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Compte-Rendu - CR CM 12 06 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2025
L'an
Deux
Mille
vingt-cinq
le
12
juin
à
10
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:...
15
Nombre
de
Présents
:.....................
12
Nombre
de
Votants
:............,.,,.....
14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 juin
2025
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
_/
EXCUSES
:
M.
Patrick
BOURAINE
et
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à Mme
Pascale
LAGARDE
et Mme
Elisabeth
REGRENY.
Mme
Marion
PEAN-DORRANIL,
absente.
Secrétaire
de
séance
: M.
Serge
MASSÉ.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
HKOK
HA
AOH
A AONKHROROH
HOUSE
OK
KE
Informations Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
bornage
du
chemin
dit
« de
Suzy
»,
tel
que
délimité
par
le
géomètre.
Il
précise
que
la
mairie
va
diligenter
plusieurs
entreprises
pour
rouvrir
ce
chemin
et
élaguer
les
arbres
qui
empiètent
sur
celui-ci.
KA OHK
AH
HO
KR
A
EORKOK
HE
KR
HN
1
Comptes
rendus
des
commissions
communales
1-1
Commission
communale
« Environnement,
propreté,
patrimoine
naturel
» du
19
mai
2025.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
communale
« Environnement,
propreté,
patrimoine
naturel
»
qui
s’est tenu
le
19
mai
dernier.
KA
KR
HR
AK
AA
RE
Ke
1-2
Commission
communale
« Développement
de
la
vie
locale,
fêtes,
cérémonies,
associations,
tourisme
»
du
26
mai
2025.
Madame
Elisabeth
REGRENY
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
communale
Développement
de
la vie
locale
qui
s’est
tenue
le 26
mai
dernier.
Monsieur
Michel
OGER
demande
les
dates
de
l’exposition
des
photographes
amateurs
organisée
par
« Les
Portes
en
Fête
»
au
Phare
de
Trousse-Chemise.
Madame
Marie-Françoise
PEN AUD
signale
un
problème
d’arbre
qui
pousse
sous
un
mur
du
Phare
de
Trousse-Chemise
et qu’il
faudrait
ôter.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
service
technique
s’en
charge.
Il
précise
d’ailleurs
qu’une
réorganisation
du
service
est
en
cours,
suite
aux
divers
mouvements
de
personnels
intervenus
ces
derniers
jours,
afin
d’assurer
les
festivités
estivales.
En
marge,
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
a demandé
au
prestataire
qui
a installé
Péclairage
au
sein
de
la
Salle
des
Marais
de
la Prée
de
revoir
son
installation
car
le résultat
n’est
pas
satisfaisant.
AK
HONOR
HONOR
HA
ORCH
OH
KE
33 Affa
ires générales
IT
- Intercommunalité
: fixation
du
nombre
de
délégués
communautaires
et répartition
des
sièges
par
commune
pour
la
mandature
2026/2032
— Projet
d’accord
local
Extrait
n°2025-025
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-6-1,
VU
la
loi
n°2002-2076
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
ses
articles
156
à 158,
VU
le
décret
ministériel
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole, Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR:
ATDB2503087C
du
17
mars
2025
relative
à
la
recomposition
de
organe
délibérant
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD)
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
VU
le
courrier
du
Préfet
de
la
Charente-Maritime
en
date
du
25
mars
2025
relatif
à
la
recomposition
des
Conseils
communautaires
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
Considérant
que
le nombre
et leur
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
sont
établis :
Soit
par
un
accord
local
des
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
de
la moitié
des
Conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la population
totale,
étant
précisé
par
ailleurs
que
:
o
Le
nombre
total
de
sièges
à
répartir
entre
les
communes
ne
peut
excéder
plus
de
25%
le
nombre
de
sièges
prévus
au
II
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
(pour
une
population
de
10
000
à
19
999
habitants
de
l’EPCI
: 26
sièges),
o
Cette
répartition
doit
tenir
compte
de
la
population
municipale
de
chacune
des
communes
membres
telle
qu’elle
résulte
du
dernier
recensement,
° Chaque
commune
doit
disposer
d’un
siège,
° Aucune
commune
ne
peut
obtenir
plus
de
la moitié
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant,
°
La
représentation
de
chaque
commune
au
sein
du
Conseil
communautaire
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20%
par
rapport
à
son
poids
démographique
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévue
au
e)
du
2°
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
(“lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à
une
commune
pour
laquelle
la répartition
de
droit
commun
conduirait
à
l'attribution
d’un
seul
siège”).
À
défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
avant
le
31
août
2025,
selon
la
procédure
de
droit
commun,
la
population
municipale
de
la
Communauté
de
communes
de
l’Ile
de
Ré
s’élève
à
17
891
habitants
en
2025
(total
des
populations
municipales
2025
des
communes
membres).
Aussi,
le
nombre
minimum
de
Conseillers
communautaires
requis
s’établit
à 26
et selon
la répartition
suivante :
Population
RéparHiion
municipale
2025
DROIT COMMUN
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
3 392
5
LA
FLOTTE
3131
5
RIVEDOUX-PLAGE
2 428
4
SAINT-MARTIN-DE-RÉ
2 309
3
LE
BOIS-PLAGE-EN-RÉ
2 177
3
ARS-EN-RÉ
1 306
2
LA
COUARDE-SUR-MER
1112
I
LOIX
742
I
SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
712
I
LES
PORTES-EN-RÉ
5 82
1
TOTAL
17 891
26
34 Considérant
que,
pour
la
mandature
2020/2026,
les
Communes
avaient
choisi
de
déroger
au
droit
commun
par
un
accord
local
validé
par
arrêté
préfectoral
le
27
septembre
2019
et
rappelé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Population
Mandature
municipale
2019
2020-2026
ACCORD
LOCAL
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
3 373
5
LA
FLOTTE
2 754
4
RIVEDOUX-PLAGE
2 288
3
SAINT-MARTIN-DE-RÉ
2 285
3
LE
BOIS-PLAGE-EN-RÉ
2 283
3
ARS-EN-RÉ
1312
2
LA
COUARDE-SUR-MER
1 205
2
LOIX
715
2
SAINT-CLEMENT-DES-
O8
;
BALEINES
LES
PORTES-EN-RÉ
612
2
TOTAL
17 455
28
Considérant
qu'avec
cette
répartition
du
nombre
de
Conseillers
communautaires,
les
communes
membres
ont
souhaité
privilégier
la
notion
de
territoire
par
rapport
à
celle
du
nombre
d’habitants
par
commune
;
Considérant
que
le nombre
actuel
de
Conseillers
communautaires
fixé
à 28
par
accord
local,
ne
peut
être
reconduit
pour
la
prochaine
mandature
eu
égard,
d’une
part,
à
l’évolution
des
populations
municipales
en
2025
et,
d’autre
part,
au
critère
visant
à
ce
que
la
représentation
de
chaque
commune
au
sein
du
Conseil
communautaire
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20%
par
rapport
à
son
poids
démographique
;
Considérant
la volonté
partagée
de
conserver
la notion
de
territoire
rappelée
ci-dessus
tout
en
respectant
le
cadre
légal,
il
est
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
de
l’Ile
de
Ré,
un
accord
local
fixant
à 30
le nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la manière
suivante
:
Nombre
de
sièges
à compter
du
prochain
Population
renouvellement
général
des
conseils
municipale
2025
municipaux
ACCORD
LOCAL
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
3
392
5
LA
FLOTTE
3
131
5
RIVEDOUX-PLAGE
2 428
4
SAINT-MARTIN-DE-RÉ
2 309
3
LE
BOIS-PLAGE-EN-RÉ
2177
3
ARS-EN-RÉ
1 306
2
LA
COUARDE-SUR-MER
1
112
2
LOIX
742
2
SAINT-CLEMENT-DES-
712
2
BALEINES
LES
PORTES-EN-RÉ
582
2
TOTAL
17
891
30
35 Considérant
l’avis
favorable
exprimé
lors
de
la
réunion
des
Maires
organisée
le
13
mai
2025
à
la
Communauté
de
communes
sur
ce
sujet
;
Considérant
qu’il
doit
être
procédé,
au
plus
tard
le 31
août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
aux
opérations
visant
à établir
le nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
ainsi
que
celui
attribué
à chaque
commune
membre
;
Considérant
que
le
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
est
prévu
en
mars
2026,
les
communes
ont
la
possibilité
de
répartir,
par
un
accord
local,
les
sièges
des
Conseillers
communautaires
des
EPCI jusqu’au
31
août
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
Décide
de
fixer
le nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
à 30
tel
que
prévu
au
tableau
ci-
dessous,
-__
Répartit
comme
suit
le nombre
de
sièges
des
Conseillers
communautaires
:
Nombre
de
sièges
à compter
du
prochain
Population
renouvellement
général
des
conseils
municipale
2025
municipaux
ACCORD
LOCAL
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
3
392
5
LA
FLOTTE
3
131
5
RIVEDOUX-PLAGE
2 428
4
SAINT-MARTIN-DE-RÉ
2 309
3
LE
BOIS-PLAGE-EN-RÉ
2177
3
ARS-EN-RÉ
1 306
2
LA
COUARDE-SUR-MER
1112
2
LOIX
742
2
SAINT-CLEMENT-DES-
712
2
BALEINES
LES
PORTES-EN-RÉ
582
2
TOTAL
17
891
30
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
remercie
Monsieur
le Maire
pour
son
intervention
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
afin
que
la
commune
conserve
deux
sièges
lors
de
la
prochaine
mandature.
Elle
remarque
néanmoins
que
les
communes
de
l’ancien
canton
nord
bénéficient
d’un faible
nombre
de
voix.
KOHOKH OK OK OK OK
EH
HA
KO
K OK
HE
KE
Finances UT
- Tarifs
municipaux
2025
- Modification
Extrait
n°2025-026 Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
19
décembre
2024
approuvant
les
tarifs
municipaux
à
appliquer
au
titre
de
l’année
2025.
Afin
de
faciliter
la
gestion
des
parkings
communaux
et
notamment
celui
de
la
Patache,
il
propose
de
modifier
le tarif du
stationnement
comme
suit
: 36 onreneR
payant
tous
les jours
de
9h
à 19h
du
1%
avril
au
11
novembre.
La
durée
de
stationnement
est limitée
à 4h30.
Première
heure
Gratuit
1h
supplémentaire
2,00
€
2h
supplémentaires
4,00
€
3h
supplémentaires
6,00
€
4h
supplémentaires
6,50
€
4h30
30,00
€
Stationnement payant
tous
les jours,
toute
l’année.
Stationnement
des
remorques
dans
la
limite
des
places
disponibles
2,00
€
/ heure
Forfait
en
cas
de
non-paiement
du
stationnement
ou
de
dépassement
du
temps
de
stationnement |
30,00
€
acquitté Forfait
ouvrant
droit
à une
place
de
stationnement
sur
les
parkings
du
Châtaigniers
Il
et
de
la
Françoise,
pour
un
ou
deux
véhicules
non
simultanément,
sous
réserve
de
disponibilité.
Stationnement
limité
à
72h
sur
un
emplacement.
Forfait
alloué
sur
présentation
de justificatifs
*
Forfait
ouvrant
droit
à une
place
de
stationnement
sur
l’aire
de
stationnement
des
remorques
à
bateaux
de
la
Patache,
pour
une
remorque,
sous
réserve
de
disponibilité.
Stationnement
limité
à
24h
sur
un
emplacement.
Forfait
alloué
sur
présentation
de justificatifs*
70,00
€
70,00
€
* Pour
les particuliers
: copie
de
la
taxe foncière
ou
taxe
d'habitation
de
l’année
N-1 justifiant
la résidence
aux
Portes-en-
Ré
+
copie
de
la
carte
grise
du
véhicule.
Pour
les
commerçants
: extrait
Kbis
+
copie
de
l'imposition
à
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
+
copie
de
la
carte
grise
du
véhicule.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
développées
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
12
POUR,
1 CONTRE
et
1 ABSTENTION :
-_
Approuve
ce
qui
précède
;
-
Charge
Monsieur
le Maire
du
suivi
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
explique
l’origine
de
ce
nouveau
tarif :
- Rétrocession
de
la
route
départementale
n°101,
du
parking
de
la
Patache
et
de
l’antenne-relais
associée.
-
Fermeture
de
l'aire
de
camping-cars
(horodateur
souvent
dégradé,
usage
de
l'aire
de
stationnement
souvent
inapproprié,
trop
longue).
Il
précise
que
la
commune
va
créer
à
la
Patache,
entre
10
et
15
places
de
stationnement
pour
les
véhicules
avec
remorques
à
bateaux.
La
borne
de
vidange
des
eaux
grises
et
noires
sera
néanmoins
conservée
pour
assurer
un
service
aux
Camping-caristes.
Madame
Elisabeth
REGRENY
conteste
ce
tarif qu'elle
trouve
trop
élevé
pour
les portingalais
qui
ont,
pour
la plupart,
des petites
remorques
avec
annexes
à moteur
pour
rejoindre
leurs
bateaux.
Madame
Laura
SEEGER
LANCHON
rétorque
que
cela
représente
13
€ par
mois
!
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
abonde
que
si
l’on
tient
compte
des
8
mois
d'occupation,
cela
représente
10
€ par
mois,
soit
le prix
d'un
paquet
de
cigarettes
!
37 Au
vu
des
éléments
exposés,
Monsieur
le
Maire
propose
un
tarif d'abonnement
à
70
€ par
an,
soit
le
même
tarif que
les
véhicules
légers.
KAOH
AH
AK
KA OHOHK OK HOK OK
HOKOK
HOKOK OK
Urbanisme
/ réseaux
/ voirie
IV
- Reclassement
de
la Route
Départementale
n°101
dans
le domaine
public
routier
communal
— Projet
d’acte
de
transfert
à intervenir
entre
la
Commune
et le Département
de
la
Charente-Maritime
Extrait
n°2025-027
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
pour
donner
suite
à
la
réunion
du
15
novembre
2024
entre
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
et
le
Département
de
la
Charente-Maritime,
le
Conseil
Municipal
a donné
un
accord
de
principe
au
reclassement
dans
son
domaine
public
communal,
de
la route
départementale
n°101,
route
du
Fier,
depuis
l’intersection
avec
la
Route
de
la
Plante
à
Relet
jusqu’à
l’extrémité
de
la voie
(cale
de
mise
à
l’eau),
parking
de
la
Patache
compris,
pour
un
linéaire
total
de
561
ml. Pour
ce
faire,
le
Département
de
la
Charente-Maritime
a
fait
parvenir
en
mairie
un
projet
d’acte
de
transfert
de
propriété
ayant
pour
objectif de
constater
le transfert
et d’en
fixer
les
conditions.
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
connaissance
du
projet
d’acte
de
transfert
élaboré
en
conséquence.
Il est
entendu
par
l’ensemble
des
parties
que
l’emprise
totale
du
domaine
public
routier
départemental
liée
à la voie
précitée
emporte
le transfert
de
ses
dépendances,
notamment
:
-
Les
talus,
les
trottoirs,
les
fossés,
la
signalisation,
les
glissières
de
sécurité
et
autres
dispositifs
de
retenue,
les
séparateurs,
les
terre-pleins
centraux,
les
pistes
cyclables,
les
aires
de
repos,
les
parkings
situés
sur
et
sous
la
voie
publique,
les
murs
de
soutènement,
les
haies,
les
arbres
d’alignement,
les
ouvrages
hydrauliques
et d’assainissement,
les
ouvrages
d’art,
les
passages
à faune.
-
Le
transfert
de
la route
départementale
implique
le transfert
de
propriété
du
parking
de
la Patache.
La
commune
devient
propriétaire
des
immeubles
susvisés,
elle
en
aura
la jouissance
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
par
l’ensemble
des
parties.
Enfin,
le transfert
des
immeubles
sera
suivi
du
versement
d’une
soulte
d’un
montant
total
de
29
957,40
€
pour
561
ml
(53
400
€ par
km
de
voie
transférée).
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
2
>
-_
Approuve
le
projet
d’acte
de
transfert
de
propriété
de
la
route
départementale
RD101
tel
que
proposé
par
le Département
de
la Charente-Maritime,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
acte
de
transfert
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
envisage
d'installer
une
petite
aire
de
camping-cars
à
l’Anse
du
Fourneau
dans
l'attente
d'une
implantation
définitive
à la Barre.
Il précise
que
le Département
s'engage
à réaliser
les purges
racinaïres
avec
la
rétrocession.
Ces
travaux
seront
réalisés
d'ici fin juin.
KKHKOHKOK OK OK
AH OK OK OK
AH
HOKOK
KO
HOK OK
V
- Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
— Projet
de
charte
de
gouvernance
Extrait
n°2025-028 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-7
à L.2121-28,
VU
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
l’article
L.153-8,
VU
le
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
l’Ile
de
Ré
approuvé
le
17
décembre
2019,
mis
à
jour
le
15
décembre
2020,
le
20
décembre
2022
et
le
13
janvier
2025
et
ayant
fait
l’objet
d’une
modification
n°1
le
30
septembre
2021,
d’une
modification
simplifiée
n°1
le
6
octobre
2022
et
d’une
modification
simplifiée
n°2
le
5
octobre
2023,
38 VU
la
Conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
14
mai
2024,
au
cours
de
laquelle
ont
été
examinées
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
dix
communes
membres
dans
le cadre
de
la révision
n°1
du
PLUi,
VU
la
délibération
n°2024-06-27-82
du
27
juin
2024
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
l’Ile de
Ré
prescrivant
la révision
n°1
du
PLUi,
VU
la
délibération
n°2024-06-27-83
du
27
juin
2024
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
commune
et
les
dix
communes
membres,
VU
la
délibération
n°2025-03-27-39
du
27
mars
2025
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
approuvant
la charte
de
gouvernance,
Considérant
les
éléments
de
contexte
suivants
:
Lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
27 juin
2024,
la
Communauté
de
communes
de
l’Ile
de
Ré
a
prescrit
la
révision
n°1
de
son
PLUi
et
a
défini
les
modalités
de
collaboration
entre
celle-ci
et
ses
dix
communes
membres.
Pour
faire
suite
à
cet
engagement
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
n°1
du
PLUï,
il
est
indispensable
que
celui-ci
soit
porté
collectivement
et
soutenu
par
l’ensemble
des
parties
prenantes.
Pour
assurer
la
réussite
de
la
procédure,
celle-ci
doit
s’inscrire
dans
une
dynamique
de
coopération,
de
dialogue
et
de
transparence,
afin
de
préserver
les
identités
communales
tout
en
construisant
une
vision
cohérente
et pertinente
à l’échelle
intercommunale.
Dans
cette
perspective,
la
Communauté
de
communes
de
l’Ile
de
Ré
a
élaboré
et
adopté
en
conseil
communautaire
le
27
mars
2025,
une
charte
de
gouvernance,
engageant
à
la
fois
la
Communauté
de
communes
et chacune
des
communes
membres.
La
charte
rappelle
tout
d’abord
les
instances
qui
se
réuniront
durant
la
procédure
et
énonce
ensuite
un
ensemble
de
valeurs
et
d'engagements
destinés
à
guider
les
communes
ainsi
que
la
Communauté
de
communes. Les
valeurs,
présentées
dans
la
charte
de
gouvernance
annexée
à
la
présente
délibération,
sont
les
suivantes
:
© Partage
et transparence
de
l’information
©
Participation
active
et suivie
pour
un
projet
partagé
o
Représentativité
des
communes
et démocratie
locale
°
Anticipation
et respect
des
délais
Ces
engagements
visent
à assurer
que
la collaboration,
préalablement
définie
par
la délibération
n°2024-
06-27-83
citée
ci-dessus,
se
déroule
de
façon
optimale.
Ils
permettront
ainsi
d’aboutir
à
un
projet
de
révision
du
PLUï
pertinent,
adapté
au
territoire
et partagé
par
tous.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
Décide
d’approuver
la charte
de
gouvernance
annexée
à la présente
délibération
et de
s’engager
à en
respecter
les
valeurs
et engagements
tout
au
long
de
la procédure
de
révision.
Monsieur
le Maire
précise
aux
conseillers
municipaux
qu'ils
vont
recevoir
le
PowerPoint
de
la
réunion
du
COPIL
du
10 juin
dernier.
Îl propose
de
mettre
en
place
une
commission
spéciale
PLUï
avec
des
personnes
de
l'extérieur.
Le
but
étant
d'aboutir
à
un
document
plus
exploitable
pour
notre
conmmume.
C’est
un
moment
important
pour
la
commune
et les
administrés.
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
rappelle
qu'il faut
faire
reconnaitre
nos
spécificités
et
corriger
certaines
erreurs
qui
ont
été
soulevées
lors
du précédent
PLU.
Monsieur
Xavier
de BOISSARD
trouve
cette
charte
de
gouvernance
complexe.
KO
OK OK
A
HRK
KR
ke
ke GRR
He
39 Personnel VI
- Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d’engagement
pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
temporairement
indisponible
Extrait
n°2025-029 Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-
13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
est
possible
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
temporairement
indisponible
pour
les
motifs
suivants
:
e
Exercice
des
fonctions
à temps
partiel,
e
[ndisponibilité
en
raison :
-
D'un
détachement
de
courte
durée,
d’une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d’office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d’un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d’emplois
;
-
D'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l’absence
du
fonctionnaire
ou
de
l’agent
contractuel
à remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent
pour
faciliter
la prise
de
poste
par
le remplaçant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
contrats
d’engagement
seront
établis
en
fonction
des
besoins
de
remplacement
en
précisant
l’emploi
et
le
niveau
de
rémunération
en
cohérence
avec
les
fonctions
à
assurer. Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
développées
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
ce
qui
précède
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
d’engagement
pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
temporairement
indisponible,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice.
1 1 Monsieur
le Maire
rappelle
les propos
qu'il
a
tenu
lors
de
la
réunion
de
travail
concernant
la situation
du
service
technique.
En
marge,
il précise
que
les filets
de
l’accrobranche
sont
très
régulièrement
dégradés
au
niveau
de
l'aire
de jeux
du
Gros
Jonc,
et nécessitent
des
réparations fréquentes.
La
vidéosurveillance
va
être
remise
en
service
très prochainement.
Le
site
est
toujours
gardienné
la nuit,
lors
du
week-end
de
l’Ascension
et en juillet
et août.
Un
agent
du
service
technique
est
spécifiquement
dédié
à
l'entretien
de
l'aire
de
jeux
ainsi
qu'à
la
maintenance
des
modules.
KOKHOK
AH
AK
HOK
AK
HRK
A OK HR
AK
VII
- Recrutement
d’un
vacataire
pour
les
manifestations
estivales
Extrait
n°2025-030
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires. Il précise
que
pour
cela,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
40 ° Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
° Recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité,
° Rémunération
attachée
à l'acte.
Il
propose
donc
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
des
missions
de
manutention
lors
des
festivités
organisées
par
la
municipalité
:
mise
en
place
de
la
scène
mobile,
tivolis,
chaises,
tables...
aux
dates
suivantes
:
21
juin
: Fête
de
la musique
28
juin
: Feu
de
la Saint
Jean
Concerts
du
mercredi
: 09/07
—
16/07
—
18/07
— 23/07
— 30/07
—
06/08
— 20/08
— 27/08
13 juillet
: soirée
dansante
4
juillet
: Fête
Nationale
(déambulation
+ feu
d’artifice)
7 août
: Musique
en
Ré
14
août
: Fête
du
15
août
(déambulation
+
feu
d’artifice
+
soirée
dansante)
Il propose
également
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
de
25
€
brut.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
développées
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
ce
qui
précède
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
vacataire
pour
les
manifestations
estivales
;
Dit
que
chaque
vacation
sera
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
de
25
€ ;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice.
En
réponse
à
la
question
de
Monsieur
Xavier
de
BOISSARD,
Madame
Claire
MARTIAK
précise
qu'il
s'agit
d'une
rémunération
à l'heure.
KHOHKOK
HONOR
HA
HR
OK
OK
KR
Questions
diverses
Monsieur
Michel
OGER
demande
quand
sera
installé
le Club
Mickey
?
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a plus
de
600
inscrits
!
Madame
Pascale
LAGARDE
abonde
en
annonçant
qu’il
y
a
moins
d’inscrits
au
niveau
de
P'ALSH,
contrairement
à l’an
passé.
Les
conseillers
municipaux
s’accordent
à dire
qu’il
y
a une
réelle
attente
pour
ce
service.
L’ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à
1 1h08.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
MASSE
41 [EFSPRTES:
RE
FEUILLET
DE
CLOTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12 JUIN
2025
L'an
Deux
Mille vingt-cinq
le 12 juin
à 10 heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:.… 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 juin
2025
PRESENTS
: M.
Alain
POCHON,
Mme
Pascale
LAGARDE,
M.
Philippe
MARRONNIER,
M.
Serge
MASSÉ,
M.
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
M.
Jean-Luc
CHENE,
Mme
Laura
SEEGER
LANCHON,
M.
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: M.
Patrick
BOURAINE
et
Mme
Isabelle
GAUQUELIN
CAMPION
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
Mme
Pascale
LAGARDE
et
Mme
Elisabeth
REGRENY.
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
absente.
Secrétaire
de séance
: M. Serge
MASSÉ.
N°
Objet
Décision
du
conseil
délibération
municipal
-—-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
Approuvé
à l’unanimité
2025-025
Intercommunalité
: fixation
du
nombre
de
conseillers
communautaires
et
Approuvé
à l’unanimité
répartition
des
sièges
par
commune
pour
la mandature
2026/2032
—
Projet
d’accord
local
2025-026
Tarifs
municipaux
2025
—
Modification
Approuvé
à la majorité
2025-027
Reclassement
de
la Route
Départementale
n°101
dans
le domaine
public
Approuvé
à l’unanimité
routier
communal
—
Projet
d’acte
de
transfert
à intervenir
entre
la Commune
et
le
Département
de
la Charente-Maritime
2025-028
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
— Projet
de
Approuvé
à l’unanimité
charte
de
gouvernance
2025-029
Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
Approuvé
à l’unanimité
d’engagement
pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
temporairement
indisponible
2025-030
Recrutement
d’un
vacataire
pour
les
manifestations
estivales
Approuvé
à l’unanimité
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
MASSE
| À
42