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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 21 fevrier 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ALBAN
PROCES-VERBAL
Séance
du
21
février
2022
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
21
février
2022,
à 20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Présents
: Nathalie
BEAUVY,
Magalie
HOUZÉ,
Loïc
DAVID,
Monique
HOURDIN,
Yvonnick
PÉCHEU,
Gérard
MEUNIER,
Mme
Clarisse
MILLEVILLE,
Chantal
ROUXEL,
Claude
GROGNEUF,
M.
Alan
BLOUIN,
Patrick
GALLERY
DES
GRANGES,
Denis
BERTRAND,
Cindy
GUICHARD.
Absents
avec
pouvoir
: Mme
Yolande
RODRIGUES
et
Mme
Séverine
BOCHER
donnent
pouvoir
à Mme
Magalie
HOUZE,
Mme
Isabelle
LARMET
donne
pouvoir
à Mme
Claude
GROGNEUF,
M.
Mathieu
LANGLAIS
donne
pouvoir
à Mme
Cindy
GUICHARD,
M.
Nicolas
PERSON
donne
pouvoir
à M.
Denis
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: le Conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
M.
Denis
BERTRAND.
ORDRE
DU
JOUR
1. Finances
- Adoption
du
coût
horaire
du
personnel
dans
le cadre
des
travaux
en
régie
. Budget
- Modification
de
la délibération
d'ouverture
des
crédits
en
investissement
3. Personnel
: Protection
sociale
complémentaire
: intention
de
la collectivité
à rejoindre
l'appel
public
à la
concurrence
du
Centre
de
gestion
4. Urbanisme
- Acquisition
de
la parcelle
des
consorts
LADAN,
11
rue
des
Jonquilles
5. Compte-rendu
des
délégations
au
maire
Questions
diverses
1-
Finances
— Adoption
du
coût
horaire
du
personnel
dans
le cadre
des
travaux
en
régie
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
employés
des
services
techniques
municipaux
sont
amenés
à réaliser
des
travaux
qui
auraient
pu
être
réalisés
par
une
entreprise.
Ces
travaux
réalisés
mettant
en
œuvre
des
moyens
matériels
et
humains
(outillage
ou
fournitures
acquis
ou
loués)
peuvent
être
comptabilisés
au
titre
des
travaux
en
régie
afin
de
restituer
à la
section
de
fonctionnement
le montant
des
charges
qu’elle
a supporté
au
cours
de
l’année
et
ayant
un
caractère
de
travaux
d'investissement.
Il en
résulte
une
opération
d’ordre
comptable
permettant
de
valoriser
ces
travaux
en
section
d'investissement
et
de
percevoir
le FCTVA
sur
l’ensemble
des
travaux
exception
faite
des
frais
de
personnel.
Il convient
de
procéder
à la
fixation
du
taux
moyen
horaire
des
agents
intervenants
dans
le cadre
de
ces
travaux
en
régie.
Compte-tenu
du
traitement
brut
annuel
des
agents
et
des
cotisations
patronales,
il est
proposé
au
conseil
de
fixer
la moyenne
horaire
des
agents
de
la filière
technique
à 25
€ pour
l’année
2022
et
les
années
suivantes. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
— Fixe
le taux
horaire
moyen
du
travail
en
régie
à 25
€ pour
l’année
2022
et
les
années
suivantes.
Adopté
à l’unanimité.
2- Budget
: modification
de
la délibération
d'ouverture
des
crédits
en
investissement
— exercice
2022
Lors
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2022,
le conseil
municipal
a autorisé
Madame
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
pour
chaque
opération
l’année
précédente.
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes
d'Armor
a transmis
deux
avis
de
sommes
à payer
d’un
montant
total
de
9 557.09
€ (effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
basse
tension
à Port
Pily).
Il convient
de
modifier
la proposition
comme
suit
: — SDE-
204
: +1
100
€
— 102
- Voirie
: - 1 100
€
BP 2021 (hors BP 2022 Crédits
Opération
RAR)
budgétaires
ouverts
SDE
-
204
34
022.00
€
9 605.50
€
102
- Voirie
143
341.00
€
34
735.25
€
104
- Salles
municipales
7 000.00
€
1750.00
€
107
- Mairie
18
500.00
€
4 625.00
€
109
- Complexe
sportif
114
380.00
€
28
595.00
€
116
- Groupe
scolaire
20
000.00
€
5 000.00
€
117
- Chapelle
St-Jacques
1 500.00
€
375.00
€
118
- Services
techniques
47
450.00
€
11
862.50
€
122
- Signalisation
25
300.00
€
6 325.00
€
127
- Restaurant
scolaire
36
700.00
€
9 175.00
€
129
- Cimetière
12
700.00
€
3 175.00
€
TOTAL
460
893.00
€
115
223.25
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Madame
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la limite
de
la proposition
ci-dessus,
Adopté
à l’unanimité.
3 —
Personnel
— Débat
sur
la Protection
sociale
complémentaire
— Intention
de
rejoindre
l’appel
public
à la
concurrence
du
Centre
de
gestion
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
participer,
depuis
2012,
à l'acquisition
de
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC),
au
bénéfice
de
leurs
agents,
que
sont
:
-L'assurance
« mutuelle
santé
», pour
financer
les
frais
de
soins
en
complément,
ou
à défaut,
des
remboursements
de
l'Assurance
maladie,
-L'assurance
« prévoyance
—
maintien
de
salaire
», pour
couvrir
la perte
de
salaire
(traitement
et
primes)
en
cas
de
placement
en
congés
pour
raison
de
santé
(arrêt
de
travail)
suite
à accident
et
maladie
de
la
vie
privé,
et
admission
en
retraite
pour
invalidité.
La
récente
ordonnance
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
n°2021-
175
du
17
février
2021
contient
les
dispositions
suivantes
:
— Le
calendrier
: 3 dates
à retenir
:
-17/02/2022
au
plus
tard
:
organisation
d’un
débat
en
assemblée
délibérante
«
sur
les
garanties
de
la
protection
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
».
Le
diaporama
ci-joint
vous
précise
les
éléments
essentiels
à présenter
en
débat,
01/01/2025
:
Participation
de
l'employeur
obligatoire
pour
la
garantie
prévoyance
avec
un
montant
minimum
de
20%
d’un
montant
de
référence
à définir
par
décret,
01/01/2026
:
Participation
de
l'employeur
obligatoire
pour
la
garantie
mutuelle
santé
avec
un
montant
minimum
de
50%
d’un
montant
de
référence
à définir
par
décret.
— Autitre
de
la PSC
— Prévoyance
:
A
ce
jour,
les
agents
de
la
commune
contractent
ou
non
une
assurance
individuelle
et
perçoivent
une
participation
(20€
pour
un
agent
à temps
complet)
si l'assurance
est
labellisée. Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
lance
un
appel
public
à concurrence
afin
de
proposer
aux
employeurs
publics
un
contrat-groupe
en
matière
de
prévoyance
à compter
du
1*'
janvier
2023.
Aussi,
il est
proposé
de
rejoindre
l’appel
à concurrence
initié
par
le
CDG
22.
- Autitre
de
la PSC
— Garantie
santé
:
A ce
jour,
la commune
ne
verse
pas
de
participation
aux
agents
pour
cette
garantie.
Le
CDG
22
n’a
pas
initié
pour
le
moment
d’appel
à concurrence.
Compte
tenu
de
la
date
d'échéance
fixée
par
la
nouvelle
réglementation,
il est
proposé
d'attendre
que
la
parution
du
décret
et
de
statuer
ultérieurement
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
et
des
propositions
qui
lui
ont
été
soumises.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- décide
d’adhérer
au
contrat
de
groupe
initié
par
le
Centre
de
gestion
des
Côtes
d'Armor
à compter
du
1°
janvier
2023
- autorise
Madame
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité.
4-
Urbanisme
: acquisition
d’une
emprise
rue
des
Jonquilles
— Consorts
LADAN
La voie
communale
située
rue
des
Jonquilles
comporte
un
trottoir
actuellement
sis
sur
la propriété
des
Consorts
LADAN.
En
vue
de
régulariser
la situation
foncière,
un
géomètre
expert
a procédé
à délimitation
de
l'emprise
afin
de
matérialiser
la
limite
de
fait
de
la
voie
au
droit
de
la
propriété.
Au
terme
de
la
division
parcellaire,
le
projet
d'acquisition
porte
sur
la
parcelle
cadastrée
en
section
AB
numéro
298,
d’une
contenance
de
119
m?.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
— Autorise
l’acquisition
de
la parcelles
section
AB
298
d’une
contenance
de
119
m’,
— Fixe
le prix
d'achat
de
la parcelle
à 2.50
euros
le mètre
carré,
—
Dit
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
— Autorise
Madame
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité.
5-
Compte-rendu
des
délégations
au
Maire
Vu
la délibération
du
22
juin
2020
par
laquelle
le Conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire.
Pour
information,
le
Conseil
prend
acte
de
la
signature
par
le
maire
de
:
Date
Objet
Société
Montant
TTC
19/01
Adhésion
annuelle
SACPA
Chenil
service
1
963.36
€
19/01
Abonnement
logiciel
Berger
Levrault
2 003.38
€
19/01
Cotisation
responsabilité
civile
2022
SMACL
1 409.53
€
19/01
Cotisation
véhicules
2022
SMACL
3
165.78
€
19/01
Cotisation
dommage
aux
biens
2022
SMACL
3 991.89
€
19/01
Cotisation
CPRB
2022
Association
communes
du
3
264€
patrimoine
rural
19/01
Cotisation
Station
Verte
2022
Association
Fédération
des
stations
1410
€
vertes
02/02
Cotisation
2022
CNAS
3
243.60
€
09/02
Reversement
Taxes
foncières
Lamballe
Terre
et
Mer
1154€
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Questions
diverses