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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - 2021 03 25 compte rendu Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - 2021 03 25 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Y

MESSIN Communauté de communes

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 25 MARS 2021

Date de la convocation Nombre de conseillers élus : 51

19 mars 2021 Nombre de conseillers présents : 35

Date de l'affichage Nombre de votes : 40

19 mars 2021

Le vingt-cinq mars deux mille vingt et un à vingt heures, l’Assemblée délibérante de la Communauté

de Communes du Sud Messin, dûment convoquée par envoi de mail en date du 19 mars 2021, s’est

réunie à distance sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.

Après avoir ouvert la séance, Madame Brigitte IORLOTING demande à Monsieur Guillaume

DESFORGES, en sa qualité de Secrétaire Général de Communauté de Communes du Sud Messin, de

procéder à l'appel nominal des membres de l’assemblée.

Présents titulaires : 35

Mesdames et Messieurs : Patrick ANGELAUD, Jean-Christophe MOULON, Gilles BECK, François HENOT,

Jean-Pierre TONDON, Didier JOLY, Gilles VAVRILLE, Audrey CHOLEY, Bruno GANDAR, Jean-Marc REMY,

Brigitte TORLOTING, Hervé BELLOY, Sébastien MAUVIGNAN, Frédéric REICHELT, Raphael ELIN, Brigitte

NICOLAS LORRAIN, Jean Luc SACCANI, Sylvie WEISBECKER, Bernard THIRIAT, Alice COURTE, Maurice

FERRY, Stéphane NICOLAS, Angel RENAUDIN , Jean Marc GRUNFELDER, Emilie FABRE, Xavier FENOT,

Mariline THIEBAUT, Hervé MARTIN, Victorien NICOLAS, Séverine COURTOIS SENE, François VALENTIN,

Colette ROTTIER, Jean Marc SAUTREAU, Anne-Françoise NEUSCHWANDER, Laurent NOËL.

Suppléants remplaçant de droit des titulaires absents : 2

Monsieur Michel WALLRICH délégué suppléant commune de PONTOY, Monsieur Romain KELLER

délégué suppléant commune de VULMONT.

Pouvoirs : 3

Madame Sylviane SOL a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING, Nathalie GOEDERT a donné

procuration à Monsieur Raphaël ELIN, Madame Florence IVARS a donné procuration à Monsieur Jean-

Luc SACCANI.

Assistaient également à la réunion :

Messieurs Jean STAMM, Maire de la commune de SOLGNE et Guillaume DESFORGES, Secrétaire

Général de la CC du Sud Messin

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN%

MESSIN Communauté de communes

0. Réunion à huis clos

La Présidente rappelle que la pandémie impose que l’Assemblée délibérante soit réunie en visio-

conférence et précise que le caractère public de la réunion doit être respecté.

L'Ordonnance du 1° avril 2020 prévoit que « le caractère public de la réunion de l'organe délibérant

de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière

électronique ». Etant dans l'impossibilité technique de rendre les débats accessibles en direct au public

de manière électronique, la Présidente propose à l’Assemblée de se réunir à huis clos, conformément

aux dispositions de l’article L5211-11 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

DECIDE de tenir la séance du Conseil Communautaire du jeudi 25 mars 2021 à huis clos.

Ordre du jour de la séance :

> PV du dernier conseil en date du 25 février 2021

1. Acquisition d’une parcelle sur la zone « Au Poirier Le Boux »

2. Prise de compétence Autorité Organisatrice de Mobilité (délibération de la CC à notifier

avant le 31 mars aux communes pour qu’elles délibèrent avant le 1er juillet 2021 en

respectant le délai de 3 mois)

3. Budget Déchets ménagers

i. Compte de gestion 2020

ii. Compte administratif 2020

ii. Budget primitif 2021

4. Budget SPANC

il. Compte de gestion 2020

il. Compte administratif 2020

ii. Budget primitif 2021

5, Points divers

> Approbation du PV du Conseil du 25 mars 2021

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 25 mars 2021, transmis à

l’ensemble des membres, n’a soulevé aucune remarque et est adopté à l'unanimité.

1. Acquisition d’une parcelle sur la Zone « Au Poirier le Boux »

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, 3° Vice-Président

Monsieur Stéphane NICOLAS rappelle la compétence de la Communauté de Communes du Sud Messin,

au titre du développement économique, sur la zone d'activité « Au Poirier le Boux », conformément à

la délibération en date du 14 décembre 2017.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN%

MESSIN Communauté de communes

Dans ce cadre, il précise que l’ensemble des biens affectés et utilisés pour l'exercice de cette

compétence sont mis de plein droit par la commune de Louvigny à la disposition de la Communauté

de Communes du Sud Messin (article L. 1321-1 CGCT). Pour ces biens, la Communauté de Communes

assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l'exception du droit d’aliéner les biens remis (article L. 1321-2 CGCT).

Aussi, afin de permettre la commercialisation des terrains situés sur la zone « Au Poirier le Boux », la

mise à disposition s'avère insuffisante et le transfert des terrains en pleine propriété à la Communauté de Communes du Sud Messin est indispensable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Sud Messin et notamment son article 7-I-2 portant

compétence obligatoire en matière de « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité »

Vu la délibération en date du 14 décembre 2017 fixant la liste des zones d'activités dont la zone « Au Poirier le Boux » à Louvigny

Vu la délibération de la commune de Louvigny en date du 16 décembre 2020 portant cession des

terrains communaux situés sur la zone « Au Poirier le Boux » à la Communauté de Communes du Sud

Messin,

Considérant par ailleurs, que la mise à disposition de biens liée au transfert de la compétence

« développement économique » s'avère insuffisante pour procéder à la commercialisation des terrains

de ladite zone,

Suite au rapport de Monsieur Stéphane NICOLAS, 3° Vice-Président, Madame Brigitte TORLOTING, en

sa qualité de Maire de Louvigny, quitte la séance. Pour la même raison, le vote de Madame Sylviane SOL n’est pas exprimé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- APPROUVE le prix de 5€/m2 pour l'acquisition auprès de la commune de Louvigny des terrains

communaux situés sur la ZA Au Poirier le Boux et notamment les parcelles 24-106 et 24-108 ;

- CHARGE la Présidente d'effectuer les démarches liées à cette affaire dont l’arpentage des terrains ;

- AUTORISE la Présidente à signer l’acte authentique correspond ou toute autre document lié à cette affaire.

Les élus participants à la séance par visioconférence ou par audioconférence ne sont pas en mesure

de signer pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN? MESSIN

Communauté de communes

2 Prise de compétence Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM)

Rapporteur : M. Victorien NICOLAS

Mme TORLOTING rappelle que, hormis les dessertes interurbaines mises en œuvre sur le territoire de

la CC du Sud Messin, les habitants ne disposent pas d’une offre de mobilité locale pour leurs besoins

de déplacements sur le territoire. Face à ce constat, les élus du territoire ont mené à terme une

réflexion afin d’étoffer cette offre de mobilité.

Cette réflexion a débouché sur la délibération du 28 janvier 2020 actant la mise en œuvre d’une étude

préalable au déploiement d’un dispositif de mobilité solidaire sur le territoire.

Ainsi, avec la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM, le législateur a

souhaité résorber les zones blanches en termes de mobilité en offrant la possibilité aux EPCI qui le

souhaitent de porter en propre et d’institutionnaliser à l'échelle intercommunale des services de

mobilité locale adaptés aux particularités de leur territoire.

Sur la base de ces éléments, la commission Aménagement, Urbanisme et Transports, favorable à cette

prise de compétence, a décliné une stratégie de montée en puissance progressive dans le temps des

services déployés sur le territoire qui minimise les risques financiers.

1- Prise de compétence mobilité 1'- Réflexions sur le déploiement d'un réseau de mobilités

doucesipistes cyclables (sur les

grands axes, pour faire de la

mobilité du tourisme, ….)

2- Déploiement du dispositif de

Mobilité solidaire

3- Mise en place de plateforme

multimodale 2’- Renforcement des lignes

4- TAD régionales existantes

3'- Réflexions avec les AOM

limitrophes sur la possibilité

d'étendre leur réseau sur le

territoire de la CCSM

(convention ?)

5- Covoiturage (CC en tant que

facilitateur : communication,

information sur des outils numériques,

BlaBlaCar local, ….)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel

que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020;

Vu l'avis favorable de de la commission Aménagement de l’espace, Urbanisme et Mobilités formulé

lors de la réunion du 25 février 2021 en faveur de la prise de compétence par la CC du Sud Messin ;

Considérant que la compétence permet d’intervenir dans 6 domaines principaux pour développer une

offre adaptée aux territoires : transport régulier, transport scolaire, mobilités actives, partagées,

transport à la demande, mobilité solidaire,

Considérant que si la décision de prise de compétence est opérée pour le 31 mars au plus tard, le

transfert de compétence sera effectif le 1er juillet 2021,

Considérant la Région comme chef de file renforcé de la mobilité, pour coordonner les compétences

mobilité de l’ensemble des autorités organisatrices sur le territoire régional,

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN?

MESSIN Communauté de communes

Considérant qu’un contrat opérationnel de mobilité, liant les AOM et la région, permettra d’assurer la

coordination à l'échelle de chaque bassin de mobilité, en associant en particulier les gestionnaires

d’infrastructures telles les gares, ou les pôles d'échanges multimodaux,

Considérant que la compétence peut être exercée à la carte, c’est-à-dire en choisissant d'organiser les

services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de

ceux déjà pris en charge par la région,

Considérant la candidature à l'appel à projet de la fondation Macif/CEREMA,

Considérant l'opportunité pour la communauté de communes du Sud Messin de mener des actions

actuellement dévolues aux communes mais dont l'intérêt communautaire est démontré, en exerçant

la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des voix (39 voix POUR, 1 voix

CONTRE, 0 Abstention)

DECIDE :

- De doter la communauté de communes du Sud Messin de la compétence d’Autorité

Organisatrice de la Mobilité (AOM),

- D'autoriser le cabotage des services interurbains organisés par la Région circulant dans le

ressort territorial de l'AOM,

- D’autoriser le cabotage des services d’autres AOM limitrophes à circuler dans le ressort

territorial de la CC du Sud Messin à des fins d'amélioration du service rendu à ses habitants,

- De transférer les compétences communales suivantes à la CC du Sud Messin :

o Concernant la réalisation, gestion et entretien :

“ Des dispositifs de stationnement cyclables (arceaux, abris vélos, etc.), des

bandes cyclables, de la signalétique cyclable et pédestre d'intérêt

communautaire,

“ Des parcs de stationnements d'intérêt communautaire (parking-relais, aires de

mobilités, etc.) afin de favoriser l’utilisation des transports en commun par les

habitants du territoire et de permettre la connexion avec d’autres modes de

déplacement,

“ Des pôles multimodaux d'intérêt communautaire et la voirie associée,

o Concernant les dispositifs de Mobilités accessibles en libre-service :

“ La délivrance du titre visé à l’article L1231-17 du Code des Transports et visant

les services de partage de véhicules, cycles et engin accessibles en libre-service,

“ La réalisation, la gestion et l'entretien des stations de services de mobilités en

libre-service (vélopartage, autopartage, bornes de recharge, etc.),

- D'inscrire au budget les montants nécessaires au déploiement du dispositif de mobilité solidaire

pour l’année 2021,

- D'inviter les Conseils municipaux de ses Communes membres à s'exprimer sur cette prise de

compétence et délibérer de manière concordante à la présente délibération.

Les élus participants à la séance par visioconférence ou par audioconférence ne sont pas en mesure

de signer pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOINŸ MESSIN

Communauté de communes

3.1 Budget Annexe Déchets Ménagers : Approbation du Compte de Gestion 2020

Rapporteur: M. Jean-Luc SACCANI, 1% Vice-Président

Suite à la présentation du Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe Déchets Ménagers, Madame

Brigitte TORLOTING, en sa qualité de Présidente, quitte la séance. Le vote se déroule sous la présidence

de Monsieur Jean Luc SACCANI.

Considérant que le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe Déchets Ménagers établi par la

Trésorerie est conforme au Compte Administratif correspondant, le Conseil Communautaire, à

l'unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Annexe Déchets Ménagers de la CC du Sud Messin pour

l’année 2020.

Les élus participants à la séance par visioconférence où par audioconférence ne sont pas en mesure

de signer pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles.

3.2 Budget Annexe Déchets Ménagers : Approbation du Compte Administratif 2020

Rapporteur: M. Jean-Luc SACCANI, 1° Vice-Président

Suite à la présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Déchets Ménagers, Madame

Brigitte TORLOTING, en sa qualité de Présidente quitte la séance pour le vote du Compte Administratif

2020. Le vote se déroule sous la présidence de Monsieur Jean Luc SACCANI 1° Vice-Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Déchets Ménagers, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Dépenses 2 286 696,31 € 1 826 298,26 € 1 819 238,78 € | 1 165 421,75 €

Recettes 2 286 696,31 € 1 922 186,48 € 1 819 238,78 € | 1 200 779,72 €

Résultat exercice 2020 95 888,22 € 35 357,97 €

Résultat reporté 2019 519 093,31 € - 197 347,02€

Résultat de cloture 614 981,53 € - _161989,05€

Restes à réaliser Dép inv 2020

Restes à réaliser Recettes inv 2020

Solde des Restes à réaliser 2020

Résultat de cloture Section Inv - déficit

Capacite de financement sect Inv

1068 -Affectation Résultat

002 - Excédent report Section Fonct

189 000,00 €

373 084,35 €

184 084,35 €

161 989,05 €

22 095,30 €

614 981,53 €

Les élus participants à la séance par visioconférence ou par audioconférence ne sont pas en mesure

de signer pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOIN%

MESSIN Communauté de communes

3-3 Budget Déchets Ménagers / Budget Primitif 2021

Rapporteur : M. Raphaël ELIN, 4ème Vice-Président

Après présentation du Budget Primitif 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à

l'unanimité :

DECIDE d’adopter le Budget Annexe Déchets Ménagers 2021 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2 238 932,53 €

Recettes : 2 238 932,53 €

INVESTISSEMENT {y compris les restes à réaliser)

Dépenses : 654 711,75 €

Recettes : 654 711,75 €

Les élus participants à la séance par visioconférence ou par audioconférence ne sont pas en mesure

de signer pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles.

4- 1 - Budget SPANC / Compte de Gestion 2020

Rapporteur: M. Jean-Luc SACCANI 1° Vice-Président

Suite à la présentation du Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe du SPANC, Madame Brigitte

TORLOTING, en sa qualité de Présidente, quitte la séance. Le vote se déroule sous la présidence de

Monsieur Jean Luc SACCANI.

Considérant que le Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe du SPANC de la CC du Sud Messin

établi par la trésorerie est conforme au Compte Administratif correspondant, le Conseil

Communautaire, à l’unanimité :

APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Annexe du SPANC de la CC du Sud Messin pour l’année

2020.

Les élus participants à la séance par visioconférence ou par audioconférence ne sont pas en mesure

de signer pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles.

4- 2 Budget SPANC / Compte Administratif 2020

Rapporteur: M. Jean-Luc SACCANI, 1° Vice-Président

Suite à la présentation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe du SPANC, Madame Brigitte

TORLOTING, en sa qualité de Présidente quitte la séance pour le vote du Compte Administratif. Le vote

se déroule sous la présidence de Monsieur Jean Luc SACCANI, 1° Vice-Président.

Communauté de Communes du Sud Messin 2 rue Pilâtre de Rozier- 57420 GOINŸ MESSIN

Communauté de communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe du SPANC de la CC du Sud Messin arrêté

comme suit :

Fonctionnement

Prévisions Réalisations

Dépenses 3 520,00 € 1 719,60 €

Recettes 3 520,00 € 1 350,00 €

Résultat exercice 2020 - 369,60 €

Résultat reporté 2019 1 740,07 €

Résultat de cloture 1370,47 €

Les élus participants à la séance par visioconférence ou par audioconférence ne sont pas en mesure

de signer pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles.

4-3 Budget SPANC / Budget Primitif 2021

Rapporteur : M. Jean-Luc SACCANI, 1° Vice-Président

Après présentation du Budget Primitif 2021 du SPANC et après en avoir délibéré, le Conseil

Communautaire, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter le Budget Annexe du SPANC 2021 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 3 780 €

Recettes : 3 780 €

Les élus participants à la séance par visioconférence ou par audioconférence ne sont pas en mesure

de signer pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires actuelles.

L'ordre du jour étant épuisé, et après avoir fixé la date du prochain Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes au mercredi 14 avril 2021, à 20h00, la Présidente clôture la séance.

Goin, 14 avril 2021

La Présidente :

Brigitte TORLOTING

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