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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°97 du 22 Avril 2021
Document publié le Jeudi 22 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°97 du 22 Avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 97 DU 22 AVRIL 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 97 DU 22 AVRIL 2021
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 21 avril 2021 portant réquisition de professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
+ Annexe
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral du 16 avril 2021 fixant pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les binômes de candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant approbation de la révision de la carte communale de BOURSIES
SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de VALENCIENNES
+ Annexe
DIRECTION INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND NORD
Arrêté de subdélégation du 20 avril 2021 portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l’ordonnateur secondaire de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifiques +Annexes
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature
délégations spéciales pour le pôle de gestion publique
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 97 DU 22 AVRIL 2021
DIRECTION REGIONALE
DE L ECONOMIE DE L EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décision DREETS HAUTS-DE-FRANCE N°2021-T- Affectations 59602 du 22 avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE DE DE SECOURS
Arrêté préfectoral du 08 mars 2021 portant fusion des centres d’incendie et de secours de CAMBRAI et de FONTAINE NOTRE DAME N° de suivi : 59-2021-04-20
PRÉFET
DU NORD
Life
Real
Sacs
ARRÊTÉ PORTANT RÉQUISITION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE, RETRAITÉS OU EN COURS DE FORMATION
DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord
officier de la Légion d'honneur
commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE
(Michel) ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France - M. VALLET (Benoît) ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des
professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre
de l'épidémie covid-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à M. Richard SMITH, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ; N° de suivi : 59-2021-04-20
Considérant les mesures générales prescrites pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre
de l’état d'urgence sanitaire, notamment les mesures liées à la mise en œuvre d'opérations de
dépistage, à l’organisation du contact-tracing et à la mise en place de lieux d'hébergement adaptés à
la mise en œuvre des consignes sanitaires dans le cadre des mesures de mise en quarantaine ou de
placement et de maintien en isolement ;
Considérant les besoins de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France pour la mise en œuvre
de ces mesures ;
Considérant que la mobilisation et la réaffectation des personnels déjà en poste au sein des
établissements mentionnés en annexe du présent arrêté sont insuffisantes au regard des besoins liés
à la continuité et à la sécurité des prises en charge ;
Considérant que la situation revêt un caractère d'urgence ;
Considérant qu’il convient donc d'organiser la mobilisation du personnel dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus Covid-19 ;
Considérant que ces éléments justifient de recourir aux dispositions de l'article 48 du décret n°2020-
1310 susvisé habilitant le préfet de département à ordonner, par des mesures générales ou
individuelles, la réquisition nécessaire de tout bien, service ou personne nécessaire au
fonctionnement des agences régionales de santé ;
Sür proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ; N° de suivi : 59-2021-04-20
ARRETE
ARTICLE 1 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté sont réquisitionnées pour faire face à
l'épidémie du coronavirus covid-19 dans les lieux, aux dates et heures précisés dans l’annexe.
ARTICLE 2 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté exerceront leurs fonctions avec les
moyens matériels nécessaires, dont la mise à disposition est organisée par l'agence régionale de
santé.
ARTICLE 3 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront dans le cadre de la
présente réquisition des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2020 susvisé relatives notamment aux
modalités d'indemnisation et de prise en charge des éventuels frais de déplacement et
d'hébergement.
ARTICLE 4 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront des dispositions de
l'article L. 3133-6 du code de la santé publique relatives à là couverture en responsabilité médicale et
à la prise en charge en cas de dommages.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord,
le directeur de la sécurité publique départementale du Nord, et le directeur général de l’agence
régionale de santé Hauts-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à chacune des personnes dont les services sont requis et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 1 AVR. 2021
Pour le Préfet et par d:
Le Directeur de Cabinét
Richgfd SMITH AXINNY ES Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielie contenue dans l'arrêté préfectoral du 16
avril 2021 fixant pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 les délais de dépôt des
déclarations de candidatures et les dates de remise, par les binômes de candidats, à la commission de
propagande, des documents à envoyer aux électeurs
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite.
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 fixant pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 les délais
de dépôt des déciarations de candidatures et les dates de remise, par les binômes de candidats, à la
commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs ;
Considérant que l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne la date
de limite de dépôt par les candidats de leurs circulaires et bulletins de vote à la commission de propagande pour
le premier tour de scrutin ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1% Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 avril 2024 susvisé est rectifié comme suit :
« Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs circulaires
et bulletins de vote au plus tard le mercredi 12 mai 2021 à 12 heures pour le premier tour de scrutin. »
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé demeurent inchangées.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le président et les membres de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs. aan
Lille, le 2 2 ÀYA
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire général adjoint
” h Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égaliré
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
des Relations avec les Collectivités Territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant approbation de la révision de la carte communale de BOURSIES
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L101-1 à L101-3, L160-1 à L163-10 et R111-1 à R111-51,
R161-1 à R163-9
Vu la délibération du conseil municipal de Boursies du 09 février 2007 approuvant la çarte communale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juin 2007 portant approbation de la carte communale de Boursies ;
Vu la délibération du conseil municipal de Boursies du 18 septembre 2015 prescrivant la révision de la carte
communale ;
Vu la décision préfectorale rendue par courrier du 04 septembre 2020 portant dérogation partielle au principe de
constructibilité limitée ;
Vu l'arrêté du maire de Boursies du 10 novembre 2020 soumettant le projet de révision de la carte communale à
l'enquête publique pour la période du 08 décembre 2020 au 08 janvier 2021 inclus ;
Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 19 janvier 2021,
Vu la délibération du conseil municipal de Boursies du 26 février 2021 approuvant la révision de la carte
communale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Simon FETET, Secrétaire
Général de la préfecture du Nord ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord ,
ARRÊTE
Atticle 1° - La carte communale révisée de Boursies telle qu'annexée au présent arrêté est approuvée. Article 2 - La délibération du conseil municipal de Boursies approuvant la révision de la carte communale et le présent arrêté seront affichés pendant une durée d'un mois dans les locaux de la mairie de Boursies sur les panneaux d'affichage destinés au public.
Un exemplaire de la carte communale est tenu à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture :
+ à la Préfecture du Nord, Direction des relations avec les Collectivités Territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
12-14 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX,
+ à la mairie de Boursies.
La mention de cet affichage et des lieux où le dossier peut être consulté sera insérée par les soins du maire de la commune de Boursies, en caractères apparents, dans un journal local diffusé sur l'ensemble du département.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 3 - L'approbation de la révision de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues à l’article 2 du présent arrêté. La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 5 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Nord et le maire de Boursies sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LILLE, le 2 4 ANR. 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
moy FETET E = Sous-préfecture
- PRÉFET D “de Valenciennes
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Valenciennes
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :
Vu le décret du 21 avril 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur Michel LALANDE,
Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord, à compter du 4 mai 2016 :
. Vü la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY, Sous-
Préfet de Valenciennes ; |
Vu la décision du conseil d'État du 30 mars 2021 annulant les opérations électorales du 15 mars 2020 de la commune de Crespin, et devenue définitive ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 instituant une délégation spéciale pour la commune de Crespin ;
Vu l'ordonnance de désignation du délégué du tribunal judiciaire prise le 20 avril 2021 par le Président du
tribunal judiciaire de Valenciennes ;
Vu les candidatures de Monsieur Michel GRATTEPANCHE en tant que délégué de l'administration et de
Monsieur Philippe TONDEUR en tant que délégué du tribunal judiciaire :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant qu'il y a impossibilité de composer régulièrement une commission constituée de cinq conseillers
municipaux pour la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Crespin :
ARRÊTE
Article 1* — Les tableaux annexes cités à l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2020 sont modifiés selon
l'annexe jointe. Article 2- Monsieur le Président de la délégation spéciale pour la commune de Crespin est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le 2 2 Aïf 2071
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet de Valenciennes,
Michel CHPILEVSKY COMMUNE DE PLUS DE 1 000 HABITANTS
DANS L'IMPOSSIBILITE DE COMPOSER REGULIEREMENT
UNE COMMISSION CONSTITUEE DE CINQ CONSEILLERS MUNICIPAUX
CRESPIN Monsieur Christian LEBON Monsieur Michel GRATTÉEPANCHE Monsieur Philippe TONDEUR EM
Direction de MINISTÈRE
la protection judiciaire DE LA JUSTICE
de la jeunesse
Direction interrégionale de
la protection judiciaire
de la jeunesse Grand Nord
Lille, le 20 avril 2021
Philippe REYROLLE
Directeur interrégional
Arrêté de subdélégation du 20 avril 2021
Portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l’ordonnateur secondaire
de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifiques
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° aout 2001 relative aux lois de finances :
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l’article3 du décret n°98-91 du 11 février
1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances
sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat
en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-975 modifié du 1°' aout 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret en date du 20 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, préfet de la région
Nord-Pas de Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la
protection judiciaire de la jeunesse :
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83,69 EM Direction de MINISTÈRE la protection judiciaire DE LA JUSTICE de la jeunesse
Fraternité
Vu l'arrêté ministériel du 1 er juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 nommant Monsieur Philippe REYROLLE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Mu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 portant délégation de signature au titre des articles 10 et 75 du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur Philippe REYROLLE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu la délégation de gestion relative à l'exécution des dépenses et des recettes des programmes 182 et 723 de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010- 214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Arrête :
Article1 :
En qualité de responsable de BOP, Monsieur Philippe REYROLLE, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord subdélègue sa signature aux agents placés sous sa responsabilité dont la liste figure en annexe 1, à l'effet de signer des marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28-| du code des marchés publics, dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe. Cette liste sera actualisée au fur et à mesure des changements d'affectation des personnels.
Le montant total des achats effectués au titre de l'article 28-1 par les agents ainsi désignés doit-être cumulé pour l'appréciation des seuils en vigueur.
Article 2 :
ILest donné subdélégation de signature à l'effet d'engagement des crédits du BOP 182 de la DIR Grand Nord via l'utilisation de la carte achat dans les conditions prévues dans la charte d'utilisation pour des achats ponctuels et de faibles montants (ne dépassant pas 500 €), aux porteurs de carte achat. Les porteurs ne peuvent engager les dépenses que s'ils ont l'accord de leur supérieur hiérarchique direct.
Article 3 :
Les seuils de cartes achats sont fixés par la DIR Grand Nord sur proposition de la DT
territorialement compétente en application des dispositions suivantes :
DIRPIJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : _ 03 20.21.83.69 EM Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE
de la jeunesse
Fraternité
+ Pour les fonctions soutiens (DIR/DT) : seuil minimum 300 €, seuil maximum 600 €. + Pour
les services opérationnels : seuil minimum : 300 €, seuil maximum 800 €. +
Pour les professeurs techniques et les cuisiniers : seuil minimum 800 €, seuil
maximum 2 500 €.
+ Pour les éducateurs : seuil minimum 300 €, seuil maximum 800 €.
Article 4 :
En cas d'absence du directeur de service d'une structure, il est donné subdélégation à l'effet d'engagement
des crédits du BOP 182 de la DIR Grand Nord aux deux délégataires
dépositaires de la délégation de signature des directions territoriales dont dépendent les unités concernées.
Article 5 :
En Direction Interrégionale ou en Direction Territoriale (DT), en cas d'absence du Directeur Interrégional et
en cas de vacance de poste du Directeur adjoint, le directeur en fonction
peut déléguer ses seuils de délégation au Responsable d'Appui au Pilotage Territorial pour les DT
ou au Directeur des Ressources Humaines (DRH) ou au Directeur des Missions Educatives (DME) ou
au Directeur des missions Educatives Adjoint (DMEA).
Article 6 :.
En dérogation à l'article 2 et 3, il est prévu qu'en cas de sujétion liée à des difficultés de personnel (arrêt
maladie de longue durée, décès, départ brutal....), que la DIR prenne des mesures transitoires
destinées (augmentation de seuil, création de cartes...) à préserver le parc de cartes
achats du service. La situation devra être mise en conformité avec l'arrêté
au maximum dans l'année suivant la prise de décision.
Article 7 :
Il'est donné délégation de signature à :
= Monsieur Christophe DERYCKERE, directeur des ressources humaines (DRH)
- Monsieur Jean-Louis DORIBREUX, directeur des missions éducatives (DME)
Au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer :
1) Les courriers du service, à l'exception, sauf cas de force majeure, des courriers adressés
nominativement aux ministres, aux parlementaires, au président du
conseil régional, aux présidents des conseils généraux et aux maires et les courriers
dont l'objet induit une prise de position ou un engagement de l'Etat
2) Les décisions relatives au fonctionnement courant de la direction interrégionale Grand Nord
Article 8 :
Au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer les décisions relatives :
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83,69 E Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire DE LA JUSTICE de la jeunesse Liberré Égulité
Fratemité
1) Aux paiements des prestations effectuées par les personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés, situés dans le ressort de
la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
2) A la signature des procédures contradictoires de tarification conjointe
3) Aux dépenses de rémunération des personnels exerçant leur activité dans le ressort
de la direction interrégionale Grand Nord
4) A la signature des contrats des personnels non titulaires
5) À la signature des décisions d'attribution des subventions aux organismes et
associations participant à l’action éducative de la protection judiciaire de la
jeunesse.
6) Aux dépenses du secteur associatif habilité (SAH) et aux validations des EJHM.
Délégation consentie à :
-_ Monsieur Christophe DERYCKERE, directeur des ressources humaines (DRH) pour
la signature des décisions relatives aux paragraphes 3-4 du présent article
- Madame Hélène TISSEAU, directrice des ressources humaines adjointe (DRHA)
pour la signature des décisions relatives aux paragraphes 3-4 du présent article
- Monsieur Jean-Louis DORIBREUX, directeur des missions éducatives (DME) pour
la signature des décisions relatives aux paragraphes 1-2-5 du présent article
- Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilité (SAH) pour la
signature des décisions relatives au paragraphe 6 du présent article.
Article 9 :
Il est donné délégation de signature :
- Aux adjoints administratifs, secrétaires administratives et directeurs de service pour
constater le service fait dans Chorus Formulaires. (Annexe 2)
- Aux gestionnaires du secteur public pour la validation des demandes d'achat des
unités dans le cadre de la concentration des DA. (Annexe 3)
Dans le cadre du service facturier, il est donné délégation de signature :
- Au référent SFACT, au suppléant du réfèrent SFACT et aux gestionnaires du
SFACT de transmettre l'ordre de payer concernant les baux et charges ainsi que
l'ordre de payer concernant les dépenses de flux3 et flux4. (Annexe 3)
- Aux gestionnaires du SFACT de créer et transmettre des Fiches Communication au
SFACT et au DAEBC (Annexe 3)
Article 10 :
Dans le cadre de déploiement de Chorus DT, il est donné délégation de signature :
- Aux directeurs de service en tant que valideur hiérarchique et service gestionnaire
de saisir, modifier et valider les ordres de mission et les états de frais de
déplacements des agents placés sous leur autorité. (Annexe 2)
- Aux agents du service formation pour saisir, modifier et valider les ordres de mission
de formation continue de tous les agents affectés à la DIRPJJ Grand Nord. (Annexe
3)
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : _ 03 20.21.83.69 EM Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE
de la jeunesse Liberré
Égalité
Fraternité
- Aux agents du secteur public en tant que gestionnaires contrôleur pour modifier et
valider les états de frais de déplacement de tous les agents affectés à la DIRPJJ Grand Nord. (Annexe
3)
Article 11 :
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 12:
En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification
faire l’objet d’un :
+ Recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire
de la jeunesse grand nord, autorité signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique
devant le Ministre de la justice ;
+ Recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait, à Lille, le 20 avril 2021
Le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.8350
Télécopie : 03 20.21,83.69 Ex Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire DE LA JUSTICE de la jeunesse
Été Fraternité
ANNEXE 1
Relative à l'arrêté de subdélégation de Pouvoir Adjudicateur
Les agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions, représentent le pouvoir adjudicateur et signent à cet effet les marchés publics dont la nature et le montant sont définis ainsi qu'il suit :
DIR Direction Philippe REYROLLE DIR Fonctionnement/TEC LE BOP
Direction Vacant DIRA Fonctionnement TEC LE BOP DME Jean Louis DORIBREUX DME Fonctionnement/TEC LE BOP
DEPAFI David LAMBLIN DEPAFI Fonctionnement/TEC LE BOP
DEPAFI / Isabelle DOME RSAH Validation EJHM LE BOP
SAH volet SAH
DRH Christophe DERYCKERE DRH Dépenses de formation 8 000
Hélène TISSEAU- DRHA Dépenses de formation 8 000
TOURNY
Murielle HENRY RGPEC Dépenses de formation 4 000
DT Nord DT Marie-Cécile PINEAU DT FonctionnementTEC 8 000
DT David CARION DTA Fonctionnement/TEC 8 000
DT Christelle GOUVERNEUR RAPT Fonctionnement 4 000 TEC 8 000
Services Directeurs de services DS Fonctionnement 4 000 TEC 500
DT Pas-de- DT Françoise DEWAMIN DT Fonctionnement/TEC 8 000
Calais Anne-Sophie TERNESIEN DTA Fonctionnement/TEC 8 000 Jean MASSE RAPT Fonctionnement 4 000 TEC 8 000
Services Directeurs de services DS Fonctionnement 4 000
TEC 500
DT Oise DT Virginie KHALIFA DT Fonctionnement/TEC 8 000 Christophe PEAUCELLE DTA Fonctionnement/TEC 8 000 Sébastien RAIMBAULT RAPT Fonctionnement 4 000 TEC 8000
Directeurs de services DS Fonctionnement 4 000 Services TEC 500
DT Somme- Pascal CARBILLET DT Fonctionnement/TEC 8 000 Aisne DT Benoît ROUILLON DTA Fonctionnement/TEC 8 000 vacant RAPT Fonctionnement 4 000 TEC 8 000
Services Directeurs de services DS Fonctionnement 4 000 TEC 500
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.8369 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de
la protection judiciaire
ANNEXE 2
de la jeunesse
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour la constatation du service fait dans
Chorus Formulaire.
DT Somme-Aisne Nathalie DARRAC
Valérie SAGNIER
UEHC St Quentin Aurélie CAILLIAU
Floriane Lebrun = Charlotte PICHOT
- UEHC Amiens Sandrine
MIQUET Christine VITEL
CEF de Laon Benoit DARDELET Vincent CASAGRANDE
Aurélie BECKER
UEMO Amiens Est Marie-Christine DUCHATEAU
| Christine HUART
UEMO Amiens Ouest Laure DELIENCOURT Pierre-François ACKERMANN | Ludivine DENEUVILLE
UEAI Amiens Gérald BAUCHET
Emeline BONHOMME
STEMOI Hélène CARON
UEAI Laon Daniel MALARTRE
Natalie SMORAG
UEMO Laon Claire PLUMECOCQ Emmanuelle BOURDIN Véronique FEVRE
UEMO S Quentin Brigitte LECART Morgane
CHRETIEN
UEMO Soissons Charlotte RAGUIN
Félicité DEGBOGBAHOUN
DT Pas de Calais
Christophe BONEL
UEMO Arras Est Marie BLONDY (POIRIER)
Karine DERISBOURG James GARDE
ns : UEMO Arras Ouest
Sébastien DROLET Nathalie RICHARD
UEMO Béthune Karine GRARE
Elise ROUSSEAU
UEMO Lens pustine ALLARD Samuel BLOUIN Fatiha KLAIL
UEMO Hénin Lydie PONTUS
Johanna LECOCQ
UEMO Boulogne Marc LAGADEUC
Graziella POLET
UEMO Calais Karima DAHMOUNE Murielle AGEZ Anne Marie BEZIN
UEMO St Omer Stéphane DHAESE
Hélène FAUCON
UEAI Bruay-la-Buissière Jean-Marc SAMELAK
Nathalie MISIKOWSKI
UEAJ Harnes/Lens Véronique PLANQUE Jean-Luc PRZYMENCKI vacant
UEAI Arras Eric DELVALLET
Franceline BRASSEUR
CEF Bruay-la-Buissière Marie-Pierre TILLOY Carole LEHINGUE Carène DHENIN
UEHC Béthune Caroline FOVET
Stéphanie MISTRAL
UEHD Béthune Robin STOZICKY Yves BIALY Jean-François HARLE
CER Cuinchy Pierre CANNESSON
UEHC Arras Grégoire MEURIN Laurence VANGENEUGDEN
UEHC Liévin Clémence KRZYZOSIAK Lahoucine IZMAOUNE Annick DECROIX
UEHD Liévin Olivier MIGNOT Odile MENDRITZKI
UEHC St Martin : Xavier PROUVEZ
Sandrine GIGAND ns Louise DUMORTIER
u UEAI Calais
Jean-François TOUSSAINT Christelle BOMBLE
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83,50
Télécopie : 03 20.21.83.69 EM Direction de MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse Liberté
Égalité
Fraternité
CEF de Liévi La CUGNET Gérald BENARD Isabelle DA SILVA iévi nce e ns me Aurélien LEFRANC
. David DUCROQUET DT Beauvais ns Loic SIMARD
UEMO Senlis } Elisabeth BRETON RIGAL Evelyne AMUSAN Jérôme LAFOURCADE —
UEMO CREIL Horyia LAMRHARI Audrey PARATEYEN
UEMO Beauvais : Frédérique DEKEISTER Sandrine MARTINS Nadia COPPRY —
UEAI Beauvais Pierre ETOUNDI Laurence DUFOUR
UEMO Compiègne Véronique MUSART Agnès ABRASSART = Julien PRUVO T ï
UEAIJ Montataire Christine ANDRIES Michael MESNARD
UEHC Beauvais fermée
UEHC Nogent Jamel HEDHLI Tahar AIB Gladys BELAIR
UEHD Beauvais Bruno ETIE Valérie DENOYELLE
: : Gautier KAMANDII CEF de Beauvais Wa-Kamanzi MUSAFIRI Jérémy DELAPIERRE Anne-lsabelle GARCIA
Annie-Claude HARBONNIER
DT Nord
Aurélie POISSON
UEHC Lille Sébastien BOURRE Flore GAFFET = Walid KHANFAR = UEHD Lille Kaoutar HACHANI Halima AIT YAKHLEF
UEHC Maubeuge Saïd NOUGAOUI URIER Stéphanie = Lou SECCHI s CER Poix du Nord Mickael ANGLADE vacant
CEF de Cambrai Maida BADAOUI Mohamed CHABRANI Cindy MAGNAN le Cam ajda
Fe ! Claire ROLAND UEHC Douai Clarisse TACLET Lydiane WILLAERT David PINQUET UEHC Tourcoing : fermée fermée Fabien FIGURELLI = UEHC Villeneuve d'Ascq Fabienne VANDAMME Léna HAIF Anne CISOWSKI
EPM Quiévrechain Gaëlle HERVIEU Laurène FLAMENT Pierre BUSZYDLIK
Mohamed NASREDINE ADJIR | Annie CARIN
UEMO Douai . Faouzi SAIDI Nathalie MASCARTE = Abdelatif LHOR us UEMO Cambrai Géraldine CATHELAIN Monique DEMONCHAUX
UEMO Dunkerque Est Laifa MAKLOUFI Hérens Isabelle Emmanuelle BOIDIN = — UEMO Dunkerque Ouest Anne-Lise TURPIN Céline CLAIS
UEMO Lille Vauban Isabelle BENEAT Chloé EHRLICH
UEMO Bois Blanc Elsa VENTALON Michelle BRUNEAU Odile DUQUENOY
UEAT Lille BAUDE Pascal Véronique COLBAULT
UEMO Tourcoing Monique ABBASSI LAIEB Nahima KARKOUR Farella lo!
UEMO Roubaix qu Thomas LIETAERT Florence GOMEL UEMO Maubeuge Adeline GOZILLON Valérie JULE Sylvie KEMPEN
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83,69 Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de
la jeunesse Liberté
Égalité
Fraternité
UEMO Avesnes Sophie COUVREUR Catherine DURET
UEMO Valenciennes est NOR Salem Aurélie FRANCOIS
UEMO Valenciennes Ouest Sophie NICOLAS Karine CARDON
UEAI VDA 1 François POULAIN Marie MUTO
UEAJ VDA 2 Florence COURQUIN Salima BRAHMIA Marie MUTO
UEAI Dunkerque Céline FAVEEUW Sandrine TURQUET
UEAI Sin le Noble Madiid LAKROUF Mohamed REZGUI Yohann GENEVRIEZ aayi UEAI Maubeuge
! Julien VIARD Jeoffrey BURY
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone :
Télécopie :
03 20.21.83.50
03 20.21.83,69 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
la protection judi
ANNEXE 3
Direction de
ire
de la jeunesse
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature selon le tableau ci-dessous.
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4) Stéphane : :
FRANCOIS constatation du service Création et envoi Fiche Comm au | Gestionnaire de
fait SFACT facturation/contrôleur
Saisie-Validation-
Dora MARQUES constatation du service Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
fait
: Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4) Véronique
WUILLAUME constatation du service Création et envoi Fiche Comm au fait SFACT
. Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4} Fabienne : : ant es LECLERCQ constatation du service Création et envoi Fiche Comm au fait SFACT
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
Audrey GENLINSO | constatation du service Création et envoi Fiche Comm au | Gestionnaire de
fait SFACT facturation/contrôleur
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
Delphine CIEUX constatation du service Création et envoi Fiche Comm au | Gestionnaire de
fait SFACT facturation/contrôleur
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
Fanny QUENOY constatation du service Création et envoi Fiche Comm au | Gestionnaire de
fait SFACT facturation/contrôleur Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
Leila OUALI constatation du service Création et envoi Fiche Comm au | Gestionnaire de
fait SFACT facturation/contrôleur
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4) Seloua MATOUG | constatation du service Création et envoi Fiche Comm au fait SFACT
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
David LAMBLIN Validation-consultation Création et envoi Fiche Comm au
SFACT Gestionnaire de facturation/valideur
Philippe REYROLLE | Validation-consultation . : Gestionnaire de facturation/valideur
PRE Saisie-consultation
Fabienne LESAGE | Saisie-consultation
Geoffroy HUART _ | Saisie-consultation
Isabelle DOME Saisie-consultation
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone :
Télécopie :
03 20.21.83,50
03 20.21.83.69 = - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le] & AVR 2021 DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU " NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ,
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ; ‘
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Nord- Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeur
régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu la décision notifiée le 11 juin 2019 fixant la date d'installation au 15 juillet 2019.
Décide : Art. 1. - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1) Pour la Division Collectivités locales
M. Cédric BLIN, administrateur des finances publiques adjoint
Mme Cécile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe M. Hervé GUYON, inspecteur divisionnaire des finances publiques M. Jacques MAILLY, inspecteur divisionnaire des finances publiques Mme Mélanie GIVERS, inspectrice des finances publiques
- service de gestion du secteur public local et de la qualité comptable
M. Frédéric DHONT, inspecteur des finances publiques
M. Wilfrid DHYNE, inspecteur des finances publiques
Mme Valérie MANEZ, inspectrice des finances publiques
- service départemental d'expertise
Mme Julie BEHARELLE, inspectrice des finances publiques
M. Slimane EL YOUSSOUFI, inspecteur des finances publiques M. Matthias LEHOUCXK, inspecteur des finances publiques
Mme Ariane WATTEAU, inspectrice des finances publiques
- dématérialisation / monétique
M. Thierry MORNEAU, inspecteur des finances publiques
M. Lahcene ZINOUT, inspecteur des finances publiques
- partenariats, réseau d'alerte, opérations complexes
Mme Aurélie DAVID, inspectrice des finances publiques
M. Thierry MORNEAU, inspecteur des finances publiques
- secteur hospitalier et médico-social
Mme Gaëlle VAN DAMME, inspectrice des finances publiques.
2) Pour la Division Dépense, Pensions et Rémunérations de l'Etat :
M. Cédric BLIN, administrateur des finances publiques adjoint.
Secteur Dépense de l'Etat
M. David BRISY, inspecteur principal des finances publiques.
— SFACT :
Mme Laurence DEVIENNE, inspectrice des finances publiques,
M. Baptiste SPEZZATTI, inspecteur des finances publiques,
M. David CAPELLE, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Sylvie LECOUVEZ, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Véronique BERTH, contrôleuse des finances publiques, M. Sébastien SENESSE, contrôleur des finances publiques.
— Comptabilité de la Dépense et régies d'État :
Mme Lucile BRIONNE-BOUGUEREAU, inspectrice des finances publiques,
M. Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiques,
M. Amaud MATON, contrôleur des finances publiques.
Secteur Pensions et Rémunérations de l'État
Mme Anne-Claude DEKUSSCHE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques,
— Pensions :
Mme Séverine DUDZINSKI, inspectrice des finances publiques,
M. Pascal LEDUC, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Sandrine TERRIER, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Patricia BATALIE, contrôleuse des finances publiques.
— Rémunérations :
Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice des finances publiques,
M. Quentin MARTY, contrôleur des finances publiques,
M. Walter DESPICHT, contrôleur des finances publiques,
M. Jean-Christophe DUTERTRE, contrôleur des finances publiques.
3) Pour la Division Opérations comptables de l'Etat :
Mme Véronique BEDENEAU, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Isabelle DROULEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
— Comptabilité générale de l'État :
Mme Martine BERTHIER, inspectrice des finances publiques,
M. Rudy HERBIN, inspecteur des finances publiques,
M. Bertrand DUCORNEST, contrôleur des finances publiques.
Gestion comptable des immobilisations de l'Etat :
Mme Martine BERTHIER, inspectrice des finances publiques.
— Dépôts de fonds CDC :
M. François LEDET, inspecteur des finances publiques,
M. Marc NOËL, inspecteur des finances publiques,
M. Dominique MAZZA, contrôleur des finances publiques.
— Comptabilité du recouvrement :
M. Vincent KOSMALSKI, inspecteur des finances publiques,
M. Laurent MOREELS, contrôleur des finances publiques,
Mme Valérie BOURGEADE, contrôleuse des finances publiques,
— Recettes non fiscales — Produits divers :
M. Ludovic SUEUR, inspecteur des finances publiques,
Mme Nadège BRILLON, contrôleuse principale des finances publiques. 4) Pour la Division de l’Évaluation domaniale et de la Gestion des Patrimoines privés :
M. Philippe FROMENTEL, administrateur des finances publiques adjoint,
M. Didier HESPEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
5) Pour la Division de la Gestion domaniale :
M. David PATER, administrateur des finances publiques adjoint,
Mme Grâce POCHOLLE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Mme Véronique LEBLOIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
6) Pour le Centre d’Encaissement de Lille :
Mme Laurence STIEVENARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, M. Yannick BODELE, ingénieur contractuel,
M. Mathieu DANNA, contrôleur des finances publiques.
7) Pour la Division de l’Expertise et de l’Action économiques :
M. Hervé DEMONCHEAUX, administrateur des finances publiques adjoint, M. Jean-Michel NOKOOL, inspecteur principal des finances publiques, Mme Isabelle TAVERNIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Art. 2.- Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs à l'autorité de certification des fonds européens, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à Mme Isabelle TAVERNIER inspectrice divisionnaire des finances publiques, division de l'Expertise et de l'Action économiques. En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Hervé DEMONCHEAUX, administrateur des finances publiques adjoint.
Art. 3. — la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
| Frank MORDACQ
ment du Nord. Direction
régionale
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
EE MINISTÈRE
travail
et
des
solidarités
Hauts-de-France
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
Lrasersiré
DECISION
DREETS HAUTS
DE
FRANCE
N°
2021-T-
Affectations
59
- 02
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTROLE
ET
ORGANISATION
DES
INTERIMS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
NORD
Le
directeur
régional
de
l'Economie,
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
la
région
Hauts
de
France
soussigné, Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et
R.
8122-6,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
le
décret
n°
2014-359
du
20
mars 2014
relatif
à
l'organisation
du
système
d'inspection
du
travail,
Vu
le décret
n°
2003-770 du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
octobre
2019
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décémbre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
Vu
l'arrêté
du
1°
avril
2021
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
Hauts-de-France
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
région
Hauts
de
France
le
même
jour,
Vu
l'arrêté
du
25
mars
2021
portant
nomination
de
M.
André
BOUVET
sur
l'emploi
de
directeur régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Hauts-de-France
:
DECIDE
Article
1.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
01,
ROUBAIX-TOURCOING,
sise
369
rue
Jules
Guesdes
à
VILLENEUVE
D'ASCQ (59650): Responsable de
l'unité
de
contrôle
: Céline
DESFRENNE Section
01-01
- Tourcoing
-
Comines
: Madame
Allison
GOORIS,
Inspectrice
du
travail
Section
01-02
- Tourcoing
—
Bondues
: Monsieur
Jérôme
MADOU,
Inspecteur
du
Travail
Section
01-03
-
Roncq
et
Transports
: M.
Géry
DUPIRE,
inspecteur
du
travail
Section
01-04
- Tourcoing
—
Halluin
: M.
Antoine
LEBEGUE,
contrôleur
du
travail
Section
01-05
-
Roubaix
Nord
- Wattrelos
Nord
: Mme
Céline
THOREL,
inspectrice
du
travail
Section
01-06
- Tourcoing
—
Neuville
: Mme
Corinne
KIELISZEK,
contrôleur
du
travail
Section
01-07
- Croix
: M.
Romain
BILLIET,
inspecteur
du
travail
Section
01-08
-
Roubaix
-
Lys
: Mme
Sophie
BOISMENU,
inspectrice
du
travail
Section
01-09
-
Roubaix
-
Leers
: M.
Yves
DELIGNE,
inspecteur
du
travail
Section
01-10
-
Roubaix
Centre- Wattrelos
Sud
: M.
José
DEMEULENAERE,
contrôleur
du
travail
Section
01-11
-
Roubaix
-
Mouvaux
: M.
Abdelkrim
CHEURFI,
inspecteur
du
travail
Article
1.2
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section
01-06
: l'inspecteur
de
la
section
01-07
pour
tous
les
établissements
de
50
salariés
et
plus.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
où,
en cas
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
Article
1.3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
légisiatives
ou
réglementaires
sont confiées selon
les
modalités
suivantes
:
Section
01-04
:
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
et,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section 01-07 ; Section
01-06
: à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
et,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section 01-05 ; Section
01-10
:
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
et,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01. Article
1.4:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
d'un
où
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
aux
articles
1.1,
1.2
et
1.3, l'intérim
décisionnel
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
-
L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02 ou
, en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-
03
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en 2 cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
;
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
;
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
;
-
L'intérim
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-05
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-
08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-
09
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-
11
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
et,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
;
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
:
-
L'intérim
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-
11
ou,
en
cas d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
et,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
;
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-11
où,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
”
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section
01-07 et,
en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 : - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01
ou, en cas d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09. Article
1.5:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article 1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01
ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.6
: L'intérim
de
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
01
ROUBAIX/TOURCOING
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
EST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
OUEST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DUNKERQUE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DOUAI.
Article
2.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
02
—
LILLE
VILLE,
sis
au
77
rue
Gambetta
—
59033
LILLE
Cedex
:
Responsable de
l'unité
de
contrôle
: M
Danielle
DELEBARRE-DOPPIA
Section
02-01
—
Lomme
: Mme
Catherine
LANCE,
inspectrice
du
travail
Section
02-02
—
Bois
Blancs
—
Montebello
: non
pourvue
Section
02-03
—
Vauban
—
Nationale
: Mme
Isabelle
DOISY,
inspectrice
du
travail
Section
02-04
—
Euralille
: M.
Guillaume
DELEBARRE,
inspecteur
du
travail
Section
02-05
-
Lille
Ferroviaire
: M.
Mickaël
LE
BOT,
inspecteur
du
travail
Section
02-06
—
Vieux-Lille
: M.
Jean-Baptiste
BRUN,
inspecteur
du
travail
Section
02-07
—
Liberté
- Centre
piétonnier
: M.
David
HERMAND),
inspecteur
du
travail
Section
02-08
—
Lille
Sud
—
Moulins
: M.
Julien
GILBERT,
inspecteur
du
travail
Section
02-09
—
Fives
—
Hellemmes
: M.
Emmanuel
VERMEERSCH,
inspecteur
du
travail
Section
02-10
—
Agriculture
Flandres
: M.
Robert
BORDEZ,
inspecteur
du
travail
Section
02-11
—
Agriculture
Lille-Douaisis
: M. Vincent
CUYPERS,
inspecteur
du
travail
Section
02-12
—
Agriculture
Hainaut
: M.
Christian
HINCZEWSKI,
inspecteur
du
travail
Article 2.2
: L'intérim
des
sections
non
pourvues
par
un
agent
titulaire
est
organisé
comme
suit
:
- L'intérim
de
la
section
02-02
Bois
Blancs
-
Montebello,
non
pourvue
par
un
agent
titulaire
à
la
date
de
la
publication
de
la
présente
décision,
est
assuré
comme
suit
:
L'intérim
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-04
:
Article
2.3
:
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
2.1,
l'intérim
décisionnel
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
-
L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-03
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-04
où,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-12
;
-
L'intérim
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-03
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas d'absence où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-11
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01
;
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-04
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
4 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de
la
section 02-07 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail
de la section 02-08 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-10
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 02-03 : - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de
ce dernier,
par l'inspecteur du travail
de
la
section
02-09 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de
la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,
en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du
travail
de
la section
02-10 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-12
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de
la section 02-01
ou,
en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ; - L'intérim
de
l'inspecteur du travail de la
section
02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail
de la section
02-11
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-01
ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou,
en cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 : - L'intérim de
l'inspecteur du travail de la section
02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 où,
en
cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en
cas d'absence où
d’empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section
02-12 ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par linspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06 ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 : - L'intérim
de
l'inspecteur du travail de
la
section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 où,
en cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de ta section 02-04 où,
en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ; - L'intérim
de
l'inspecteur du travail de
la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11
où, en cas d'absence où d’'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-12
5 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail de la section 02-04 ou,
en
cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail
de
la section 02-05 ou,
en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-09
:
- L'intérim de
l'inspecteur du travail de
la section
02-11
est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de
la section 02-01
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de
la section
02-03 ou,
en
cas d'absence où
d’empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de
la section
02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-07
où,
en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 : - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de
la section 02-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en
cas d'absence ou
d’'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de
la section
02-04 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09. Article
2.3:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article 2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LILLÉ VILLE. Article 2.4 :
L'intérim du
responsable de l'unité de contrôle 02
LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle de LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle de
LILLE
OUEST ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement,
par le
responsable de
l'unité de
contrôle
de
DUNKERQUE
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle de
DOUAI
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle de
ROUBAIX TOURCOING. Article
3.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection’
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant des
sections
d'inspection
du
travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex: Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN Section
03-01
— Ronchin Transports et Aéroport de
Lesquin :
M.
Vincent DECOTTIGNIES,
inspecteur du
travail Section 03-02 — Mélantois —- CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail Section 03-03 — Wasquehal - Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail Section 03-04 - Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail Section 03-05 — Villeneuve — Hem : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : Monsieur Vincent WEMAERE, inspecteur du travail Section 03-07 — Villeneuve -— Baisieux : M Patrick RIVIERE, inspecteur du travail Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : non pourvue Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail Section 03-11 — Templemars : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail Article 3.2 :
L'intérim
de la section 03-08 Villeneuve — Bourghelles
non
pourvue par un
agent titulaire à la
date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit : - L'intérim
décisionnel
est assuré
par l'inspectrice du
travail
de
la section
03-04 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou,
en cas d'absence ou
6 d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02.
Article
3.3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
-
Section
03-03
: l'inspectrice
de
la
section
03-05
pour
tous
les
établissements
de
50
salariés
et
plus.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
l'intérim
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section 03-04. Article
3.4:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont
confiées selon
les
modalités
suivantes
:
-
Section
03-03
: à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-11
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01,
ou en
cas d'absence où
d'empêchement
de
ce
dernier,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
:
Article
3.5
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
:
3-1,
l'intérim
décisionnel
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
-
L'intérim
de
l'inspecteur
de
la
section
03-01
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-11
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
:
-
L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas d'absence où
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
09
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
10
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
11
ou,
en cas d'absence où
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
12
et,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-
01
; -
L'intérim
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
10
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
12
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-
01
et,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
;
-
L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
11
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
12
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-
01
ou,
en
cas d'absence
ou
d’'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
et,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
;
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
11
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
12
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-
01,
ou
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-02
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-04
et,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
:
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-11
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
ou,
en cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01,
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03- 05
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-
06
;
-
L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
03-11
ou,
en
cas d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-01
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 03-
04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
05
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
et, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 : - L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
02
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-06 ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail de la section 03-07
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
03-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-
04
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section
03-
06 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 03-
8 07,
ou
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ; - L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-12
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-01
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-
04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-06
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
03-07
ou,
en cas
d'absence
où
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-09
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
03-10
et,
en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11. Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST. Article
3.7
: L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
03
LILLE
EST
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
OUEST
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DUNKERQUE
ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle de DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence où d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de LILLE VILLE. Article
4.1:
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant l'unité de contrôle 04 — LILLE OUEST,
localisée au 77 rue Gambetta — 59033 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE DOPPIA Section 04-01 — Nieppe : M. Mickael BREUZARD), inspecteur du travail Section 04-02 — Hazebrouck : M. Antoine LECOURT, inspecteur du travail Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD), inspectrice du travail Section 04-04 — Armentieres : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail Section
04-06
—
Pérenchies
et
Transports
: non
pourvue
Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail Section 04-10 — Haubourdin : M. Hervé DESMETTRE, inspecteur du travail Section 04-11 — La Madeleine et Transpole : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail Article 4.2 :
L'intérim de la section 04-06 Pérenchies et Transports
non
pourvue par un agent titulaire à la
date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit : L'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernière,
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 04-10, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-01. Article 4.3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un
ou
plusieurs
inspecteurs du travail visés à l'article 4.1,
les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après: - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-01
est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-07ou,
en
cas
9 d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
;
-
l'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
:
l'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
et,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
;
-
l'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de
la section
04-08 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-09
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-03 : l'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du
travail de la section
04-09 ou,
en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de
cette dernière,
par
l'inspectrice du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-03
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 : - l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-07 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 04-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-09 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-03
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
et,
en
cas d'absence
où
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ; - l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05 et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
10 d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-07
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
:
-
l'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
04-07
où,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
:cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-09
:
-
l'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-11
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-09
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
04-10.
Article
4.4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
4.1,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
04 de
LILLE
OUEST.
Article
4.5
:
L'intérim
de
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
04
LILLE
OUEST
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DUNKERQUE
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DOUAI
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
ROUBAIX
TOURCOING
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE
où,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
EST.
Article
5.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
05-
DUNKERQUE,
sise
au
66
rue
des
Chantiers
de
France
59385
DUNKERQUE Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: M
Frédéric
SIERADZKI
Section
05-01
—
Gravelines:
Mme
Frédérique
CORDIER,
inspectrice
du
travail
Section
05-02
—
Coudekerque
et
Transports:
M.
Yoann
CARRE,
inspecteur
du
travail
Section
05-03
-
Wormhout
: Mme
Catherine
CORDIER,
inspectrice
du
travail
Section
05-04
—
Téteghem
: non
pourvue
Section 05-05 —
Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section
05-06
—
Loon
-Plage
: Mme
Coline
VINCHON,
inspectrice
du
travail
Section
05-07
—
Dunkerque
Centre
: Mme
Giovanna
GARCON,
inspectrice
du
travail
Section
05-08
—
Saint-Pol
: M.
Roger POLARD),
inspecteur
du
travail
Section
05-09
—
Petite
—
Synthe
: M. François
TOP,
inspecteur
du
travail
Article
5.2
:
L'intérim
de
la
section
05-04
Téteghem
non
pourvue
par
un
agent
titulaire
à
la
date
de
la
publication
de
la
présente
décision,
est
assuré
comme
suit
:
L'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-06
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-07
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-02
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03.
11 Article
5.3
:
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article
5.1,
l'intérim
décisionnel
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
-
L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-01
est
assuré
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-09,
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-02
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-03
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-07
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-09
et,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
05-01
;
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-03
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-06
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
05-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01
et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ; - L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
05-07 où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
05-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-09
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-02
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-03
;
-
L'intérim
de
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-06
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-01,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 05-02 ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-03
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
:
-
L'intérim
de
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-07
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l’inspectrice du travail de la section 05-01
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
05-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
de
la
section
05-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
05-05
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 : - L'intérim
de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 05-
01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 05-
02 ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 05-03
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-05
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-06
et, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section
05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section
05-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section 05-
03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 05-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
12 Article
5.4
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE. Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE
est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle de DOUAI ou en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de
contrôle
de
ROUBAIX
TOURCOING
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité de contrôle de
LILLE VILLE ou,
en cas d'absence ou d'empêchement,
par le responsable de l'unité
de
contrôle
de
LILLE
EST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle de LILLE OUEST. Article 6.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI
:
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail Section 06-03 — Orchies et Réseaux : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail Section 06-04 — Avelin : Mme Marie-Françoise DUHAUT, inspectrice du travail Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREXK, inspectrice du travail Section 06-07 — Somain : non pourvue Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail Section 06-09 -— Douai Périphérie : France CANONNE inspectrice du travail Section 06-10 — Douai Centre : Mme Martine CASTRALE, contrôleur du travail Article
6.2:
L'intérim
de
la
section
06-07
SOMAIN
non
pourvue
par
un
agent
titulaire
à
la
date
de
la
publication de la présente décision, est assuré comme suit : L'intérim
décisionnel
est assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-01
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 Article
6.3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
décisions
relevant de
la
compétence
exclusive
d'une
inspectrice
du
travail
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes : Section 06-10 : à l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-01,
ou
en
cas
d'absence où
d'empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspectrice du
travail
de
la
section
06-02,
où,
en
cas d'absence ou
d’empêchement de
cette dernière,
à
l'inspectrice du
travail
de
la
section
06-03
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-04,
où
en
cas d'absence
ou
d’empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-05
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
cette
dernière,
à
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-06
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de
cette dernière, à l'inspectrice du travail de la section 06-08. Article
6.4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'une
ou
plusieurs
inspectrices
du
travail
visées
à
l
article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01
est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 et,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
13 06-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
06-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 et,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-02
;
- L'intérim de linspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-06
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
où,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 et,
en
cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-04 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l’inspectrice du travail de la section
06-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-04 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-01
ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
:
06-02 ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et,
en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ; -
L'intérim
de
la
section
06-09
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de
ce dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-02,
ou,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
06-04,
ou
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de cette
dernière,
par l’inspectrice du travail de la
section
06-05 ou
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
linspectrice
du
travail
de
la
section
06-06
et,
en
cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08. Article 6.5 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
Particle 6.1,
l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.6 :
L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI
est assuré par la responsable de
l'unité
de
contrôle
de
ROUBAIX
TOURCOING
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
VILLE
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
EST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le 14 responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
LILLE
OUEST
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
DUNKERQUE.
Article
7.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
-
UC
07-
Hainaut
Cambrésis,
sise
rue
Marc
Lefrancq
BP
487
59321
VALENCIENNES
CEDEX
:
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: Madame
Isabelle
COURCIER,
Directrice
adjointe
du
travail.
Section
07-01
-
Saint
Amand
: Madame
Sarala
CATTIAUX,
inspectrice
du
travail
Section
07.02
-
Denain
: Madame
Melinda
MOKHTAR,
inspectrice
du
travail
Section
07.03
-
Petite-Forêt
et
transports
: Madame
Estelle
GRIESBACH,
inspectrice
du
travail
Section
07.04
- Trith-Prouvy
: Madame
Magaly
PLET-KINOWSKI
inspectrice
du
travail
Section
07.05
-
Valenciennes
Ouest
Lieu
Saint
Amand
-
Madame
Emilie
CARLIN,
inspectrice
du
travail
Section
07-06
- Valenciennes
Ouest
Caudry
: Monsieur
Olivier
MENU,
inspecteur
du
travail
Section
07.07
-
Cambrai-
Escaudoeuvres
localisée
à
Cambrai:
Madame
Sylvie
TOXE,
contrôleur
du
travail, à l'exception du chantier « E- Valley » Section
07.08
-
Cambrai
—
Raillencourt
localisée
à
Cambrai
:
Madame
Danièle
GUIDEZ,
inspectrice
du
travail Section
07.09
-
Cambrai
-
Le
Cateau,
localisée
à
Cambrai
: Monsieur
Kamel
DRICI,
contrôleur
du
travail
:
Section
07.10
- Valenciennes
Est
: non
pourvue
Article
7.2
:
L'intérim
de
la
section
07-10 Valenciennes
Est
non
pourvue
par
un
agent
titulaire
à
la
date
de
la
publication
de
la
présente
décision,
est
assuré
comme
suit
:
l'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l'inspecteur
de
la
section
07-04
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
de
la
section
07-02
ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-08,
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-05.
Article 7.3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
-
Section
07-07
:
l'inspecteur
de
la
section
07-06
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-02,
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
de
la
section
07-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
de
la
section
07-04
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-05
:
-
Section
07-09
: l'inspecteur
de
la
section
07-08
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-06
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
de
la
section
07-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
07-03
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
07-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
07-04
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-05
:
Article
7.4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
désignés
à
l'article
7.1,
l'intérim
décisionnel
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
07-02
ou,
en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
07-06
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-04
ou,
en cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-03
ou,
en cas d'absence ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-07
ou,
en
cas d'absence où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-08
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-05,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'agent
de
contrôle de la section 07-09 ; -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-02
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section 07-06,
ou en cas d'absence ou d'empêchement,
par
celui
de
la
section
07-03
ou,
en cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-01
ou,
en
cas d'absence ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section 07-04,
en cas d'absence ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-07
ou,
en cas d'absence ou
15 d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-08
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-05
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-09 ; -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-03
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-04,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
07-02
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-06,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
07-01
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-08
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-05
ou,
en
cas d'absence
où
d'empêchement
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-09. -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-03,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
07-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
07-02
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
07-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-08
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-09.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-05
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
07-02
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-06,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
celui
de
la
section
07-07
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-08
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-04
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section 07-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement
par l'agent de contrôle de la section 07-09.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-06
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-03
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-04
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-07
ou,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
07-08
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-09.
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-08
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
07-01
ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-03,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
07-04
ou,
en cas
d'absence ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
07-05
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
07-09.
Article
7.5
:
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
agents
de
contrôle
affectés
au
sein
de
l'unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-
dessus,
l'intérim
est
assuré
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut-Cambrésis.
L'intérim
de
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
Cambrésis
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
Sambre-Avesnois.
Article
8.1
:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
dans
les entreprises
relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité
de
contrôle
-
UC
08-
Hainaut
Sambre
Avesnois,
sise
rue
Marc
Lefrancq
BP
487
59321
VALENCIENNES
CEDEX
:
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur
adjoint du travail,
Section 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail, Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail, Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique SISTO TRAVE, inspectrice du travail. Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail Section 08.05 - Feignies : non pourvue Section 08-06 - Louvroil : non pourvue Section 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail, Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail.
16 Article
8.2
: Les
intérims
des
sections
08-05
Feignies
et
08-06
Louvroil
non
pourvues
par
un
agent
titulaire
à
la
date
de
la
publication
de
la
présente
décision,
sont
assurés
comme
suit
:
-
Section
08-05
: l'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-
04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-01.
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-09
ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08.03
:
-
Section
08-06
:
l'intérim
décisionnel
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
08-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
Sambre
Avesnois
ou,
en
cas
d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-07,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-09.
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08-04
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
08.03.
Article_8.3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
désignés
à
l'article
8.1,
l'intérim
décisionnel
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
-
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
08-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
08-02,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
08.07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-08,
ou en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08.04
ou,
en
cas
d'absence
ou d’'empêchement, par celle de la section 08.03 ; -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
08-02
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
Sambre
Avesnois
ou en cas
d'absence
où
d'empêchement
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
08-
01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section 08-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par celui de la section 08.04 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, par celle de la section 08.03 : -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
08-03
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
08-09,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08.07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-02
où,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-08
ou,
en
cas
d'absence
ou d'empêchement, par celui de la section 08.04 ; -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
08-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
08-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement par celui de la section 08.01, en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 08-08
où
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par celui
de
la
section
08-09.
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celle
de
la
section
08.03
;
- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 08-07 est assuré par l'agent de contrôle de la section 08-02 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement par celui de la section 08-08 ou,
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la
section
08-01
ou,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-09
ou,
en
cas
d'absence
où d'empêchement, par celle de la section 08.03 : -
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
08-08
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
08-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par celui
de
la
section 08-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celle de la section 08.03 ; - L'intérim de l’agent de contrôle de la section 08-09 est assuré par l'agent de contrôle de la section 08-08 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08-02
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
08.01
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section 08-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par celle de la section 08.03.
17 Article
8.4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
agents
de
contrôle
affectés
au
sein
de
l’unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-
dessus,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
Sambre-Avesnois.
L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
Sambre
Avesnois
est
assuré
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
-Cambrésis
Article
9.1
:
En
cas d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
affectés
en
section
d'inspection
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
aux
articles
1.4,
2.2, 2.3,
3.2,
3.8,
8.4,
3,5,
4.2,
5.2,
5.3,
6.2,
6.3
et
6.4
et
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
tous
les
responsables
des
unités
de
contrôle
considérées,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
du
pôle
travail
des
arrondissements
de
Dunkerque,
Lille
et
Douai
de
la
Direction
Départementale
Emploi,
Travail
et
Solidarité
du Nord ou
par
son
adjointe.
Article
9.2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
affectés
en
section
d'inspection
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
aux
articles
7.1, 7.2, 7.3,
8.1,
8.2
et
8.3
et
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
tous
les
responsables
des
unités
de
contrôle
considérées,
l'intérim
est
assuré
par
la
responsable
du
pôle
travail
des
arrondissements
de
Valenciennes,
Cambrai
et
Avesnes
sur
Helpe
de
la
Direction
Départementale
Emploi,
Travail
et
Solidarité
du
Nord
Article
10
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
aux
articles
1.1,
2.1,
3.1,
4.1,
5.1,
6.1, 7.1
et
8.1
participent,
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire,
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l'unité
départementale à
laquelle
est
rattachée
l'unité
de
contrôle
où
ils
sont
affectés.
Article
11
:
La
décision
du
01
avril
2021
portant
sur
l'affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
de
la
Direction
Départementale
des
Entreprises,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS)
Nord
est
abrogée
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
décision.
Article
12
:
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Hauts
de
France,
et
le
Directeur
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord,
sont
chargés
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
entre
en
vigueur
à
dater
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à LILLE, le 22 avril 2021
Le
directeur
régional
d
nomie,
de
l'emploi,
du travail et
olidarités,
Ces
André BdLIVET
S
18 En
PRÉFET
DU NORD
Liberté SDiS)NORD Égalité Fraternité SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Service Départemental
d'incendie et de Secours du Nord
Arrêté préfectoral portant fusion des Centres d’Incendie et de Secours
De Cambrai et de Fontaine-Notre-Dame
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R L424-39 ;
Vu le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;
Vu le règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Nord ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Richard SMITH, sous-
préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, Chef du Corps
départemental ;
ARRÊTE
Article 1°" - Les Centres d'incendie et de Secours (CIS) de Cambrai et de Fontaine Notre-Dame sont fusionnés à
la date du 9 mars 2021.
Atticle 2 - Les sapeurs-pompiers volontaires affectés au CIS Fontaine Notre-Dame sont repris dans les effectifs
du CIS Cambrai.
Article 3- Les Centres d'incendie et de Secours du corps départemental assureront la distribution des secours
sur le territoire de la commune de Fontaine Notre-Dame, conformément aux dispositions arrêtées dans le
règlement opérationnel.
Article 4 - Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, Chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
0 8 MARS 2021 Fait à Lille, le
Pour le Préfet du Norwef par délégation,
Le Sous-préfet,
Directeur de Cabj