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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°78 du 01 avril 2014
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°088 du 12 avril 2023
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°85 du 01 Avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°85 du 01 Avril 2019)
Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Aménagement du territoire,
BE À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 85 DU 01 AVRIL 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°85 DU 01 AVRIL 2019
CABINET DU PREFET
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L’ÉTAT
Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 accordant récompense pour un acte de courage et de dévouement M. Ludovic BONNE
Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 accordant récompense pour un acte de courage et de dévouement M. Dario IACOB
Arrêté préfectoral du 28 mars 2019 accordant récompense pour un acte de courage et de dévouement M. Patrick DENDRE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté de prorogation du 27 mars 2019 de la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la liai- son Nord-Ouest (LINO) partie sud sur le territoire des communes de Lambersart, Lomme (commune associée), Sequedin, Loos, Haubourdin, Emmerin, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Métro- pole Européenne de Lille et classement dans la catégorie des autoroutes des bretelles de raccordement à l’au - toroute A25
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO ÉCOLE MARQUOISE
Arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SCHIPMAN FORMATION
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU NORD
Arrêté préfectoral rectificatif du 01 avril 2019 des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et Délé- gués aux Prestations Familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département du Nord – Annule et rem- place l’arrêté préfectoral du 4 mars 2019
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 mars 2019 approuvant le dossier de sécurité relatif aux travaux de contournement nord de Valen- ciennes – Tranche 1
DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE NORD-LILLE
Modification de récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 01 octobre 2018 – Récépissé N° SAP / 537945427 – Acte 2017-054 – Avenant n° 1
Modification de récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 01 octobre 2018 – Récépissé N° SAP / 828533620– Acte 2017-061 – Avenant n° 2
Modification de récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 01 octobre 2018 – Récépissé N° SAP / 828536011 – Acte 2017-064 – Avenant n° 1
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°85 DU 01 AVRIL 2019
Modification de récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 01 octobre 2018 – Récépissé N° SAP / 828563494 – Acte 2017-077 – Avenant n° 1
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 07 février 2019 Récépissé N° SAP / 845205020 – Acte 2019-008
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 11 février 2019 Récépissé N° SAP / 845346535 – Acte 2019-010
Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne du 19 février 2019 Récépissé N° SAP / 840157481 – Acte 2019-013
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 18 mars 2019 Récépissé N° SAP / 847793585 – Acte 2019-017
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 18 mars 2019 Récépissé N° SAP / 848393567 – Acte 2019-023
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE LILLE
Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature aux collaborateurs de Monsieur Eric MEUNIER, Di- recteur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
MAISON D’ARRET DE VALENCIENNES
Décision du 28 mars 2019 portant délégation de signature à M. Grégori LAMARCHE, capitaine pénitentiaire
Décision du 28 mars 2019 portant délégation de signature à M. Thibaut DUHEM, lieutenant pénitentiaire
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE (CNAPS) COMMISSION LOCALE D’AGREMENT DE CONTROLE (CLAC) NORD
Extrait individuel de la décision n°AUT-N1-2019-03-29-A-00036076 du 29 mars 2019 portant délivrance d’une autorisation d’exercer – GIS SURVEILLANCE HERAULT à Valenciennes
Extrait individuel de la décision n°AUT-N1-2019-03-29-A-00036076 du 29 mars 2019 portant délivrance d’une autorisation d’exercer – SIAMI SECURITE PRIVEE à Lille
Extrait individuel de la décision n°FOP-N1-2019-03-29-A-00036080 du 29 mars 2019 portant délivrance d’une autorisation d’exercice provisoire – SYNAPS à Tourcoing D
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
:Cab
—
F19M0156 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9 décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le décret
du
président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Ludovic
BONNE,
gardien
de
la
paix,
n'a
pas
hésité
à pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à un
violent
incendie
pour
en
secourir
les
occupants,
le
11
décembre
2018,
à
Grand
Fort
Philippe
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1”
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M. Ludovic
BONNE.
Article
2 -
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
28
mars
2019
| “ 2e
Michel
LALANDE
« Conformément
aux
dispositions
des
articles
R 421-1
et R
421-5
du code de
justice administrative,
la présente
décision
peut
faire l'objet
d'un recours contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de deux mois
à compter
de sa
publication.
Le
tribunal administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours citoyen accessible sur
le site
www.telerecours.fr » RS
A
À
Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service dela
représentation de l'Etat Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques Réf. : Cab — FI9MO1I55
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu
le décret n°70-221
du
17 mars
1970
portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ; Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant
que
M.
Dario
IACOB,
gardien
de
la
paix,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement en proie à un violent incendie pour en secourir les occupants, le 11 décembre 2018, à Grand Fort Philippe Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M. Dario
IACOB.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Lille, le 28 mars 2019
—
Michel LALANDE
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal‘administratif
dans
le
délai
de deux mois
à compter
de sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
» DE
=
À
Liberté + Égalité , Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service
dela
représentation de l'Etat Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions honorifiques Réf. : Cab
- FI9M0154 Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Considérant
que
M.
Patrick
DENDRE,
brigadier
de
police,
n'a
pas
hésité
à
pénétrer
dans
un
logement
en
proie
à un
violent
incendie
pour
en
secourir
les
occupants,
le
11
décembre
2018, à
Grand
Fort
Philippe
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°’
- La
médaille
de
bronze pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à M.
Patrick
DENDRE.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Lille, le 28 mars 2019
| ! —
Michel
LALANDE
« Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du code de
justice administrative,
la
présente
décision
peut
faire l’objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal ‘administratif
dans
le
délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication.
Le
tribunal administratif
peut
être saisi
par
l'application
Télérecours citoyen accessible sur
le
site
www:.telerecours.fr
» mm
©
Liberté
+ Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat général de la
préfecture du Nord
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales Bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté de prorogation de la déclaration d'utilité publique
du projet d'aménagement de la liaison Nord-Ouest (LINO) partie Sud sur le territoire des
communes de Lambersart, Lomme (commune associée) , Sequedin, Loos,
Haubourdin, Emmerin, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
de la Métropole Européenne de Lille et classement dans la catégorie des
autoroutes des bretelles de raccordement à l’autoroute A25
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ; Vu le code de l’expropriation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu
la
loi
n° 2013-403 du
17
mai
2013
relative à
l'élection
des conseillers départementaux,
des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; Vu
le
décret
2014-1600
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
« Métropole Européenne de Lille »
(MEL) ;
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
26
juin
2014
déclarant
d'utilité
publique
le
projet
d'aménagement de
la
liaison
Nord-Ouest (LINO)
partie
Sud
sur le territoire des communes de
Lambersart,
Lomme
(commune
associée),
Sequedin,
Loos,
Haubourdin
et
Emmerin
et
autorisant la MEL à acquérir,
soit à l'amiable,
soit par expropriation,
les immeubles nécessaires
à la réalisation de l'opération ; Considérant la demande du 5 février 2019 de la MEL sollicitant la prorogation de la déclaration d'utilité publique précitée pour une durée de cinq ans, conformément aux dispositions de l’article L. 121-5 du code de l’expropriation ;
Considérant que l'objet de l’opération,
le périmètre à exproprier,
les circonstances de fait ou de
droit n'ont pas fait l’objet de modifications substantielles depuis la date à laquelle a été réalisée l'enquête publique ; Considérant que le projet initial n’a pas perdu son caractère d'utilité publique ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Violaine
DÉMARET, secrétaire générale de la préfecture du Nord ; Sur proposition de la secrétaire générale ; ARRÊTE
Article 1” - Est prorogée, pour une durée de cinq ans, la validité de l’arrêté préfectoral du 26 juin 2014 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la liaison
Nord-Ouest (LINO) partie
Sud
sur
le territoire
des
communes
de
Lambersart,
Lomme
(commune
associée),
Sequedin,
Loos,
Haubourdin et Emmerin emportant mise en compatibilité du
plan
local d'urbanisme de la
Métropolé Européenne de Lille (MEL) pour chacune des six communes intéressées et autorisant la
MEL
à
acquérir,
soit
à
l'amiable,
soit
par
expropriation,
les
immeubles
nécessaires
à
la
réalisation de l'opération. Article 2- Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté fera l’objet d'un affichage légal,
durant deux mois consécutifs,
en
mairies de
Lambersart,
Lomme
(commune associée),
Sequedin,
Loos,
Haubourdin
et
Emmerin
ainsi
que
dans
les
locaux
de
la
MEL et
du
conseil
départemental
du
Nord
I sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 3 - Le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un
recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux,
s’il est formé dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'acte. Aïticie 4- Le présent arrêté sera adressé : *
au Président de la Métropole Européenne de Lille
*
au Président du conseil départemental
*
au Maire de Lambersart
*
au Maire de Lomme {commune associée)
*
au Maire de Sequedin
*
au
Maire
de
Loos
*
au Maire d’Haubourdin
*
au
Maire
d'Emmerin
*
au Directeur interdépartemental des routes Nord
+
au Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Article
5
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
le
Président
de
la
Métropole
Européenne de Lille,
le Président du conseil départemental ainsi que les maires de
Lambersart,
Lomme
(commune associée),
Sequedin,
Loos,
Haubourdin
et
Emmerin
sont chargés,
chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Lille,
2
7
HARS
2019
pour le préfet et par délégation”
la secrétaire générale” EX
Cat
Liberté + Egalité »+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le code de
la
route et notamment l'article L.213-1
et suivants,
l'article
R.212-1
et suivants,
l’article
R.213-1
et suivants ;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 autorisant monsieur Roger WLOCH à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
la demande de renouvellement d'agrément présentée par monsieur Roger WLOCH
en date du
14
mars 2019
pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
MARCQ-EN-BAROEUL (59700) 143 rue du docteur Charcot ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1°
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Date et Lieu de
o
;
£
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
Nom
et
Prénom
ROGER WLOCH
3 janvier 1951
143 RUE DU DOCTEUR
Raison
sociale
a
CHARCOT
E
05
059
1346
0
AUTO
ECOLE
NOEUX-LES-
59700
MARCQ-EN-BAROEUL
MARQUOISE
MINES (62)
Article
2
:Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
B
- AAC
Article
3
:La
présente
autorisation
est
valable
jusqu’au
21
mars
2024,
il y
a
lieu
d'en
solliciter
le
renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
sa
validité.
Elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément devra
être
présentée.
Article
5
:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
Marcq-en-Baroeul
et
à
monsieur
Roger
WLOCH.
Fait
à
Lille,
le
21
mars 2019
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le directeur adjoint
g
tienne
IRAGNES M
Éd
Liberté
«
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le code de
la
route et notamment l'article
L.213-1
et suivants,
l'article
R.212-1
et suivants,
l’article
R.213-1
et suivants ;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
modifié
relatif à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de
la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2014
autorisant
monsieur
Michel
SCHIPMAN
à
exploiter
un
établissement d'enseignement,
à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ; Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par monsieur Michel SCHIPMAN en date du 22 février 2019 et complétée le 21
mars 2019 pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : ORCHIES (59310) 3 rue Roger Salengro ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1%
: Est autorisée à exploiter un
établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Nom
et
Prénom
Date et Lieu de
naissance
Adresse du local
N° d'agrément
MICHEL
SCHIPMAN
Raison sociale
SCHIPMAN FORMATION
23 août 1957
à
LILLE (59)
3 RUE ROGER SALENGRO
59310 ORCHIES
E 05 059 1841
0
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
AM
— A1
—-
A2 -
A
-B - B96 - BE-
AAC
Article 3 : La
présente autorisation est valable jusqu’au 22 mars 2024, il y a lieu d’en solliciter le
renouvellement
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
sa
validité.
Elle
n’est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article 4 :
En cas de modification de l'accès, de transformation du local ou de changement du lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement pour
ce
local
est
abrogé.
Atticle 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
|
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Article
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
d'Orchies
et
à
monsieur
Michel
SCHIPMAN.
Fait à Lille, le 22 mars 2019
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint DE Liberté +
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU
NORD
Direction Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord
Mission
Accompagnement
des
Personnes
et
des
Familles
Arrêté
préfectoral
rectificatif
des
Mandataires
Judiciaires
à
la
Protection
des
Majeurs
et
Délégués
aux
Prestations
Familiales
ayant
obtenu
leur
habilitation
dans
le
Département
du
Nord
Annule
et
remplace
l’arrêté
préfectoral
du
4
mars
2019
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
les
articles
L.
471-2
et
L.
474-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
loi
n°
2007-308
du
5
mars
2007
portant
réforme
de
la
protection
juridique
des
majeurs,
notamment
ses
articles
44
et
45
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
mars
2019
fixant
la
liste
des
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs
ayant
obtenu
leur
habilitation
(dernière
mise
à
jour)
;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
du
Nord
et
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord
;
ARRÊTE
Article
1°
- La
liste
des
personnes
et
services
habilités
à
être
désignés
au
titre
de
l’article
L.
471-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
en
qualité
de
mandataire
judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
par
les
juges
des
tutelles
pour
exercer
des
mesures
de
protection
des
majeurs au
titre
de
la tutelle,
de
la
curatelle
ou du
mandat
spécial
auquel
il peut
être
recouru
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
de
justice,
est
ainsi
fixée
:
A!
Tribunal
d'instance
d’Avesnes-sur-Helpe
:
1) En qualité de services :
- AGSS
de
l'UDAF,
siège
social
3 rue
Gustave
Delory,
BP
2017,
59012
Lille
Cedex
;
- ATINORD,
siège
social
194
rue
Nationale,
59000
Lille
;
- SIP,
siège
social
71
boulevard
Molière,
BP
40117,
59602
Maubeuge Cedex
;
2)
En
qualité
de
personnes
physiques
exerçant
à
titre
individuel
:
- COCHARD
Aurore,
315 Grand
Rue,
59138
Pont-sur-Sambre
;
- DUHAIN
Annie,
29
route
de
Maubeuge, 59740 Dimechaux
;
- FOUCART
Christelle,
12
bis
rue
du
Cateau,
59730
Romeries
;
- LAFFRA
Vincent,
65
avenue
de
la
Libération,
59300
Aulnoy-lez-Valenciennes
;
- LOINTIER
Gérard,
39
rue
François
Macarez,
59294 Haussy
;
3)
En
qualité
de personnes
physiques
et
services
préposés
d'établissement
:
- DAMMAN
Joëlle,
EHPAD
«
Les
Vertes
Années
»,
11
rue
du Général
Leclerc,
59212 Wignehies
;
1/9 B/
Tribunal d'instance
de
Cambrai
:
1)
En
qualité
de
services
:
- AGSS
de
l'UDAF,
siège
social
3
rue
Gustave
Delory,
BP
2017,
59012
Lille
Cedex
:
-
ARIANE,
siège
social
14
avenue
Robert
Schuman,
BP
80074,
59370
Mons-en-Baroeul
:
- ASAPN,
199
/ 201
rue
Colbert,
bat.
Ypres,
BP
10055,
59004
Lille
Cedex
:
-
ATINORD,
siège
social
194
rue
Nationale,
59000
Lille
:
-
SIP,
siège
social
71
boulevard
Molière,
BP
40117,
59602
Maubeuge
Cedex
:
2)
En
qualité
de
personnes
physiques
exerçant
à
titre
individuel
:
-
AGOUDJIL
Sabine,
46
rue
Casimir
Périer,
59300
Valenciennes
:
-
BRIFFAUT
Caroline,
BP
30056,
59554
Neuville
Saint-Rémy;
-
DELOS
Coralie,
BP
40042,
59731
Saint-Amand-les-Eaux
cedex:
-
HAVREZ
Philippe,
44
rue
Casimir
Périer,
59300
Valenciennes
:
-
LOINTIER
Gérard,
39
rue
François
Macarez,
59294 Haussy
:
3)
En
qualité
de
personnes
physiques
et
services
préposés
d'établissement
:
-
DESSAINT
Valérie,
CH
Cambrai,
516
avenue de
Paris,
BP
389,
59407 Cambrai
cedex
;
-
REGHAISSIA
Samia,
CH
Douai,
route
de
Cambrai,
BP
10740,
59507
Douai
cedex
:
C
1
Tribunal
d'instance
de
Douai
:
1)
En
qualité
de
services
:
-
AGSS
de
l'UDAF,
siège
social
3
rue
Gustave
Delory,
BP
2017,
59012
Lille
Cedex
:
-
ARIANE,
siège
social
14
avenue
Robert
Schuman,
BP
80074,
59370
Mons-en-Baroeul
:
- ASAPN,
199
/
201
rue
Colbert,
bat.
Ypres,
BP
10055,
59004
Lille
Cedex
:
-
ATINORD,
siège
social
194
rue
Nationale,
59000
Lille
;
2)
En
qualité
de
personnes
physiques
exerçant
à
titre
individuel
:
-
CHEMINAY
Charlotte,
BP
40002,
59870
Marchiennes
;
-
CORNIL
Judith,
BP
60262,
59504
Douai
;
-
DRUELLE
Laëtitia,
BP
27,
62410
Meurchin
;
-
GOFFETTE
Juliette,
BP
60016,
59561
La
Madeleine
Cedex
:
-
LEMOINE
Muriel,
5
rue
des
Anciens
Combattants,
62128
Croisilles
;
-
LEMUE
Laurence,
BP
80069,
59310
Orchies
Cedex
:
-
MARECHAL
Delphine,
BP
60204,
59503
Douai
;
-
TAVARES
AMARAL
Emmanuelle,
BP
14,
62160 Grenay
;
3)
En
qualité
de
personnes
physiques
et
services
préposés
d'établissement
:
-
REGHAISSIA
Samia,
CH
Douai,
route
de
Cambrai,
BP
10740,
59507
Douai
cedex
;
- VEZILIER
Colette,
CH
Somain,
61bis rue
Joseph
Bouliez,
BP19, 59490
Somain
:
2/9 D /
Tribunal d'instance de Dunkerque :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN, 199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORE, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
BERNARD Nadine, BP 101, 59270 Bailleul cedex: LEBLANC Marion, BP 70001, 59820 Gravelines; ROUCOU Dominique, BP 70033, 59941
Dunkerque Cedex 02 ;
TULLIEZ Isabelle, 2 rue Charpentier, 59760 Grande-Synthe ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
-
BENARD
Marie,
Maison
des
Personnes
âgées,
CH
Dunkerque,
130 avenue
Louis
Herbeaux,
59240
Dunkerque à compter du 15 novembre 2018 en remplacement de Madame LEMAITRE-LANDAIS Sophie. E/ Tribunal d'instance d'Hazebrouck :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN, 199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Liile ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- FAUVARQUE Christelle, Appartement 143, 18 rue de l'abbé Bonpain, 59491 Villeneuve d'Ascq ; - MERCHIER Valérie, 3 rue de la Guinguette, 59260 Hellemmes ; - SCHINCARIOL Laurence, 18 rue Sonneville, 59251 Allennes-les-Marais ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
-
LISIAK Denis et CAPRON Yannick, EPSM des Flandres, 790 route de Locre, BP 139, 59270 Bailleul — conventionné avec l'EPSM Lille-Métropole;
F /
Tribunal d'instance de Lille :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ;
3/9 -
ASAPN,
199
/ 201
rue
Colbert,
bat.
Ypres,
BP
10055,
59004
Lille
Cedex
;
-
ATINORD,
siège
social
194
rue
Nationale,
59000
Lille
:
- ACL
(Association
des
Curateurs
de
Lille),
siège
social
26
/ 3
rue
Paul
Ramadier,
59000
Lille
:
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
-
BERNARD
Nadine,
BP
101,
59270
Bailleul
cedex:
-
DEBAT
Alain,
BP
78,
59710
Pont-à-Marcq;:
-
DECLERCQ
Lydie,
8
rue
Fénelon,
59160
Lomme
:
-
DECLERCQ
Xavier,
BP
60055,
59009
Lille
Cedex
:
-
DORLET
Caroline,
BP
12,
59133
Phalempin
cedex,
jusqu'au
31
janvier
2019
:
-
DULIEU
José,
60
rue
des
Chrysanthèmes,
59700
Marcq-en-Baroeul
;
-
DUPUICH
Hélène,
BP
201603,
59420
Mouvaux
:
-
DUQUENNE Valérie, BP 60113, 59563 La Madeleine cedex ; -
FAUVARQUE
Christelle,
Appartement
143,
18
rue
de
l'abbé
Bonpain,
59491
Villeneuve
d'Ascq
;
-
GODIN
Olivier,
BP
30112,
59831
Lambersart
cedex
;
-
GOLABEK
Véronique,
BP
42015,
59702
Marcq-en-Baroeul
Cedex
;
-
MARTIN
Marie-Bénédicte,
BP
21051,
59701
Marcq-en-Baroeul
;
-
MAZURELLE
David,
BP
30053,
59710
Pont-à-Marcg
;
-
MICHEL
Sophie,
BP
80054,
59588
Bondues
cedex
:
-
NONNEZ
Christelle,
BP
40058,
59562
La
Madeleine
Cedex
;
-
ROBLIN
Véronique,
BP
20163,
59420
Mouvaux
:
-
SONNEVILLE
Christophe,
BP
40075,
59830
Cysoing
:
-
THERY
Anne-Cécile,
173
rue
Nationale,
BP
90023,
59710
Pont-à-Marca;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
-
BLAUWBLOMME
Cathy
(remplacée
par
Mme
LOUCHART
Hélène
de
mai
2018
à
janvier
2019),
CHRU
Lille,
2
avenue Oscar
Lambret,
59037
Lille
cedex
;
- LUTUN Isabelle, CH Comines, 72 rue de Quesnoy, CS 40079, 59559 Comines cedex ; - DEFRANCE
Eléonore,
CH
Roubaix,
20
Avenue
Julien,
BP
359,
59056
Roubaix
;
-
DUTOIT
Fabienne,
CHI
Wasquehal,
2
rue
Salvador
Allende,
BP
165,
59444
Wasquehal
Cedex
—
conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Bousbecques, Quesnoy-sur-Deule, Marcq-en-Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Ronca ; - LECART Sylvie, Groupe Hospitalier Seclin-Carvin, rue d’Apolda,
BP 109, 59471
Seclin cedex —
conventionné avec le Groupe Hospitalier de Loos-Haubourdin : - LEPEZ Guy, étabiissements du CCAS de Lille, Hôtel de ville, BP 1282, 59014 Lille cedex : - LISIAK Denis et CAPRON Yannick,
EPSM Lille Métropole, BP 10, 59487 Armentières cedex —
conventionné avec l'EPSM de l’'Agglomération Lilloise : - POTTIER Valérie, CH Armentières,
112 rue Sadi Carnot, 59280 Armentières — conventionné avec
EHPAD « Fondation Henry Delerue » d'Houplines :
G/
Tribunal
d'instance de Maubeuge
:
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ATINORD, siège social
194 rue Nationale, 59000 Lille ;
4/9 - SIP, siège social 71
boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- COCHARD Aurore, 315 Grand Rue, 59138 Pont-sur-Sambre ; - FOUCART Christelle, 12 bis rue du Cateau, 59730 Romeries ; - LAFFRA Vincent, 65 avenue de la Libération, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- DUEZ Pascale, CH de Sambre-Avesnois, 13 boulevard Pasteur, BP 60249, 59607 Maubeuge cedex ; H /
Tribunal d'instance de Roubaix :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN, 199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ; - ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
-
ARTISIEN Martine, BP 80012, 59009 Lille Cedex ;
-
BONPAIN Véronique, BP 80072, 59831
Lambersart cedex ;
-
BOURLEZ Annie, BP 80046, 59587 Bondues Cedex 1
;
-
DECLERCQ Xavier, BP 60055, 59009 Lille Cedex ;
-
DULIEU José, 60 rue des Chrysanthèmes, 59700 Marcq-en-Baroeul ; -
FAUVARQUE Christelle, Appartement 143, 18 rue de l'abbé Bonpain, 59491 Villeneuve d'Ascq ; -
GOLABEK Véronique, BP 42015, 59702 Marcq-en-Baroeul Cedex ; -
MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051, 59701
Marcq-en-Baroeul ;
-
MASSON Estelle, BP 10061, 59052 Roubaix Cedex 01
;
-
NACER Mariame, BP 10005, 59441 Wasquehal ;
-
SONNEVILLE Christophe, BP 40075, 59830 Cysoing ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- LUTUN Isabelle, CH Comines, 72 rue de Quesnoy, 59559 Comines cedex ; - DEFRANCE Eléonore, CH Roubaix, 20 Avenue Julien, BP 359, 59056 Roubaix ; - DÜTOIT Fabienne, CHI de Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165, 59444 Wasquehal Cedex — conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Bousbecques, Quesnoy-sur-Deule, Marcq-en-Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Ronca ; - LISIAK Denis et CAPRON Yannick, EPSM Lille Métropole, BP 10, 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de l'Agglomération Lilloise ; 1/ Tribunal d'instance de Tourcoing :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN, 199 / 201 rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ; - ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ;
5/9 - ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille ; - CCAS de Tourcoing, siège social 7 rue Gabriel Péri, BP 60567, 59208 Tourcoing :
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- ARTISIEN Martine, BP 80012, 59009 Lille Cedex ; - BONPAIN Véronique, BP 80072, 59831
Lambersart cedex ;
- BOURLEZ Annie, BP 80046, 59587 Bondues cedex ; - DUQUENNE Valérie, BP 60113, 59563 La Madeleine Cedex ; - FAUVARQUE Christelle, Appartement 143,
18 rue de l'abbé Bonpain, 59491
Villeneuve d'Asca ;
- GODIN Olivier, BP 30112, 59831
Lambersart Cedex :
- GOLABEK Véronique, BP 42015, 59702 Marcq-en-Baroeul Cedex; - MARTIN Marie-Bénédicte, BP 21051, 59701
Marcq-en-Baroeul ;
- MASSON Estelle, BP 10061, 59052 Roubaix Cedex 01
;
- MAZURELLE David, BP 30053, 59710 Pont-à-Marcg ; - MICHEL Sophie, BP 80054, 59588 Bondues cedex ; - SONNEVILLE Christophe, BP 40075, 59830 Cysoing ; - THERY Anne-Cécile,
173 rue Nationale, BP 90023, 59710 Pont-à-Marcq;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
- LUTUN Isabelle, CH Comines, 72 rue de Quesnoy, 59559 Comines cedex ; - DEMORY Delphine, CH Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59200 Tourcoing ; - DUTOIT Fabienne, CHI Wasquehal, 2 rue Salvador Allende, BP 165, 59444 Wasquehal Cedex — conventionné avec les EHPAD de Croix, Hem, Wambrechies, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Bousbecques, Quesnoy-sur-Deule, Marcq-en-Baroeul, Bondues, Mouvaux, Halluin et Ronca ; - LISIAK Denis et CAPRON Yannick, EPSM Lille Métropole, BP 10, 59487 Armentières cedex — conventionné avec l'EPSM de lAgglomération Lilloise ; J/_
Tribunal d'instance de Valenciennes :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul : - ASAPN, 199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex :
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ; - Croix Marine, siège social 62 rue du faubourg de Paris, 59300 Valenciennes ; - SIP, siège social 71
boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
2} En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
- AGOUDJIL Sabine, 46 rue Casimir Périer, 59300 Valenciennes ; - BRIFFAUT Caroline, BP 30056, 59554 Neuville Saint-Rémy ; - GOFFETTE Juliette, BP 60016, 59561
La Madeleine Cedex ;
- HAVREZ Philippe, 44 rue Casimir Périer, 59300 Valenciennes ; - LEMUE Laurence, BP 80069, 59310 Orchies Cedex ; - LOINTIER Gérard, 39 rue François Macarez, 59294 Haussy ; - OTTELARD Elvira, 157 rue Victor Hugo, 59261 Wahagnies ;
6/9 - POIRETTE Frédéric, 92 rue Louise de Bettignies, 59230 Saint-Amand-les-Eaux ;
3) En qualité de personnes physiques et services préposés d'établissement :
BYRTUS Charlotte, SIVU Comité deS AGES du Pays Trithois, rue Pierre Brossolette, BP 70355 Auinoy Lez Valenciennes, 59304 Valenciennes cedex ;
DESCOMBRIS Olivier, CH Saint-Amand les Eaux,
19 rue des anciens d'AFN, 59230 Saint-Amand ;
DURAND Maelle, EHPAD Dronsart, 60 rue Anthénor Cauchy, 59111
Bouchain ;
REGHAISSIA Samia, CH Douai, route de Cambrai, BP 10740, 59507 Douai cedex ; TIRLEMONT Delphine, CH Valenciennes, Avenue Desandrouins, 59322 Valenciennes ; VEZILIER Colette, CH Somain, 61bis rue Joseph Bouliez, BP19, 59490 Somain ; Article 2 - La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code de l'action
sociale et des familles en
qualité de mandataire judiciaire à
la
protection des
majeurs
par les
juges des tutelles pour exercer les mesures d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée : A!
Tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ATINORD), siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ; - SIP, siège social 71
boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
B/_
Tribunal d'instance de Cambrai :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN, 199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ; - SIP, siège social 71
boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
€ /
Tribunal d'instance de Douai
:
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN, 199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ; D /_
Tribunal d'instance de Dunkerque :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN, 199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ; E /
Tribunal d'instance d'Hazebrouck :
1) En qualité de services :
7/9 - AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN,
199 / 201
rue Coibert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social
194 rue Nationale, 59000 Lille ;
F /
Tribunal d'instance de Lille :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN,
199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social
194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille : G1
Tribunal d'instance de Maubeuge :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ATINORD, siège social
194 rue Nationale, 59000 Lille ;
- SIP, siège social 71
boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
H/
Tribunal d'instance de Roubaix :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN, 199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ; - ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille ; L/ Tribunal
d'instance
de Tourcoing
:
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN, 199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD), siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ; - ACL (Association des Curateurs de Lille), siège social 26 / 3 rue Paul Ramadier, 59000 Lille ; - CCAS de Tourcoing, siège social 7 rue Gabriel Péri, BP 60567, 59208 Tourcoing ; J/
Tribunal d'instance de Valenciennes :
1) En qualité de services :
- AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; - ARIANE, siège social 14 avenue Robert Schuman, BP 80074, 59370 Mons-en-Baroeul ; - ASAPN, 199 / 201
rue Colbert, bat. Ypres, BP 10055, 59004 Lille Cedex ;
- ATINORD, siège social 194 rue Nationale, 59000 Lille ; - Croix Marine, siège social 62 rue du faubourg de Paris, 59300 Valenciennes ; - SIP, siège social 71
boulevard Molière, BP 40117, 59602 Maubeuge Cedex ;
8/9 Article
3
-
Pour
l'ensemble
des
tribunaux
d'instance
du
département du
Nord,
la
liste
des
personnes
et
services habilités à être désignés au titre de l’article L.474-1
du code de l'action
sociale et des familles en
qualité de délégué aux prestations familiales par les juges est ainsi fixée :
1) En qualité de services :
- ADSSEAD, siège social 23 rue Malus, 59000 Lille ; - AGSS de l'UDAF, siège social 3 rue Gustave Delory, BP 2017, 59012 Lille Cedex ; Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace
l'arrêté du 4 mars 2019 fixant la liste départementale des
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs
et
des
délégués
aux
prestations
familiales
pour
le
département du Nord. Article 5 - Une copie du présent arrêté sera notifiée : - aux intéressés ; - au Procureur général de la République près la cour d'appel de Douai ; - aux
Procureurs
de
la
République
près
les
tribunaux
de
grande
instance
d'Avesnes-sur-Helpe,
Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes ; - pour les Juges des enfants aux Vice-présidents
près les tribunaux de grande
instance d'Avesnes-
sur-Helpe, Cambrai, Douai,
Dunkerque,
Lille et Valenciennes ;
-
pour
les
Juges
des
tutelles
aux
Juges
Directeurs
des
tribunaux
d'instance
d'Avesnes-sur-Helpe,
Cambrai, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing et Valenciennes Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article
7
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
du
travail,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
et
publication.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif de Lille, également dans un délai de deux mois à compter de la notification et publication, ou dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a
été
déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Article 8 - La Secrétaire Générale de la Préfecture du
Nord et le Directeur Départemental de la Cohésion
Sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Lille,
le
O
1
AVR.2019
9/9 2
EE | Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
Service Mobilité et
vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
Vu
Infrastructures
ARRÊTÉ
approuvant le dossier de sécurité relatif aux travaux
de contournement nord de Valenciennes — Tranche 1
Le Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
le Code des Transports ;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de Préfet
de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
l'arrêté en date du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à Madame Violaine
DEMARET, Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord ;
le courrier du Simouv en date du 29 octobre 2018 sollicitant l'approbation du dossier de
sécurité (DS) relatif aux travaux de contournement nord de Valenciennes — Tranche 1 ;
le dossier de sécurité de « Contournement nord de Valenciennes — opération VAI 006 — DS
Trémie » dans sa version 2 du 14 janvier 2019, transmis par courrier du 25 janvier 2019,
accompagné de compléments ;
le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) du réseau de tramway exploité par Transvilles
dans sa version U transmis approuvé par arrêté préfectoral du 6 août 2018 ;
le plan d'intervention et de sécurité du réseau de tramway exploité par Transvilles dans son
indice J transmis par courriel sus-visé du 18 août 2017 ;
l'avis du Bureau Nord-ouest du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports
Guidés (STRMTG) en date du 27 février 2019 ;
le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) CERTIFER dans sa version 3 du 22
janvier 2019 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Nord, ARRÊTE
Article 1 : Le dossier de sécurité (DS) relatif au projet de contournement nord de Valenciennes — tranche 1
est approuvé, dans le respect des prescriptions de l'Article 3.
Article 2 : La mise en service de la section de la ligne 2 impactée par le projet est approuvée, dans le respect
des prescriptions de l'Article 3.
Atticle 3 : Cette approbation et l'autorisation de mise en service afférente sont délivrées sous les conditions
suivantes :
1. Au cours de la première année suivant la mise en service, l'exploitant informera dans les 48 heures
le STMRTG de tout événement ou dysfonctionnement touchant à la sécurité, en lien avec les travaux
où la circulation des rames sur la section de la ligne 2 impactée, y compris si celui-ci ne rentre pas
dans le cadre des événements graves au sens de l’article 89 du décret n°2017-440 susvisé.
2. L'exploitation commerciale du tramway de Valenciennes sera réalisée dans le strict respect du
règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) et du plan d'intervention et de sécurité (PIS) en vigueur,
des dispositions prévues dans les dossiers et courriers susvisés et des consignes prises en
application de ce règlement, de ce plan, et de ces dossiers.
Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2
mois à compter de la publication.
Article S :
° la Secrétaire générale de la Préfecture du Nord,
° le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France,
* le Directeur départemental de la sécurité publique du Nord,
° le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
2 9 MARS 20e
Pour le Préfet et par délégation >
la Secrétaire général
” Violaine DEMARET EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, deÉ Concurrence, RECEPISSE N°
de le ns mation,
du Travail et de l'Emploi SAP / 537975427 des Hauts-de-France Acte 2017-054
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 1
NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de signature à
Monsieur Olivier BAVIERE, directeur régional adjoint, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l’unité départementale Nord-Lille ;
Vu l'agrément n° SAP / 537975427 Acte 2012-032 délivré le 10 février 2012 à la SARL O2 KID MARCQ pour une
durée de 5 ans à compter du 1° février 2012 et l'avenant 1 de 2013 ;
Vu l'extension d’agrément n° SAP / 537975427 Acte 2012-032 avenant 2 délivré le 28 avril 2016 à la SARL O2 KID
MARCQ à compter du 4 décembre 2015 jusqu'au 31 janvier 2017, date de fin de l'arrêté initial ;
Vu l’autorisation implicite attribuée à ladite SARL le 1” janvier 2016 suite à la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à
l'adaptation de la société au vieillissement pour les activités envers les personnes dépendantes en mode prestataire ;
Vu l'engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en tant que service autorisé par le Conseil
Départemental du Nord (59)
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 537975427 Acte 2017-054 délivré le 13 mars 2017 à la SARL O2 KID
MARCQ pour une durée de 5 ans à compter du 1* février 2017 ;
Vu la certification du Service AFNOR conformément aux exigences des règles de certification NF Service - Services aux
personnes à domicile- V9 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) du 21 mars 2017 ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, , une déclaration d'extension d'activité au mode mandataire
pour les services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France Monsieur
Guillaume RICHARD), dirigeant de la SARL O2 KID MARCQ.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 KID MARCQ sise 4 avenue de la Marne — Le
Cartelot — bâtiment À à WASQUEHAL (59290) en tant que siège social, sous le n° SAP / 537975427
Acte 2017-054 avenant 1, à compter du 29 mars 2018:
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépis
Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou de l'autorisation.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Petits travaux de jardinage, y compris les tr.
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - hu, ra ccte. - Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
istance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exclusion d’actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle
du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Les activités en mode mandataire seront dispensées sous forme de sous-traitance entre la société OUI CARE
MANDAT, en tant que donneur d’ordre dont le siège est situé 15 rue Edgar Brandt au Mans (72000) et disposant d’un
récépissé n° SAP / 834976151 délivré par la DIRECCTE du Mans (72000) et la SARL O2 KID MARCQ.
Art. 4. — Les activités agréés et déclarées selon le mode Prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés ;
= Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés :
Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 537975427
Acte 2017-054 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de
recours....). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément et de ses avenants.
Art. 5.— Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 15 ans à compter du 4 décembre 2015 sur le département
du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques y compris les enfants, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de soins
relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du
code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales :
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques y compris les
enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de
la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies
chroniques y compris les enfants du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives.
Art. 6. Le retrait de l'autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l'agrément par le responsable de
l'Unité départementale vaut retrait des activités listées dans les articles 4 et 5 du présent récépissé.
Art. 7. — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, et de tenir
té séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d’activité exclusive par l’article L.7232-1-2 du
code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 72:
du travail.
20 à R. 7232-22 du code
Art. 9. - Le présent récép é sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 6. 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 httpz//www.hauts-de-france.direccte. gouv.fr E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Cancurence, RECEPISSE N°
du Travai et de Emploi SAP / 828533620 des Hauts-de-France Acte 2017-061
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 2
NORD-LILLE
n de Réc é de déclaration d’a exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de signature à
Monsieur Olivier BAVIERE, directeur régional adjoint, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l’unité départementale Nord-Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, , une déclaration d'extension d’activité exclusive au mode
mandataire pour les services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-
France Monsieur Guillaume RICHARD), dirigeant de la SARL O2 SECLIN.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 SECLIN sise 96 rue Pierre Mauroy à
LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 828533620 Acte 2017-061 avenant 2, à compter
du 29 mars 2018;
Art. 2. — Toute modification concernant la structure décla és exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
-_ Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’as
- As:
stance à domicile,
ance administrative à domicile,
- Maintenance; entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exclusion d'actes de soins relevant d’actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d” ance à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle
du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http:/www.hauts-de-france direccte.gouv.fr - Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Les activités en mode mandataire seront dispensées sous forme de sous-traitance entre la société OUI CARE
MANDAT, en tant que donneur d’ordre dont le siège est situé 15 rue Edgar Brandt au Mans (72000) et disposant d’un
récépissé n° SAP / 834976151 délivré par la DIRECCTE du Mans (72000) et la SARL O2 SECLIN.
Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait Hit 74,
Le responsable de | agen,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, se Concurrence, RECEPISSE N° k ion,
du Travel de l'Emploi SAP / 828536011 des Hauts-de-France Acte 2017064
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 1
xclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de signature à
Monsieur Olivier BAVIERE, directeur régional adjoint, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l'unité départementale Nord-Lille :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'extension d'activité exclusive au mode
mandataire pour les services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction
Régionale des Entrepri de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-
France Monsieur Guillaume RICHARD, dirigeant de la SARL O2 LAMBERSART.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 LAMBERSART sise Le Cartelot
Bât. À 4 avenue de la Marne à WASQUEHAL (59290) en tant que siège social, sous le n° SAP / 828536011
Acte 2017-064 avenant 1, à compter du 20 février 2018 :
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-_ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
= Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
-_ Préparation des repas à domicile, y compris le temps p4
-_ Livraison de courses à domicile lorsque cette activité es
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
é aux commissions,
incluse dans une offre de service d’a: istance à domicile,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
= Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile ;
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle
du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - htip://www.hauts-de-france.direccte. gouv.fr
© Les activités en mode mandataire seront dispensées sous forme de sous-traitance entre la société OUI CARE
MANDAT, en tant que donneur d’ordre dont le siège est situé 15 rue Edgar Brandt au Mans (72000) et disposant d’un
récépissé n° SAP / 834976151 délivré par la DIRECCTE du Mans (72000) et la SARL O2 LAMBERSART.
Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le dé
exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.723
sociale.
rant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1” octobre 2018
Le resppnsable de l'unité dépa
M Territoriale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http:/www.hauts-de-france.direccte gouv.fr
ue D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
RECEPISSE N°
la C. tion,
du Traval et de l'Emploi SAP / 828563494 des Hauts-de-France Acte 2017-077
UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 1
NORD-LILLE
n de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de se:
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
es à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de signature à
Monsieur Olivier BAVIERE, directeur régional adjoint, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l’unité départementale Nord-Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susviséi
mandataire pour les se
une déclaration d'extension d'activité exclusive au mode
ices à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-
France Monsieur Guillaume RICHARD, dirigeant de la SARL O2 Cysoing.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 Cysoing, sise 8 rue Papin à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650) en tant que siège social, sous le n° SAP / 828563494 Acte 2017-077 avenant 1, à compter
du 19 février 2018 ;
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
n de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
ance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile ;
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle
du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - hup:/www.hauts-de-france.direccte gouv.fr Les activités en mode mandataire seront dispensées sous forme de sous-traitance entre la société OUI CARE
MANDAT, en tant que donneur d'ordre dont le siège est situé 15 rue Edgar Brandt au Mans (72000) et disposant d’un
récépissé n° SAP / 834976151 délivré par la DIRECCTE du Mans (72000) et la SARL O2 Cysoing.
Art. 4. — Ces activités, si
exclusif, ouvrent droit au bén
sociale.
s réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à
ice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
© Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - hup://www.hauts-de-france.direccte. gouv.fr Direction Régionale des Entrepr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation. RECEPISSE N° Ti il et de l'E
des Haute de France SAP / 845205020 Acte 2019-008 UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’ac exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 723 1 du code du tra
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232 D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de signature à
Monsieur Olivier BAVIERE, directeur régional adjoint, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l'unité départementale Nord-Lille :
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France le 18 janvier 2019 par
Monsieur Ludovic DEMARTHE, dirigeant e de l'entreprise DEMARTHE Ludovic ayant pour enseigne «M@N La Lys».
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise DEMARTHE Ludovic ayant pour enseigne
«M@N La Lys», sise 16 rue du vieux chêne à ERQUINGHEM LYS (59193) en tant que siège social, sous le
n° SAP / 845205020 Acte 2019-008, à compter du 1* février 2019
Art. 2. - Toute modi ncernant la structure déclarée ou les acti exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Ilen est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3.—
- Assistance informatique et Internet à domicile,
‘activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
Art. 4. — Cette activité, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers, e exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille. le 7 février 2019
Le responsable de l'unité départementale,
77 Olivier BAVIERE
es, de la Concurren de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/1
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 5 5 - hitp:/www.hauts-de-france.direccte gouv.fr E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation: RECEPISSE N°
me SAP / 845346535
Acte 2019-010 UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’ac! exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de signature à
Monsieur Olivier BAVIERE, directeur régional adjoint, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l'unité départementale Nord-Lille ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par Madame LEROY
Jeanine, dirigeante de l’entreprise LEROY ayant pour enseigne «ABECED' AIR».
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise LEROY enseigne «ABECED' AIR», sise 96
rue Jean Bart à HELLEMMES (59260) en tant que siège social, sous le n° SAP / 845346535 Acte 2019-010, à
compter du 14 janvier 2019
Art. 2. — Toute modificati
déclaration mo
nt la structure d s devra faire l’objet d'une
icative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé,
Ilen est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
= Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
= Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance
à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle
du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d'assistance à domicile.
5 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - hup//www.hauts-de-france direccte gouv.fr Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
social!
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Htéreite, 1] février 2019
Le responsable EP à daépartapaentale,
5903,
DE CE,
ér BAVIERE
1 5 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 5$ - hup://www.hauts-de-trance.direccte gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N°
os Paie der SAP / 840157481
UNITE DEPARTEMENTALE Acte 201 9-013 NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du t
la personne
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-281 PD-NL-NV 2017-05 du 12 décembre 2017, article K-8 portant subdélégation de signature à
Monsieur Olivier BAVIERE, directeur régional adjoint, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l’unité départementale Nord-Lille ;
Vu l’arrêté d'autorisation attribué à l'EURL GRAINES DE MEMOIRES délivré le 19 janvier 2019 pour une durée
expérimentale de 3 ans par Monsieur le Président du conseil départemental du Nord (59) pour le service prestataire auprès
des personnes âgées et/ou dépendantes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été
présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par Madame Sandra BEAUVOIS, dirigeante
de l'EURL GRAINES DE MEMOIRES.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL GRAINES DE MEMOIRES, sise 28A rue St Michel sur
Loire à SALOME (59496) en tant que siège social, sous le n° SAP / 840157481 Acte 2019-013, à compter
du 19 janvier 2019 ;
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Ilen est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l'autorisation.
Art. 3. — Les activités autorisées et déclarées pour une durée de 3 ans à compter du 19 janvier 2019 sur le département
du Nord (59) selon le mode Prestatai nt les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales ;
Art. 4. Le retrait de l’autorisation par le Président du Conseil Départemental vaut retrait des acti
l'article 3 du présent récépissé.
tés listées à
Art. 5. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, et de tenir
une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive par l’article L.7232-1-2 du
code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6.-Ler
du travail.
épissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) |
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - hütp:/www.hauts-de-france direccte.gouv.fr
© Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 19 février 2019
Le responsable de l'unité départementale,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 5$ - hup:/www.hauts-de-france direccte.gouv. fr! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence
de la Consommation RECEPISSE N°
PA Had Fate SAP / 847793585
UNITE DEPARTEMENTALE Acte 2019-017 NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2019, portant délégation de signature à Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France et la décision
n° 2019-PD-NL-NV-01 du 8 février 2019, portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU aux agents
placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par Monsieur André
THOMAS, dirigeant de l’entreprise THOMAS André.
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise THOMAS André, sise 110 rue du Chevalier
Français à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 847793585 Acte 2019-017, à compter
du 30 janvier 2019
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les acti s exercées devra faire l’objet d'une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Ilen est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre :
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Cours à domicile
Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 18 mars 2019
Le responsable du pôle Inclusion,
Unité Territoriale du Nord - Lille
P. 665
GOSAILILLE CEDEX
Hugues VERSAEVEL
on Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/1
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www hauts-de-france directe gouv.fr té » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N°
dus hauts de France SAP / 848393567 UNITE DEPARTEMENTALE Acte 2019-023 NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2019, portant délégation de signature à Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France et la décision
n° 2019-PD-NL-NV-01 du 8 février 2019, portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU aux agents
placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par Madame Nabila
YAHIAOUI, dirigeante de l’entreprise YAHIAOUI Nabila.
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise YAHIAOUI Nabila, sise 1 rue Cauchy porte
41 à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 848393567 Acte 2019-023, à compter
du 1°’ mars 2019
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les act
déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord
Ilen est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
exercées devra faire l’objet d’une
ille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.
Art. 3. — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
= Cours à domicile,
Art. 4. — Cette activité, sous réserve d’être exercée par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre
exclusif, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 18 mars 2019
Leitéspeniehls alu pA.Inclugion,
B.P. 665
Hg E
Hugues VERSAEVEL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1] 1
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue
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on Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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Le
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction interrégionale
des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Secrétariat général interrégional
Décision du 1° avril 2019 portant délégation de signature aux collaborateurs de Monsieur Eric MEUNIER,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Je soussigné Eric MEUNIER,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France,
Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié,
relatif aux pouvoirs des
Préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 38, 43 et 44, Vu l'arrêté du 4
mai 2016 de Monsieur le Préfet de
la
région
Hauts-de-France,
Préfet de
la zone de défense et de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord,
me
conférant
délégation
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
et
au
fonctionnement des services sur lesquels j'ai autorité, Et conformément
aux
modalités
prévues
en
matière
de
subdélégations
de
signature
résultant
de
l'application
du
décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République,
DÉCIDE
Atticle
1er -
Dans
le
cadre de
leurs attributions à
la tête des circonscriptions
douanières
régionales
des
Hauts-de-
France, délégation de signature est donnée respectivement
:
—
pour
la
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Lille,
qui
couvre
les
arrondissements
de
Lille,
Valenciennes,
Douai,
Cambrai
et
Avesnes-sur-Helpe,
dans
le
département
du
Nord,
à
Monsieur
Simon
DECRESSAC,
Directeur régional des douanes et,
en cas d'absence ou d'empêchement de sa part,
à Monsieur
Jean-Marc DEMEYERE et Mme
Françoise GAY,
respectivement Inspecteur principal des douanes de
première
classe,
Chef du
pôle
action
économique
et
Inspectrice
régionale
des
douanes
de
première
classe,
Cheffe
du
secrétariat général régional.
CS
SE”
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS -
pour
la
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Dunkerque,
qui
couvre
l'arrondissement
de
Dunkerque dans le département du
Nord
et l'ensemble du
département du
Pas-de-Calais,
à
Monsieur Gilbert
BELTRAN,
Directeur régional
des
douanes
et,
en
cas
d'absence où
d'empêchement de sa
part,
à
Messieurs
Sébastien
TUR,
Patrick CABON
et M.
Thibaut ROUGELOT,
respectivement Directeur des services douaniers
de
deuxième
classe,
Chef
du
pôle
orientation
des
contrôles,
Inspecteur
régional
des
douanes
de
première
classe,
Chef du
secrétariat
général
régional
et
Inspecteur
principal
de
seconde
classe,
Chef du
pôle
action
économique.
—
pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Picardie, à Monsieur Philippe MARNAT,
Directeur
régional
des
douanes
et,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
sa
part,
à
Messieurs
David
LILLETTE,
Charles
BIRDEN
et
Jean-Michel
POLLET,
respectivement
Directeur
des
services
douaniers
de
deuxième
classe,
Chef
du
pôle
orientation
des
contrôles,
Inspecteurs
principaux
des
douanes
de
première
classe,
respectivement Chef du pôle action économique et Chef du secrétariat général régional.
Article
2_
-
Pour
la
Direction
interrégionale
des
douanes
et
droits
indirects
des
Hauts-de-France,
dont
la
compétence territoriale
s'étend
à
l'ensemble de
la
région
Hauts-de-France,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
ma
part,
la
délégation
de
signature
qui
m'a
été
accordée
sera
exercée,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions,
respectivement par : —
Madame Frédérique DURAND, Administratrice, Adjointe au Directeur interrégional ;
—
Madame Valérie JIMENEZ, Administratrice, Cheffe de la Recette Interrégionale
à
-
Monsieur Jean-Claude GUELL,
Directeur des services douaniers de première classe,
Chef du pôle gestion des
ressources humaines ;
—
Monsieur Jean-Michel
MASSET,
Chef de
service
comptable
de deuxième
classe fonctionnelle,
Chef du
pôle
logistique et informatique ; -
Monsieur Vincent CARON,
Directeur des
services
douaniers
de
première
classe,
Chef du
pôle
performance,
pilotage et contrôles internes ; -
Madame Marie-Pierre BRAET,
Inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale.
Article 3 - La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au
Préfet et publiée au
Recueil des actes
administratifs (RAA) de la Préfecture du Nord. Atticle 4 - La présente décision annule et remplace la décision du
1% mars 2019.
Fait à Lille,
le 1° avril 2019
M
s douanes,
Directeur
intetrégional
à
Lille
EriG
MEUNIER À
| | Liberté » Égulité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Maison d’arrêt de Valenciennes
A Valenciennes
Le 28 mars 2019
Décision portant délégation de signature
- Vu l’article 18 du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019,
- Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.312-2 et R.312-4,
- Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 17/04/2015 nommant Monsieur Alain CHOMBART en
qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de Valenciennes.
M. Grégori LAMARCHE, capitaine pénitentiaire à la Maison d’arrêt de Valenciennes est désigné pour assister le
chef d’établissement dans l’exercice de ses attributions définies par le décret n° 2019-223 du 23 mars 2019
instaurant un vote par correspondance des personnes détenues à l’élection des représentants au Parlement européen.
Délégation de signature permanente lui est donnée pour l’exercice de ses missions.
La présente délégation de signature est publiée au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l’établissement a son siège.
Le chef d’établiss
1e
el E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Maison d’arrêt de Valenciennes
A Valenciennes
Le 28 mars 2019
Décision portant délégation de signature
- Vu l’article 18 du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019,
- Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.312-2 et R.312-4,
+ Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 17/04/2015 nommant Monsieur Alain CHOMBART en
qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de Valenciennes.
M. Thibaut DUHEM, lieutenant pénitentiaire à la Maison d’arrêt de Valenciennes est désigné pour assister le chef
d’établissement dans l’exercice de ses attributions définies par le décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 instaurant un
vote par correspondance des personnes détenues à l’élection des représentants au Parlement européen.
Délégation de signature permanente lui est donnée pour l’exercice de ses missions.
La présente délégation de signature est publiée au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège. CONSEIL
NarlonaL Des
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
"4
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
G1S SURVEILLANCE HERAULT
Extrait individuel de la décision À l'attention du dirigeant
n°AUT-N1-2019-03-29-A-00036076 17 Avenue de Saint Amand
portant délivrance d'une autorisation d'exercer 59300 VALENCIENNES
La Commission locale d'agrément et de contrôle Nord,
Vu le livre VI du cade de la sécurité intérieure, en ses parties lépislative et réglementaire ;
Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée Le 28/03/2019, par Le dirigeant ou gérant, pour obtenir une autorisation d'exercer, pour Le compte de l'établissement G 1 S SURVEILLANCE HERAULT
sis 17 Avenue de Saint Amand 59300 VALENCIENNES.
Considérant qu'il résulte de l'instruction que ceite demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercer numéro AUT:059-2118-03-29-20190695496 est délivrée à G I S SURVEILLANCE HERAULT, sis
17 Avenue de Saint Amand, 59300 VALENCIENNES et de numéro SIRET ou autre référence 53475244900049.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— Surveillance ou gardiennage
Article 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 29/03/2019
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Christophe BOUVIER
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratifpréalable abligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil Nationol des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissomnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant taut recours contentieux.
Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise
par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratif préalable obligataire.
EE ü Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex e Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 — cnaps-dt-nord@interieur.gouv.fr Liberté » Égaliré » Fraterabté : À a ne nm . RÉPULIQUE FRANCA Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur - www.cnaps-securite.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ConNsEIL
NanowaLDEs
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
SIAMI SECURITE PRIVEE
Extrait individuel de la décision A l'attention du dirigeant
n°AUT-N1-2019-03-29-A-00036076 229 rue Solférino
portant délivrance d'une autorisation d'exercer 59000 LILLE
La Commission locale d'agrément et de contrâle Nord,
Vu Le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée le 28/03/2019, par le dirigeant ou gérant, pour obtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement SIAMI SECURITE PRIVEE sis 229
rue Solférino 59000 LILLE.
Considérant qu'il résulie de l'instruction que cette demande est conforme aux dispositions Hégislatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercer numéro AUT-059-2118-03-29-20190695481 est délivrée à SIAMI SECURITE PRIVEE, sis 229 rue
Solférino, 59000 LILLE et de numéro SIRET ou autre référence 84163876000014.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— Surveillance ou gardiennage
Article 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies,
Fait à Lille, le 29/03/2019
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Christophe BOUVIER
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.
Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise
par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soît de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratif préalable obligatoire.
EE | Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex Liberté à cé ram Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 — cnaps-dt-nord@interieur.gouv.fr
RÉPUBLIQUE Française Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur - www.cnaps-securite.fr CONSEIL
NaAnIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
/
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
SYNAPS
Extrait individuel de la décision A l'attention du représentant légal n°FOP-N1-2019-03-29-A-00036080 47 vue de la Blanche Porte portant délivrance d'une autorisation d'exercice 59200 TOURCOING
provisoire
La Commission locale d'agrément et de contrôle Nord,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu notamment son litre II bis et ses articles L. 625-1 à L. 625-5 et R. 625-1 à R.625-7;
Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurilé et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu notamment son article 63 ;
Vu la demande présentée le 20/03/2019 par le représentant légal tendant à la délivrance d’une autorisation d'exercice provisoire en qualité de prestataire de formation, pour le
compte de SYNAPS, sis 47 rue de la Blanche Porte 59200 TOURCOING ;
Considérant qu’il ressort de J’instruction du dossier que le demandeur remplit les conditions de délivrance de l’autorisation sollicitée en application des dispositions législatives et
réglementaires susvisées ;
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercice provisoire comportant le numéro FOP-059-2019-09-29-20190694292 est délivrée à SYNAPS, sis 47
rue de la Blanche Porte, 59200 TOURCOING, titulaire du numéro de déclaration d'activité 32590965859.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer l'activité de prestataire de formation dans le ou les domaines des activités privées de
sécurité suivantes :
— Activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
Article 3 : La présente autorisation d'exercice provisoire est valable 6 mois, du 29/03/2019 au 29/09/2019, dans les conditions prévues
notamment par les articles R. 625-1 à R. 625-16 du code de la sécurité intérieure et par l'article 63 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016
susvisé.
Fait à Lille, le 29/03/2019
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Christophe BOUVIER
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.
Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de voire résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise
par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôle pendant deux mois à compter de la dae de la réception du recours administratif préalable obligatoire.
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