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Procès Verbal - PV 2 JUILLET 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
Nombre
de
membres
Afférents
à
mt
CD
__
\
érents
aul
|
Ville
de”
TE Los
Le
Conseil
exercice
[P*ésents
mére
Le
Municipal
_M
a
Yw
a
29
29
19
Procuration
: 5 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUILLET
2024
PROCES
VERBAL
SUCCINCT
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
dans
la Salle
du
conseil
de
la Mairie,
ce
mardi
2 juillet
à 18h30,
sous
la présidence
de
Laurent
POISSANT,
Maire.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
M.
Didier
COMPARON,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
M.
Philippe
CARON,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
M.
Romain
DRUMEZ,
M. Joël
OUVRY,
Mme
Perrine
FRUCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
M.
Joël
BIGOURD,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN,
Mme
Jacqueline
LACHERAY,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE
; Mme
Marie-Claire
DEBERT,
Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE.
Excusé(s)
: Mme
Angélique
WASIL.
Absent(s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M
Alain
COURAULT
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Serge
HERMANT
pouvoir
à
M.
Joël
BIGOURD,
M.
Philippe
DUTKIEWICZ
pouvoir
à M.
Jean
Pierre
COQUELLE,
M.
Grégoiy
CLAUSEN
pouvoir
à M
Philippe
CARON,
Mme
Virginie
MARTEL
pouvoir
à Mme
Nadine
DAUTRICHE-
WAEËELES. Secrétaire
: Mme
Perrine
FRUCHART.
Monsieur
le Maire
constate,
après
l'appel
nominal
que
le quorum
est
atteint.
Apres
avoir
désigné
Mme
Perrine
FRUCHART,
secrétaire
de
séance,
et approuvé
la
liste des
délibérations
de la séance
du
11
avril 2024.,
l’assemblée
passe
à l'examen
des
différentes
affaires
portées
à l’ordre
du
jour.
Page
1 sur
11 PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
Le
conseil
municipal
prend
actes
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
les
attributions
définies
par
les
articles
L2122-22
et
L2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritotiales
NUMERO
DE
LA
DECISION
OBJET
DE
L’ACTE
Décision
05/2024
Procédé
à
la
signature
du
dossier
de
demande
de la subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
polices
2024
pouf
un
montant
de
15 000 € pour
la sécurisation
de
là
RD
943
au
doit
des
traversées
piétonnes.
Décision
06/2024
Procédé
à la signature
de
la notification
du
marché
numéro
2024/541
«entretien
des
espaces
verts
marché
réservé
cité
2
et cité 7 » à l'Association
AC-TIV’CITEÉ,
pour
un montant
de 71
918.94 €
HT
soit
86
302.73
€
TIC
par
an
et
pour
une
durée
de
3 ans.
Décision
07/2024
Procédé
à la signature
de
la notification
du
marché
numéro
2024/552
«
réalisation
des
espaces
publics
au
droit
de
la
salle
de
sport
»
à
la
société
EUROVIA,
pour
un
montant
de
410
753.45
HT
soit 492
904.14 TTC.
1)
Délibération
01/2024/02-07
RÉDEVANCE
SCOLAIRE
ANNEE
2024-2025
L'article
L.
212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune. Définition
de
la redevance
scolaire
: Lorsqu'une
commune
accueille
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répattition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence.
Pour
lannée
scolaire
2024-2025,
la
participation
demandait
aux
communes
est de
130
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
Punanimité
de
fixer
le
montant
à
130
€
la
redevance
scolaire
2024/2025.
Page
2
sur
11
4 PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
2)
Délibération
02/2024/02-07
REMBOURSEMENTS
RELATIFS
AUX
DOUBLONS
DE
FACTURES
La
municipalité
propose
diverses
activités
et services
(tels
que
la cantine,
la garderie,
le
CAT,
les
séjours
vacances,
les
centres
de
loisirs
du
mercredi
ou
des
vacances
scolaires)
pour
lesquels
il est
possible
de
demander
un
remboursement.
Les
motifs
actuellement
acceptés
pour
ces
remboursements
sont
le
déménagement,
le
changement
d'établissement
scolaire
ou
une
modification
de
la
situation
professionnelle
d'un
des
parents.
Les
réservations
avec
paiement
en
ligne
s'effectuent
via
le
logiciel
My’perischool.
En
raison
de
contraintes
techniques,
il peut
arriver
que
les
familles
saisissent
un
double
paiement
lots
de
la validation
du
règlement
pour
une
même
facture.
Les
remboursements
pouttont
se faire
sur présentation
:
- D’une
demande
écrite
précisant
le
montant
sollicité,
l'objet
et le
justificatif
du
paiement,
-
Les
coordonnées,
la
pièce
d'identité
et
le
relevé
d'identité
bancaire
du
demandeur,
ainsi
qu'une
attestation
sut
l'honneur
cettifiant
une
demande
unique
de
remboursement
en
tant
que
représentant
légal,
- Les
factures
concernées
par
le double
paiement.
Les
remboursements
seront
effectués
par
virement
sur
le relevé
d'identité
bancaire
transmis
par
le
demandeur.
Ces
remboursements
ne
s'appliquent
qu'aux
factures
payées
par
catte
bleue,
chèque,
paiements
en ligne
ou
espèces.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
lunanimité
d’accorder
le
remboursement
relatif aux
doublons
de
factures.
3)
Délibération
____ 3/2024/02-07
__
MODIFICATION
___
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
__
DES
_
COLLECTIVITES
__
TERRITORIALES
CONCERNANT
LES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR.
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
dans
le but
de
faciliter
l'administration
communale
et d'accélérer
les procédures.
La
délégation
écarte
la possibilité
d'intervention
du
Conseil
Municipal
qui
se
trouve
dessaisi
des
attributions
déléguées
(CE,
30
Décembre
2003,
Commune
de
Saint-
Gtatien).
Néanmoins,
l'article
L.
2122-23
précise
que
le
Maire
à
une
obligation
d'information
et doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en vertu
de
l'article L.
2122-22
du
CGCT.
Page
3 sur
11
LP PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
Larticle
173
de
la
loi
du
21
février
2022
permet
aux
assemblées
de
déléguer
Padmission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs
des
communes
en
deçà
d’un
seuil
fixé
par
décret.
Cette
disposition
s'inscrit
pleinement
dans
la logique
de
prise
en
compte
du
niveau
des
enjeux
et
des
risques
qui
guide
le
nouveau
régime
de
responsabilité
des
gestionnaires
publics.
Ï1 y a lieu de
rajouter
un
article
24,
à la délibération
du
17
juillet 2022
afin
de
fluidifier
la mise
en
œuvre
des
admissions
en
non-valeur.
« D’admettre
en
non-valeur,
les
titres
de recettes,
présentés
par
le Comptable
Public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irtécouviable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil de
100
€. »
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
Punanimité
d’ajouter
Particle
24
à
la
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
Maire.
4)
Délibération
4/2024/02-07
AIDE
A LA
TARTFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES.
La
commune
a signé
en
2021
une
convention
triennale
avec
l'Agence
de
Service
et
de
Paiement
(A.S.P)
afin
de
bénéficier
d’une
aide
relative
à la tarification
sociale
des
cantines
scolaires
qui prend
fin en
août
2024
(aide
relative
aux
repas
facturés
au
tarif
maximal
de
1€).
Afin
de
solliciter
le
renouvellement
de
la
convention,
PASS.
P
demande
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
pour
l’année
2024/2025.
Le
règlement
intérieur
prévoit
que
les
insctiptions
doivent
être
faites
au
plus
tard
le
mercredi
23h59
de
la semaine
précédente.
Les
tarifs
de
la restauration
scolaire
sont
selon
le quotient
familial
de
1€, 2€
ou
2,30€
le repas
et le tarif majoré
est de
3,50€
le
repas
(pout
retard
de
réservation).
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pouf
Pannée
scolaire
2024/2025
sont
synthétisés
ci-dessous
:
PRESTATION
INSCRIPTIONS
[INSCRIPTIONS|
TARIF
SANS
INSCRIPTIONS
»
DANS
LES
HORS
DELAIS
CANTINE
DELAIS
Quotient
familial
de
0 à 341
1.00
€
3.50
€
8€
Quotient
de
342
à 617
2.00
€
3.50
€
8€
Quotient
familial
supérieur
à 617
2.30
€
3.50
€
8€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
lunanimité
le
renouvellement
de
la
convention
A.S.P.
26
Page
4 sur 11 PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
5)
Délibération
05/2024/02-07
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attibuer
les
subventions
pout
l’année
2024
aux
associations
dont
les
demandes
n’ont
pu
être
examinées
lots
du
conseil
du
11
avtil,
à savoir :
e
Volley
Club:850€;
e
L'OCCE
Curie
: 700€;
e
_USEP
Curie :
288
€ ;
e
OCCE
Lampin
: 700 € ;
e
_ASSS
Lampin
(Usep)
: 288€;
e
LAKRAS:80€;
e
MAEJS
: 1520
€;
e
La
Chance
aux
enfants
: 500
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
Punanimité
d'attribuer
les
subventions
aux
association
citées
ci-dessus.
6)
Délibération
__06/2024/02-07__
CONVENTION
_
PRESTATION
SERVICE
EPSA
(SOCIETE
7PARTNERS)
Les
recherches
de
subventions
sont
de
plus
en
plus
complexes,
notamment
les
subventions
Européennes,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conventionner
avec
le prestataire
EPSA
pour
une
mission
d'accompagnement
dans
la recherche
de
financement
de
projet
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
de
signer
la convention
prestation
de
service
EPSA
(société
TPARTENERS).
7)
Délibération
__07/2024/02-07
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CIASFPA
RADAM
La
convention
avec
l'association
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
en
Faveur
des
Personnes
Agées
(CIASFPA)
est à renouveler
pour
l’année
2024.
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
est de
8 431
€ prévus
au budget
à l’article
6281.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
de
signer
le renouvellement
de
la
convention
CIASFPA
RADAM.
8)
Délibération
08/2024/02-07
COMMISSIONS
COMMUNALES
Conformément
à l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
pat
délibération
du
14
octobre
2020
le
Conseil
Municipal
a délibéré
sur
la
création
1°
Page
5
sut
11 PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
de
7
commissions
municipales
permanentes
pour
la
durée
du
mandat
2020-2026,
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
à
l’Assemblée
délibérante,
soit
par
administration,
soit pa
lun
de
ses
membres.
Le
Maire
est président
de
droit
de
ces
commissions
composées
de
8 membres
élus
et
du
Maire
membre
de
droit.
Au
couts
de
la
première
séance,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.Les
délégations
des
adjoints
ayant
été
modifiées
en
novembre
2023,
il y a lieu
de
procéder
au
renouvellement
de
la composition
des
membres
de
ces
commissions.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
DU
02 JUILLET
2024
Commission
Commission
Commission
Commission
Ecoles
-
Commission
à
as
Commission
:
Jeunesse
- Restauration
|
| Solidarité
-Emploi
Commission
Finances
Travaux
Sécurité
|
|
Culture
animation
e
a
Démocratie
Locale
-
An
:
che
ne
à
:
sport
vie
associative
does
scolaire
-
Activités
Logement
-
Santé
-
le quartiers
“
Périscolaires
Politique
de
la
Ville
RES
Le
Maire
Laurent
Le
Maire
Laurent
Le
Maire
Laurent
Le
Maire
Laurent
Le
Maire
Laurent
Le
Maire
Laurent
rssieen
POISSANT
POISSANT
POISSANT
POISSANT
POISSANT
POISSANT Nadine
n
Nadège
Romain
Cindy
.
Cindy
Nadège
:
Vice-Président
|
VANDENBUSSCHE
DRUMEZ
QUESTE
PIHEKCOMPARON
QUESTE
VANDENBUSSCHE
PARLE
AREGU
G
Didier
SR
SES
Mañc-Chire
Perrine
OUTRE
1
Jet
IGOURD
QU
COMPARON
Philippe
GARON
EVRARD
COURTIN
FRUCHART
Je
OUVRY
.
Perrine
THE
;
ÿ
,
Philippe
no
ë
P
PARON
a
0 LOTHE
co
JMEZ
SIOIHE
|
née
2
Bruno
LOTHE
Didier
COMPARON
HAE
Bruno
LOTHE
Romain
DRUMEZ
Bruno
LOTHE
DUTRIENIEZ
Er
ERREUR
Jean
Pierre
Marie-Claire
M
OUEST
à
=.
HET
FRERE,
3
Jean
Claude
BRUNELLE)
COQUELIE
Ro
Cindy
QUESTE
Bruno
LOTHE
Joel
BIGOURD
Virginie
MARTEL
RE
g
.
”
;
us
EE
OL
EUR
Marie-Chire
Anne
Marie
4
Joel
OUVRY
Philippe
CARON
Romain
DRUMEZ
Romuin
DRUMEZ
|
| Sophie
PASSERIEUX
RD
cdURnt
DUHAMEL
ICHARI
:
:
SPAS
ERIRUX
re
;
Jean
Chude
5
Perrine
FRUCHART
Bruno
LOTHIE
Joel
BIGOURD
Sophie
PASSERIEUX
|
|
Perrine
FRUCHART
||
Anne
Marie
DU
DRONELUR
Nadine
DAUTRICHE
6
Didier
COMPARON
Daniel
LAIGLE
Sophie
PASSERIEUX
Joel
OUVRY
Joel
BIGOURD
Nad
"
DAUTRICHE
Marie
Chire
DEBERT"
ns
_
Jacqueline
ARTE
RER
CE
DARERT
SALE
DHRERT
Jacqueline
7
Daniel
LAIGLE
CAR
ÉUREUE
Marie
Chire
DEBERT
|
| Marie Chire
DEBERT
Marie
Claire
DEBERT
er
9)
Délibération
__9/2024/02-07
ATTRIBUTION
DES
5
LOTS
ASSURANCES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
conteste
notre
contrat
assurance
a
pris
fin
le
31
décembre
2023,
la SMACL
à accepté
de
nous
assurer
pouf
une
période
de
6 mois.
La
commune
à
souhaité
être
accompagnée
par
le
cabinet
d'avocat
ABECASSIS
Henti
spécialisé
dans
la réalisation
de
marché
public
d'assurances.
La
commission
d’appel
d’offres
s’est réunie
le
12
juin
2024,
afin
de
valider
Panalyse
du
cabinet
Henri
ABECASSIS.
ATTRIBUTAIRE
|
MONTANT
ANNUEL
LEC
Lot
1 « Incendie-Divers
dommages
| SMACL
18
288.79
€
aux
biens
»
Lot
2
«
Responsabilité
civile
| SMACL
10
465.34
€
générale
»
Page
6
sut
11
CF PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
Lot
3
« Flotte
automobile
»
SMACL
21
533.46
€
Lot
4
«
Protection
juridique | SMACL
3175,20€
générale
»
Lot
5
« Protection
juridique
pénale | RELYENS
SPS
206.41
€
des
agents
territoriaux
et des
élus
»
Total
53
669.20
€
Le
marché
assurances
est pour
une
dutée
de
4 ans
et 6 mois
à compter
du
1“
juillet
2024. Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
valide
lPensemble
des
lots
assurances.
10)Délibération
10/2024/02-07
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES.
Il
appaïtient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
aux
fonctionnements
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
1
poste
permanent
pouf
permettre
la promotion
interne
d’un
agent
titulaire
;
-
ctéation
d’1
poste
d’attaché
à temps
complet
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À
à
compter
du.1er
septembre
2024
pour
permettre
la promotion
interne
d’un
agent
titulaire
;
- La
rémunération
et le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emploi
concerné.
- La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du 2
juillet 2024.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
la
création
d’un
poste
d’attaché
territoriaux
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A.
11) Délibération
11/2024/02-07
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
_
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
De
modifier
les modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
RIFSEEP
:
- Pour
les
congés
de
maladie
ordinaire,
le
montant
de
l’IFSE
est
maintenu
à
50%
durant
les
12
mois
correspondant
à un
CMO
;
CP
Page
7
sut
11 PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
- Pour
les accidents
de
service,
les maladies
professionnelles,
les primes
seront
maintenues
pendant
12
mois
;
- Pour
les
Congés
de Longue
Maladie,
de longue
durée,
de grave
maladie
et les
affections
de
longue
durée
: le
montant
de
l'IFSE
est
réduit
au
prorata
de
ces
périodes.
Une
retenue
de
1/30ème
du
montant
de
PIFSE
sera
opérée
pour
chaque
jout
d’absence.
Toutefois,
lorsqu'un
congé
de
maladie
otdinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce type,
les montants
versés
demeurent
acquis
à l'agent
;
-
Pour
les
congés
annuels,
les
congés
exceptionnels,
les
formations,
les
journées
enfant
malade,
les ASA,
les
DAS
et les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
le régime
est maintenu
;
- Pour
le temps
partiel
thérapeutique,
les primes
et indemnités
seront
calculées
au prorata
de
la durée
effective
de
service.
Une
retenue
d’1/30ème
du
montant
d’IFSE
sera opérée
pour
chaque
jour de carence,
décompté
à un
agent
au
titre
des
dispositions
de
l’article
115
de
la loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
lPunanimité
la
modification
des
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpettise
et
de
Pengagement
ptofessionnel
(RIFSEEP).
12) Délibération
_12/2024/02-07
CESSION
D'UN
_
LOGEMENT
LOCATIF
SOCIAL.
La
Société
Maisons
et
Cités
souhaite
vendre
un
logement
locatif
social
situé
au
21
rue
de
la
Somme,
en
application
des
articles
L.443-7
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
qui
stipule
qu'aucun
logement
à
usage
d’habitation
appartenant
à
un
ofganisme
d’habitation
à loyer
modéré
ne
peut
être
vendu
sans
Paccord
préalable
du
Préfet
et de la commune
d'implantation.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
de
donner
un
avis
favorable
à cette
cession
de
logement.
13) Délibération
12/2024/02-07
DECLASSEMENT
RETROACTIVEMENT
DE
LA
PARCELLE
SECTION
AN
N°9
QUI
NE
N’EST
PLUS
AFFECTEE
A
UN
SERVICE
PUBLIC
OÙ
A
L'USAGE
DIRECT
DU
PUBLIC.
La
parcelle
cadastrée
section
AN
n°9
située
au lieudit Allée
de
POrangerie,
avait
été
acquise
pat la commune
avec
la parcelle AN
n°42
en
1990
en vue
de l'agrandissement
du Parc
de la Piscine.
Les
travaux
d’agrandissement
du Parc
n’ont
pas
été réalisés
sur
la parcelle
AN
n°9.
4e
Page
8
sur
11 PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
Ladite
parcelle
à été vendue
en
date
du
16
octobre
2008
en
l’absence
de
délibération
constatant
la désaffectation
et le déclassement
de
ladite parcelle.
Il
est
ici
précisé
que
la
parcelle
AN
n°9
à
été
divisée
en
trois
parcelles
cadastrées
section
AN
n°57,
58
et
59.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
le
déclassement
rétroactivement
de
la parcelle
section
an
n°9
qui
ne
n’est
plus
affectée
à un
service
public
ou
à Pusage
direct
du
public.
14)Délibération
_14/2024/02-07
VENTE
DE
PARCELLES,
RUE
RENOIR,
RUE
D’INGRES
ET
IMPASSE
DEGAS.
Par
délibération
en
date
du
23
Mars
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
3
voies
situées
Impasse
Degas,
rues
d’Ingres
et Renoir,
d’une
contenance
de
1449
m2.
Ces
parcelles,
situées
dans
le domaine
privé
de
la commune,
peuvent
être
vendues
à
la
Société
KAISER,
Rue
Victor
Hugo
à
Mazingarbe,
qui
souhaite
s’agrandir
et
améliorer
la configuration
de
son
terrain.
Le
prix
de
vente
proposé
est
de
6
700
euros,
estimation
conforme
au
prix
des
Domaines.
Les
frais
de
division
parcellaire
et d’acte
de vente
seront
à la charge
de la
Société
KAISER.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
la vente
de
la parcelle,
rue
Renoir,
rue
D’Ingres
et impasse
Degas.
15)Délibération
__15/2024/02-07
_
OFFRES
___ DE
___
CONCOURS
ENVIRONNEMENT
__
CONSEIL
__
ET
TRAVAUX
_(ECT)
CONVENTION
D’AMENAGEMENT
Afin
de permettre
la réalisation
du
projet
de réaménagement
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°21
et AC
n°15,
au
bas
du
tertil 49, il y a lieu
d’autotiser
ECT' à
effectuer
les
travaux,
à
titre
d’offre
de
concours
réalisée
en
nature,
à
titre
gracieux
et
sans
contrepaitie.
Cette
convention
est conclue
pour
la durée
nécessaire
à la réalisation
de
Paménagement
et jusqu’au
plus
tard
le 31
décembre
2025.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
et
dans
la
continuité
et
le
prolongement
de
celui-ci,
la
société
ECT
a proposé
l'implantation
sur le territoire
communal
de plusieurs
aires
de
jeux
pour
enfants
(extension
de
celles
existantes)
pour
un
montant
total
de
travaux
de
100
000€
HT.
La
société
garantit
la reprise
des
végétaux,
arbustes
pendant
2 ans.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
Vunanimité
offres
de
concours
Environnement
Conseil
et Travaux
(ECT).
CG
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9
sur
11 PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
16) Délibération
__16/2024/02-07
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
SUR
LE
DISPOSTTIIF
PLAN
MERCREDI
Suite
au décret
du
27
juin 2017,
et après
consultation
et concertation
avec
les acteurs
éducatifs
locaux,
un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
à
été
rédigé
en
2021
par
la
Ville
de
Mazingarbe,
prenant
en
compte
le
retour
aux
quatre
jours
travaillés par les écoliers
Mazingarbois
ainsi que les accueils
du mercredi
et répondant
notamment
aux
otientations
et exigences
du
Plan
Mercredi.
La
démarche
permet
également
aux
centres
de
loisirs
partenaires
de
la commune
le
mercredi
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
de
la CAF,
le maintien
de
celui
octroyé
à
l'accueil
de
loisirs
périscolaite
municipal
ainsi
qu'une
adaptation
des
taux
d'encadrement.
Afin
de pérenniser,
un cadre
de partenariat entre les acteurs
éducatifs
du
territoire
et
un
accueil
à
forte
ambition
éducative,
il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
la
période
2024-2026.
Le
dossier
de
renouvellement
est
cosigné
pat
le
directeur
de
la
CAF
du
Pas-de-Calais,
le
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
du
Pas-de-Calais,
et le Maire
de Mazingarbe.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
Punanimité
de
signer
le
renouvellent
de
la
convention
sur
le
dispositif plan
mercredi.
17)Délibération
__ 17/2024/02-07
_ADHESION__
AU
_
DISPOSTTIF
CENTRALE
D'ACHAT
COMMUNAUTAIRE.
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
Lens-
Liévin
s’est constituée
en centrale
d’achat.
Ce
dispositif d’achats
centralisés
est ouvert
à
l’ensemble
des
communes,
CCAS
et
des
entités
du
territoire
de
la
CALXI.
La
Centrale
d’Achat
mène
deux
missions
:
+ L’acquisition
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
acheteurs
+ La
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à des
acheteurs
Les
acheteurs
qui
recourent
à une
centrale
d’achat
pour
la réalisation
de
travaux
ou
Pacquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leuts
obligations
de publicité
et de
mise
en
concurrence.
Chaque
adhérent
demeure
libre
de
fixer
sa propte
politique
achat
et de
recourir
à la
Centrale
d'Achat
en
opportunité
selon
ses
propres
besoins.
Chaque
adhérent
reste
ainsi
Hbre
de
passer
lui-même
ses
propres
marchés
publics
et
accords-cadtes
si le
marché
passé par la Centrale
d'Achat
ne lui convient
pas in fine. La présente
adhésion
est gratuite. Le
Conseil
Municipal
décide,
à Punanimité
approuve
l'adhésion
au
dispositif
centrale
d’achat
communautaire.
CP
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sur
11 PROCES
VERBAL
SUCCINT
2 JUILLET
2024
18)Délibération
18/2024/02-07
SUBVENTION
JUDO.
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
pour
accepter
la discussion
de
cette
délibération
d'attribution
de
subvention
2024
à l'association
suivante :
Judo
club
Mazingatbe
2500
€
Cette
subvention
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
chapitre
65,
article
65748. Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
accepte
la
discussion
de
cette
subvention
et
attribue
la subvention
de
2500
€ au Judo.
Question
diverse :
Aucune
question.
Le 2
juillet 2024.
L'Ordre
du
jour
étant
clos, la séance
est levée
à 20h00.
La
secrétaire
Le
Maire
__— Ps Perrine FRUCHART
Laurent
POISSANT".
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