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Déliberation - CR du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre à 20h00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Sabine CAUFAPÉ,
Etaient présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Lucie
ROSELEUR, Jean-Claude CORRIER, Christine MEPLAUX, Marie-
Noëlle LECLERCQ, Monique LECROART, Pascale
BEAUBOUCHER, Vincent WANIART, Olivier HUET, Donald
HERPHELIN et Jean-Baptiste VILBAS.
Absents excusés : Céline CAULLERY et Jacques MORLAIN.
Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative 2-2023 (2023021)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative proposée du budget primitif 2023 comme suit :
Dépenses de fonctionnement Diminution de crédits
60612/11 Energie – Electricité 10 000.00 € 60621/11 Combustible 11 500.00 € 611/11 Contrat de prestations de services 2 000.00 € 613/11 Locations 4 000.00 € 61558/11 Autres biens immobiliers 2 500.00 € soit - 30 000.00 €
633/12 Impôts taxes versements 200.00 € 6413/12 Cotisation CNG CG 2 000.00 € 6450/12 Autres impôts et taxes 6 000.00 € 6470/12 Personnel titulaire 2 800.00 € soit - 11 000.00 €
Augmentation crédits
60611/11 Eau et assainissement 600.00 € 60623/11 Alimentation 100.00 € 615221/11 Bâtiments publics 12 000.00 € 615228/11 Autres bâtiments 6 000.00 € 61523/11 Voies et réseaux 10 000.00 € 6456/11 Maintenance 400.00 € 618/11 Divers 300.00 € 6281/11 Concours divers 350.00 € 635/61 Autres impôts taxes versements 250.00 € soit + 30 000.00 €
6218/12 Autre personne extérieur 500.00 € 6411/12 Personnel titulaire 10 500.00 € soit + 11 000.00 €.
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 13
- de votants 13
Date de convocation :
09-11-2023 OBJET : Décision modificative 3-2023 (2023022)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative proposée du budget primitif 2023 comme suit :
Diminution de crédits
2157/21 Energie – Electricité 3 400.00 € 2188/21 Autres immo corporelles 8 700.00 € soit - 12 100.00 €
Augmentation de crédits
2051 Concessions et droits similaires 700.00 € 212/21 Agencements aménagement terrains 4 800.00 € 2135/21 Installations agencements constructions 1 100.00 €
2152/21 Installations de voirie 5 500.00 € soit + 12 100.00 €.
OBJET : Participation financière du SIDEN SIAN – travaux Eau Potable rue Méresse (2023023a)
Participation financière du SIDEN SIAN – travaux Assainissement rue Méresse (2023023b)
La Commune de Cartignies doit réaliser des travaux de réfection de la voirie rue Méresse suite aux travaux de réfection d’eau potable et d’assainissement.
Afin d’éviter une réfection provisoire des tranchées entre les différentes opérations, il apparaît intéressant que le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade délèguent la Maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection des tranchées à la Commune de CARTIGNIES et participent financièrement aux travaux.
Selon les termes de la convention, le montant de la participation du syndicat est fixé forfaitairement à 9 257.67 € pour les travaux d’Eau Potable et à 19 976.06 € pour les travaux d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- valide à l’unanimité ces opérations
- valide le montant de la participation financière du SIDEN SIAN et ses régies Noréade de 9 257.67 € pour les travaux de réfection des tranchées d’Eau Potable
- valide le montant de la participation financière du SIDEN SIAN et ses régies Noréade de 19 976.06 € pour les travaux d’assainissement
- autorise Mme le Maire à signer les deux conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage.
OBJET : Subvention communale 2023 – Union Sportive de Cartignies (2023024)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement 2023 à l’Union Sportive de Cartignies d’un montant de 1 500.00 €. Le Solde sera versé sur présentation du compte financier des derniers mois. OBJET : Sens de circulation dans le centre du village
Après discussion, il est décidé à l’unanimité d’arrêter le sens de circulation des rues du centre comme suit :
Rue Méresse : sens unique partant du centre jusqu’à la croisette.
Rue Boury : sens unique partant du croisement Bon Debout -La Croisette jusqu’à la ruelle à coqs.
Rue du Confin : sens unique partant de la route de Boulogne vers la rue Méresse. La Croisette : sens unique partant du croisement La Croisette – rue Méresse vers la route de Boulogne.
QUESTIONS DIVERSES
- Les habitants de la commune déplorent une vitesse excessive dans le centre du village. Plusieurs solutions permettraient d’imposer aux automobilistes de respecter la vitesse : dos d’âne, ralentisseurs, chicanes, stop, feux…
Mme le Maire abordera cette question avec les services départementaux.
- Il a été remarqué que des fissures se forment sur le monument de l’église. Leur évolution sera à contrôler.