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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D09E
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D09E)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Justice et droit,
com m unauté ae com m unes M arem ne Aaour Côte-sua
Séance du 24 m ars 2022
Délibération n• 20220324009E
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 15
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie
DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre
FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Marie-Thérèse LISIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme
PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri AR BEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme
Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAIN PIN a donné
pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine
QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné
pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents excusés :
Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAMBLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUHIEU.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION DU
CENTRE DE GESTION 40
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Le Centre de gestion des Landes a créé et mis en place un service de prévention des risques professionnels santé, sécurité
au travail, qui propose d'accompagner les collectivités territoriales adhérentes dans les domaines suivants:
document unique d'évaluation des risques professionnels;
1 Communauté de communes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibéra tion n° 20220 324009E
mission d'inspection;
conseils et recherches juridiques;
aide à la mise en œuvre de plans d'actions;
actions de sensibilisation et d'information ;
Le CDG 40 propose une convention ayant pour objet de définir les conditions générales d'adhésion à cette mission qui
débute par la réalisation d'un diagnostic Santé Sécurité au Travail pour toute la collectivité, avant d'engager les actions
nécessaires. Le coût pour une collectivité de plus de 100 agents est de 3 000 € pour la durée de la convention de 3 ans.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code général de la fonction publique;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexes à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion des Landes en date du 29 novembre 2021;
VU l'avis favorable du comité technique commun MACS/CIAS en date du 9 mars 2022;
VU le projet de convention d'adhésion au service prévention du CDG 40, annexé à la présente;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver le projet de convention d'adhésion au service prévention du Centre de gestion des Landes, tel
qu'annexé à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et d'en poursuivre l'exécution,
• d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 aux chapitre et article prévus à cet effet,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022
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