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Arrêté - Arrete 24 046 Sondage Avenue du 84Ri
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 046 Sondage Avenue du 84Ri)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n°24-046
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 26/02/2024 l'entreprise LORBAN ET CIE SAS représentée par M. Hervé WIART demande que le stationnement et le dépassement soient interdits et la vitesse limitée à 30km/h sur la D962- Avenue du 84Ri, du 27 février 2024 au 1er mars 2024, dans le cadre des travaux de sondages.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et le dépassement sont interdits et la vitesse limitée à 30km/h sur la D962- Avenue du 84Ri, du 27 février 2024 au 1er mars 2024, dans le cadre des travaux de sondages.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 26 février 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 26/02/2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-046