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Ordre du Jour - cms 12 11 ODJ
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms 12 11 ODJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
à db CA RMAUX x Carmaux, le 3 décembre 2024
# CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu :
Mercredi 11 décembre 2024 à 18h - salle du Conseil Municipal — Hôtel de Ville
Place de la Libération 81400 Carmaux
Ordre du Jour :
| - Affaires Financières :
1
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— Décision Modificative n° 3
- Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
- Admission en non-valeur
- Créance éteinte
- Ajustements de crédits
- Garantie d'emprunt PACT 81
- Attributions de subventions
- Tarifs 2025
— Affaires Générales :
— OYA Energies :
“Approbation des statuts de la SCIC
“Souscription d’une part sociale dans le capital d'OYA par la commune
“Désignation du Maire pour représenter la commune auprès de la SCIC
“Renouvellement du contrat d'électricité
Renouvellement du contrat gaz
— Désignation d’un coordonnateur communal et 4 assistants pour le recensement
- Création d’un emploi permanent d’agent de voirie polyvalent
— Assurance statutaire du personnel
— Règlement intérieur restauration scolaire : date d’entrée en vigueur
— Tarifs de la restauration scolaire
— Autorisation de travail les dimanches en 2025
- Convention d'utilisation de l’abattement de la TFPB pour la période 2025-2030
Ill — Affaires Foncières :
17
18
19
20
— Vente d’une parcelle à l'association Diocésaine d’Albi
— Dénomination de voie
- Vente des garages 31 rue de la Scierie
- Approbation rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
IV — Compte-rendu des délégations au Maire — article L.2122-22 du CGCT :
21
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
— Emprunt
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de La libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmauxfr