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Arrêté - ARRETE 2021 08 Travaux Circulation Sarenne
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 08 Travaux Circulation Sarenne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE CLAVANS
-EN
-HAUT
-OISANS
2021-08
Mairie
de
Clavans
en
Haut
Oisans
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
04.76.80.11.73 mairieclavanshtoisans@orange.fr
ROUTE
DU
COL
DE
SARENNE
Commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans
Le
Maire
de
la commune
de
Clavans-en-Haut-Oisans
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L 3221-4,
L.2213-1
et
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
conférés
au
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation
VU
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
et
la loi n°2004-809
du13
août
2004
sur
les
libertés
et
responsabilités
locales.
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans
en
date
du
15
octobre
2010
ainsi
que
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
en
date
du
25
mars
2010
définissant
la
route
du
Col
de
Sarenne
d’Intérêt
Communautaire.
Vu
la demande
de
l’entreprise
COLAS
RA
sise
Z.A
LES
CONDAMINES
BP
103
38322
EYBENS
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
le cadre
de
travaux
sur
la voirie
ARRETE
Article
1 - AUTORISATION
La
société
COLAS
RA
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d'entretien
de
la
route
du
Col
de
Sarenne
(balayage,
gravillonnage
et
réfection
d’enrobé).Ces
travaux
sont
réalisés
pour
le
compte
de
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
dans
le cadre
de
la
définition
de
la
route
du
Col
de
Sarenne
comme
étant
d’Intérêt
Communautaire.
Article
11 - DURÉE
Les
travaux
pourront
s’étaler
sur
un
peu
plus
de
30
jours
calendaires
soit
du
6
septembre
au
8
octobre
2021.
Article
III - CIRCULATION
Elle
sera
alternée
manuellement
avec
basculement
de
circulation
sur
voie
opposée
au
moment
de
l'intervention
de
l’entreprise
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans
ainsi
que
le
service
aménagement
du
territoire,
pour
information
Fait
à
Clavans
en
Haut
Oisans,
le
10
août
2021.
Le
Maire
Marc
CROSLAND