Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal 23102018

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal 23102018 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal 23102018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE

______

Le vingt-trois octobre 2018, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de la Membrolle-sur- Choisille, dument convoqué le 18 octobre 2018, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MARAIS, Maire.

Présents : M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina, M. BOIGEGRAIN Eric, Mme LABOUE Florence, M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme PERRETIER Bénédicte, Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, Mme CAILLEAU Véronique, Mme SIGONNEAU Marylin, Mme GOYET Alexandra, M. CHOMIENNE Matthieu, M. MARCHAND Nicolas, à Mme CERDAN Carole, M. LACHAUD Dominique.

Pouvoirs : Mme POTEL Martine à Mme LAMIRAULT Isabelle, Mme RUQUOIS Nathalie à M. BOIGEGRAIN Eric, M. MARTINEAU Jean-François à M. MARAIS Sébastien, M. MENUDIER Sébastien à Mme LABOUE Florence, M. BOISRAMIER Guy à Mme CERDAN Carole, M. PINARD Guillaume à M. LACHAUD Dominique.

Absent non représenté : M. BLANCHECOTTE François.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame CAILLEAU Véronique est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjointe une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MAI 2018 Le procès-verbal de la séance du 29 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er OCTOBRE 2018 Le procès-verbal de la séance du 1er octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

1. ELECTION D’UN(E) NOUVEL(LE) ADJOINT(E)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° DEL03022018-01 du 3 février 2018 relative à l’élection des Adjoints au Maire et fixant leur nombre à six ;

Vu la lettre de démission de Mme LABOUE Florence des fonctions de 4ème Adjointe au Maire en date 26 septembre 2018, adressée à Mme la Préfète et acceptée par la représentante de l’Etat le 23 octobre 2018 ;

M. le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Mme LABOUE Florence, par l’élection d’un(e) nouvel(le) Adjoint(e) au Maire et indique que conformément à l’article L2121-1 du CGCT, « les Adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection ».

Il rappelle que l’élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Après un appel à candidature, Madame GOYET Alexandra est la seule candidate.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.2

1er tour du scrutin

Sous la présidence de M. MARAIS Sébastien, Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel Adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (bulletins déposés) : 22 c) Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls (art.L66 du code électoral) 4 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 18 e) Majorité absolue : 10

NOM et PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

Mme GOYET Alexandra 18 dix-huit

Mme GOYET Alexandra ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 6ème Adjointe, et a été immédiatement installée.

Le tableau des Adjoints est donc arrêté comme suit :

1er Adjoint : M. FLEUREAU Emmanuel

2ème Adjointe : Mme DABAN-SIGRIST Sabrina

3ème Adjoint : M. BOIGEGRAIN Eric

4ème Adjoint : M. BONTEMPS Jean-Luc

5ème Adjointe : Mme PERRETIER Bénédicte

6ème Adjointe : Mme GOYET Alexandra

2. INDEMNITES DES ADJOINTS

M. le Maire rappelle qu’en vertu de l'article L. 2123-17 du CGCT, les fonctions d’Adjoint donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Il ajoute que le Conseil Municipal s’est prononcé en date du 22 février 2018 pour déterminer une indemnité de fonction mensuelle allouée à chaque Adjoint de 16.50% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Un tableau nominatif récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, y était annexé.

Suite aux démissions de Mme RUQUOIS et Mme LABOUE, et à leurs remplacements, il convient de délibérer à nouveau afin de modifier le tableau annexe.

Vu les articles L2123-23 et L2123-24, L2123-24-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatifs aux indemnités de fonctions pouvant être votées par le Conseil municipal,

Vu la délibération n°DEL22022018-02 du 22 février 2018 déterminant les indemnités de fonction des Adjoints,

Vu les démissions de Mme RUQUOIS et Mme LABOUE de leurs fonctions d’Adjointes,

Vu les nominations aux fonctions d’Adjointes de Mme PERRETIER et Mme GOYET,

Considérant que chaque Adjoint est titulaire d’au moins une délégation,

Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme CERDAN Carole et M. BOISRAMIER Guy) et 2 ABSTENTIONS (M. LACHAUD Dominique et M. PINARD Guillaume), DECIDE :

− de MAINTENIR les taux des indemnités votés le 22 février 2018,

− d’ ADOPTER le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,

− de PRECISER que la présente délibération entre en vigueur à compter de la date de l’élection des Adjoints,

− de DIRE que les crédits sont prévus au budget de la commune au chapitre 65.

3. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE

M. le Maire expose que pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal- inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales.

Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU), dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Cette réforme a renforcé les prérogatives du Maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. En outre, elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

La composition de cette commission diffère selon le nombre d’habitants de la commune et, pour les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux, dont :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,

- 2 conseillers municipaux appartenant respectivement aux deuxième et troisième listes, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;

Considérant qu’il convient de nommer des membres de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de DESIGNER les membres de la commission de contrôle suivants :

Titulaires Liste Suppléants

M. CHOMIENNE Matthieu J’ai Choisille La Membrolle Mme LAMIRAULT Isabelle

M. CORLAY-QUESTEL Sébastien J’ai Choisille La Membrolle Mme CAILLEAU Véronique

Mme SIGONNEAU Marilyn J’ai Choisille La Membrolle M. MARCHAND Nicolas

Mme CERDAN Carole Les Membrollais Unis M. BOISRAMIER Guy4

M. PINARD Guillaume La Membrolle Démocrate M. LACHAUD Dominique

4. RAPPORT D’ACTIVITE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE – ANNEE 2017 M. le Maire indique que, conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de PRENDRE ACTE du rapport annuel 2017,

- de DIRE que le rapport est tenu à la disposition du public en mairie.

5. SERVICE MUNICIPAL DES FETES – VOTE DE TARIFS

M. BOIGEGRAIN Eric expose à l’Assemblée que dans le cadre de la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre, la commune organise un déjeuner Républicain à la salle Emmanuel Chabrier le 11 novembre prochain.

Afin de permettre d’encaisser les fonds, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter deux nouveaux tarifs sur la régie du service municipal des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les tarifs suivants :

- Menu adulte : 25 €

- Menu enfant : 10 €

INFORMATIONS DU MAIRE/QUESTIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :

Le 15 octobre 2018 : Décision pour intenter un recours contentieux devant le Tribunal Administratif afin de contester l’arrêté interministériel du 24 juillet 2018 relatif à l’état de catastrophe naturelle rejetant la demande de la commune de La Membrolle-sur-Choisille de reconnaissance en état de catastrophe naturelle consécutivement à la sécheresse de l’été 2017.

La séance est levée à 21h05.

Fait à La Membrolle-sur-Choisille,

Le 30 octobre 2018

Certifié conforme,

Sébastien MARAIS, Maire