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Déliberation - DELIB 055 Convention cadre avec le Département pour lacceuile denfants en place déveil à la crèche familiale
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 055 Convention cadre avec le Département pour lacceuile denfants en place déveil à la crèche familiale)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/055
ENFANCE - FAMILLE (8.2)
Convention cadre entre le
département du Nord et la
Commune d’Hazebrouck pour
l'accueil d'enfants en place d’éveil
à la Crèche Familiale
« Les Petits Pas »
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
D : 059-215902958-20240403-DELO55CM3424-DE
Reçuen préfecture le 12/04/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe GRIMBER et sur la
convocation faite par Monsieur le Maire le vingt-six mars deux mille vingt-
quatre, le projet du budget primitif à été transmis aux membres de
l'assemblée le vingt et un mars 2024.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, Mme BELVAL,
Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ, ‘
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme DELECOEUILLERIE
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
Mme LIONET,
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 9
Publié le Ss L
ID: 059-215902958-20240403:DELO55CM3424-DE Considérant qu'il existe une convergence entre le projet de la structurd
située au Jardin des enfants et le projet de prévention précoce du Département en matière de petite enfance, les deux parties souhaitent formaliser un projet bilatéral d’accueil d'éveil.
Ce projet porte sur l'accueil d'éveil d'enfants de moins de 6 ans dont les objectifs consistent à favoriser le développement harmonieux de ces derniers et de développer les compétences des parents envers leurs enfants.
Après repérage par les services du Département d’un enfant de moins de 6 ans présentant une prise en charge insuffisante dans sa famille, et avant son admission en structure petite enfance, un projet individuel
d'accueil se fera en commun avec la famille, la structure et les services du Département. Il sera organisé un
accueil d'éveil au sein de la Crèche Familiale « Les Petits Pas » dont la durée sera négociée pour chaque enfant en fonction de la situation.
La commune sera payée par le Département en fonction du nombre d'heures d'accueil des enfants avec un plafond de rémunération horaire correspondant au tarif moyen appliqué aux familles selon le barème en
vigueur sur la Crèche Familiale.
La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature.
Une première convention a été signée le 24 mars 2021.
Il convient donc de conclure une nouvelle convention qui en est le renouvellement.
Néanmoins, quelques changements sont apportés, à savoir :
-__ L'adaptation est facturée à la famille
- Les accueils de place d'éveil se dérouleront dans les locaux de la crèche familiale.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre entre le Département du Nord et la Commune d’Hazebrouck pour l'accueil d'enfants en place d'éveil au sein de la Crèche Familiale
« Les Petits Pas »,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,