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Procès Verbal - 20220407120652
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Oberhaslach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220407120652)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
C OMMUIVE D' OB ERHAS LAC H
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2022
2022t007 - MPTE-RENDU DE LA REUNIO
MUNICIPAL DU .IANVIER 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l'approbation du procès-verbal de la séance du
30 janvier 2O22 dans les forme et rédaction proposées et procède à sa signature avec :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
: L6 voix + 2 procurations
:0
:0
2O22IOO8 _ COMPTE ADMINISTRATIF DE 'EXERCICE 2021 - COMMUNE
Le conseil nunicipal, réuni sous la présidence de l\Ionsieur Fabien JUNGER, adjoint au [t/bhe, délibérant sur le corpte administratif
de I'exercice 2021 dressé par Jvlonsieur Jean BIEHLER, [/bire, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget
supplérnentaire et les décisions nmdificatives de I'exercice considéré,
1" Lui donne acte de la présentation faite du conpte administratif , lequel peut se résuner ainsi :
2' Constate, pour la comptabilité, les identité de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résuhat de fonctionnernent de I'exercice et au fonds de roulenpnt, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes
3' Reconnaft la sincérité des restes à réaliser
4" Vote et arrête les résultats définitifs tels que résunés ci-dessus
Libellés
lnvestissenpnt FonctionnerEnt Ensemble
tlépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déf icits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de I'exercice
320 477,09 e
349 755 "21 Ê.
0,00 €
326 308,95 €
0,00 €
1 238 909,94 €.
0,00 €
I 396 886,31 €
320 477,09 e
1 588 665.15 €
0,00 €
I 723 195,26 Ê
TOTAUX 670 232,30 €. 326 308,95 e | 238 909,94 ( I 396 886,31 € 1909 142,24 e 1723 195,26 Ê
Résultats de clôture
Restes à réaliser
-343 92335 e
o :oo,oo ë
0,00 € 157 97637 e 0,00 €
6 300,00 €
I 85 946,98 €
0,00 €
TOTAT'X CUMI'.ES 676 532,30 € 326 308,95 e | 238 909,94 e 1 396 886,31 € 1 91s 442.24 e I 723 195,26 Ê
RÉsu-rnrs DÉFNrflFs 350 223,3s € 0,00 € 0,00 € 157 97637 e t92 246,98 € 0,00 € C OMMU]VE D' OB E RHAS LAC H
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Sésnce du 28 murs 2022
2022t009- COMPTE ADMINISTRATIF DE L 'EXERCICF, 2021 _ F'ORET Le conseil m;nicipal, réuni sous la présidence de l/bnsieur Fabien JUNGffi, adjoint au tt/aire, délibérant sur le conpte administratif de I'exercice 2O2l dressé par l\ilonsieur Jean BIEHLER, Ilaire, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget supplérnentaire et les décisions modificatives de I'exercice considéré,
1' Lui donne acte de la présentation faite du conpte administratif , lequel peut se résuner ainsi :
2' Constate, pour la comptabilité, les identité de valeur avec les indications du cornpte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnernent de l'exercice et au fonds de roulernent, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à tihe
budgétaire aux différents comptes
3' Reconnaft la sincérité des restes à réaliser
4'Vote et arrête les résultats définitifs tels que résunÉs ci-dessus
2O22IOLO_ COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2021 - LOTISSEMENT
Le conseil m,rnicipal, réuni sous la présidence de ftlonsieur Fabien JUNGER, adjoint au lvhire, délibérant sur le conpte administratif
de I'exercice 2021 dressé par fvbnsieur Jean BIEHLER, llaire, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget
supplénentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1' Lui donne acie de la présenlation faite du conpte administratif , lequel peut se résunær ainsi :
2' Constate, pour la comptabilité, les identité de valeur avec les indications du cornpte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnerypnt de I'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes
3" Reconnaft la sincérité des restes à réaliser
4" Vote et arrête les résultals définitifs tels que résunÉs ci-dessus
Libellés
lnvestissenpnt Fonctionnernent Ensemble
f5penses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déf icits
Recettes ou
excédents
ltépenses ou
déf icits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
0,00
0,00
€
€
0,00
0,00
€
ê
t0 026,61 Q,
115 049 ,7 4 e
0,00 €
12s 019,47 e
t0 026,61 e
115 049,74 e
0,00 €
r2s 019,47 e
TOTAUX 0,00 € 0,00 € t2s 07635 e t25 019,47 e 125 076,35 € 125 019,47 e
Résultats de clôture
Restes à réaliser
0,00
0,00
€
€
0,00
0,00
€
€
0,00 € 9 969,73 € 0,00
0,00
€
€
9 969,73 e
0,00 €
TOTAT X CtntU-ES 0,00 € 0,00 € t25 076,35 € r25 019,47 e lzs 07635 e 125 019.47 e
RÉSIJLTATS DÉFIIûTIFS 0,00 € 0,00 € -56,88 € 0,00 € 0,00 € -56,88 €
Libellés
lnvestissenEnt Fonctionnement Ensemble
Dlépenses ou
déf icits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déf icits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
-48 198,02 €
-29 068,88 €
0,00
0,00
e
€
0,00
0,00
e
€
0,00 €
0,00 €
-48 198,02 €
-29 068,88 €
0,00 €
0,00 €
TOTAUX -77 266,90 e 0,00 € 0,00 € 0,00 € -77 266,90 e 0,00 €
Résultats de clôture
Restes à réaliser
-77 266,90 €
0,00 ê
0,00
0,00
€
e
0,00 € 0,00 € -77 266,90 e
0,00 €
0,00
0,00
€
€
TOTATX CIJMTJLES -77 266,90 e 0,00 € 0,00 € 0,00 € -77 266.90 e 0,00 €
RÉsultnrs oFrmnrs -77 266,90 e 0,00 € 0,00 € 0,00 € -77 266,90 e 0,00 € COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2022
2O22IOI1- AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2O2I _ COMMUNE
réuni sous la présidence de Monsieur Jean BIEHLER
avoir entendu le conpte administratif de l'e>
I
202'l
il tl
Statuant sur I'affectation du résultat de fonctionnenænt 2021
Constatant ue le conpte ente les -résql{ats sqiyqlts
RESULTAT DE
I,'EXERCICE
2021
RESULTATS
CIIMIILF^S
RESTES A
REALISER
2021
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
RESULTAT
CA
2020
VIREMENT A
LA SF
-350 223,35 € INVEST -320 477,09€ 23 44'6,26€ -343 923,35 € Dlépenses 6 300,00 €
6 300,00 €
0,00 € 157 976,37 €
FONCT 213 512,38 € 213 512,38€ 157 976,37 € 157 976,37 C
Considérant que seul le resultat de la section de fonctionnerpnt doit faire I'o
et doit en
de la délibération
d'affectation du
:1 .1. .i il t:
3t/t2t 202t 157 976,37 € D(CIDTNT GIOBAL CT-]MTJLE AU
197 976,.37€
157 976,37 €
0,00 €
0,00 €
A la couverture d'autofinancenpnt etlou eÉcutei le virenpnt
Affectation conrplénrntaire en réserves (c/ 1068)
s,-o-!de digpggi$g efi_egt! _q9!ry'9 _s!i! i
Affectation oHigatoire :
343 s?l,_3_5_€
0,00 €
de la section d'investissenpnt à reporter ( Ligne
DMICIT GI,OBAL CTIMTILE AU
Résultat de fonctionnenent
2021
002
Solde d'eÉcution 001 COMMUIVE D' O B E RHAS LAC H
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2022
2O22IOI2 _ AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 1 _ F'ORF],7
tæ 99!pqi!mgqigjpa! réuni sous la présidgnce d9 Jean BIEHLER
e1lgqdu le cg_4,rpt9 9{ministratif dg !19>a19i99
I
.t._.....
t
2021 avor
Statuant sur I'affectation du résultat de fonctionnement 2021
ue le administratif ente les résultats suivants
RESTES A
REALISER
2021
CHIFFRESA
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESIJLTAT
VIREMENT A
LA SF
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2021
SOLDE DES
RESTESA
REALISER
RESULTAT
CA
2020
Dépenses
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € INVEST 0,00 €
Recettes -56,88 €
-10 026,61 € 0,00 € 9 969,73 € FONCT
Co4sidirq4 qqg qe,gl 19 $sultat dq !a qgcfiog de foncligqqemgn! doit taire llgQet de la détlbf1ltign résultat (le
I
résultat d'inv estiss ement reste en investissement et doit en d'affectation du
la section d'investis
Décide d'aflecter le résultat comme suit 't-
0,00 € 3Ut2 2021 D(CU)U\T GLOBAL CTIMT]LE AU
0,00 €
o'99 €
0,00 €
0,00 €
A tre clgt i-o'1 .9-9 1p !é ggqt {1e q1 ré q grv gs (c/ I 068)
Affectation à I'e>cédent reporté de i
:
Totalaffecté au c/ 1068: i
!
Affectation
fonctionnement
au BP le virement (c/1068)
Solde dis alTecté comme suit
(!ign9002)
1
I
.tlou .G"utêt A la couvefiure d'autofinancement
q'0,-0 €
-56,88 €
Solde d'eÉcution de la section d'investissement à
DU'ICIT GI,OBAL CTJMT]LE AU 3ln2
Itat de fonctionnement 002
001 COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séunce du 28 mars 2022
2O22IOI3 - AFFECTATION DU RESULT DE L'EXPLOITATION DE
L' EXERCICF 2O2I _ LOTISSEMENT
Læ conse!l muni-clp sous la idence de Jean BIEHLER
le administratif de I'e>rercice
t
--- - | 12021 lt. .. . ..- ., ..
12021 Statuant sur I'affectation du résultat de fonctionnement
Constatant le administratif les résultats suivants
2O22IOI4 _ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice2O2l, et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de titres, ainsi que
l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice2O27, celui de tous les titres des recettes et celuide tous les mandats
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
RESTES A
2021
REALISER
DE RESULTAT
VIREMENT A
I,A SF
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2021
RESULTAT
CA
2020
t
Dépenses
0,00 € -77 266,70C -48 198,02 € -29 068,68 € 0,00 € INVEST 0,00 €
Recettes 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € FONCT
Co1gllfrynt qge p_eul l9 1é-s-9!t9t {e la,sectioqde Qn9!!9t!ery91! doit &ttq_ lq[gl {e la délbgryllgn
résultat d'investissement reste touiours en investissement et doit en
priorité couvrir le begoin {,,e fnglcemgnt (déftc!!) {e fa
i,l ;'''
Décide d'affecter le résultat comme suit : 1 - a -.---
1,.
d'affectation du résultat (le
section d
i
I t
t
0,00 € 3ln2 2021 D(CU)$,IT GLOBAL CLIMULE AU
0,00 €
0,00 €
0190 €
0,90 € A la couverture d'autofmancement etlou eÉcuter le virement
Affectation à I'e>cédent reporté de fonction4ement (ligne 00) I
Totalaffecté au c/ 1068: I I -- '-.'--'"i .._i - - t '- ,tt t:
A ffeclation comp!é1nen!q!9,e11 19 s erves (c/ t 0q8)
t
i Affectation
1
1
au
i
BP (c/1068)
lqlde digponitlg {99!f Lo1tt11t9 sqit;
:7-l ?99199
0,00 €
DUTCIT GII)BAL CTJMT]LE AU
001 Solde d'execution de la section d'inves
3Ut2 2021
Résultat de fonctionnement ffiz COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2022
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations du 1" janvier 2O2L au 31 décembre 2O2L, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuantsurl'exécutiondubudgetdel'exercice2O2Tencequiconcernelesdifférentessections budgétaires et budgets annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs actives, déclare que le compte de gestion dressé, pour f'exercice 2O2L, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
2O22IOI5 _ FISCALITE DIRECTE LOCALE: TION DES TAIIX DES TAXES
FONCIERES ET DE LA CFE POUR L'ANNEE 2022
Par délibération du 29 mars 202L,|e Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à
Le Conseil Municipal DECIDE :
TFPB
TFPNB
CFE
TFPB
TFPNB
CFE
:25,85 To
:87,O9 %
:18,77 %
:25,85 Yo
:87,O9 Yo
: L8,77 To
2022IO16 _ BUDGET PRIMITIF DE L'ANNEE 2022 - BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
> Prend connaissance du budget primitif 2022 préparé par Monsieur le Maire, conformément à l'article LZI2-2 du Code des Communes, après délibération, adopte le budget COMMUNAL et vote
les crédits, à l'unanimité :
. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, .
au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
BUDGET GENERAL Fonctionnement Recettes L 430 675
Dépenses L 430 675
Recettes
Dépenses
816 257
816 257
Investissement C OMM{I NE D' O BE RHAS LAC H
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 murs 2022
2O22IOI7 - BUDGET PRIMITIF DE L' E 2022 - BI]DGET F'ORET Le Conseil Municipal,
l'article L2L2-2 du Code des Communes, après délibération, adopte le budget FORET et vote les crédits, à l'unanimité
. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
BUDGET FORET Fonctionnement Recettes Dépenses
164 500
164 500
2O22IOI8 - BUDGET PRIMITIF DELN 2022 _ BIIDGET LOTISSEMENT Le Conseil Municipal,
l'article L 2I2-Z du Code des Communes, après délibération, adopte le budget LOTSSEMENT et vote les crédits, à l'unanimité
. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, .
au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
BUDGET LOTISSEMENT FONCt|ONNCMCNI Recettes Dépenses
Investissement Recettes
Dépenses
L 477 266.90
L 477 266.90
877 266.90
877 266.90
2O22IOI9 RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR UN BESOIN SAISONNIER
Le Maire,
r informe l'assemblée qu'en prévision de la période estivale, ilest nécessaire de renforcer les
services techniques et administratifs de la commune pour la période du 1u' juin au 31 août,
ll peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du
26 janvier 1-984.
propose à l'assemblée, de l'autoriser à recruter des agents saisonniers non-titulaires dans les
conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée à temps complet pour exercer les fonctions d'agent technique ou administratif correspondant au grade d'adjoint
technique ou administratif de 2è'u classe.
La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade d'adjoint
technique ou administratif de 2è'" classe, 1"'échelon.
a
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, décide :
r D'adopter la proposition du Maire,
r Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. C OMM{TNE D' O B E RHAS T,AC H
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance da 28 msrs 2022
2O22IO2O - RECRUTEMENT D'UN ADJOINT TECHNIOUE DE 2EME CLASSE
STAGIAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Hubert BENTZ est employé au sein de
notre commune depuis le 01 avril 2O2L en contrat à durée déterminée en qualité d'adjoint technique
de 2è'" classe à raison de 35 heures de service hebdomadaire et que ce contrat prendra fin le 30/0312022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
stagiaire à temps complet soit 35 heures de service hebdomadaire à compter du 31 mars 2022 ;
2O22IO2I - RECRUTEMENT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE
STAGIAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Emilie SCHELL est employée au sein de
notre commune depuis le 01 juin 2O2L en contrat à durée déterminée en qualité d'adjoint administratif de 2è'" classe à raison de 35 heures de service hebdomadaire et que ce contrat prendra fin le 31/05/2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
stagiaire à temps complet soit 35 heures de service hebdomadaire à compter du 0L iuin 2O22;
20221022 - FORET _ TRANSFERT DE PROFIT
CONSIDERANT qu'une coupe de résineux a été effectué dans les parcelles forestières relevant de la
propriété de la commune,
CONSIDERANT la faible valeur commerciale de ces bois,
CONSIDERANT que le bois coupé servira à la confection d'un pont mobile,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser auprès de l'ONF le transfert au profit de la
commune du bois résineux coupé en parcelles n" 25b, 26b,27b et 28 b pour un volume de
9,44m3.
a COMMUNE D'OBERHASLACH
Extrait du procès'verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2022
2022t023 - MENUS PROD - ADOPTI
DE LA GRILLE TARIFAIRE
VU la grille tarifaire de référence de la forêt communale d'Oberhaslach proposé par l'ONF relative au
bois de chauffage (bois façonnés qualité chauffage/bord de route et bois qualité chauffage/en fond
de coupe)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
r ADOPTE les tarifs de référence proposés dans la grille tarifaire :
Grille tarifaire FC OBERHASLACH 2022
Bois Façonnés qualité chauffage / Bord de
route Bois ualité cha / en fond de cou
Type de
Produit
tarif €
HT/m3
ta ux
TVA
ta rif
TTC/m3
feuillus 43 LO% 47,3
restneux 20 LO% 22
Ces tarifs font office de référence et sont susceptibles d'être adaptés à la spécificité de certains lots
problèmes d'accès, pente, état général des bois, qualité, etc...
20221024 - MODIFICATION TARIFAIRE BACS ORDURES MENAGERES ET BACS
BLEUS
Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le prix de vente des bacs d'ordures ménagères et des
bacs bleus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
o DECIDE de fixer le prix de vente des bacs d'ordures ménagères et des bacs bleus à 33,-€
applicable à compter du 1e'avril 2022.
20221025 - ADHESION AU ROUPEMENT DE CO EN TANT OUE
ta rif
TTC/stèr
18
6
taux TVA
Type de
Produit
tarif €
HT/stère
20% feuillus L5
2Oo/o restneux 5
MEMBRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2LI3-6 à 12113-8;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes instruit, depuis quelque temps déjà, le projet
d'aménagement d'une piste cyclable en site propre bidirectionnelle au droit du parking rue des sapins à OBERHASLACH en vue de desservir les écoles.
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce chantier la commune d'OBERHASLACH a décidé d'engager des
travaux connexes, comme l'aménagement du parking. C OMMUN E D' OB E RH,4S LAC TI
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séunce du 28 mars 2022
CONSIDERANT que la procédure du groupement de commandes permet de répondre à ces objectifs ;
ESTIMANT ainsi opportun de conclure un groupement de commandes entre la Communauté de
Communes et la Commune d'OBERHASLACH, afin de permettre la mise en æuvre d'un marché
unique avec une seule entreprise pour optimiser la coordination des travaux, tant au niveau technique que du planning et vraisemblablement obtenir une offre financière plus intéressante ;
CONSIDERANT l'intérêt que présente pour la Collectivité un tel groupement de commandes au
regard de ses besoins propres ;
ESTIMANT opportun de confier la coordination du groupement de commandes à la Communauté de
Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG;
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes;
Sur proposition de Monsieur le Maire;
Et après en avoir délibéré :
pour la réalisation de travaux coordonnées entre la Commune d'OBERHASLACH et la Communauté de Communes dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle reliant la rue des pèlerins à la rue des écoles, et la réalisation de l'aménagement global du parking rue des sapins, dans les forme et rédaction proposées,
de la zone,
désignée comme coordonnateur du groupement de commandes permanent ainsi formé,
de commandes et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Collectivité est partie prenante, à régler les sommes dues, et à les inscrire préalablement au
budget,
intervenir dont la Collectivité sera partie prenante,