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Procès Verbal - PV CM 21012025 APPROUVE LE 27022025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21012025 APPROUVE LE 27022025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 JANVIER 2025

Nombre de conseillers: L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à vingt heures, le Conseil En exercice: 19 Municipal de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au Présents : 13 lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Votants : 16 Jean-Paul DUTHION, Maire.

Date de convocation : Présents : : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, BRIDE, LIGIER, 16/01/2025 SALVI, GRONOWSKI, CHAMOUTON, BONNEVILLE, DALOZ, Mmes

PONSOT, CORON.

Absentes excusées: Mmes ROUSSEL (pouvoir à Mme PONSOT), BOISSON

(pouvoir à M. CHATOT), RIVIERE (pouvoir à M. DUTHION).

Absentes : Mmes BERTSCHY (arrivée à 20h08), LAAJELI et RACINE.

Ont été désignés secrétaires de séance : MM. PIERREL et CHATOT.

ORDRE DU JOUR

(Cf. convocation du 16 janvier 2025)

1) O.N-F.: présentation du programme d’actions pour l’année 2025 par Monsieur Alban TREMBLAY ;

2) Coût horaire pour les travaux en régie de l’année 2025 ;

3) Prolongation de la convention d’occupation précaire de la Fabrik ;

4) Redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2025 ; 5). Point sur la revitalisation du bourg centre ;

6) Rapport d’activités de la police intercommunale pour l’année 2024 ;

7) Décisions modificatives ;

8) Encaissement de chèques ;

9) Autorisations Spéciales d’Absence ;

10) Création d’un emploi non permanent ; .

11) Questions diverses.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 03 décembre 2024

Monsieur le Maire demande si des conseillers ont des observations à formuler sur la proposition de Procès-Verbal de la réunion du 03 décembre dernier.

Après modification et n’ayant aucune autre observation,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE le procès-verbal du 03 décembre 2024.

PV Conseil Municipal du 21 janvier 2025 — page 1 /71/ O.N.F. : présentation du programme d’actions pour l’année 2025 par Monsieur Alban TREMBLAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Yves LANIS pour ce point de l’ordre dujour.

Mme BERTSCHY prend place à 20h08.

M. TREMBLAY fait part du programme d’actions pour l’année 2025 d’un montant de 41 360,00 euros Hors Taxes (le montant s’élevait à 35 860,00 euros Hors Taxes pour l’année 2024) dont 19 490,00 euros Hors Taxes de travaux d’investissement et 21 870,00 euros Hors Taxes de travaux de fonctionnement.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

APPROUVE le programme d’actions pour l’année 2025 proposé par l'O.NEF. ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit programme ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

2/ Coût horaire pour les travaux en régie de l’année 2025

Le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le tarif horaire pour les interventions des agents de la collectivité lors de la réalisation de travaux dits « travaux en régie ».

Il précise que ces travaux concernent des travaux qui relèvent de la section d’investissement mais sont comptabilisés en cours d’année en section de fonctionnement (achat de matériaux et main- -d’œuvre). A la fin de l'exercice, un transfert est opéré en section d’investissement.

Il propose de retenir le tarif horaire adopté par le Conseil Municipal lors du vote des tarifs communaux relatifs à la mise à disposition et intervention du personnel communal à savoir pour un agent des services techniques un tarif horaire de 26,00 euros pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE de fixer pour l’année 2025 et les années suivantes, le tarif horaire pour les travaux en régie à 26,00 euros.

Pour information, le montant des travaux en régie s’élève à 13 057,28 € pour l’année 2024.

3/ Prolongation de la convention d’occupation précaire de la Fabrik

Monsieur le Maire donne la parole à Mme PONSOT pour ce point de l’ordre du jour.

Il s’agit du bail de location précaire consenti à l’association ADAPEMONT pour leur atelier « La Fabrik ».

Le dernier avenant validé par délibération en date du 04 juin 2024 concernait la période allant du 1° avril 2024 pour se terminer au 31 août 2024 (atelier « La Fabrik » et locaux situés au 2°" niveau).

Il est donc proposé de rédiger un nouvel avenant pour régulariser la période du 1° septembre 2024 à ce jour et de définir les règles d’utilisation des locaux durant la période du chantier (jusqu’en novembre 2025).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

APPROUVE ces propositions d’avenants,

Et MANDATE le Maire pour signer lesdits avenants.

PT Conseil Municipal du 21 janvier 2025 — page 2 ; 74/ Redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2025

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal adoptée le 06 août 2008, portant généralisation de l’assujettissement de tous les opérateurs de réseaux à une redevance d’occupation du domaine public (R.O.D.P.), dont le calcul est basé sur les tarifs plafonnés en vigueur, qu’il s’agisse des artères aériennes, des artères en sous-sol ou des emprises pour installation au sol.

Pour information, le produit total de cette redevance perçu en 2024 est de 1 935,98 euros (1 718,44 euros pour Orange et 217,54 euros pour Altitude Fibre 39 (fibre)).

Les tarifs plafonnés en vigueur pour le calcul de la redevance due au 1‘ janvier 2025, selon les modalités du Décret 2005-1676 du 27 décembre 2005, sont en augmentation de 0,79% par rapport à 2024, soit pour 2025 :

Artère aérienne : 64,87 €/ km /an

Artère en sous-sol : 48,65 € / km / an

Emprise pour installation au sol : 32,44 € / m2 / an

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

PREND ACTE des tarifs plafonnés 2025 ci-dessus mentionnés ;

DIT que ces tarifs serviront de base pour le calcul de la R.O.D.P. due au titre de l’année 2025 par les opérateurs de réseaux, conformément à la délibération du 06 août 2008 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. BONNEVILLE souhaiterait que les opérateurs de réseaux fournissent un plan des kilomètres qu’ils déclarent surtout à la suite du passage de la fibre. Le différentiel entre l’opérateur Orange et l’opérateur Altitude Fibre 39 est très important.

5/ Point sur la revitalisation du bours centre

Monsieur le Maire fait un point sur les différents dossiers.

La création du Syndic de la copropriété située rue du Faubourg de l’Orme est prévue le 17 février prochain.

La proposition d’avenant au contrat de MOE pour les travaux de réaménagement des espaces publics du centre ancien sera soumise au vote lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal (changement de mandataire). La consultation des entreprises s’achève le 24 janvier prochain.

6/ Rapport d’activités de la police intercommunale pour l’année 2024

Monsieur le Maire donne la parole à M. PIERREL pour ce point de l’ordre du jour.

Il présente le rapport d’activités transmis par la police intercommunale.

7/ Décisions modificatives :

Monsieur le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

A/ Sur le Budget Eau :

Il présente et soumet au vote les décisions modificatives transmises par Monsieur Alexandre BON, Conseiller aux Décideurs Locaux, à savoir l’ajustement des crédits d’amortissement des immobilisations sur l’exercice 2024 du Budget Eau :

Exploitation :

Dépenses :

Compte 023 — chapitre 023 : -7 917,00 € Compte 6811 — chapitre 042 : +7917,00 € Investissement :

PV Conseil Municipal du 21 janvier 2025 — page 3/7Recettes :

Compte 021 — chapitre 021 : -7917,00 € Compte 28153 — chapitre 040 : +7 917,00 €

La section Exploitation reste équilibrée à 415 931,82 € et la section Investissement à 381 918,42 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les décisions modificatives n°2 présentées.

B/ Sur le Budget Communal

Il présente et soumet au vote les décisions modificatives transmises par Monsieur Alexandre BON, Conseiller aux Décideurs Locaux, pour l’intégration des frais d’études sur l’exercice 2024 du Budget Communal, à savoir :

Investissement :

Dépenses :

Compte 21311 — chapitre 041 : + 100 000,00 € Recettes :

Compte 2031 — chapitre 041 : + 100 000,00 €

La section Investissement s’équilibre désormais à 10 181 259,16 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A 16 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (M. BONNEVILLE),

APPROUVE les décisions modificatives n°3 présentées.

M. BONNEVILLE conteste cette opération d’ordre au motif que le compte 2031 est un compte d’opération réelle. I] lui est précisé que le compte 2031 est utilisé dans le cadre de l’opération présentée en chapitre d’ordre (chapitre 041) et non pas en chapitre réel.

Il ne comprend pas le rajout de cette dépense de travaux en janvier. Il regrette que ces régularisations n’interviennent que maintenant alors que le Trésorier perçoit une indemnité de conseil pour ce travail. Il est précisé que des régularisations sont effectuées chaque année en fonction des anomalies qui apparaissent sur les budgets. Il est rappelé que le vote de l’indemnité de conseil n’est plus du ressort du Conseil Municipal depuis plusieurs années.

M. CHATOT rappelle qu’il existe une période complémentaire jusqu’au 31 janvier et que celle-ci permet justement de régulariser les opérations correspondantes à l’exercice précédent. Il lui est précisé qu’il s’agit de l'intégration des frais d’études mandatés il y a plus de 3 ans dans leurs comptes d’imputation définitive afin de pouvoir percevoir le FCTVA dans 2 ans.

Il réitère sa demande de vote d’un budget en décembre avec le vote d’un budget supplémentaire en cours d’année. Il a des doutes sur la possibilité du vote des budgets primitifs en avril 2025 par rapport aux dotations vu le contexte actuel. Il lui est précisé que les budgets primitifs votés en avril sont élaborés avant la publication des dotations accordées par l’Etat.

8/ Encaissement de chèques

Le point de l’ordre du jour concernant l’encaissement de chèques est ajourné.

9/ Autorisations Spéciales d’ Absence

Monsieur le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

Les autorisations d’absence pour évènements familiaux, fixées par délibération après avis du Comité Technique

PT Conseil Municipal du 21 janvier 2025 — page 4 / 7du Centre de Gestion du JURA sont accordées sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités de service. L’autorisation spéciale d’absence est définie par l'Article 59 de la loi du 26 janvier 1984. Ces autorisations d’absences sont à prendre au moment de l’évènement et ne peuvent être reportées ultérieurement. Une autorisation d’absence ne peut donc être octroyée durant un congé annuel (ou maladie), ni par conséquent en interrompre le déroulement.

Les autorisations d’absence peuvent être accordées aux agents titulaires, stagiaires, contractuels, auxiliaires sur justification de l’évènement. Le jour de l’évènement est inclus dans le temps d’absence. Les jours accordés sont considérés comme étant des jours ouvrables et consécutifs.

Vu la délibération n°0906203-6-1 en date du 09 juin 2023,

Vu la saisine du Comité Social Territorial,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

FIXE, à compter du 1% février 2025, les autorisations d’absence accordées par année civile et par évènement suivant le tableau présenté dont une copie est annexée à la présente délibération et qui comporte dix pages.

10/ Création d’un emploi non permanent

Monsieur le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

Il propose la prolongation du contrat à durée déterminée d’un agent du service administratif de 18 mois (création d’un emploi non permanent à temps complet pour la période du 21 mars 2025 au 20 septembre 2026).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour une durée de recrutement de 18 mois,

AUTORISE le Maire à pourvoir le poste ainsi créé, à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11/ Questions diverses

Déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes n’a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Parcelle cadastrée section AE n°82 au 7 rue Principale d’une superficie de 109 m2 pour 17 000,00 euros (propriétaire : Patrick HUMBERT),

- Parcelle cadastrée section AC n°289 au 1 rue des Prêtres d’une superficie de 75 m2 pour 61 000,00 euros (propriétaires : consorts PICOD),

- Parcelle cadastrée section AC n°604 au 4 rue Lamartine d’une superficie de 2483 m2 pour 285 000,00 euros (propriétaire : Bernie TRICOT),

- Parcelle cadastrée section AC n°323 au 2 rue des Boucheries d’une superficie de 62 m2 pour 165 000,00 euros (propriétaires : Bruno BLAISE et Catherine PERROT),

- Parcelle cadastrée section AC n°366 au 14 Grande Rue d’une superficie de 293 m2 pour 255 000,00 euros (propriétaire : José Antonio MAGALHAES PEREIRA).

Information du Maire aux Conseillers

Monsieur le Maire informe les conseillers :

- Que le Conseil Départemental a décidé d’attribuer une subvention de 83 629 euros pour la construction d’une salle multisports à usage principal de boulodrome (dispositif Aides aux Territoires), - Que la population de référence au 1° janvier 2022 en vigueur à compter du 1° janvier 2025 est de 1608 habitants (population totale INSEE dont 1571 en population municipale et 37 en population comptée à

PV Conseil Municipal du 21 janvier 2025 — page 5 / 7part), - Que la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 04 mars 2025 à 20h00, le vote des

budgets aura lieu le mardi 08 avril 2025 à 20h00,

- M. CHATOT précise que la prochaine commission Finances est prévue le jeudi 27 mars 2025 à 16h00.

Réponses aux demandes formulées au préalable par M. BONNEVILLE :

1. Il aimerait que les conseillers communautaires donnent des explications concernant la délibération prise par Terre d'Émeraude le 13 novembre 2024 d'acquérir le foyer logement au prix de 475 000€ nets et de passer outre l’estimation de France Domaine rendue le 19 septembre 2024. II souhaite savoir pourquoi la communauté de communes a changé d'avis puisqu'elle aurait pu acquérir ce bâtiment à moindre prix en 2022.

Monsieur le Maire apporte les éléments de réponse suivants :

Pour rappel, le bâtiment appartenait au centre hospitalier JURA SUD et avait fait l’objet d’une convention avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Région d’Orgelet dont l’échéance arrivait à terme le 31 décembre 2021.

Le Foyer Logement Résidence Autonomie d’Orgelet a été acquis par la SCI BELLEVUE dont le siège social est situé à ORGELET auprès du Centre Hospitalier Jura Sud par une vente aux enchères organisée par ce dernier. A l’époque, la communauté de communes n’était pas en mesure de se positionner car ses finances ne lui permettaient pas de s’engager dans une acquisition compte tenu des nombreux projets engagés à financer d’une part et parce que la reprise de la gestion de cet établissement pas des professionnels de santé permettait à la communauté de communes de ne plus gérer ce type d’établissement à caractère sanitaire et social tout en maintenant le service d’autre part.

La SCI BELLEVUE avait acquis ce bien dans le but de reprendre sa gestion en direct, dès la fin du bail qui la liait avec le CIAS de Terre d'Émeraude Communauté qui en est le gestionnaire par convention jusqu’au 31 décembre 2024.

Dans la mesure où la SCI a informé la Communauté de communes qu’elle ne souhaitait pas reprendre la gestion de cet établissement, la Communauté de communes a proposé à la SCI le rachat de ce bien, considérant que le devenir des résidents et leur bien-être était une priorité. Les raisons principales sont en premier lieu d’éviter une augmentation du loyer à compter du 1‘ janvier 2025 que le CIAS n’était pas prêt à supporter et donc avec répercussion sur les résidents et en second lieu de ne pas prendre le risque de la vente du bâtiment à une autre personne ou à une autre institution ne pouvant pas garantir la pérennité de la vocation de cet établissement à savoir une résidence pour personnes âgées avec des conséquences sur le logement des résidents mais aussi sur le maintien du personnel en place actuellement.

Dans ces conditions et après rapprochement des deux parties, il a été proposé, lors du Conseil communautaire du 13 novembre 2024, l’acquisition de la Résidence BELLEVUE, bâtiment à usage d’hébergement pour personnes âgées autonomes, composé de 20 logements (17 t1 et 3 t2) et salles communes sur trois niveaux, rez-de-chaussée, premier et deuxième étage, le tout cadastré section AD 282 Aux Buts pour 6 a et 20 ca et AD 321, 33 rue du Bourget pour 10 a 85 ca. Le prix a été fixé à 475 000€ nets, supérieur à l’estimation de France Domaine, mais qui se justifie par les éléments principaux suivants :

- La vente par le Centre Hospitalier l’a été par une vente aux enchères et le choix du centre hospitalier n’a pas porté exclusivement sur le prix proposé par l’acquéreur, mais sur son projet par rapport à la destination du bâtiment ; Le centre hospitalier n’a donc pas forcément retenu l’offre la plus avantageuse ; - La vente réalisée ne comportait que le bâtiment et non le matériel et mobilier qui auraient fait l’objet d’une acquisition par la SCI auprès du CIAS qui est propriétaire et gestionnaire de cet équipement ; - Enfin la surface prise en compte dans le calcul par France Domaine s’est limitée aux surfaces habitables et non à sur la surface globale du tènement immobilier.

De plus, le CIAS versait un loyer au propriétaire de 45 500€ annuels, loyer qui n’aura plus lieu d’être. En outre des comparatifs de prix de vente de résidences pour personnes âgées réalisés par France Domaine démontrent que le prix d’un tel établissement peut varier jusqu’à 587 € du m2. La communauté de communes assume ce choix de rachat même si elle n’a pas forcément vocation à gérer des structures médico-sociales comme elle assume également le choix de maintenir l'EPHAD de Moirans-en- Montagne dont elle en assure la gestion.

M. BONNEVILLE regrette d’avoir appris ce rachat par la rumeur. Ce point n’a été évoqué ni lors de la dernière réunion du Conseil Municipal ni lors de la cérémonie des vœux. Il précise que techniquement ce bâtiment n’est pas enregistré dans les mutations.

PT Conseil Municipal du 21 janvier 2025 — page 6 / 72. Il a demandé à M. LIGIER de faire le point sur l’association des cités de caractère de Bourgogne Franche- Comté : l'association semble en difficulté dans le Jura : après Arbois il y a 3 ans, Salins-les-Bains a, à son tour, décidé de quitter le réseau. Arbois et Salins sont les 2 petites cités les plus emblématiques de notre département. Ces désistements posent questions. Par ailleurs, il aimerait discuter des plans cavaliers d'Orgelet qui étaient édités en partenariat avec les cités de caractère.

En réponse, M. LIGIER présente son diaporama à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

M. CHAMOUTON souhaiterait que l’entretien du talus et des nids de poule soit prévu sur le chemin de Plaisia.

N'ayant plus d’autres points à évoquer, la séance est levée à 22h33.

Jean-Paul DUTHION Stéphane PIERREL d

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Pauline PONSOT I Patrick CHATOT

Nathalie CORON | Yves LANIS

Alain BRIDE Michel LIGIER

Claude SALVI Rachel BERTSCHY

Sébastien | Michel

GRONOWSKI CHAMOUTON

François : BONNEVILLE Christophe DALOZ

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PV Conseil Municipal du 21 janvier 2025 - page 7 / 7ti net US de =

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