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Conseil Municipal - Avis de conseil municipal 18JUIN2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontcarré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis de conseil municipal 18JUIN2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
AVIS
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
JEUDI 18 JUIN 2026
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
À 19 H 50
Ordre du jour :
eDésignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 28 avril 2026
1-Décision du Maire N°01/2026 — Signature d’une convention de partenariat avec le service de la ville de Roissy-en-Brie, représentée par Monsieur BOUCHARD François - Maire
2-Commission Communale des Impôts Directs (CCID) — Proposition des commissaires au Directeur départemental des finances publiques
3-Règlement intérieur du Conseil Municipal
4-Attribution d’un logement relevant du domaine public dans le cadre d’une convention
précaire et révocable au bénéfice d’un agent communal
S-Désignation d’un représentant au groupement d’intérêt public ID77
6-Intercommunalité — Désignation d’un référent déontologue mutualisé pour les élus
7-Redevance GRDF pour l’occupation du domaine public au titre de l’année 2026
8-Participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire des agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance
9-Questions diverses
Pontcarré, le 12 juin 2026