Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 079 RAA normal n°2
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 034 RAA normal n°
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 080 RAA normal n°
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 062 RAA normal n°
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 039 RAA normal n°4
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 063 RAA normal n
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 082 RAA normal n°5
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 037 RAA normal n°3
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 070 RAA normal n°
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 106 RAA no
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 079 RAA normal n°2 décembre 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 079 RAA normal n°2 décembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2021-079
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021Sommaire
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2021-12-02-00001 - COVID-19-AP fermeture temporaire Ecole
Primaire-BOURDEILLES-02122021 (2 pages) Page 3
2Préfecture de la Dordogne
24-2021-12-02-00001
COVID-19-AP fermeture temporaire Ecole
Primaire-BOURDEILLES-02122021
Préfecture de la Dordogne - 24-2021-12-02-00001 - COVID-19-AP fermeture temporaire Ecole Primaire-BOURDEILLES-02122021 3E = Direction PRÉFET des sécurité DE LA es securites
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant fermeture temporaire d'un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de
l'épidémie de COVID-19
Ecole primaire de BOURDEILLES
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 3131-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifiée
par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien
LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;
Vu le dernier point épidémiologique de l'agence régionale de santé ;
Vu l'urgence :
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence
d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus
SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que le décret du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit que le préfet de département est habilité à
interdire, à restreindre où à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles les
activités qui ne sont pas interdites en vertu de son présent titre ; que lorsque les circonstances
locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs
catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer
l'accueil du public ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à
forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités
d'accueil du système médical départemental ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2021-12-02-00001 - COVID-19-AP fermeture temporaire Ecole Primaire-BOURDEILLES-02122021 4Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et
les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que l'école primaire de BOURDEILLES est constituée de 3 classes, soit 55 élèves ;
Considérant que dans un premier temps, deux cas ont été déclarés positifs à la COVID 19 le 30
novembre dernier au sein de l'école primaire de BOURDEILLES, soit un élève en « moyenne
section » et un élève en « classe élémentaire » ;
Considérant que pour ces deux cas déclarés positifs, aucune fermeture de classe n'a été décidé, le
retour en classe des élèves concernés devant être effectué sur présentation d’un test COVID
négatif ;
Considérant que par la suite, 15 cas ont été déclarés positifs à la COVID 19 au sein de la classe CM1/
CM2 ;
Considérant enfin que la directrice de l'école est également testée « positive » à la COVID 19 ;
Considérant qu’au vu des risques de transmission et du nombre de personnes déjà impactées par le
virus, un avis médical favorable a été émis en faveur de la fermeture de l’école primaire de
Bourdeilles ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de COVID-19 au sein
de l'ensemble de l'établissement scolaire ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale, de la déléguée
départementale de l'agence régionale de santé de la Dordogne, et du directeur de cabinet du
préfet de la Dordogne ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'école primaire de BOURDEILLES est fermée à compter de ce jour, jusqu'au mercredi 8
décembre 2021 inclus. Le retour en classe de l'ensemble des élèves et personnels de l'école
primaire de BOURDEILLES, le 9 décembre prochain, s'effectuera sur présentation de tests
« négatifs ».
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de
l'arrondissement de Nontron, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale, Monsieur le maire de la
commune de Bourdeilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Périgueux, le 0 2 DEC. 2021
Pour le Préfet dt par délégation,
Le Préfet lo recteur de Cabinet,
Thierfÿ MAILLES
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Dofdogne et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2021-12-02-00001 - COVID-19-AP fermeture temporaire Ecole Primaire-BOURDEILLES-02122021 5