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Déliberation - 99 DE DM58 2023 09 12 Approbation du nouveau PCS
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM58 2023 09 12 Approbation du nouveau PCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DMS58-2023-09-12
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSE L MUNICIPAL
[042-214200115-20230912-DM58-2023-09-12-DE | SEANCE du 12 septembre 2023 à 19h00
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2023
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de la convocation : 05/09/2023
Date d’affichage : 05/09/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 23
L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal
de Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 05/09/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne - M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE
Christine -M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE
Odile - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme PERRIN Cécile - Mme PALMIER Catherine -
Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - Mme PEILLON Jacqueline
donne pouvoir à M PADET René - M YENIL Etienne donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - M DUCROUX
Loïc donne pouvoir à M CHOMAT Pascal
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Approbation du nouveau Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune a été remis à jour, il convient de le valider. Ce document sera
corrigé régulièrement afin notamment d’être à jour sur les numéros de téléphone.
Vu la délibération du Conseil Municipal DM115-2019-12-10 du 10 décembre 2019 approuvant le Plan
Communal de Sauvegarde présenté.
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la
réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population
en cas d'évènements exceptionnels.
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde
définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la
protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que l’inondation, les intempéries (chute de
neige, tempête, orage, canicule, inondations), transports de matières dangereuses
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise
1 DM58-2023-09-12
Monsieur le Maire présente le plan communal tel que proposé lors de la convocation à cette séance du conseil
municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le Plan Communal de Sauvegarde
Prend acte des modifications apportées sur les fiches actions.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 12/09/2023