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Arrêté - Arrete 57 2023 circulation rue de Savoie et place St Francois Gresin ALLCOM Technologies travaux maintenance fibre optique 16112023 au 23112023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 57 2023 circulation rue de Savoie et place St Francois Gresin ALLCOM Technologies travaux maintenance fibre optique 16112023 au 23112023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 57- 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue de Savoie et place St François Grésin
Le Maire de LÉAI,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4:
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 ei suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18etR 411-25 à R 411-28:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande du 02/11/2023 de la Société :
- ALLCOMS Technologies, 432 rue des Valets - ZAC des Prés Seigneurs à Montluel (01120) Représentée par M. CHICOT Stéphane :
Pour le compte du SIEA;:
Lieux des travaux : rue de Savoie et place St François - Grésin 01200 LEAZ.
CONSIDERANT que pour permettre la bonne exécution des travaux de maintenance du réseau fibre optique sur la rue de Savoie et la place St François à Grésin, sur la commune de Léaz, dans la période du 16/11/2023 au 23/11/2023 (durée 1 jour) et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie,
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de maintenance du reseau fibre optique sur la rue de Savoie et la place St François à Grésin, sur la commune de Léaz, la circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieux : rue de Savoie et place St François à Grésin
Dans les conditions définies ci-après.
Ceïte réglementation sera applicable à partir du 16/11/2023 pendant une période comprise entre le 16/11/2023 et le 23/11/2023, la durée des travaux étant d'un jour calendaire.
ARTICLE 2
La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation, afin d'avertir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier. La circulation sera alternée manuellement.
La voie sera réduite à la circulation et des tôles de passage seront mises en place pour laisser l'accès aux riverains. Des véhicules légers et poids lourds seront stationnés sur la voie.
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57-2023 Arrêté circulation ALLCOMS Tecnologies- travaux maintenance réseau fibre optique rue de Savoie et place $t François Grésin - du 16112023 au 23112023.docx ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens,
aux restrictions suivantes :
- Défense de stationner
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
- Interdiction de dépasser
Il conviendra de laisser la circulation ouverte afin de permettre la circulation des véhicules, notamment :
- Le bus scolaire : les horaires de passage du bus scolaire, les jours ouvrables {lundl, mardi, jeudi, vendredi) sont les suivants : 8h25 - 16h35 {heures d'arrivée et de départ
de l'école).
- Le service de ramassage des ordures ménagères les jeudis tôt le matin.
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 5
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services communaux, par :
- _ALLCOMS Technologies, 432 rue des Valets - ZAC des Prés Seigneurs à Montluel (01120).
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ‘approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6
La Société ALLCOMS Technologies s'engage à remettre à l'état identique la structure de la chaussée à l'expiration des travaux et à respecter la signalisation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- la Société ALLCOMS Technologies
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY, - M. le Responsable secteur des Transports de l'Ain,
- M. le Directeur du Service Ordures Ménagères de la CAPG.
LÉAZ, le 06/11/2023.
Christi ANC,
Maire’de“Léarz.
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