Compte-Rendu - CR 10juillet2017

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Compte-Rendu - CR 10juillet2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10juillet2017)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

Le Conseil municipal de la Commune de la Membrolle-sur-Choisille, dument convoqué le 06 juillet 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire

Présents : MM. MARAIS – FLEUREAU – Mmes RUQUOIS – DESOUCHES – DABAN- SIGRIST – POTEL – GATESOUPE – M. DUPUET – Mme CAILLEAU – MM. AUCLERC – BARDET – Mmes THIOT – FOUGERON-AUGIER.

Pouvoirs : M. SALAÜN à M. MARAIS – M. BOIGEGRAIN à Mme CAILLEAU – Mme PACAUD à Mme DESOUCHES - Mme LAMIRAULT à Mme GATESOUPE – Mme HEIN-LENTIEZ à M. AUCLERC – Mme PERRETIER à M. FLEUREAU, M. BICHAUD à M. DUPUET, M. SIROT à M. BARDET, Mme PLAISE à Mme THIOT,

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Véronique CAILLEAU est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est Adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20H00.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2017

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

1. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI REGIE ENTRE LA REGIE « CANTINE, GARDERIE ET ALSH » DE LA COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Dans le cadre de la modernisation des services municipaux et de la volonté d’offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, la commune envisage de développer le paiement en ligne des recettes communales.

Le Ministère de l’Économie et des Finances propose aux collectivités locales un service gratuit de paiement par internet pour les recettes municipales dénommé TIPI Régie. Il vous est proposé d’adhérer à ce service et d’autoriser la signature de la convention correspondante pour les produits encaissés par la régie de recettes cantine scolaire, garderie et ALSH : Produits de la cantine scolaire, de la garderie et de l’ALSH

Vu le code général des collectivités territoriales et considérant l’offre de service gratuit de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régie ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité dont une abstention, décide d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régie, autorise le Maire à signer la convention d’adhésion pour la régie de recettes « cantine scolaire, de la garderie et de l’ALSH », et accepte de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire (soit à la date de la signature un coût fixe : 0,05€ par transaction et de 0,25% du montant de la transaction).

2. RYTHMES SCOLAIRES – RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 confirme la possibilité pour le Directeur Départemental Académique des Services de l’Education Nationale d’accorder une dérogation aux rythmes scolaires, pour un retour à la semaine de quatre jours, dès la rentrée scolaire 2017, dès lors qu’un accord est trouvé avec le conseil d’école.2

Les conseils des écoles maternelle et primaire ont formulé un avis favorable, à l’unanimité, pour le retour à la semaine de 4 jours, respectivement les 13 et 27 juin 2017. Ainsi M. le Maire a sollicité par courrier une demande de dérogation auprès de l’Inspection académique à laquelle une réponse orale favorable a été reçue. M. le Maire propose donc au Conseil d’approuver le retour à la semaine de 4 jours

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le compte rendu de l’école maternelle R. Gonthier du 13 juin 2017,

Vu le compte rendu du conseil d’école du 27 juin 2017 de l’école élémentaire de La Membrolle sur Choisille,

Considérant la demande de dérogation formulée auprès de la Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale d’Indre-et-Loire le 28 juin 2017, Entendu le rapport de Mme DABAN-SIGRIST,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (dont 5 contre, 2 abstentions), décide d’approuver le retour à la semaine de 4 jours et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y afférent et à faire les démarches nécessaires à la mise en place de la présente délibération.

3. RYTHMES SCOLAIRES – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 confirme la possibilité pour le Directeur Départemental Académique des Services de l’Education Nationale d’accorder une dérogation aux rythmes scolaires, pour un retour à la semaine de quatre jours, dès la rentrée scolaire 2017, dès lors qu’un accord est trouvé avec le conseil d’école.

Les conseils des écoles maternelle et primaire ont formulé un avis favorable, à l’unanimité, pour le retour à la semaine de 4 jours, respectivement les 13 et 27 juin 2017. Ainsi M. le Maire a sollicité par courrier une demande de dérogation auprès de l’Inspection académique à laquelle une réponse orale favorable a été reçue. Le Conseil a été sollicité et a également émis un avis favorable.

Ainsi, le retour à la semaine de 4 jours nécessite une mise à jour du règlement de fonctionnement de l’ALSH.

Le Conseil Municipal à l’unanimité (dont 4 abstentions) adopte le règlement de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dont il vient de lui être donné lecture et tel qu’annexé à la présente délibération, adopte les tarifs de l’ALSH suivants :

Tranche du quotient familial Taux d’effort tarif normal

Familles membrollaises

Taux d’effort tarif majoré

Familles non membrollaises

De 0 à 600 €

1% 1.35% De 601 à 670

De 671 à 770

De 771 à plus 1.37% 1.52% Tarif plancher / jour 6.00 € 7.00 € Tarif plancher / ½ journée

avec repas 5.00 € 6.00 € Tarif plancher / ½ journée

sans repas 4.00 € 5.00 €3

Tarif plafond / jour 16.75 € 20.50 €

Tarif plafond/ ½ journée avec

repas 8.50 € 12.00 € Tarif plafond / ½ journée sans

repas 6.50 € 8.0

Il est précisé qu’une pénalité forfaitaire de 15 € est applicable pour tout dépassement d’horaire de sortie avant et après le repas et au-delà de 18h30, heure de fermeture du service et que ce règlement de fonctionnement annule et remplace celui validé lors du Conseil du 17 mai dernier et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

4. RYTHMES SCOLAIRES – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA

GARDERIE PERISCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 confirme la possibilité pour le Directeur Départemental Académique des Services de l’Education Nationale d’accorder une dérogation aux rythmes scolaires, pour un retour à la semaine de quatre jours, dès la rentrée scolaire 2017, dès lors qu’un accord est trouvé avec le conseil d’école.

Les conseils des écoles maternelle et primaire ont formulé un avis favorable, à l’unanimité, pour le retour à la semaine de 4 jours, respectivement les 13 et 27 juin 2017. Ainsi M. le Maire a sollicité par courrier une demande de dérogation auprès de l’Inspection académique à laquelle une réponse orale favorable a été reçue. Le Conseil a été sollicité et a également émis un avis favorable.

Ainsi, le retour à la semaine de 4 jours nécessite une mise à jour du règlement de fonctionnement de la garderie périscolaire.

Mme DABAN-SIGRIST, 6ème Adjointe, donne lecture des propositions de modifications apportées au règlement de fonctionnement de la garderie périscolaire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité (dont 4 abstentions) approuve le règlement de fonctionnement du service de garderie périscolaire pour l’année scolaire 2017-2018 qui vient de lui être présenté.

Il est précisé que ce règlement de fonctionnement annule et remplace celui validé lors du Conseil du 17 mai dernier et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

5. COMPTE-RENDU DES DECISIONS

Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil municipal :

 Décision N° FL29062017-01 du 29 juin 2017 concernant la révision des tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire pour la rentrée 2017/2018.

Les tarifs sont fixés comme suit :

Tarifs de la cantine

Catégorie de repas Prix unitaire

Enfant Maternelle 3,45 €

Enfant Élémentaire 3,65 €

Enfant Occasionnel Maternelle ou Primaire,

personnel communal 4,20 €

Adulte 4,65 €4

Participation aux frais de structure lorsque le

repas est fourni par les parents 1,00 €

Tarifs de la garderie périscolaire

Prix unitaire

Coût de la 1/2 heure 0,92 €

 Décision N°FL05072017-01 du 5 juillet 2017, concernant la demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour les illuminations de Noël pour l’année 2017.

 Le Conseil municipal prend acte de ce compte rendu.

La séance est levée à 21h00.