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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 252 Intégration principes d’économie circulaire pour la renov des batiments publics
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 252 Intégration principes d’économie circulaire pour la renov des batiments publics)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-252
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’assistance pour l’accompagnement de
communes ou établissements publics territoriaux à l’intégration des principes d'économie
circulaire dans le cadre d’opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 18 novembre 2025 concernant
l’attribution de l'accord-cadre relatif à l’assistance pour l'accompagnement de communes (ou
établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes d'économie circulaire dans le
cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de ses actions en
matière d'économie circulaire et économie sociale et solidaire et de rénovation énergétique des bâtiments publics, de passer un marché relatif à l’assistance pour l’accompagnement de
communes ou établissements publics territoriaux à l’intégration des principes d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme composite d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix
unitaires par l'émission de bons de commandes d’une part et d'autre part à prix global et
forfaitaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251209-20256000000085-CC
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Considérant que, compte tenu de la natdie ues prestauuns eu ue eur miviitant iiaannium sur la
durée totale de l'accord-cadre, la Métropoie du Grand Paris a fancé une procédure d'appel
d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande
publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la commission d'appel d'offres, réunie le 18 novembre
2025, a décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société SETEC BATIMENT,
DECIDE
Article 1: De conclure l'accord-cadre relatif à l’assistance pour l'accompagnement de
communes ou établissements publics territoriaux à l'intégration des principes d'économie
circulaire dans le cadre d’opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics,
avec la société SETEC BATIMENT, 42-52 quai de la Rapée — CS 71 230 — 75583 PARIS cedex 12,
pour une durée initiale de trois ans reconductible une fois un an, pour un montant global et
forfaitaire de 37 890,00 € HT d’une part, et à prix unitaires par l'émission de bons de
commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT pour la
période initiale et 100 000 € HT pour la période de reconduction, d'autre part.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
ç a SEC, 202
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251209-20256000000085-CC
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025