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Déliberation - crcm 08 12 2011
Document publié le Jeudi 8 décembre 2011 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 08 12 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Cybersécurité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
en date du 8 décembre 2011
L’an deux mille onze, le huit décembre à 20 heures ; le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi ; dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Florin, Maire.
Etaient Présents : Mme Françoise, M. Siméon, M. Flohic, M. Duval de Fraville, Mme Lebailly, M.J.F Léostic, M. S. Léostic, M. Jouvin, Mme Leroy
Etaient Absents : Mme Lefrançois, M. Eloi, M. Bellamy, M. Beaudouin, Mme Serel,
Secrétaire de Séance : Monsieur Laurent Duval de Fraville
CONVENTION BAYEUX-INTERCOM : Centre Aquatique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-5 et L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 29 septembre 2011 par laquelle la Communauté de Communes de Bayeux-Intercom a sollicité son adhésion au Syndicat mixte du Centre Aquatique du Bessin ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 9 voix Pour, 0 voix contre et 1 abstention;
DECIDE,
Article 1 er : d’approuver l’adhésion de la Communauté de communes de Bayeux- Intercom au syndicat mixte « du Centre Aquatique du Bessin » ainsi que les statuts ; Article 2 : d’autoriser le Maire à signer utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la notification de cette délibération à la Communauté de communes de Bayeux-Intercom
OUVERTURE D’UNE REGIE
Dans le cadre de la location de la salle polyvalente, il est nécessaire de créer une régie pour gérer les fonds issus de cette activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE, la création d'une régie pour gérer les fonds issus de la location de la salle polyvalente.
REPRISE DU LOTISSEMENT DE BUSSY
Depuis sa création, la voirie et les espaces verts du lotissement de Bussy sont à la charge du syndicat du lotissement. Devant les difficultés à maintenir ces espaces verts dans un état satisfaisant, M. le Maire propose d'intégrer ces espaces dans le domaine communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE, la reprise des voiries et espaces verts du lotissement de Bussy dans le domaine communal (après remise en état des plantations).
SECURITE MAIRIE
Afin de sécuriser et de contrôler les accès de la mairie, M. le Maire propose d’équiper l’accès principal du bâtiment d’une serrure électronique avec un système de badges. Après consultation de plusieurs entreprises, il s’avère que l’offre la plus pertinente revient à la société LECOUFLE pour un prix de 2 614,79€ H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, la mise en place d’un système de contrôle d’accès à la mairie.
SECURITE SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire propose d’équiper le bâtiment d’une détection anti-intrusion selon un système de location auprès d’une société spécialisée. Après consultation de plusieurs entreprises, il s’avère que l’offre la plus pertinente revient à la société Delta pour un prix mensuel maximum de 205€ HT (hors remise commerciale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, de sécuriser la salle polyvalente par la location d’un matériel anti-intrusion.
PRESBYTERE
Depuis le départ du dernier locataire, la question se pose du devenir de l’ancien presbytère qui appartient à la commune.
Un débat s’engage sur diverses options relatives à l’usage de ce bien immobilier. Le Conseil Municipal estime qu’il est nécessaire de prendre le temps pour approfondir différentes possibilités.
REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE
M. le Maire distribue à l’assemblée un projet de règlement issu de différentes réunions de travail.
Après relecture du document, le projet est validé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, d’adopter le règlement de la salle polyvalente.
REDEVANCE GAZ
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution publique et de transport de gaz donne lieu au paiement de redevances versées au gestionnaire de la voirie par les concessionnaires. Le montant des redevances qui sera versé par GRDF s’élève à 337€ et pour GRT à 109€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, de percevoir les redevances ci-dessus exposées.
PRESTATION DE LA POSTE
Suite aux dernières élections, plusieurs enveloppes ont été retournées en mairie. La Poste propose une prestation permettant de rechercher les adresses correspondantes à ces enveloppes non distribuées. Ce travail étant nécessaire à la révision de la liste électorale, M. le Maire propose de souscrire cette prestation pour un prix maximal de 66,92€ H.T sur la base de 60 adresses corrigées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, de souscrire à la prestation proposée par la Poste.
DRAPEAU COMMUNAL
Devant l’état de vétusté du drapeau national de la commune, M. le Maire propose d’en acquérir un neuf. Pour cette acquisition, M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour demander une subvention auprès du Conseil Régional.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, d’autoriser le Maire à procéder au changement du drapeau et solliciter une subvention auprès du Conseil Régional.
SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
Une demande est présentée par la famille LEBAILLY concernant la participation au voyage scolaire de Pauline LEBAILLY en Espagne (Madrid) du 27 février 2012 au 3 mars 2012 organisé par le lycée Alain Chartier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, d’accorder une subvention d’un montant de 30€ pour aider à financer le voyage scolaire de l’enfant LEBAILLY en Espagne du 27 février 2012 au 3 mars 2012. La subvention sera versée directement au lycée Alain Chartier.