700,00 €
1 500,00 € VVD20230323-07
3/5
Gratuité
Package SILVER
- Baptême configuration course
- Découverte circuit
- Spéciale en Carré VIP
- Invitation à la soirée de présentation du Rallye Cœur de France
- Insertion ½ page : au choix dans le magazine Territoires vendômois (200x141 mm, format portrait, PDF), La Nouvelle République (180x245 mm, PDF) ou le programme officiel du Rallye Cœur de France (200x140 mm, PDF)
Package « au choix »
- Insertion dans le supplément RCDF du mag agglo
□ 1/8e de page, paysage (97.5x68 mm, PDF)
□ ¼ de page, portrait (95x135 mm, PDF)
□ ½ page, paysage (200x141 mm, PDF)
□ 1 page (200x287 mm, PDF)
□ 3ème de couverture magazine (200x287 mm, PDF)
- Insertion dans la Nouvelle République
□ 1/5e de page (180x95 mm, PDF)
□ ¼ de page (180x145 mm, PDF)
□ ½ page (180x245 mm, PDF)
□ 1 page (370x245 mm, PDF)
- Insertion dans le programme officiel de l’épreuve
□ 1/8e de page (100x70 mm, PDF)
□ ¼ de page (100x140 mm, PDF)
□ ½ page (200x140 mm, PDF)
□ 1 page (200x280 mm, PDF)
- Espaces de publicité :
□ banderole (sur barrières, sur ballots de paille) pour la spéciale Vendôme
1 000,00 €
PROPOSITION :
Vu la délibération n° VVD20230323-05 du Conseil municipal du 23 mars 2023 approuvant le convention de partenariat avec l’association Cœur de France Organisation pour 2023-2026 ; Vu la délibération n° VVD20230323-06 du Conseil municipal du 23 mars 2023 approuvant la convention type de parrainage ;
Il vous est proposé :
- d’approuver les tarifs de parrainage des éditions annuelles du Rallye Cœur de France de 2023-2026 ;
- d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique événementielle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 21 mars 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à la majorité des votants,
Christophe Chapuis, Patrick Callu, Florent Grospart, Annie Guellier, Marlène GÉRARD, Pierre Fournet-Fayard et par procuration Caroline Besnard votant contre, le conseil municipal,
217,00 €
420,00 €
776,00 €
1490,00 €
1770,00 €
400,00 €
475,00 €
750,00 €
1400,00 €
217,00 €
420,00 €
776,00 €
1490,00 € VVD20230323-07
4/5
Gratuité
APPROUVE les tarifs de parrainage des éditions annuelles du Rallye Cœur de France de 2023-2026 indiqués ci-dessous :
Package PLATINE
TARIFS
- Tour en hélicoptère
- Baptême configuration course
- Découverte circuit
- Spéciale en Carré VIP
- Invitation à la soirée de présentation du Rallye Cœur de France
- Insertion ½ page : au choix dans le magazine Territoires vendômois (200x141 mm, format paysage, PDF), La Nouvelle République (180x245 mm, PDF) ou le programme officiel du Rallye Cœur de France (200x140 mm, PDF)
Package GOLD
- Tour en hélicoptère
- Spéciale en Carré VIP
- Journée VIP, mini bus, déjeuner
- Invitation à la soirée de présentation du Rallye Cœur de France
- Insertion ¼ page : au choix dans le magazine Territoires vendômois (135x95 mm, format portrait, PDF), La Nouvelle République (180x245 mm, PDF) ou le programme officiel du Rallye Cœur de France (100x140 mm, PDF)
Package SILVER
- Baptême configuration course
- Découverte circuit
- Spéciale en Carré VIP
- Invitation à la soirée de présentation du Rallye Cœur de France
- Insertion ½ page : au choix dans le magazine Territoires vendômois (200x141 mm, format portrait, PDF), La Nouvelle République (180x245 mm, PDF) ou le programme officiel du Rallye Cœur de France (200x140 mm, PDF)
Package « au choix »
- Insertion dans le supplément RCDF du mag agglo
□ 1/8e de page, paysage (97.5x68 mm, PDF)
□ ¼ de page, portrait (95x135 mm, PDF)
□ ½ page, paysage (200x141 mm, PDF)
□ 1 page (200x287 mm, PDF)
□ 3ème de couverture magazine (200x287 mm, PDF)
- Insertion dans la Nouvelle République
□ 1/5e de page (180x95 mm, PDF)
□ ¼ de page (180x145 mm, PDF)
□ ½ page (180x245 mm, PDF)
□ 1 page (370x245 mm, PDF)
- Insertion dans le programme officiel de l’épreuve
□ 1/8e de page (100x70 mm, PDF)
□ ¼ de page (100x140 mm, PDF)
□ ½ page (200x140 mm, PDF)
□ 1 page (200x280 mm, PDF)
- Espaces de publicité :
□ banderole (sur barrières, sur ballots de paille) pour la spéciale Vendôme
1 000,00 €
217,00 €
420,00 €
776,00 €
1490,00 €
1770,00 €
400,00 €
475,00 €
750,00 €
1400,00 €
217,00 €
420,00 €
776,00 €
1490,00 €
1 700,00 €
1 500,00 € VVD20230323-07
5/5
AUTORISE le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique événementielle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 23 mars 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Les secrétaires de séance,
Simon HOUDEBERT Marlène GÉRARD
La Maire-adjointe,
Michèle CORVAISIER
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-07-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 VVD20230323-09
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 23 mars 2023
Délibération
n° VVD20230323-09
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : ANIMATION DE LA VILLE / SPORTS : Tour de Loir-et-Cher – Tarif parrainage
Le jeudi 23 mars 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 17 mars 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Sylvie BONNET, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Tural KESKINER à Laurent BRILLARD, Floriane CASSAUD à Jimmy MARCILLY, Marwane CHABBI à Benoît GARDRAT, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Michèle CORVAISIER, Caroline BESNARD à Patrick CALLU
ABSENTS : Thierry FOURMONT, Reyhan DOGAN
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-07 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Michèle Corvaisier ;
Michèle Corvaisier, Maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DCRLI
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Intéressé
- 1 ex. DS
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-09-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 VVD20230323-09
2/2
EXPOSÉ :
La Ville souhaite reconduire la démarche de parrainage pour participer au financement des éditions annuelles du Tour de Loir-et-Cher. Il s’agit d’une opération commerciale dont l’entreprise partenaire attend un bénéfice direct et proportionné au soutien qu’elle apporte au projet. La Ville souhaite pérenniser cette action pour financer en partie les éditions du Tour de Loir-et-Cher.
L’objet de la présente délibération est de fixer les tarifs de parrainage pour l’insertion dans le magazine municipal :
Magazine
Vendôme
Tarifs à compter de 2023
Pages intérieures
1/8ème de page 217 euros
1/4 de page 420 euros
1/2 page 776 euros
1 page 1 490 euros
PROPOSITION :
Vu la délibération n° VVD20230323-08 du Conseil municipal du 23 mars 2023 approuvant la convention type de parrainage ;
Il vous est proposé :
- d’approuver les tarifs de parrainage ci-dessus pour le Tour de Loir-et-Cher ; - d’appliquer ces tarifs de parrainage pour l’édition 2023, et pour les éditions suivantes ; - d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique événementielle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 21 mars 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil municipal,
APPROUVE les tarifs de parrainage ci-dessus pour le Tour de Loir-et-Cher ;
APPLIQUE ces tarifs de parrainage pour l’édition 2023 et pour les éditions suivantes ;
AUTORISE le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique événementielle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 23 mars 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Les secrétaires de séance,
Simon HOUDEBERT Marlène GÉRARD
La Maire-adjointe,
Michèle CORVAISIER
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-09-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 VVD20230323-12
1/7
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 23 mars 2023
Délibération
n° VVD20230323-12
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31 Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 4
OBJET : FONCIER : Vente d’un terrain avenue Georges Clemenceau
Le jeudi 23 mars 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 17 mars 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Sylvie BONNET, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Tural KESKINER à Laurent BRILLARD, Floriane CASSAUD à Jimmy MARCILLY, Marwane CHABBI à Benoît GARDRAT, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Michèle CORVAISIER, Caroline BESNARD à Patrick CALLU
ABSENTS : Thierry FOURMONT, Reyhan DOGAN
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat ;
Benoît Gardrat, Maire-adjoint délégué à la politique foncière, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DDUAE
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Intéressé
- 1 ex. Notaire
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-12-DE
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023 VVD20230323-12
2/7
EXPOSÉ :
Mustapha OUBOUAZIZ, gérant de la pharmacie des Rottes à Vendôme, a manifesté le souhait d’acquérir un terrain de 500 m² environ, situé avenue George Clemenceau, cadastré section AI n° 326p, 328p et 400p, classé en zone U2 au Plan local d’urbanisme (PLU), en vue du transfert et de l’extension de sa pharmacie sur cet emplacement.
Suite aux discussions engagées avec l’acquéreur et après saisine du service des domaines, la commune envisage de conclure la vente aux conditions suivantes :
- le terrain sera vendu en l’état au prix de 80 euros HT/m², TVA éventuelle, frais d’acte et de géomètre en sus ;
- la vente supposera le déclassement des parcelles grevées par le projet car elles appartiennent aujourd’hui au domaine public de la commune (espaces verts ouverts au public et cheminement piétonnier) ;
- le terrain vendu comportant un arbre probablement à abattre, le coût de cet abattage sera à la charge de l’acquéreur ;
- les frais de raccordement de la parcelle aux réseaux lui incomberont également ; - la commune concèdera à l’acquéreur les servitudes de passage et de réseaux éventuellement nécessaires au raccordement du futur bâtiment ;
- l’acquéreur aura la faculté de réaliser sur les emprises vendues les études techniques nécessaires à l’élaboration de son projet et pourra déposer tout dossier de demande d’autorisation administrative en vue de la réalisation de son opération.
Dans cette optique, la commune lui consentira une promesse unilatérale de vente prévoyant :
- une faculté de substitution au profit de toute personne physique ou morale de son choix, sous réserve que cette substitution n’entraîne aucune modification des conditions de la vente ;
- la soumission de la vente aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suspensives suivantes : o que le terrain qui appartient aujourd’hui au domaine public de la commune (espaces verts ouverts au public et cheminement piétonnier), soit déclassé, sachant que la désaffectation de cet espace ne prendra effet qu’à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de la signature de la promesse, délai nécessaire au réaménagement d’une partie du cheminement piétonnier. A l’issue de ce délai, une délibération du Conseil municipal viendra constater la désaffectation effective de cet espace et prononcer le déclassement définitif du bien, étant précisé que l’engagement de la commune restera subordonné à l’absence, postérieurement à la formation de la promesse, d’un motif tiré de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté, qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public, comme le prévoit l’article L. 3112-4 al.1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ; o que l’acquéreur obtienne un permis de construire, purgé des droits de recours et de retrait en vue de la construction d’une pharmacie, sachant qu’avant le dépôt de la demande de permis de construire, la commune devra avoir validé par un avis écrit le projet, qui devra bien s’intégrer dans son environnement d’un point de vue esthétique et fonctionnel ; o que l’acquéreur obtienne de l’Agence régionale de santé (ARS), une autorisation de transfert de la pharmacie ;
o que dans l’emprise vendue n’existent aucune conduite ou branchement privé susceptible de compromettre la réalisation de la construction ;
- le versement par l’acquéreur, le jour de la signature de la promesse, d’une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente en cas de non réalisation de la vente de son fait, alors que toutes les conditions suspensives seraient accomplies.
Vu l’avis du service des domaines du 2 mars 2023 ;
Considérant que cette aliénation permettra à la Pharmacie des Rottes de faire face à de nouvelles missions (vaccination, éducation thérapeutique, tests) et permettra la mise en place d’une cabine de télémédecine ; VVD20230323-12
3/7
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de décider du principe de la désaffectation du terrain cadastré section AI n° 326p, 328p et 400p de 500 m² environ, situé avenue Georges Clemenceau, qui appartient aujourd’hui au domaine public de la commune (espaces verts ouverts au public et cheminement piétonnier), afin de permettre la réalisation du projet de vente objet de la présente délibération, sachant qu’une délibération ultérieure du conseil municipal viendra constater la désaffectation effective de cet espace après réaménagement d’une partie du cheminement piétonnier et prononcer son déclassement ;
- de vendre ce terrain en l’état à Mustapha OUBOUAZIZ, demeurant 21 avenue Georges Clemenceau à Vendôme, au prix net vendeur de 80 euros HT/m², TVA éventuelle, frais d’acte et frais de géomètre en sus, dans le cadre d’une opération patrimoniale, pour un projet de pharmacie ;
- de vendre le bien aux conditions suivantes :
o le terrain vendu comportant un arbre probablement à abattre, le coût de cet abattage sera à la charge de l’acquéreur ;
o les frais de raccordement de la parcelle aux réseaux lui incomberont également ; o la commune concèdera à l’acquéreur les servitudes de passage et de réseaux éventuellement nécessaires pour le raccordement du futur bâtiment ;
o l’acquéreur aura la faculté de réaliser sur les emprises vendues les études techniques nécessaires à l’élaboration de son projet et pourra déposer tout dossier de demande d’autorisation administrative en vue de la réalisation de son opération ;
- de conclure préalablement une promesse unilatérale de vente prévoyant :
o une faculté de substitution pour l’acquéreur au profit de toute personne physique ou morale de son choix, sous réserve que cette substitution n’entraîne aucune modification des conditions de la vente ;
o la soumission de la vente aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suspensives suivantes :
que le terrain qui appartient aujourd’hui au domaine public de la commune (espaces verts ouverts au public et cheminement piétonnier), soit déclassé, sachant que la désaffectation de cet espace ne prendra effet qu’à l’issue d’un délai de six mois à compter de la signature de la promesse, délai nécessaire au réaménagement d’une partie du cheminement piétonnier. A l’issue de ce délai, une délibération du Conseil municipal viendra constater la désaffectation effective de cet espace et prononcer le déclassement définitif du bien, étant précisé que l’engagement de la commune restera subordonné à l’absence, postérieurement à la formation de la promesse, d’un motif tiré de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté, qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public, comme le prévoit l’article L. 3112-4 al.1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ; que l’acquéreur obtienne un permis de construire, purgé des droits de recours et de retrait en vue de la construction d’une pharmacie, sachant qu’avant le dépôt de la demande de permis de construire, la commune devra avoir validé par un avis écrit le projet, qui devra bien s’intégrer dans son environnement d’un point de vue esthétique et fonctionnel ; que l’acquéreur obtienne de l’ARS une autorisation de transfert de la pharmacie ; que dans l’emprise vendue n’existent aucune conduite ou branchement privé susceptible de compromettre la réalisation de la construction ;
o le versement par l’acquéreur, le jour de la signature de la promesse, d’une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente en cas de non réalisation de la vente de son fait, alors que toutes les conditions suspensives seraient accomplies ;
- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents, actes et avenants à la promesse de vente, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 21 mars 2023. VVD20230323-12
4/7
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votes exprimés,
Florent Grospart, Annie Guellier, Marlène GÉRARD et Pierre Fournet-Fayard s’abstenant, le conseil municipal,
DÉCIDE :
du principe de la désaffectation du terrain cadastré section AI n° 326p, 328p et 400p de 500 m² environ, situé avenue Georges Clemenceau, qui appartient aujourd’hui au domaine public de la commune (espaces verts ouverts au public et cheminement piétonnier), afin de permettre la réalisation du projet de vente objet de la présente délibération, sachant qu’une délibération ultérieure du conseil municipal viendra constater la désaffectation effective de cet espace après réaménagement d’une partie du cheminement piétonnier et prononcer son déclassement ;
- de vendre ce terrain en l’état à Mustapha OUBOUAZIZ, demeurant 21 avenue Georges Clemenceau à Vendôme, au prix net vendeur de 80 euros HT/m², TVA éventuelle, frais d’acte et frais de géomètre en sus, dans le cadre d’une opération patrimoniale, pour un projet de pharmacie ;
- de vendre le bien aux conditions suivantes :
o le terrain vendu comportant un arbre probablement à abattre, le coût de cet abattage sera à la charge de l’acquéreur ;
o les frais de raccordement de la parcelle aux réseaux lui incomberont également ; o la commune concèdera à l’acquéreur les servitudes de passage et de réseaux éventuellement nécessaires pour le raccordement du futur bâtiment ;
o l’acquéreur aura la faculté de réaliser sur les emprises vendues les études techniques nécessaires à l’élaboration de son projet et pourra déposer tout dossier de demande d’autorisation administrative en vue de la réalisation de son opération ;
- de conclure préalablement une promesse unilatérale de vente prévoyant :
o une faculté de substitution pour l’acquéreur au profit de toute personne physique ou morale de son choix, sous réserve que cette substitution n’entraîne aucune modification des conditions de la vente ;
o la soumission de la vente aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, préemption, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suspensives suivantes :
que le terrain qui appartient aujourd’hui au domaine public de la commune (espaces verts ouverts au public et cheminement piétonnier), soit déclassé, sachant que la désaffectation de cet espace ne prendra effet qu’à l’issue d’un délai de six mois à compter de la signature de la promesse, délai nécessaire au réaménagement d’une partie du cheminement piétonnier. A l’issue de ce délai, une délibération du Conseil municipal viendra constater la désaffectation effective de cet espace et prononcer le déclassement définitif du bien, étant précisé que l’engagement de la commune restera subordonné à l’absence, postérieurement à la formation de la promesse, d’un motif tiré de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté, qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public, comme le prévoit l’article L. 3112-4 al.1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ;
que l’acquéreur obtienne un permis de construire, purgé des droits de recours et de retrait en vue de la construction d’une pharmacie, sachant qu’avant le dépôt de la demande de permis de construire, la commune devra avoir validé par un avis écrit le projet, qui devra bien s’intégrer dans son environnement d’un point de vue esthétique et fonctionnel ;
que l’acquéreur obtienne de l’ARS une autorisation de transfert de la pharmacie ;
que dans l’emprise vendue n’existent aucune conduite ou branchement privé susceptible de compromettre la réalisation de la construction ;
o le versement par l’acquéreur, le jour de la signature de la promesse, d’une indemnité d’immobilisation représentant 5 % du prix de vente en cas de non réalisation de la vente de son fait, alors que toutes les conditions suspensives seraient accomplies ; VVD20230323-12
5/7
- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents, actes et avenants à la promesse de vente, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 23 mars 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Les secrétaires de séance,
Simon HOUDEBERT Marlène GÉRARD
Le Maire-adjoint,
Benoît GARDRAT
PJ : 2 plans
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département notifiée et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr VVD20230323-12
6/7 VVD20230323-12
7/7
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-12-DE
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023 VVD20230323-19
1/6
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 23 mars 2023
Délibération
n° VVD20230323-19
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : GRANDS PROJETS / COMMERCE : Mise en place d’une commission d’indemnisation amiable pour les entreprises affectées par les travaux de requalification du faubourg Chartrain
Le jeudi 23 mars 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 17 mars 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Sylvie BONNET, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Tural KESKINER à Laurent BRILLARD, Floriane CASSAUD à Jimmy MARCILLY, Marwane CHABBI à Benoît GARDRAT, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Michèle CORVAISIER, Caroline BESNARD à Patrick CALLU
ABSENTS : Thierry FOURMONT, Reyhan DOGAN
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat ;
Benoît Gardrat, Maire-adjoint délégué aux grands projets, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DDE
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Cabinet
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex. SG (représentations)
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-19-DE
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023 VVD20230323-19
2/6
EXPOSÉ :
La Ville de Vendôme a programmé des travaux de requalification du faubourg Chartrain pour une période comprise entre juin 2023 et décembre 2024.
Si, à terme, l’un des objectifs de ces travaux consiste dans la dynamisation des activités économiques, ceux-ci peuvent causer un certain nombre de désagréments pour les entreprises commerciales, artisanales et de services, pouvant conduire à une baisse de leurs chiffres d’affaires.
C’est pourquoi la Ville a souhaité la création d’une commission d’indemnisation amiable, de façon à prendre en compte les préjudices subis malgré les précautions prises dans la conduite du chantier.
Ladite commission d’indemnisation amiable serait constituée, avec voix délibérante : - du magistrat désigné par le président Tribunal administratif d’Orléans ; - du maire de Vendôme ;
- de trois conseillers municipaux titulaires et trois suppléants de Vendôme ; - d’un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de Loir-et-Cher ; - d’un représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Loir-et-Cher ; - d’un représentant de l’Union des commerçants et artisans de Vendôme ; - d’un représentant du Groupement de prévention agréé Centre-Val de Loire.
En outre, elle comprendrait, à titre consultatif :
- un représentant d’Initiative Loir-et-Cher ou un expert-comptable indépendant, en charge de l’analyse des dossiers de demande ;
- un représentant de la Direction générale des finances publiques ; - un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; - un représentant de l’URSSAF ;
- un représentant du Régime social des indépendants (RSI) ;
- un représentant des services de la commune de Vendôme.
Le principe de fonctionnement de la commission d’indemnisation amiable, les critères d’éligibilité et le cadre de l’indemnisation sont décrits dans le règlement intérieur ci-joint.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver la mise en place d’une d’indemnisation amiable des entreprises par la voie de la transaction des réclamations tendant à la réparation des préjudices économiques ; - de décider la création d'une commission d'indemnisation amiable dont la composition et les missions seront celles précisées dans le présent rapport ;
- de désigner trois représentants du conseil municipal et leurs suppléants ; - d’approuver le règlement intérieur ci-annexé ;
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 21 mars 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil municipal,
APPROUVE la mise en place d’une d’indemnisation amiable des entreprises par la voie de la transaction des réclamations tendant à la réparation des préjudices économiques ;
DÉCIDE la création d'une commission d'indemnisation amiable dont la composition et les missions seront celles précisées dans le présent rapport ;
- VVD20230323-19
3/6
-
-
PROCÈDE à la désignation des représentants du conseil municipal et leurs suppléants :
Le maire propose la liste des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Benoît Gardrat Philippe Chambrier
Michèle Corvaisier Marwanne Chabbi
Patrick Callu Pierre Fournet-Fayard
En l’absence d’autres candidatures, conformément aux dispositions du 5ème alinéa de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la nomination de Benoît Gardrat, Michèle Corvaisier, Patrick Callu titulaires et Philippe Chambrier, Marwanne Chabbi, Pierre Fournet-Fayard, suppléants représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission d’indemnisation amiable prend effet immédiatement.
Les représentants du Conseil municipal au sein de la commission d’indemnisation amiable pour les entreprises affectées par les travaux de requalification du faubourg Chartrain sont :
Titulaires Suppléants
Benoît Gardrat Philippe Chambrier
Michèle Corvaisier Marwanne Chabbi
Patrick Callu Pierre Fournet-Fayard
APPROUVE le règlement intérieur ci-joint ;
-
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 23 mars 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Les secrétaires de séance,
Simon HOUDEBERT Marlène GÉRARD
Le Maire-adjoint,
Benoît GARDRAT
PJ : règlement
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département publiée et notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr VVD20230323-19
4/6
Travaux du faubourg Chartrain à Vendôme
Règlement intérieur de la commission d’indemnisation
amiable à destination des entreprises
(délibération n° VVD20230323-19 du Conseil municipal du 23 mars 2023)
Préambule
La Ville de Vendôme a programmé des travaux de requalification du faubourg Chartrain pour une période comprise entre juin 2023 et décembre 2024.
Si, à terme, l’un des objectifs de ces travaux consiste dans la dynamisation des activités économiques, ceux- ci peuvent causer un certain nombre de désagréments pour les entreprises commerciales, artisanales et de services, pouvant conduire à une baisse de leur chiffre d’affaires.
C’est pourquoi la Ville a souhaité la création d’une commission d’indemnisation amiable, de façon à prendre en compte les préjudices subis à raison des travaux et en lien direct avec eux, malgré les précautions prises dans la conduite du chantier.
Article 1 – Objet de la commission
La commission d’indemnisation amiable est un organe consultatif. Elle a pour objet d’étudier les demandes d’indemnisation des entreprises commerciales, artisanales et de services qui subiraient des préjudices économiques en lien direct et exceptionnel avec la réalisation des travaux de requalification du faubourg Chartrain à Vendôme.
La période prévisionnelle de ces travaux est comprise entre juin 2023 et décembre 2024.
Article 2 : Composition de la commission
La commission d’indemnisation est présidée par un magistrat désigné par le Tribunal administratif d’Orléans.
Elle est composée (avec voix délibératives) :
- du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif
- du maire de Vendôme
- de trois conseillers municipaux de Vendôme et leurs suppléants
- d’un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Loir-et-Cher - d’un représentant de la Chambre des Métiers et de l’artisanat (CMA) de Loir-et-Cher - d’un représentant de l’Union des commerçants et artisans de Vendôme - d’un représentant du Groupement de prévention agréé Centre-Val de Loire (GPA).
Elle comprend, à titre consultatif :
- un représentant d’Initiative Loir-et-Cher ou un expert-comptable indépendant, en charge de l’analyse des dossiers de demande
- un représentant de la Direction Générale des Finances Publiques - un représentant de la CPME
- un représentant de l’URSSAF
- un représentant du RSI
- un représentant des services de la commune de Vendôme.
En cas d’absence aux séances, les membres à titre consultatif informeront la commission par écrit des éléments pertinents pour l’examen du dossier.
Chaque membre, à l’exception du président, pourra se faire représenter en cas d’absence par un suppléant. Dans le cas où l’un des membres ayant voix délibérative se trouverait en position de conflit d’intérêt, il s’abstiendra ou se fera représenter par son suppléant.
Le siège de la commission est situé à l’Hôtel de ville de Vendôme, Parc Ronsard, à Vendôme.
Article 3 – Travaux de la commission
La commission se réunira au sein de l’Hôtel de ville de Vendôme.
Le secrétariat de la commission est tenu par la direction du développement économique de la Ville de Vendôme. Celle-ci se charge d’adresser convocation aux membres de la commission au moins 7 jours ouvrés avant la tenue de la séance. VVD20230323-19
5/6
Le président de la commission dispose du pouvoir de police de la séance. Il fixe l’ordre du jour et la périodicité des réunions de façon à ce que la commission rende son avis dans un délai raisonnable n’excédant pas trois mois à compter du dépôt du dossier de demande.
Le président vérifie la condition de quorum (5 des membres avec voix délibératives) afin de pouvoir instruire les dossiers inscrits à l’ordre du jour. Le président pourra ajouter à l’ordre du jour des points non-inscrits lors de la convocation. Les membres valideront cette proposition d’ajout lors de l’ouverture de la séance à la majorité des membres présents.
Le président peut faire appel à toute personne pouvant amener des apports supplémentaires et détaillés pour éclairer les décisions de la commission. Ces personnes pourront être entendues mais ne participeront pas aux débats ni aux décisions.
Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Les votes ont lieu à main levée. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Les séances ne sont pas publiques. Tous les membres s’engagent à respecter la confidentialité des séances.
Les dossiers recevables sont présentés par Initiative Loir-et-Cher ou l’expert-comptable qui réalisera l’instruction comptable et proposera la part du préjudice juridiquement indemnisable.
La commission rend un avis consultatif sur le principe de l’allocation d’indemnisation d’une part, sur le mondant de l’indemnisation d’autre part. Celui-ci devra faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal de Vendôme. Le cas échéant, un projet de protocole transactionnel pourra être établi entre la commune et l’entreprise. La Ville de Vendôme notifiera sa décision, accompagnée du protocole transactionnel, à l’entreprise requérante.
Un tel protocole d’accord vaut transaction au sens de l’article 2044 du Code civil et emporte renoncement du bénéficiaire de l’indemnisation à tout recours contentieux ultérieur concernant le montant proposé et tous les chefs de préjudice.
En cas de rejet de la demande d’indemnisation, ou de la proposition d’indemnisation, il appartiendra à l’entreprise requérante de saisir le Tribunal administratif.
Article 4 – Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises commerciales, artisanales et de services immatriculés au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers, et domiciliées (y compris en cas de reprise) depuis plus d’une année avant le début des travaux au sein des secteurs suivants de la commune de Vendôme :
- le faubourg Chartrain dans sa portion délimitée au nord par l’avenue Gérard Yvon et au sud par le mail Leclerc et la rue du Docteur Faton ;
- la rue Saint-Denis.
Afin de cibler l’aide vers les commerces de proximité indépendant, les entreprises suivantes ne seront pas éligibles à l’indemnisation : les professions libérales, les pharmacies, les agences bancaires, immobilières, de travail temporaire et de recrutement ainsi que les compagnies d’assurance, les entreprises relevant du commerce intégré (filiales, succursales…), les commerces non sédentaires et/ ou saisonniers, le commerce de gros, les transporteurs de personnes ou de marchandises, tout comme les associations et les loueurs d’appartements.
Article 5 – Conditions de dépôts de demande
Le dossier de demande d’indemnisation est à solliciter auprès de la direction du développement économique en mairie de Vendôme. Il sera déposé auprès du même service, dûment complété et accompagné des pièces annexes mentionnées.
En cas d’irrecevabilité, le demandeur est informé par courrier du président de la commission ou son représentant. Ce courrier fera état des raisons justifiant du rejet de son dossier d’indemnisation. VVD20230323-19
6/6
Article 6 – Cadre d’indemnisation
Pour donner lieu à indemnisation, le dommage doit être, au sens de la jurisprudence administrative : - actuel et certain : pour prétendre à une indemnisation, le dommage ne saurait en effet être éventuel ; - direct : le dommage doit présenter un lien de causalité direct et immédiat avec les travaux en cours dans le périmètre et la période retenus ;
- spécial : le dommage ne doit concerner qu’un nombre limité de personnes placées dans une situation particulière ;
- anormal : le dommage doit excéder la part de gêne que les riverains de la voie publique sont tenus de supporter sans indemnité en contrepartie des aisances de voirie.
Pour prétendre à l’examen d’une demande d’indemnisation auprès de la commission, l’entreprise devra justifier d’une baisse minimum de marge brute de 20 % entre le réalisé et le constaté pendant la période des travaux.
Les travaux seront réalisés en différents tronçons. Cependant, la demande d’indemnisation pourra avoir lieu indépendamment des phases de façon à prendre en considération la gêne globale occasionnée.
Les entreprises ont la possibilité de déposer deux demandes :
- une demande intermédiaire en cours de travaux, dans un délai minimum de 4 mois à compter du début des travaux,
- et une demande définitive à l’issue des travaux, dans un délai maximum de 4 mois à compter de la réception des travaux.
En cas de difficulté particulière et à titre exceptionnel, la commission se réserve le droit de déroger à ce principe.
Article 7 – Modalités de calcul de l’indemnité
L’indemnité sera calculée à partir de la perte de marge brute (la perte de valeur éventuelle du fonds commercial et autre manque à gagner ne seront pas indemnisés).
La marge brute se définit comme la différence entre le chiffre d’affaires hors taxe et les achats hors taxe nécessaires à la réalisation de ce chiffre d’affaires.
Seront comparées : la marge brute obtenue pendant la période de travaux et la marge brute moyenne réalisée sur les 4 derniers exercices comptables. Pour les cas où l’entreprise n’a pas une durée d’exercice qui permette de présenter ces 4 bilans, la commission appréciera la demande sur la base des éléments fournis, sans que l’antériorité puisse être inférieure à 12 mois.
Les travaux du faubourg Chartrain ayant notamment pour but l’amélioration des conditions d’exercice des entreprises, un coefficient de réfaction de 15 % sera appliqué sur le montant constaté de perte de marge brute.
L’indemnité sera plafonnée à 20 000 euros par entreprise.
L’indemnité pourra être minorée sur la base de différents facteurs (réduction des charges de personnel constatée pendant la période indemnisable, baisse structurelle, mauvais choix de gestion manifeste…).
L’indemnité ne saurait conduire à l’augmentation du résultat net moyen de l’entreprise.
Article 10 – Modification du présent règlement
Toute modification au présent règlement devra faire l’objet d’un avenant.
Vendôme, le
Le maire-adjoint
délégué aux grands projets
Benoît GARDRAT
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-19-DE
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023 VVD20230323-20
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 23 mars 2023
Délibération
n° VVD20230323-20
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 5 Votants : 31 Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 2
OBJET : GRANDS PROJETS : Construction du Centre polyvalent d’activités – Approbation du programme détaillé de l’opération et confirmation de l’enveloppe financière
Le jeudi 23 mars 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 17 mars 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Sylvie BONNET, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Tural KESKINER à Laurent BRILLARD, Floriane CASSAUD à Jimmy MARCILLY, Marwane CHABBI à Benoît GARDRAT, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Michèle CORVAISIER, Caroline BESNARD à Patrick CALLU
ABSENTS : Thierry FOURMONT, Reyhan DOGAN
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat ;
Benoît Gardrat, Maire-adjoint délégué aux grands projets, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DPEE
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. DAJ (Marchés publics)
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-20-DE
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023 VVD20230323-20
2/3
EXPOSÉ :
Dans sa séance du 26 janvier 2023, le conseil municipal a approuvé le principe de construction d’un Centre polyvalent d’activités à Vendôme qui a pour objectifs de :
offrir un outil de travail moderne et performant, intégrant des postes de travail et un environnement optimisé en termes d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie ;
permettre une meilleure mutualisation des locaux, des équipements, des matériels et du personnel ; libérer, par ce regroupement, des tènements fonciers désormais stratégiques (site existant du CTM en centre-ville, clos du Verdet…) afin d’assurer la réalisation d’autres projets communaux, dans une logique de renouvellement urbain ;
optimiser les déplacements et flux de véhicules dans l’enceinte, afin d’éviter les nuisances et les croisements ou manœuvres délicates, dans un objectif de sécurité et de productivité ; regrouper les espaces de stockage.
C’est à partir de ces constats et avec ces objectifs que le projet de construction d’un nouveau centre technique a vu le jour.
Le projet de réhabilitation et d’agrandissement du Clos du Verdet n’ayant pas abouti pour des raisons économiques, l’intérêt d’intégrer à ce nouveau centre la Direction enfance jeunesse (besoins conséquents en termes de stockage et bureaux) a fait sens.
N’étant plus seulement destiné aux métiers dit « techniques », une nouvelle identité plus générale a été trouvée avec le nom de « Centre polyvalent d’activités ».
Ce nouveau centre, entièrement neuf, saura répondre aux nouvelles règlementations en vigueur et notamment d’un point de vue énergétique, sujet qui est devenu primordial depuis quelques temps.
Le bâtiment, soumis à la règlementation énergétique 2020 (RE 2020), visera les axes E3C1. L’isolation devra entre autre privilégier des matériaux biosourcés et les systèmes constructifs devront autant que possible favoriser l’utilisation du bois (notamment pour le bâtiment administratif).
Les bâtiments devront offrir des espaces de travail adaptés aux spécificités, faciliter les échanges et le travail collaboratif.
L’enjeu de la construction est de repenser les échanges entre services et de développer les technologies numérique et informatique afin de proposer aux agents et aux administrés un centre moderne et efficace.
Le centre polyvalent sera décomposé comme suit (surfaces estimées) :
- 1 900 m² de bâtiment administratif (bureaux + locaux communs) ; - 1 390 m² de bâtiment atelier et locaux techniques ;
- 1 025 m² de bâtiment logistique ;
- 850 m² de hangar ;
- 4 000 m² de surfaces de stockage extérieur ;
- 3 000 m² de stationnement.
L’ensemble de ces surfaces sera à agencer sur la parcelle CI 108 située dans la ZAC des Courtis située au sud de Vendôme.
L’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux s’élève à 6 855 000 euros HT :
En euros HT
Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 855 000 Honoraires (concours, maîtrise d'œuvre pour les missions de base et les missions complémentaires, bureau de contrôle, CSPS, etc.)
616 950
Aléas et imprévus 342 750 Actualisation et révision de prix 616 950 Assurances 137 100 Etudes géotechnique, viabilisation, bornages, équipements techniques, informatiques, etc
630 000
Montant global prévisionnel de l'opération en euros HT 9 198 750 Montant global prévisionnel de l'opération en euros TTC (TVA 20 %) 11 011 080 VVD20230323-20
3/3
PROPOSITION :
Vu la délibération n° VVD20230126-07 du 26 janvier 2023 relative à la construction du Centre polyvalent d'activités - présentation du programme de l’opération et de l’enveloppe financière.
Il vous est proposé :
- d’approuver le programme détaillé de l’opération relative à la construction d’un Centre polyvalent d’activités (CPA) à Vendôme joint en annexe ;
- de confirmer le coût prévisionnel des travaux et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à solliciter l’ensemble des partenaires potentiels pour l’octroi d’aides et de subventions (autres que celles de l’État et des collectivités territoriales) au taux le plus élevé ;
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 21 mars 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votes exprimés,
Florent Grospart et Annie Guellier s’abstenant,
le conseil municipal,
APPROUVE le programme détaillé de l’opération relative à la construction d’un Centre polyvalent d’activités (CPA) à Vendôme joint en annexe ;
CONFIRME le coût prévisionnel des travaux et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération ;
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à solliciter l’ensemble des partenaires potentiels pour l’octroi d’aides et de subventions (autres que celles de l’État et des collectivités territoriales) au taux le plus élevé ;
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conformément à la délibération n° VVD20200528-08 du conseil municipal du 28 mai 2020 délégation du conseil municipal au maire, ce dernier sollicitera par voie de décision l’attribution de subvention auprès de l’Etat et / ou des collectivités territoriales, en fonctionnement comme en investissement.
Le 23 mars 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Les secrétaires de séance,
Simon HOUDEBERT Marlène GÉRARD
Le Maire-adjoint,
Benoît GARDRAT
PJ : programme
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département, notifiée et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-20-DE
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023 1
Réalisation d’un centre polyvalent
d’activités
PROGRAMME DE CONSULTATION
DE MAITRISE D’ŒUVRE
Version 2 –mars 2023
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-20P-CC
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023 2
Sommaire
1- Le contexte .......................................................................................................................................... 3
2- Les objectifs ......................................................................................................................................... 3
3- Présentation des services.................................................................................................................... 4
4- Fonctionnement de l’équipement ...................................................................................................... 7
4.1 - Principe de fonctionnement général .......................................................................................... 7
4.2 - Accès et flux ................................................................................................................................ 8
4.3- Aménagements extérieurs ........................................................................................................... 8
4.4 -Stationnements ............................................................................................................................ 8
4.5- Qualité environnementale ........................................................................................................... 9
5 - Caractéristiques générales du bâtiment à construire ........................................................................ 9
6 - Compris dans le programme ........................................................................................................... 10
7 – Hors programme ............................................................................................................................. 10
8 – Zone projet envisagée ..................................................................................................................... 11
9 – Site existant à intégrer au projet de construction9.1 Ancien site « Vendôme Caravane » ............ 11
9.2 Le Clos du Verdet : Service enfance et jeunesse ......................................................................... 14
9.3 Local logistique et manifestation ................................................................................................ 15
9.5 Le centre technique municipal ................................................................................................... 16
9.6 Atelier voirie : Direction de la voirie et de l’éclairage public ..................................................... 18
9.7 Dépôt voirie : Direction de la voirie et de l’éclairage public ....................................................... 19
10– Tableaux des surfaces dans œuvre (SDO) ...................................................................................... 20
11 – Organisation fonctionnelle du projet ............................................................................................ 28
12 – Données économiques .................................................................................................................. 31 3
1- Le contexte
La ville de Vendôme est une commune d’environ 16 000 habitants et est la plus grosse ville de la
communauté d’agglomération nommé « Territoires Vendômois ». Cette entité créée en janvier 2017
regroupe 65 communes pour une population d’environ 53 000 habitants.
De par sa taille, Vendôme accueille la majorité des agents publics du territoire qui travaillent au
service de la ville mais aussi de la collectivité.
Les services administratifs sont presque tous situés à l’hôtel de ville sis Parc Ronsard à Vendôme et
les services techniques sont principalement situés au centre technique municipal sis 5 rue du docteur
Faton à Vendôme.
Poussé par une montée en compétence, les services techniques de la ville de Vendôme n’ont eu de
cesse de se développer depuis les années 2000. Aussi, ils se sont répartis sur différentes zones
géographique de la ville. Cet éclatement ne permet pas une bonne optimisation des surfaces et des
moyens tant humains que matériels. De plus, certains locaux nécessiteraient des travaux afin de
répondre pleinement aux exigences du Code du travail, notamment en termes de vestiaires et
sanitaires mais aussi d’un point de vue d’accessibilité.
Ces éloignements géographiques empêchent une bonne fluidité entre service et complique la
mutualisation des moyens.
Le projet de création d’un centre polyvalent d’activité permettra de répondre aux besoins de
regrouper l’ensemble des services techniques sur un même site afin de regrouper les espaces de
stockage, libérer de l’emprise foncière mais principalement pour améliorer les conditions de travail
des agents et favoriser la mutualisation des espaces et services. En plus des services « technique » le
bâtiment accueillera le service enfance et jeunesse dont, là aussi, les locaux sont vieillissant, trop
exiguë et mal adapté aux besoins.
2- Les objectifs
- Offrir un outil de travail moderne et performant, intégrant des postes de travail et un
environnement optimisé en termes d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie ;
- Permettre une meilleure mutualisation des locaux, des équipements, des matériels et du personnel
;
- Libérer, par ce regroupement, des tènements fonciers désormais stratégiques (site existant du CTM
en centre-ville) afin d’assurer la réalisation d’autres projets communaux, dans une logique de
renouvèlement urbain ;
- Concevoir une organisation spatiale avec une volumétrie et une compacité des bâtiments
permettant d’optimiser l’emprise construite dans le but de réduire l’imperméabilisation du sol ;
- Optimiser les déplacements et flux de véhicules dans l’enceinte, afin d’éviter les nuisances et les
croisements ou manœuvres délicates, dans un objectif de sécurité et de productivité ; 4
- Garantir une bonne intégration paysagère et environnementale dans le site, sans ostentation
architecturale ;
- S’inscrire dans une démarche exemplaire de bâtiments durables, avec des solutions énergétiques
éprouvées et une maintenance ultérieure simplifiée, avec des coûts d’entretien et de consommation
d’énergie maîtrisés ;
- Regrouper les espaces de stockage.
- Favoriser l’utilisation de matériaux bio sourcés dans l’isolation et dans les principes constructifs dès que cela est possible afin de réduire l’impact carbone ;
3- Présentation des services
Le centre technique municipal accueil aujourd’hui :
1/ La direction du patrimoine et de l’efficacité énergétique (DPEE)
Organisée comme une petite entreprise à part entière, la DPEE regroupe un service administratif, un
bureau d’étude, une régie bâtiment et un service atelier mécanique.
La régie bâtiment regroupe l’ensemble des métiers suivants :
Menuisier ;
Charpentier ;
Couvreur ;
Métallier-serrurier ;
Plombier-chauffagiste ;
Peintre ;
Plaquiste ;
Maçon ;
Electricien ;
Cette régie, permet notamment d’intervenir quotidiennement dans des bâtiments pour de
l’entretien, des réparations mais aussi pour des projets de rénovations. La polyvalence et la réactivité
sont les atouts de la régie bâtiment.
L’atelier mécanique s’occupe de l’entretien des véhicules de la ville et du territoire (voiture et
camion) ainsi que du petit matériel thermique. 5
2/ La direction de la voirie et de l’éclairage public (DVEP)
De la même manière que le service DPEE, la DVEP regroupe un service administratif, un bureau
d’étude et une régie voirie.
Les agents de la régie voirie (9 agents) participent à l’entretien des voiries communale et
communautaire et réalisent des aménagements routiers allant de réalisations d’un passage piétons à
la construction d’un carrefour giratoire. Les services administratifs et bureaux d’études (6 personnes)
réalisent des plans d’exécutions pour des projets, participent à l’élaboration et aux suivis des
chantiers de voiries, planifient et coordonnent les interventions de prestataire extérieur pour des
vérifications règlementaires (signalisations, etc).
3/ Le service magasin
Rattaché à la direction des affaires juridiques, le magasin est le lieu où sont stockés l’ensemble des
fournitures et accessoires nécessaires aux différents services de la collectivité et principalement des
services techniques. Ce service est constitué d’une responsable, de deux assistantes achat et d’un
magasinier.
Comme précisé précédemment, des directions jusqu’à lors détachée géographiquement du centre
technique vont intégrer le bâtiment à savoir :
4/ La direction des cycles de l’eau (DCE)
Ce service, relativement important au vu de son nombre d’agents (environ 30 personnes) et de sa
zone d’intervention, participe à la bonne gestion des ouvrages d’assainissement, d’eaux pluviales ou
potable sur la ville de Vendôme mais aussi sur l’ensemble des 65 communes. Il planifie et élabore les
marchés de travaux pour l’entretien ou le renouvellement des canalisations.
5/ La direction de la logistique et des manifestations (DLM)
Ce service assure l'accompagnement logistique aux différents services de la ville de Vendôme et de
l'agglomération Territoires vendômois, l'assistance technique et matérielle aux associations, la
gestion de la signalisation routière des manifestations, le transport et la logistique inter services. 6
6/ La direction enfance jeunesse (DEJ).
La direction de l’Enfance Jeunesse conduit la politique d’animation, de prévention et de citoyenneté
de Territoires vendômois à destination des enfants et des jeunes de 3 à 25 ans.
Elle le fait à partir de 14 structures qu’elle gère directement auxquelles s’ajoutent 10 centres de
loisirs qu’elle soutient financièrement ou matériellement, ainsi que l’organisation de mini-camps et
de séjours.
Elle conduit en plus de la gestion de ces structures, une politique d’animation du territoire prenant la
forme de l’organisation de temps créatifs et ludiques au sein du plus large nombre de communes de
Territoires vendômois. Cette saison de manifestation co-animée par les agents des services Enfance
et Jeunesse comprend une trentaine de date par année scolaire et apparait dans l’organigramme
joint sous le nom de projets transversaux.
La transversalité ne se limite pas toutefois à cette série de manifestations, car les 14 structures, dans
un contexte hors COVID peuvent construire à la carte de multiples coopérations (Grands Jeux, sorties
communes, Animations sportives sur le plan d’eau de Villiers, Installation d’un campement utilisé par
plusieurs structures, exposition de prévention écrans itinérante…)
Le temps de travail des animateurs se répartit alors schématiquement de la manière suivante :
- Temps d’animation auprès des enfants et des jeunes (hors centre polyvalent d’activités, mais
avec la mobilisation possible, avant et après l’ouverture des structures, de ressources
stockées dans le centre) ;
Temps de préparation individuels des animations au sein des structures (essentiellement au
sein du centre polyvalent d’activités) ;
- Temps de préparation collectifs des animations au sein des structures (au sein du centre
polyvalent d’activités) ;
- Temps d’animation dans le cadre de projets transversaux (hors centre polyvalent d’activités,
mais avec la mobilisation possible, avant et après l’organisation des projets de ressources
stockées dans le centre) ;
- Temps de préparation individuels ou collectifs de ces projets transversaux. (au sein du centre
polyvalent d’activités).
Une autre des particularités de la direction est la temporalité de ces activités. Intervenant sur le
temps hors scolaire des enfants et des jeunes, les activités des structures Enfance et Jeunesse
comprennent de multiples écarts par rapport au cycle habituel du fonctionnement de la collectivité
allant du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Ces écarts apparaissent dans le tableau joint en annexes et nécessiteront des accès autonomes aux
véhicules et au matériel stockés et déposés au centre polyvalent d’activités. 7
7/ La direction de l’environnement et des espaces verts (DEEV)
Véritables acteurs de l’entretien paysager de nos villes, quartiers, parcs, forêts, ce service, composé
de 42 agents, participe plus largement à l’amélioration du cadre de vie des citoyens. Il se compose
principalement d’agents de terrain pour entretenir et créer des espaces paysagers, mais aussi d’un
bureau d’étude qui travaille sur l’optimisation ou la réduction des besoins en eaux, dessine de
nouveau aménagement, etc. Plus généralement, la direction a sous sa responsabilité les serres de
production, la création et l’entretien des espaces verts, les aires de jeux, la propreté des espaces
publics, l’entretien du mobilier urbain ainsi que les arbres d’alignement et parcs.
Pour le projet, seul des espaces de stockage couvert (type hangar) sont à créer pour stocker du
matériel de motoculture, remorques échafaudage, gyrobroyeur, tracteur, etc ; ainsi qu’un espace
extérieur pour stocker des matériaux de type calcaire et des bennes. L’espace extérieur pourra être
mutualisé avec le service voirie.
4- Fonctionnement de l’équipement
4.1 - Principe de fonctionnement général
Equipement polyvalent par excellence, le centre technique devra se décomposer en 4 groupes.
Le premier bâtiment aura une destination principalement administrative constitué de « pôle »
regroupant les agents de chaque direction. On y retrouvera des bureaux individuels (principalement
pour les directeurs ou chefs de service), des bureaux collectifs (maximum 4 personnes), des salles de
réunion, des espaces de pauses/convivialités, des espaces de reprographie, des sanitaires H et F, des
espaces de rangements. Le nombre d’agent administratif et/ou technique étant relativement
conséquent des solutions permettant de réduire le nombre de « bureau personnel » sera à étudier
De plus, le télétravail devenu possible depuis 1 an rend possible le partage de bureau car il est
devenu rare d’avoir l’ensemble des agents d’un service présent le même jour. Par conséquent, des
espaces de travail commun seront à aménager à proximité des bureaux de travail. L’idée est de
favoriser le travail en équipe et la communication avec les services transversaux. Le principe de co-
working est donc à étudier.
Le deuxième bâtiment aura une destination orientée sur les métiers techniques. Nous recherchons
principalement des espaces de travail (type atelier). Les différents métiers auront leurs propres
ateliers tout en pouvant communiquer avec les autres corps d’état. Des espaces de stockage de
proximité seront également à créer afin d’avoir à portée de mains les fournitures/matériaux utilisés
régulièrement. Ces espaces de stockage pourront par exemple être aménagés en mezzanine au-
dessus de l’atelier. Le bâtiment devra permettre de travailler dans de bonne condition notamment
vis-à-vis de la lumière naturelle, de l’acoustique et de la ventilation (mécanique et manuelle). 8
L’ensemble des ateliers devront avoir un accès direct sur l’extérieur ainsi que la possibilité de rentrer
un véhicule pour les chargements/déchargements. Les espaces de stationnement des véhicules
professionnels devront être à proximité direct des ateliers.
Des vestiaires, des sanitaires, des espaces de pauses, un espace restauration, des salles de réunion et
une infirmerie devront être situés à proximité des différents ateliers ou facilement accessible depuis
un atelier (sans passer par l’extérieur ou en empruntant un cheminement couvert).
Le troisième bâtiment sera principalement orienté pour du stockage notamment pour le service
magasin, la logistique et manifestation ainsi que pour le service enfance et jeunesse.
Il est important que chaque service ait la gestion de leurs stockages. Pour cela, les espaces de
stockage seront bien délimités. L’idée cependant est de mutualiser les appareils de levage et de
regrouper les stocks (type rayonnage). Il est impératif que le magasin dispose d’un quai de
déchargement et de portes sectionnelles afin de faciliter les déchargements de matériels.
De plus, comme pour les ateliers, un ou plusieurs véhicules devront pouvoir rentrer dans le bâtiment
afin de pouvoir charger et décharger du matériel facilement.
Le quatrième bâtiment, servira de stockage abrité principalement pour les espaces verts (stockage de
matériels agricole), le service voirie (stockage du sel) et quelques zones abritées pour le stockage du
bois ou de matériels plus fragile.
Un espace couvert sera aussi à créer pour abriter le parking cycles.
4.2 - Accès et flux
Un accès véhicule (VL et PL) est à prévoir sur chacune des voies publiques et interne. Des
cheminements piétonniers signalisés et sécurisés devront être aménagés afin de circuler entre les
bâtiments. Afin de faciliter l’orientation sur le site, une signalétique claire et précise permettra aux
personnels et aux éventuels visiteurs de circuler sur le site.
Le site devra être entièrement clôturé et comportera des systèmes de contrôle (portails, portillons,
portique, etc). Un système de vidéo surveillance de/des l’espace(s) de stockage(s) est à prévoir.
4.3- Aménagements extérieurs
Le projet intégrera un traitement paysagé de qualité sur l’ensemble du périmètre d’étude. Ce
traitement paysagé pourra être d’avantage travaillé au droit des espaces communs afin d’offrir aux
agents des espaces propices au bien-être au travail.
4.4 -Stationnements
Le stationnement des véhicules des visiteurs se fera à l’extérieur du site (5 places). Le parking des
agents (130 places) devra être situé sur la parcelle du projet et comportera un système de contrôle
d’accès. Le candidat devra réfléchir à une solution permettant de diminuer l’imperméabilisation du
sol. 9
Les véhicules de service (20 places) devront être stationnés à proximité du bâtiment administratif.
Les véhicules professionnels et camions seront stationnés au droit des entrées de chaque service.
Le candidat devra étudier la possibilité d’abriter certains véhicules (camion sel, tractopelle).
Des bornes de recharge électrique seront à implanter sur des places de stationnement véhicule de
service ainsi que sur le parking agents.
4.5- Qualité environnementale et thermique
Le projet vise à atteindre une exemplarité environnementale, sans ostentation architecturale. Les
principes constructifs d’une construction passive seront à atteindre. L’objectif est bel et bien de
réduire au maximum les dépenses en énergie.
Une attention toute particulière sera donc apportée à la qualité environnementale des bâtiments en
limitant leur impact sur l'environnement extérieur et en créant un environnement intérieur sain et
confortable.
Cela passe notamment (liste non exhaustive) par :
- la mise en œuvre d’une conception bioclimatique ;
- l’emploi de matériaux durables et biosourcés (diminution de l’impact carbone) ;
- le développement des énergies renouvelables en s’appuyant sur la mise en place
de panneaux photovoltaïques, panneaux solaire, d’une chaufferie bois seront à étudier ;
- la prise en compte de la gestion des déchets et de l’eau avec notamment la récupération des
eaux de pluie pour les activités des services (nettoyage voirie & aire de lavage) et des besoins
en eaux pour les toilettes ;
- la prise en compte du confort d’été, hygrothermique, acoustique et visuel ;
- l’intégration du principe d’analyse de cycle de vie du bâtiment.
Les axes E3 C1 de la RE 2020 seront à atteindre.
5 - Caractéristiques générales du bâtiment à construire
- Respect de la RE2020 avec comme valeur E+C- les axes E3 et C1;
- Respect des réglementations et normes en acoustique ;
- Favoriser l’éclairage naturel
- Utilisation de matériaux biosourcés ;
- Principe constructif prenant en compte l’aspect environnemental et visant à une conception
bioclimatique ;
- Mise en place et utilisation des énergies renouvelable; 10
- Prise en compte du confort d’été, hygrométrique, acoustique et visuel.
- Technique de construction approuvée et recherche de conception limitant l’entretien
extérieur du bâtiment.
- Concevoir le bâtiment de façon évolutif permettant d’avoir une modularité des
aménagements intérieurs
6 - Compris dans le programme
- La construction du bâtiment ;
- Système de contrôle d’accès électronique identique à celui du Territoire vendômois (DOM) ;
- Cylindres de portes sur l’organigramme du Territoires vendômois ;
- Le mobilier fixe et équipements (rayonnage) ainsi que les mobiliers (bureaux, vestiaires, etc).
- L’équipement en appareil électroménager du réfectoire et de salle de pause ;
- Les clôtures en limite de propriété (portails, portillons, portiques, etc) ;
- L’aménagement des espaces extérieurs comprenant les voies de circulation pour véhicules
entre bâtiments, les cheminements piétons, les zones de stockage extérieur, les parkings
pour véhicules, les marquages au sol, etc. ;
- Un espace pour le stockage extérieur des conteneurs à ordures ménagères. Cet espace sera
disposé afin qu’un incendie des conteneurs ne se propage pas à un équipement voisin ;
- Le raccordement des réseaux (VRD) depuis le bâtiment jusqu’en limite de propriété ;
- L’éclairage extérieur des voies de circulation et des zones de stockages ;
- Les zones de stationnement pour moyen de secours (ambulance, pompier, etc)
- La signalétique intérieure et extérieure du bâtiment
7 – Hors programme
- la réalisation des espaces verts ;
- les extincteurs ;
- matériels actif informatique (PC, imprimantes, serveurs, routeur etc…) ; 11
8 – Zone projet envisagée
Compte tenu de la surface de terrain estimée pour la construction du projet, un secteur a été
identifié comme pouvant être compatible. Située en zone sud de la ville, cette zone industrielle
accueille aujourd’hui plusieurs entreprises de grande taille et bénéficie d’une situation géographique
intéressante afin de se rendre en centre-ville ou sur les communes avoisinantes par le biais de la
départementale.
Le terrain est déjà propriété de la ville.
Une entreprise de logistique devrait occuper la partie nord-ouest de la parcelle pour environ
10 000m² (repéré en gris).
Les études de sols, le bornage et la viabilisation seront réalisées en début d’année 2023.
Le candidat veillera à définir une emprise foncière optimisée en privilégiant dès que possible la
conception verticale et en cherchant à rationnaliser certains espaces (principalement pour les
espaces de stockage intérieur et extérieur).
Le terrain représenté ci-dessus est situé sur la surface cadastrale repérée 000 CI 108. D’une surface
de 20 000 m². 12
9 – Site existant à intégrer au projet de construction
Bâtiments atelier et administratif
Bâtiments administratif et stockage
Bâtiments de stockage
Ancien bâtiments de stockage à dépolluer et à démolir 13
9.1 Ancien site « Vendôme Caravane »
Utilisé comme stockage principalement par le service espace vert (DEEV), ce bâtiment d’environ
250 m² situé au 90 rue du Lubidet à Vendôme est dans un état vieillissant et n’est pas adapté à
l’utilisation.
Ce site est occupé par du mobilier extérieur en attente de rénovation ou par du mobilier saisonnier
(jardinière, sculpture paysagère, etc.).
La capacité de stockage du site n’est pas du tout exploitée. Ce site est avant tout un lieu facile
d’accès ou du matériel de motoculture et des remorques sont stockées à l’abris. Le reste du stockage
peut être entreposé à l’extérieur. 14
9.2 Le Clos du Verdet : Service enfance et jeunesse
Depuis le début des années 2000, la direction Enfance Jeunesse est installée au sein d’une ancienne
entreprise au cœur de Vendôme au 86 bis rue du XXème Chasseurs. Le site procure l’avantage de
pouvoir stocker en un seul endroit l’ensemble des équipements, matériels pédagogiques, véhicules,
nécessaires au fonctionnement des accueils de loisirs et accueils jeunes gérés par la communauté
d’agglomération. Il offre des bureaux, des lieux de réunion et des ateliers pour la préparation des
animations proposées par la direction.
La prise de l’ensemble de la compétence Enfance Jeunesse par la communauté d’agglomération au
9 juillet 2018 a conduit au transfert de 8 animateurs qui doivent également être dotés d’espace de
travail partagé.
Si l’implantation du bâtiment est appréciée, les espaces bureaux sont devenus trop petit et mal
adapté aux besoins. En effet, certains espaces de stockage ont besoins d’être chauffé et/ou sec et un
compartimentage entre les différents services serait à créer. 15
9.3 Local logistique et manifestation
Implanté au nord de la ville entre le cimetière des tuileries et la nationale 10, cet ancien bâtiment
industriel accueil aujourd’hui le service logistique et manifestation.
Son implantation, légèrement excentrée du centre-ville n’est pas une contrainte. Cependant, la
configuration du bâtiment (tout en longueur) n’est pas optimum et il manque des zones de stockage
extérieur.
Coté bureaux administratifs et espaces communs, des travaux de modernisation ont été réalisé en
2015-2016 et offre des conditions de travail optimum. 16
9.4 1er étage de l’Aile Saint Jacques : Service direction des cycles de l’eau
Implanté à proximité direct de l’hôtel de ville, le service des cycles de l’eau occupe actuellement le
1er étage d’une dépendance de l’hôtel de ville nommé « Aile saint Jacques ».
Cette partie du bâtiment a été entièrement rénovée et transformé en 2017 afin de faire face à un
constat simple, le manque de bureau. Cependant, une réorganisation de la gestion des installations
de traitement d’eau sur l’ensemble du territoire a eu pour effet d’accroitre le nombre d’agent sur le
site principal de Vendôme. La capacité des bureaux est donc aujourd’hui trop juste.
De plus, le transfert de ce service permettra plus généralement de réorganiser certains services de
l’hôtel de ville qui souffrent également de locaux trop exiguë. 17
9.5 Le centre technique municipal
Idéalement situé en centre-ville au 5 rue du Docteur Faton, le centre technique municipal n’a eu de
cesse de se développer au court des 20 dernières années.
Si son implantation est appréciée par le personnel du fait d’une proximité proche avec les différents
sites communaux et avec l’hôtel de ville, les accès véhicules et principalement poids lourd sont très
compliqué.
De plus, la surface du terrain limite très largement la possibilité d’avoir des espaces de stockage
extérieur de proximité. Des locaux de stockage ont été créé à divers endroit de la ville (voir page 4)
La partie administrative est presque exclusivement située au 1er étage du bâtiment ce qui pose des
soucis d’accessibilité notamment pour personnes venant de l’extérieur. La configuration du bâtiment
empêche une réorganisation des bureaux.
Les ateliers des différents services constituant la régie bâtiment sont corrects mais la plupart sont
très mal isolés, n’ont pas de traitement acoustique particulier ou manque d’équipements spécifique
notamment pour les menuisiers et les serruriers.
Le magasin est situé sur ½ niveau, est bas de plafond et l’accès camion est très compliqué. Ces
contraintes empêchent le magasin de se développer. Les espaces de stockage vertical sont très
limités et l’organisation du stock ne peut pas toujours se faire convenablement. 18
9.6 Atelier voirie : Direction de la voirie et de l’éclairage public
Le bâtiment est situé à proximité de la ligne TER.
Aménagé il y a environ 1 an, ce local est venu en substitution d’un entrepôt située de l’autre côté de
la ligne TER.
Ça position géographique n’est pas la plus pratique car elle est située à environ 1,5 km du centre
technique municipal, lieu d’embauche des agents de voirie et lieu où les véhicules sont stationnés.
Le local d’environ 300 m² a été aménagé afin d’offrir un espace de travail satisfaisant. 19
9.7 Dépôt voirie : Direction de la voirie et de l’éclairage public
Situé rue Chevrier, cette plateforme de stockage de matériaux est utilisée quotidiennement par les
agents.
Là encore, son implantation à proximité des habitations et la configuration du terrain tout en
longueur ne permet pas d’exploiter confortablement cet espace. L’accès au camion avec remorque
est délicat et les livraisons sont compliquées.
Certains espaces de stockage notamment celui du sel n’est pas adapté et non réglementaire.
Le stockage des pavés, pierres, bordures, mobiliers urbain, etc. n’est pas suffisant et demande à être
repensé (stockage sur rack). 20
10– Tableaux estimatif des surfaces dans œuvre à prendre en
compte (SDO)
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
1.1 Bureau directeur 1 12 1 12
1.2 Espace/bureau gestionnaire administratif et d'accueil 0
1.3 Bureau resposable sécurité ERP-Maintenance 1 12 1 12
1.4 Bureau responsable bureau d'étude 1 12 1 12
1.5 Bureau gestionnaire administratif BE 1 10 1 10
1.6 Bureau technicien BE 4 30 1 30
1.7 76
1.8 Circulation 13
1.9 89
89
12,6692
79 Si mutualisation bureau (1 bureau partagé)
Total BE Bâtiment
Besoins surface bureau/espace de travail
Besoins en surface bâti
1.0 Besoins service DPEE administratif
Mutualisé
Administratif
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
2.1 Bureau gestion flotte 1 10 1 10
2.2 Bureau garage avec accueil 1 10 1 10
20
Circulation 3
23
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
2.3 Espace lave mains 1 2 1 0
2.4 Local compresseur 1 5 1 5
2.5 Atelier avec 2 travées (1 avec fosse + 1 avec pont) 4 200 1 200
2.6 Local stockage pneus 1 20 1 20
2.7 Local stockage pièces auto 1 20 1 20
2.9 Local stockage huile avec bac de rétention 1 30 1 30
275
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
2.10 Aire de lavage 50 1 50
2.11 Parkings avec bornes électrique (nombres de places) 188 1 188
2.12 Parkings pour véhicules en maintenance et/ou courtoisie 125 1 125
2.13 Parkings vélos 5 1 5
368
Total garage 666
656 Si mutualisation bureau (1 bureau partagé)
2.0 Besoins service DPEE service gestion flotte et maintenance garage
Sous total atelier
Atelier
Extérieur
Sous total extérieur
Administratif
Besoins surface bureau/espace de travail
Sous total administratif 21
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
3.1 Bureau responsable régie 1 12 1 12
3.2 Bureau chefs d'équipe 1 2 7 1 14
3.3 Bureau chefs d'équipe 2 3 7 1 21
47
Circulation 8
55
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
3.3 Atelier polyvalence 20 1 20
3.4 Atelier peinture (avec cabine) 80 1 80
3.5 Espace stockage peinture 30 1 30
3.6 Atelier plomberie 25 1 25
3.7 Espace stockage plomberie 30 1 30
3.8 Atelier électricité 25 1 25
3.9 Espace de stockage électricité 40 1 40
3.10 Atelier menuiserie 240 1 240
3.11 Espace de stockage menuiserie 50 1 50
3.12 Atelier charpentier/couvreur 40 1 40
3.13 Atelier serrurerie 100 1 100
3.14 Espace stockage serrurerie intérieur 50 1 50
3.15 Espace stockage vitrerie 10 1 10
3.16 Espace de stockage maçonnerie intérieur 20 1 20
760
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
3.17 Local crue 80 1 80
80
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
3.18 Silo copeaux de bois
3.19 Espace de stockage maçonnerie extérieur 50 1 50
3.20
Espace de stockage matériels mutualisé
(échaffaudages, échelles, etc) 50 1 50
3.21 Espace de stockage pour tuiles/ardoises 10 1 10
3.22 Espace de stockage bois (à l'abris) 30 1 30
140
955
Extérieur
3.0 Besoins service DPEE Régie bâtiment
Administratif
Total régie bâtiment
Sous total extérieur
Besoins surface bureau/espace de travail
Sous total administratif
Atelier
Sous total atelier (compris circulation)
Stockage clos couvert
Sous total atelier (compris circulation) 22
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
5.1 Bureau direction 1 12 1 12
5.2 Salle poste SIG 2 11 1 11
5.3 Bureau chargé d'étude (Sigiste) 2 21 1 21
5.4.1 Bureau responsables services Vendôme 2 20 1 20
5.4.2 Bureau responsable responsable 4 10 4 40
5.5.1 Bureau technicien 2 15 4 60
5.6 Bureau agents d'exploitation 4 30 1 30
5.7 Bureau assistant administratif 1 4 30 1 30
5.7.1 Bureau assistant administratif 2 4 30 1 30
5.8 Bureau adjoint directrice 1 12 1 12
5.9 Bureau stagiaire 2 20 1 20
286
Circulation 48
334
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
5.10 Atelier 50 1 50
50
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
5.12 Espace de stockage GEMAPI et divers 100 1 100
17
117
500
241
40,1747
281,1747 Si mutualisation bureau
5.0 Besoins service DCE : direction des cycles de l'eau
Administratif
Total DCE
Besoins surface bureau/espace de travail
Sous total administratif
Atelier
Circulation
Sous total stockage clos et couvert
Sous total atelier
Hangar
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
4.1 Bureau responsable magasin 1 12 1 12
4.2 Banque d'accueil avec poste de travail 1 10 1 10
4.3 Bureau assistant(e) 1 et 2 2 15 1 15
4.4 Espace essayage- vêtements de travail- pharmacie 20 1 20
57
Circulation 10
67
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
4.5 Stockage mobilier-divers 75 1 75
4.6 Stockage magasin 200 1 200
275
342
340 Si mutualisation bureau (1 bureau partagé)
4.0 Besoins service direction des affaires juridique : MAGASIN
Administratif
Total magasin
Besoins surface bureau/espace de travail
Sous total administratif
Bâtiment logistique
Sous total bâtiment logistique 23
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
6.1 Bureau directeur 1 12 1 12
6.2 Bureau assistante 1 10 1 10
6.3 Bureau responsable BE 1 12 1 12
6.4 Bureau technicien BE 4 30 1 30
6.5 Bureau gestionnaire du domaine public 1 10 1 10
6.6 Bureau responsable d'exploitation régie 1 12 1 12
86
Circulation 14
100
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
6.7 Espace de stockage et atelier 230 1 230
230
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
6.8
Parking couverts pour matériels hivers (silo à sel,
équipements camions, etc) 150 1 150
6.9
Espace couvert pour stockage sel (avec point d'eau et
point élec) 100 1 100
250
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
6.10
Espaces extérieur pour stockage matériels routier,
grave, gravillons, tout venant, déblais,etc 2560 1 2560
2560
2 910
81
13,5027
94,5027 Si mutualisation bureau
6.0 Besoins service DVEP : direction de la voirie et de l'éclairage public
Administratif
Extérieur
Sous total extérieur
Total DVEP
Besoins surface bureau/espace de travail
Sous total administratif
Hangar
Sous total clos et couvert
Atelier
Sous total atelier 24
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
7.1 Bureau directeur 1 12 1 12
7.2
Bureau adjoint responsable vin d'honneur cérémonie et
responsable arrêté de stationnement 2 15 1 15
27
Circulation 5
32
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
7.3 Espace de stockage vin d'honneur 25 1 25
7.4
Espace de stockage matériels (tables, chaises, stand,
barnum, etc) 425 1 425
7.5 Espace de travail pour entretien matériels 50 1 50
500
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
7.6
Espace de stockage extérieur (barrières, plots béton,
panneaux élections, grilles, etc) 600 1 600
7.7 Plateforme de lavage (pour les bâches) en béton lissé 90 1 90
7.8 Espace benne 50 1 50
740
1 272
Sous total atelier
Extérieur
Sous total extérieur
Total Logistique et manifestation
7.0 Besoins service logistique et manifestation
Administratif
Besoins surface bureau/espace de travail
Sous total administratif
Bâtiment logistique 25
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
8.1 Bureau responsable enfance 1 12 1 12
8.2 Bureau responsable Galopins 2 20 1 20
8.3 Bureau animateurs Galopins 5 30 1 30
8.4 Bureau responsable jeunesse 1 12 1 12
8.5 Bureaux directeurs et animateurs quartiers Vendôme 7 50 1 50
8.6 Directeur itinérants 2 20 1 20
8.7 Animateurs itinérant 5 35 1 35
8.8 Directeur animateurs MJ + Animation multimédia 4 30 1 30
8.9 Bureau régisseur 1 10 1 10
8.10 Salle de co-travail 15 1 15
8.11 Salle de réunion/polyvalente 35 1 35
8.12 Espace de bricolage 30 1 30
8.13 Espace de rangement sec (isolé, chauffé) 150 1 150
449
Circulation 75
524
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
8.14 Stockage 250 1 250
250
774
414
69,0138
483,0138
Sous total atelier
Total DEJ
8.0 Besoins service enfance et jeunesse
Administratif
Besoins surface bureau/espace de travail
Sous total administratif
Bâtiment logistique
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
9.1 Surface de stockage matériels 400 1 400
400
Repère Désignation Nombre de personne Surface utile en m² Nombre SU Totale m²
9.2 Surface de stockage extérieur 200 1 200
200
600
Sous total atelier
Extérieur
Sous total extérieur
Total DEEV
9.0 Besoins DEEV
Hangar 26
Code Dénomination Nb de personnes SU (m²) Nombre SU totale (m²)
A-1 Sas d'entrée 5 1 5
A-2 Espace d'attente 2 5 1 5
A-3 Accueil 2 12 1 12
Circulation 4
26
Code Dénomination Nb de personnes SU (m²) Nombre SU totale (m²)
B-1
Espace de reprographie
courant 6 3 18
B-2 Espace de reprographie plan 15 1 15
Circulation 3
36
Code Dénomination Nb de personnes SU (m²) Nombre SU totale (m²)
C-1
Local archives dossier récent
et plans 15 2 30 Circulation 5,0
35,0
Code Dénomination Nb de personnes SU (m²) Nombre SU totale (m²)
D-1 Salle de réunion 10 30 2 60
D-2 Salle de réunion divisable 35 60+30 1 90
Circulation 25
175
Code Dénomination Nb de personnes SU (m²) Nombre SU totale (m²)
E-1 Salle de pause 40 3 120
E-2 Salle de restauration 100 1 100
Circulation 20
240
Code Dénomination Nb de personnes SU (m²) Nombre SU totale (m²)
F-1 Sanitaire administratif H 15 2 30
F-2 Sanitaire administratif F 15 2 30
F-3 Sanitaire agent technique H 20 1 20
F-4 Sanitaire agent technique F 20 1 20
F-5 Sanitaire DEJ H 15 1 15
F-6 Sanitaire DEJ F 15 1 15
Circulation 22
152
1 urinoir et un cabinet pour 20 et deux cabinet pour 20 femmes
Code Dénomination Nb de personnes SU (m²) Nombre SU totale (m²)
G-1 Vestaires H 50 30 3 90
Espace de change avec casier 1,6 50 77,6
Douches 1,6 8 12,4
G-2 Vestaires F 10 15 2 30
Espace de change avec casier 2,3 10 23,1
Douches 2,3 3 6,9
Circulation 20
140
Code Dénomination Nb de personnes SU (m²) Nombre SU totale (m²)
H-1 Local premiers soins 10 1 10
Circulation 2
12
Code Dénomination Nb de personnes SU (m²) Nombre SU totale (m²)
I-1 Local serveur 3 2 6
I-2 TGBT 5 1 5
I-3 Chaufferie 20 1 20
I-4 CTA 20 1 20
I-5 Local ménage 5 4 20
Circulation 12
83
898
elle doit pouvoir contenir en même temps 10 % de l’effectif, mais jamais plus de 20 personnes à la fois. Selon la
taille de l’établissement, il faudra aménager plusieurs salles de repos.
Sous total
AA - Locaux commun
Total espace mutualisé
B- Espace de reprographie
Sous total
C-Local archive-Plans
Sous total
A- Accueil général
Sous total
D-Salle de réunion
Sous total
E-Salle de pause-restauration
Sous total
F-Sanitaires
Sous total
G-Vestiaires
Sous total
H-Local infirmerie
Sous total
I-Locaux technique 27
Code Désignation Surface (m²)
1.0 DPEE service administratif 79
1.2 DPEE service gestion flotte et maintenance garage 13
1.3 DPEE Régie bâtiment 55
1.4 Magasin 52
1.5 Direction des cycles de l'eau 281
1.6 Direction de la voirie et de l'éclairage public 90
1.7 Logistique et manifestation 32
1.8 Enfance et jeunesse 483
Sous total administration 1 084
Code Désignation Surface (m²)
1.2 DPEE service gestion flotte et maintenance garage 275
1.3 DPEE Régie bâtiment 760
1.6 Direction de la voirie et de l'éclairage public 230
1.5 Direction des cycles de l'eau 50
Sous total atelier 1 315
Code Désignation Surface (m²)
1.2 Magasin 275
1.7 Logistique et manifestation 500
1.8 Enfance et jeunesse 250
Sous total bâtiment logistique 1 025
Code Désignation Surface (m²)
1.3 DPEE Régie bâtiment 80
1.5 Direction des cycles de l'eau 117
1.6 Direction de la voirie et de l'éclairage public 250
1.9 Direction des espaces verts 400
Sous total stockage clos et couvert 847
Administration
Atelier
Hangar
Bâtiment logistique 28
Code Désignation Surface (m²)
1.2 DPEE service gestion flotte et maintenance garage 368
1.3 DPEE Régie bâtiment 140
1.6 Direction de la voirie et de l'éclairage public 2 560
1.7 Logistique et manifestation 740
1.9 Direction des espaces verts 200
Sous total extérieur 4 008
Code Désignation Surface (m²)
AA Locaux commun 815
Code Désignation Surface (m²)
II Locaux techniques 83
Code Désignation Surface (m²)
P-1 Parking véhicules poid lourd (camion) 180
P-2 Parking véhicules utilitaire 287,5
P-3 Parking véhicules de services 262,5
P-4 Parking véhicules personnel 1000
P-5 Parking visiteurs 62,5
P-6 Parking 2 roues 52,5
P-7 Voiries 1 292
Sous total stationnement 3 137
Total m² SU 12 312
Total m² batiment 5 168
Locaux commun administatif
Locaux techniques
P-Stationnement
Extérieur 29
11 – Organisation fonctionnelle du projet 30
Magasin 4.14 Logistique et manifestation
Atelier polyvalence
Atelier plombier-
électricien
Salle de
pause
Salle de réunion
Vestiaire H Vestiai
re F
WC H WC
F
Infirmerie Atelier menuiserie
Atelier serrureries
Bureaux
commun
Stockage extérieur logistique
Plateforme de lavage
Espace Bennes
Parkin
g
véhicu
les
profes
sionne
ls
Parking véhicules professionnels
Bâtiment administratif R+1
Stockage matériaux voirie
Garage
Atelier/stockage voirie
Parking véhicules de service
Stockage enfance jeunesse Parking
véhicules maintenance
Parking
Zone stationnement abrité
Parking véhicules de service
Parking visiteurs et deux roues
Parking véhicules
professionnels
Véhicules de service
Administratif enfance
jeunesse
Espace
commun
extérieur
Espace
commun
extérieur
Parking véhicules de service
Quai Aire de
lavage
Liaison entre bâtiment/service
Ves-
tiaire
Sani-
taire
Salle de
pause
Atelier voirie 31
12 – Données économiques
Le maître d'ouvrage attache une grande importance à l'incidence de l'investissement sur le budget d'exploitation et de la maintenance.
La proposition des concepteurs devra prendre en compte les objectifs suivants :
o limiter le coût d'investissement par une optimisation des choix concernant les options fonctionnelles, les matériaux, les principes techniques et les équipements ;
o réduire les coûts de maintenance, tout en maintenant un bon niveau de qualité de service ;
o réduire les coûts d'exploitation.
L'enveloppe budgétaire :
Budget des travaux : 6 855 000,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230323-VVD20230323-20P-CC
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023