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Déliberation - 13 07 Diagnostics bâtiments municipaux EBR tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 13 07 Diagnostics bâtiments municipaux EBR tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220125-D
13
07-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2022
:
M.
GARNIER
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
.M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
|
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 18/01/2022
f
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:33
Mme
LEVENÉ
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:22
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
MM
BRICE
M. TRUBERT Me
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
M.
BABOU
.
Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
‘
Étaient
excusés
:
Mme
MASSART,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOUGEON.
Mme
KHAN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
BOUFFORT,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
SIMÔNESSA,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LE
FUR
Étaient
absents
:
M. ROUAULT
jusqu’à 20h37.
Mne BOISNARD. M. TRUBERT
jusqu'à 20h44.
M.PAUGAMI. Secrétaire
de
séance :
:
M.
BABOU. Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220125-D
13
07-DE
13/07
—
25
janvier
2022
Convention
cadre
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
sur
les
bâtiments
communaux
et
sur
le
suivi
des
consommations
communales
:
CEBR
(Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais)
/
Commune
de
Pacé.
Le
rapporteur,
9
expose
que
la
Collectivité
Eau
du
Bassin,
dans
le
cadre
de
son
programme
d'économie
d'eau,
a
souhaité
proposer
à ses
communes
membres
un
diagnostic
de
leurs
bâtiments
communaux,
ainsi
qu'un
suivi
des
réductions
de
leur
consommation
d'eau
potable.
Le
diagnostic
ECODO
permet
de
dresser
un
état
des
lieux
des
pratiques
et
équipements
en
matière
de
consommation
d'eau
et
de
construire
un
programme
d'actions
en
faveur
des
économies
d'eau
(installation
de
matériel
hydro-économe,
récupération
d'eau
de
pluie,
..)
AU
vu
de
l'intérêt
qu'ont
rencontré
ces
diagnostics
ECODO
pour
les
communes
qui
l'ont
déjà
pratiqué,
la
Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
a
décidé
de
poursuivre
ces
diagnostics
qui
pourront
aboutir
sur
la
formation
à
l'autodiagnostic
et
au
suivi
de
la
réduction
de
ses
consommations.
La
Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
propose
de
passer
une
convention
(jointe
en
annexe)
qui
a
pour
but
d'engager
la
commune
dans
la
réduction
de
ses
consommations
d'eau
potable.
En
effet,
pour
obtenir
une
réduction
durable
de
ses
consommations,
il est
nécessaire
que
la
commune
s'approprie
la
démarche
qui
consistera
en
la
connaissance
de
son
patrimoine
bâti
et
l'acquisition
de
notion
de
consommation
et
de
coût
liés
à
l'eau
potable.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
accompagnera
chaque
commune
signataire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
-
Voire,
travaux
et
bâtiments
»
lors
de
sa
réunion
du
13
janvier
2022
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : la
convention
cadre
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
sur
les
bâtiments
communaux
et
sur
le
suivi
des
consommations
communales
: CEBR
(Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais)
/ Commune
de
Pacé ;
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVI
H. DEPOUEZ
J.LEGALL
|
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220125-D
_13-07-DE
PAPE
QUFFORT ROISNARD
À. CHAIZE . L.
CORVOL
|.
LO
CHOU-REGNARD
D.
GOUGEON