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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°97 du 13 Avril 2022
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 97 du 5 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 97 du 5 avril 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 97 DU 5 AVRIL 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 97 DU 5 AVRIL 2016
1
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 modifié
10 - Communes du département du Nord concernées par les risques naturels, miniers et technologiques (de QUAEDYPRE à RUMILLY-en-CAMBRESIS)
TABLE DES MATIERES prets
E FRANÇAISE RÉPUBLIQUE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
temtoires
et de la mer du Nord
Service Sécurhé
Risques et Crises
Arrêté fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 30 Janvier 2006 modifié
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nationai du Mérite
Vue code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.126-23 à R.125-27,
L.516-15 à L.515-26 et R.516-30 à R.516-50, L.562-1 à L.562- et R.562-1 à R.661-10, L.563-1 et R.563-1
à R563-841 ;
Vulle code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L271-4 et L.271-6 ;
Vu le nouveau code minler et notamment san article L.174- ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modffiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé
pour l'établissement de l'état des risques naturels, technologiques et miniers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes
naturelles,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation eu tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 Juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain dans l'arrondissement de Cambrai,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain et inondations dans l'arrondissement de Cambrai, per
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 partant prescription d'un
de prévention du risque Inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Zuydc aie"
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Fenain,
18 Vu l'arêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de préventiondu risque inondation à la remontée dla nappe phréaique pour la communs de Somain
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Vicq, ?
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Bauvin,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du nique Inondation li à la remaniée de la nappe phrétique pour Le communs de Lambras Lo
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1° février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « sécheresse » pour la commune de Fort Mardyck, p
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Beaudignies,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Houplin-Ancoisne,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant l'élaboration d'un plan de prévention des risques
d'inondation de la vallée de la Marque,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2015 portant prescription d'un plan de prévention des risques
Hftoraux sur les communes de Gravelines, Oye-Plage et Grand-Fort-Phlippe,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention des risques
jiques de la zone industrialo-portuaire (ZIP) située sur le territoire des communes de Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, technologiques majeurs dans le département du Nord, modifié par les
arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015,
Considérant la publication de nouveaux arrêtés interministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle
depuis le 19 avril 2011,
Considérant que le code de l'environnement prévoit l'information des acquéreurs et des locataires sur les
risques naturels, technologiques et miniers,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
ARRÊTE
Article 1* - L'obligation d'information prévue aux | et li de l'article L125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Les risques et documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers seront consignés, pour chaque commune, dans un dossier communal d'information,
consultable en mairie, préfecture du Nord (service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile), sous-préfectures et direction départementale des
territoires et de la mer du Nord. Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de
l'Etat à l'adresse suivante : www.nord. gouv.fr.
Ce dossier permet d'étabii l'état des risques, annexé par le vendeur ou le bailleur, aux promesses de vente
et aux contrats de location écrits.
28 Article 3 - L'obligation d'infomation prévue au IV de l'article L125-5 du code de l'environnement, s'applique
pour l'ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique dans
chacune des communes. Cette liste est consultable en préfecture du Nord (service interministériel régional
des afiaires civiles et économiques de défense et de a protection civile), sous-préfectures et direction départementale des territoires et de la mer du Nord, ainsi que sur le site intemet des services de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers
dans le département du Nord, modifié par les arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2007, du 13 octobre 2008,
du 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015.
Article 5 - Le présent arrêté et la liste des communes seront adressés aux Maires des communes
concemées ainsi qu'à la chambre départementale des notaires, et seront affichés dans les mairies des
communes concernées.
Article 6 - Mention du présent arrêté et des modalités de sa consultation sera publiée en caractères
apparents dans le journal « la Voix du Nord ».
Alice 7 - Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, les Sous-préfets d'arrondissements, les Maires
des communes concemées et le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du nord.
Fait à Lile, le 21 MARS 2016
Le préfet, ajeurs
Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
1
Aucun état de catastrophe technologique n’a été constaté par arrêté
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Abancourt Modéré X X
Abscon X Modéré X X
Aibes X Modéré X X
Aix Faible X
Allennes les Marais X Faible X X
Amfroipret X Modéré X
Anhiers Surpression Faible X
Aniche Modéré X X
Anneux Faible X
Annoeullin Faible X X
Anor Faible X X
Anstaing X Faible X X
Anzin X X Modéré X X
Arleux X Faible X X
Armbouts Cappel X Faible X X
Armentières X Faible X X
Arneke X Faible X X
Artres Modéré X X
Assevent X Modéré X X
Attiches X Faible X X
Aubencheul au Bac Modéré X
Auberchicourt Modéré X
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
PREFECTURE DU NORD
ANNEXE à l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s’applique un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
2
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Aubers X Faible X X
Aubigny au Bac Modéré X
Aubry-du-Hainaut Modéré X
Auby Faible X X
Auchy les Orchies Faible X X
Audignies X Modéré X
Aulnoy lez Valenciennes X Modéré X X
Aulnoye-Aymeries X Modéré X X
Avelin X Faible X X
Avesnelles X Modéré X X
Avesnes le Sec Modéré X
Avesnes les Aubert Modéré X X
Avesnes sur Helpe X Modéré X X
Awoingt Modéré X X
Bachant X Modéré X X
Bachy Faible X
Bailleul X Faible X X
Baisieux X Faible X X
Baives X Faible X
Bambecque X Faible X X
Banteux Faible X X
Bantigny Modéré X X
Bantouzelle Faible X X
Bas Lieu X Modéré X X
Bauvin Faible X X
Bavay X Modéré X X
Bavinchove X Faible X X
Bazuel X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Beaufort Modéré X X
Modéré X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Beaucamps Ligny
Beaudignies
Beaumont en Cambrésis Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
3
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X X
Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Bois Grenier X Faible X X
X Faible X X
Beaurain
Beaurepaire sur Sambre
Beaurieux
Beauvois en Cambrésis
Bellaing
Bellignies
Berelles
Bergues
Berlaimont
Bermerain
Bermeries
Aucun état de
catastrophe
technologique n’a été
constaté par arrêté
Bersillies
Berthen
Bertry
Bethencourt
Bettignies
Bettrechies
Beugnies
Beuvrages
Beuvry la Forêt
Surpression –
Thermique –
Toxique
Bévillers
Bierne
Bissezeele
Blaringhem
Blécourt
Boeschepe
Boëseghem
Bollezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
4
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
X Faible X X
Faible X X
Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X
Modéré X
X Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Faible X
Bray Dunes X Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Cambrai Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Bondues
Borre
Bouchain
Boulogne sur Helpe
Bourbourg
Bourghelles
Boursies
Bousbecque
Bousies
Bousignies
Bousignies sur Roc
Boussières en Cambrésis
Boussières sur Sambre
Boussois
Bouvignies
Bouvines
Briastre
Brillon
Brouckerque
Broxeele
Bruay sur Escaut
Bruille lez Marchiennes
Bruille Saint Amand
Brunémont
Bry
Bugnicourt
Busigny
Buysscheure
Caëstre
Cagnoncles
Camphin en Carembault
Camphin en Pévèle Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
5
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
Modéré X
Faible X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Château l'Abbaye Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
Choisies X Modéré X
Modéré X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Condé sur l’Escaut X X Modéré X X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Modéré X X
Cantaing sur Escaut
Cantin Thermique – Surpression
Capelle sur Ecaillon
Capinghem
Cappelle Brouck
Cappelle en Pévèle
Cappelle la Grande
Carnières
Carnin
Cartignies
Cassel
Catillon sur Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Cauroir
Cerfontaine
Chemy
Chéreng
Clairfayts
Clary
Cobrieux
Colleret
Comines
Coudekerque
Coudekerque Branche
Courchelettes
Cousolre
Coutiches
Craywick
Crespin Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
6
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
X Faible X X
Croix X Faible X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X
Denain X X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
Don Faible X
Douai Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
Dunkerque X Faible X X
X Faible X X
Faible X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
X Faible X X
Crèvecoeur sur l' Escaut
Crochte
Croix Caluyau
Cuincy
Curgies
Toxique –
Surpression –
Thermique
Cuvillers
Cysoing
Damousies
Dechy
Deheries
Deûlémont
Dimechaux
Dimont
Doignies
Dompierre sur Helpe
Toxique –
Surpression –
Thermique
Douchy-les-Mines Thermique – Surpression
Dourlers
Drincham
Thermique –
Surpression –
Toxique
Ebblinghem
Ecaillon
Eccles
Eclaibes
Ecuelin
Eecke Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
7
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X
Modéré X X
Faible X
X Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Erre Modéré X X
Escarmain X Modéré X
Escaudain Modéré X X
Escaudoeuvres Modéré X X
Escautpont Modéré X
Escobecques X Faible X X
Esnes Modéré X X
Esquelbecq X Faible X X
Esquerchin Faible X X
Estaires X Faible X X
Estourmel Modéré X
Estrées X Faible X X
Estreux X Modéré X X
Estrun Modéré X X
Eswars Modéré X X
Eth X Modéré X X
Etroeungt X Faible X X
Faches Thumesnil X X Faible X X
Elesmes
Elincourt
Emerchicourt
Emmerin
Englefontaine
Englos
Ennetières en Weppes
Ennevelin
Eppe Sauvage
Erchin
Eringhem
Erquinghem le Sec
Erquinghem Lys
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
8
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Famars Modéré X X
Faumont Faible X X
Féchain Modéré X
Feignies X Modéré X X
Felleries Modéré X X
Fenain Modéré X X
Férin Faible X
Féron X Faible X X
Ferrière la Grande X Modéré X X
Ferrière la Petite X Modéré X X
Flaumont Waudrechies X Modéré X X
Flers en Escrebieux Faible X X
Flesquières Faible X
Flêtre X Faible X X
Flines les Mortagne Faible X
Flines les Raches Surpression Faible X X
Floursies Modéré X
Floyon X X Faible X X
Fontaine au Bois X Modéré X
Fontaine au Pire Modéré X X
Fontaine notre Dame Modéré X X
Forest en Cambrésis X Modéré X
Forest sur Marque X Faible X X
Fourmies X Faible X X
Fournes en Weppes Faible X X
Frasnoy X Modéré X X
Frelinghien X Faible X X
Fresnes sur Escaut X X Modéré X
Fressain Modéré X X
Fressies Modéré X X
Fretin X Faible X X
Fromelles X Faible X X
Genech X Faible X X
Thermique –
Toxique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
9
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ghissignies X Modéré X X
Ghyvelde X Faible X X
Glageon X Faible X X
Godewaersvelde X Faible X X
Goeulzin X Faible X X
Gognies-Chaussée X Modéré X X
Gommegnies X Modéré X X
Gondecourt X Faible X X
Gonnelieu Faible X
Gouzeaucourt Faible X X
Grand Fayt X Modéré X X
Grand Fort Philippe X Faible X
Grande Synthe Faible X X
Gravelines X Faible X X
Gruson X Faible X X
Guesnain Faible X X
Gussignies X Modéré X X
Hallennes les Haubourdin X Faible X X
Halluin X Faible X X
Hamel X Faible X X
Hantay Faible X X
Hardifort Faible X X
Hargnies Modéré X
Hasnon Modéré X
Haspres X Modéré X X
Haubourdin X Faible X X
Haucourt en Cambrésis Modéré X
Haulchin X Modéré X X
Haussy X Modéré X X
Haut Lieu Modéré X
Hautmont X Modéré X X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Thermique –
Toxique
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
10
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Haveluy X Modéré X X
Haverskerque X Faible X X
Haynecourt Modéré X
Hazebrouck X Faible X X
Hecq X Modéré X X
Hélesmes Modéré X X
Hem X Faible X X
Hem-Lenglet Modéré X
Hergnies X Modéré X
Hérin X Modéré X X
Herlies X Faible X X
Herrin X Faible X X
Herzeele X Faible X X
Hestrud Modéré X X
Holque Faible X X
Hon Hergies X Modéré X X
Hondeghem X Faible X X
Hondschoote X Faible X X
Honnechy X Faible X
Honnecourt sur Escaut Faible X X
Hordain Modéré X
Hornaing Modéré X X
Houdain les Bavay X Modéré X X
Houplin-Ancoisne Faible X X
Houplines X Faible X X
Houtkerque X Faible X X
Hoymille Faible X X
Illies Faible X X
Inchy en Cambrésis Modéré X X
Iwuy Modéré X X
Jenlain X Modéré X X
Jeumont X Modéré X X
Jolimetz Modéré X X
Killem X Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
11
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
La Bassée Faible X
X Faible X X
La Flamengrie X Modéré X
La Gorgue X Faible X X
La Groise Modéré X X
La Longueville X Modéré X X
La Madeleine Faible X X
La Neuville X Faible X X
La Sentinelle X Modéré X
Lallaing Faible X X
Lambersart X Faible X X
Lambres-lez-Douai Faible X X
Landas Faible X X
Landrecies X X Modéré X X
Lannoy Faible X
Larouillies X Faible X
Lauwin Planque Faible X
Le Cateau Cambrésis X Modéré X X
Le Doulieu Faible X X
Le Favril Modéré X
Le Maisnil X Faible X X
Le Quesnoy X Modéré X
Lecelles X Faible X X
Lécluse Faible X X
Lederzeele Faible X X
Ledringhem X Faible X X
Leers X Faible X X
Leffrinckoucke X Faible X X
Les Moëres Faible X X
Les Rues des Vignes Faible X X
Lesdain Modéré X
Lesquin X Faible X X
Leval X Modéré X X
Lewarde Faible X X
La Chapelle
d'Armentières Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
12
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Lez fontaine Modéré X X
Lezennes X X Faible X X
Liessies X Modéré X X
Lieu Saint Amand X Modéré X X
Ligny en Cambrésis Modéré X X
Lille X X Toxique Faible X X
Limont Fontaine Modéré X X
Linselles X Faible X X
Locquignol X Modéré X X
Loffre Faible X X
Lompret X Faible X X
Looberghe Faible X X
Loon Plage X Faible X X
Loos X X Toxique Faible X X
Lourches X X Modéré X X
Louvignies-Quesnoy X Modéré X X
Louvil X Faible X X
Louvroil X Modéré X X
Lynde X Faible X X
Lys-lez-Lannoy Faible X X
Maing X Modéré X X
Mairieux X Modéré X X
Malincourt Faible X
Marbaix X Modéré X X
Marchiennes Faible X X
Marcoing Modéré X X
Marcq en Baroeul Faible X X
Marcq en Ostrevent Modéré X
Maresches Modéré X
Thermique –
Surpression /
Thermique –
Toxique/
Surpression –
Thermique –
Toxique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
13
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Maretz Faible X
Marly X Modéré X X
Maroilles X Modéré X X
Marpent X Modéré X X
Marquette en Ostrevant Modéré X
Marquette-lez-Lille Faible X
Marquillies Faible X X
Masnières Modéré X X
Masny Faible X
Mastaing Modéré X X
Maubeuge X Modéré X X
Maulde Faible X
Maurois Modéré X X
Mazinghien Faible X
Mecquignies X Modéré X X
Merckeghem Faible X X
Mérignies X Faible X X
Merris Faible X X
Merville X Faible X X
Meteren X Faible X X
Millam Faible X X
Millonfosse Modéré X
Moeuvres Faible X X
Monceau Saint Waast Modéré X X
Monchaux-sur-Ecaillon X Modéré X X
Moncheaux X Surpression Faible X X
Monchecourt Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Mons en Baroeul
Mons en Pévèle
Montay
Montigny en Cambrésis
Montigny en Ostrevent
Montrécourt
Morbecque
Mortagne du Nord Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
14
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
Nivelle X Modéré X X
Faible X X
X X Faible X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Odomez Modéré X
Ohain Faible X
Oisy Modéré X
Onnaing X Modéré X X
Oost Cappel X Faible X X
Orchies Faible X X
Ors X Modéré X X
Orsinval X Modéré X X
Ostricourt X Surpression Faible X X
Oudezeele X Faible X X
Oxelaëre X Faible X X
Mouchin
Moustier en Fagne
Mouvaux
Naves
Neuf Berquin
Neuf Mesnil
Neuville en Avesnois
Neuville en Ferrain
Neuville Saint Rémy
Neuville sur Escaut
Neuvilly
Nieppe
Niergnies
Nieurlet
Nomain
Noordpeene
Noyelles sur Escaut
Noyelles sur Sambre
Noyelles sur Selle
Noyelles-les-Seclin
Obies
Obrechies
Ochtezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
15
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Paillencourt Modéré X X
Pecquencourt Faible X X
Pérenchies X Faible X X
Péronne en Mélantois X Faible X X
Petit Fayt X Modéré X X
Petite Forêt X X Modéré X X
Phalempin X Faible X X
Pitgam X Faible X X
Poix du Nord X Modéré X
Le Pommereuil X Modéré X
Pont à Marcq X Faible X X
Pont sur Sambre X Modéré X X
Potelle Modéré X X
Pradelles Faible X X
Premesques X Faible X X
Préseau X Modéré X X
Preux au Bois X Modéré X
Preux-au-Sart X Modéré X X
Prisches Modéré X X
Prouvy Modéré X X
Proville Modéré X X
Provin X Faible X X
Quaëdrype X Faible X X
Quarouble X Modéré X
Quérénaing X Modéré X X
Quesnoy sur Deule X Faible X X
Quiévelon X Modéré X X
Quiévrechain X Modéré X X
Quiévy Modéré X X
Raches Faible X X
Radinghem en Weppes X Faible X X
Raillencourt Sainte Olle Modéré X X
Raimbeaucourt Faible X X
Rainsars X Faible X
Raismes Modéré X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
16
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ramillies Modéré X X
Ramousies X Modéré X X
Raucourt au Bois X Modéré X X
Recquignies X Modéré X X
Rejet de Beaulieu Faible X X
Renescure X Faible X X
Reumont Modéré X
Rexpoëde X Faible X X
Ribécourt la Tour Faible X X
Rieulay Faible X X
Rieux en Cambrésis Modéré X X
Robersart X Modéré X
Roeulx X Modéré X X
Rombies et Marchipont X Modéré X X
Romeries X Modéré X
Ronchin X Faible X X
Roncq X Faible X X
Roost Warendin Faible X X
Rosult Modéré X
Roubaix X Faible X X
Roucourt Faible X
Rousies X Modéré X X
Rouvignies Modéré X
Rubrouck Faible X X
Ruesnes X Modéré X X
Rumegies Faible X
Rumilly en Cambrésis Modéré X X
Sailly lez Cambrai Modéré X X
Sailly lez Lannoy X Faible X X
Sainghin en Mélantois X Faible X
Sainghin en Weppes X Faible X X
Sains du Nord X Faible X X
Saint Amand les Eaux Modéré X X
Saint André lez Lille X Faible X X
Saint Aubert Modéré X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
17
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Saint Aubin Modéré X X
Saint Aybert X Modéré X X
Saint Benin X Modéré X
Saint Georges sur l'Aa Faible X X
Saint Hilaire lez Cambrai Modéré X
Saint Hilaire sur Helpe X Modéré X X
Saint Jans Cappel Faible X X
Saint Martin sur Ecaillon X Modéré X X
Saint Momelin X Faible X X
Saint Pierre Brouck Faible X X
Saint Python X Modéré X X
Saint Rémy Chaussée Modéré X X
Saint Rémy du Nord X Modéré X X
Saint Saulve X X X Modéré X X
Saint Souplet Escaufourt X Faible X
Saint Sylvestre Cappel X Faible X X
Saint Vaast en Cambrésis Modéré X
Saint Waast X Modéré X X
Sainte Marie Cappel Faible X X
Salesches X Modéré X
Salomé Faible X
Saméon Faible X
Sancourt Modéré X X
Santes X Faible X X
Sars et rosières X Faible X X
Sars Poteries X Modéré X X
Sassegnies X Modéré X X
Saultain X Modéré X X
Saulzoir X Modéré X X
Sebourg X Modéré X X
Seclin X X Faible X X
Sémeries X Modéré X X
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
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PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Semousies Modéré X X
Sepmeries Modéré X
Sequedin X Toxique Faible X X
Séranvillers Forenville Modéré X
Sercus X Faible X X
Sin le Noble Faible X X
Socx Faible X X
Solesmes X Modéré X X
Solre le Château Modéré X X
Solrinnes X Modéré X
Somain Modéré X X
Sommaing X Modéré X X
Spycker Faible X X
Staple Faible X X
Steenbecque X Faible X X
Steene Faible X X
Steenvoorde X Faible X X
Steenwerck X Faible X X
Strazeele X Faible X X
Taisnières en Thiérache X Modéré X X
Taisnières sur Hon X Modéré X X
Templemars X X Faible X X
Templeuve X Faible X X
Terdeghem X Faible X X
Téteghem X Faible X X
Thiant X Modéré X X
Thiennes X Faible X X
Thivencelle X Modéré X X
Thumeries X Surpression Faible X
Thun l'évèque Modéré X X
Thun Saint Amand Faible X
Thun Saint Martin Modéré X X
Toxique –
Thermique –
Surpression
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
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PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Tilloy les Marchiennes Faible X X
Tilloy lez Cambrai Modéré X X
Toufflers Faible X X
Tourcoing X Faible X X
Tourmignies X Faible X X
Trélon X Faible X X
Tressin X Faible X X
Trith Saint Léger X Modéré X X
Troisvilles Modéré X
Uxem X Faible X X
Valenciennes X X X Modéré X X
Vendegies au Bois X Modéré X
Vendegies sur Ecaillon X Modéré X X
Vendeville X Faible X
Verchain Maugré X Modéré X X
Verlinghem X Faible X X
Vertain X Modéré X
Vicq X Modéré X X
Viesly X Modéré X X
Vieux Berquin X Faible X X
Vieux Condé X X Modéré X X
Vieux Reng X Modéré X X
Vieux-Mesnil X Modéré X X
Villeneuve d'Ascq X X Faible X X
Villereau Modéré X X
Villers au Tertre Faible X
Villers en Cauchies Modéré X X
Villers Guislain Faible X X
Villers Outréaux Faible X X
Villers Plouich Faible X X
Villers Pol X Modéré X X
Villers sire Nicole X Modéré X X
Volkerinckhove Faible X X
Vred Faible X X
Wahagnies X Surpression Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
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PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Walincourt Selvigny Modéré X X
Wallers Modéré X X
Wallers en Fagne X Faible X
Wallon Cappel X Faible X X
Wambaix Modéré X
Wambrechies X Faible X X
Wandignies Hamage Modéré X X
Wannehain X Faible X X
Wargnies le Grand X Modéré X X
Wargnies le Petit X Modéré X X
Warhem X Faible X X
Warlaing Modéré X
Warneton X Faible X X
Wasnes au Bac Modéré X
Wasquehal X Faible X X
Watten X Faible X X
Wattignies X X Faible X X
Wattignies la Victoire X Modéré X
Wattrelos Faible X X
Wavrechain sous Denain X Modéré X X
Wavrechain sous Faux Modéré X
Wavrin Faible X X
Waziers X Faible X X
Wemaers-Cappel X Faible X X
Wervicq Sud X Faible X X
West Cappel X Faible X X
Wicres X Faible X X
Wignehies X Faible X X
Willems X Faible X X
Willies X Modéré X X
Winnezeele X Faible X X
Wormhout X Faible X X
Toxique –
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
21
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Wulverdinghe Faible X X
Wylder X Faible X X
Zegerscappel X Faible X X
Zermezeele X Faible X X
Zuydcoote X Faible X X
Zuytpeene X Faible X X né » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
x de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Quaedypre
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et A.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.569-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Quaedypre sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le Vendeur ou le bailleur peut se référer
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Quaedypre,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatit à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Quaedypre est abrogé.
Article 8- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Quaedypre et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Quaedypre.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Quaedypre, le Sous- préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016 DCHAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 5380. Commune de QUAEDYPRE code Insee : 59478
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1H de l'article L 125.5 du Gode de l'environnement
‘1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
a du 24 juilet 2015 mis à jourle 21 mars 2016
. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X minier technologiques non
BPA inondation au titre des put, dote Proeerit le 1802/2008 ss Inondation
Les doouments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
= consuïable eur Intemet*_
ne — consutabie sur Internet *__
consuhable sur Intemet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniors technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consutable sur Internet *
: consutable sur Internet
conautable sur Internet +
Le règlement da ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols. miniers. technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
“consultable sur rtermet *
consultable sur intemet *
consultable sur Itemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels minlers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
... consutable eur Intemet
— consultable sur ntemet *
consutable eur ntemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismicité zones 20064 20063 zone2X Zone 1*
* lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est
AAricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur a répartition des communes entre les cinq zones de
santé
{https:/Amww legifrance.gouv.fr/ consultable sur Internet X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant La localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'artiie 12-28 du Code de l'environnement
2) Aucune cartographie PR n'est disponible, les études d'élaboration du PPR inondation au ttre des catastrophes naturelles, prescrit ls
19/02/2001, n'ayant pas été entreprises.
À) La carte des zones inondables par ruissellement et accumulation des gaine on pleds de coisaux des walorgues du NOrG, POñES à
‘connaissance, est consultable sur Intemet* :
Ho ww nord gouvfPoliquee-publqueerrrovention-des-rsques-neturols-at technologiques
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique 18 date Ge l'édition de Ia présenté fiche communale
1 La ist actualséo des arrêtés est consultable sure sito portal WWW. Dr nt dans la rubrique : Ma commune face aux risques
“entastrophoe rtureios nombre catastrophes technologiques nombre
: Le préfet du Nord
se
www.nord.gouv.fr PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Quiévrechain
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
43 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
« — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Quiévrechain ‘sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Quiévrechain, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Articie_2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiïiers situé sur la commune de Quiévrechain est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Quiévrechain et à la Chambre départementale
des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Quiévrechain.
Aricle 4 Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Quiévrechain, le Sous-préfet
de Valenciennes, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale
des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016 DUAL 2018
Préfecture du Nord
‘code postal : 59920 Commune de QUIEVRECHAIN code Insee : 59484
www.nord. gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'appleation des |, 1 de l'artle L125-5 du Code de l'environnement
4. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 uit 2015 mis à jour le 24 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
; Débordement du cours d'eau et de PPRi do l'Aunolle-Hogneau que Prescritie 17/1020t4 nice Coton 0€ ruMiure de dique
LLes documents de référence mentionnés à l'aicle R125-24 du Code de Fanvironnenent sont : consuiable suriniemet"
“consultable sur Imiemet*__
consutable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Internet*_
‘consultable sur Intemet*
‘consultable sur intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels. miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuttable sur Intemet*_
consultable sur Intemet*_
consultable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescrplions de travaux ou non
2.4 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont consultable sur Internet *_
consuitable eurIntemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriplions Ge travaux oui non 8: Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour ls prise en compte de la sismicité ‘en application de l'aricie R 563-4
du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans une zone de siemicité
zone 5 zone 4 20n63X zone2 Zone1*
‘ lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de slsmicité
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est :
Aricle D 863-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de sismicté
hüps/hwwmlegtrance.gouvt/ consultable sur Internet X
4. Cartographie
‘traits de documents ou de dossiers permettantla localisation des Immeubles au regard des risques encourus en application de l'aricie
R125-26 du Code de l'environnement
2) L4 canto du zonage réglementaire à échelle communale, le règlement ta note de présentation du PA de l'Aunelle-Hogneau, en cours ‘d'élaboration,
sont consuïlables sur Intemet * :
Fpuhwmnord.gouv/Poliiques-publlques/Prevertion-des-isques-naturels-et-iechnologiques
Cette carie remplace la carte de lÂtiss ces Zones Inondebles.
} La commune set concemée par l'léa minier. La cartographie présentant cet alés est consuiable eur Inemet = Papi nord
gouvi/Poltiques-publques/Prevontion-des-tsquss-nalurels-e-technologiques/L es-rsques-miniero/La-gostion-des-actes-d. urbenleme-en-zone-c-elea-minier/La-zone-1-Valenciennes-Bolgique
9) Les cariographies Ge ae et des risques réalisées dans 1 cadre de ia Drecive Inondation, à Féchele du Tertole À Reque Import CFA de Valenciennes, dont la commune fait parte, sont consuables sur Intermet * :
Pip:/yw nord gouvt/Poitiques-publiques/Prevention-des risquesnaturels-et-ischnologiques/L a-Direciie-inondation/TRI-de-Valenciennes
5: Arrêtés portant où ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À la dat de l'éition ds la présente foho commurale nor
! La lité actualisée de arrêtés est consultable sur le el portal WWW.pri net
Sans a rubrique : Ma commune face aux risques
catartrophes naturelles nombre
she
www.nord.gouv.fr Liberté Egalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départemental
des teritoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Quiévy
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations :
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Quiévy sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Quiévy,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr.
Anicle 2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Quiévy est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Quiévy et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Quiévy.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, ie Maire de la Commune de Quiévy, le Sous- préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lilleyle 21 mars 2016 Ex cm 2018 ta
Préfecture du Nord
code postal : 59214 Commune de QUIEVY code Insee : 59485
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'appibetion des |, 1 de l'arc L 1255 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
" du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à lanicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consutable surIntemet*
consuitable sur interet *
consultable sur Intemet *
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans lo périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à 'aicis R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur interet +
“consultable sur Internet
consuitable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
2.3 La communs est située dans lo périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date ë aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable sur Internet
“consultable sur Internet
consultable sur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
24 La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturels. miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article 1125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet
consultable surintemet *
“consultable sur Internet *
Le règlement de co PR intègre des prescrptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité Très faible
en application de l'article F 563-4 du code de l'environnement.
Fone Moyenne Modérés ... Faible
La commune est tuée dans une zone de sismicité zone zone 4 208% zone? Zone1* * Hn'existe aucune obligation réglementaire pourle niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est: ‘Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de sismicié
Hits: legirance.gouv./
4. Cartographie
“xs de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus ‘en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
consultable sur Intemet X
La carogrephe des risques nelurele poriée à connæiseance de la commune est consuflable eur imiemet*: phare nord gouvfiiPoltiques-publques/Prevenilon des-reques-nalurals-ettechnologques/Les-risques-naturels-dens-le- Cambrosie/node_15105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique la data da l'édtion de Ia présonte che ommunalS
1 La lite netuaiisés des arrêtés sét consuttable sur 1 site porail WWW.Drim.net
dan la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturélios catastrophes technologiques nombre nombre
Le préfet du Nord
ae
www.nord.gouv.fr Liberté » Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de eos
et del mer du Nord
Service Sécurité
Risque et Ces.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Raillencourt-Sainte-Olle
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
43 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2004 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Attcie 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Raillencourt-
Sainte-Olle sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de sismicté réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et ies documents de référence sont librement consuitabies en mairie de
Raillencourt-Sainte-Olle, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Aticle 2- L'arêté du 24 juilet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Ralliencourt-Sainte-Olle est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Raillencourt-Sainte-Olle
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Raillencourt-
Sainte-Olie.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Ralllencourt-Sainte-
Olle, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale
des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DOUIAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59400 Commune de RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE code Insee : 59488
wwwinordgouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des! 1 de are L 125-5 &u Gode de 'ervironnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
æ du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2018
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet
consultable sur ntomet*_.
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des presoriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels minier tschnologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet
consultable sur Internet
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article 12524 du Code de l'environnement sont :
consuftable sur Intemet®__
conauttable sur Internet”
consutable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune st située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'aticie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable eur Itemet*__
consuttable sur Internet *
consuïtable surInternet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'aricie R 583-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible ‘Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zon85 zone 4 2ne3X zone2 Zons1* * Iln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de slemicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Aricie D 563-8-1 du Gode de l'environnement sur a répartition des communes entre les cinq zones de
Sismicité
Its ww legirance gouv.fr
4. Cartographie
ras de documents ou de dossiers permettant [a localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
consutlable eur Imtemet _ X
La cariogrephia des rsques nalurels poriéa à connalssance de Ia commune eet consulabie sur iniamet *:
Hiprhunmunord.gouvPoltiques-publiques/Prevanton-des-risques-naturele-at-technologiques/Les deques-nslurals-Gans-o
Cambresishode_15106
5-Arètés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technalogique là date Ge léition de Ia présente cho communale
! La lie actualisée des arrètés o8t consultable eur le se portail WWW.Drim.net clans la rubrique : Ma commune face aux risques
cstastrophes naturolle. nombre catastrophes technologiques nombre
Lepréfet du Nord
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www.nord.gouv.fr pren Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Ramillies
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d’un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Ramilies sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le balleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Ramillies,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relatt à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Ramillies est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Ramillies et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Ramillies.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Ramillies, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philippk LALART E = DCMIAL 2016
es
Préfecture du Nord
code postal : 59161 Commune de RAMILLIES code Insee : 59492
www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des}, de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
æ du 24juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
24° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
‘consukable sur Internet *_
‘consutable sur Internet
‘consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels minlers technologiques non
date dés
Les doouments de référence mentionnés à l'arc F128-24 du Code de l'environnement sont +
Le règlement de ce PPR irtègre des prescriptions de travaux ou non
238 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aéa
Les dooumients de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
244 La commune est situéo dans le périmètre d'un PR noturels miniers. technologiques non
date als
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consukable sur Intemet
‘consultable sur Intermet *
“consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du oode de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de siemicité zone 5 zone 4 2n03X zone2 Zonet* ‘ lln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismiché
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
Aricle D 583-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cina zones de
Sismicité
Nitps-/Mwww legirance gouvi/
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des Hsques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cartographie des risques naturels portée à connaissance de a commune est consultable sur internet *:
tipz/haww nord.gouvir/Poltiques-publques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Les-1isques-naturels-dans le-
Cembresia/rocn_ 18108
5. Arrêtés portant où ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique la date de l'édition de la présente fon communale
1 La ist actalisée des arrété est coneutable eur aa porta MW Dri.net ‘dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre oatastrapnes tachnalogiques nombre
Le préfet du Nord
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
x dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Rejet-de-Beaulieu
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.569-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Ariicle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Rejet-de- Beaulieu sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Rejet-de-
Beaulieu, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux
de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Rejet-de-Beaulieu est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Rejet-de-Beaulieu et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Rejet-de-Beaulieu.
Aïticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, | Maire de la Commune de Rejet-de-Beaulieu, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préfet Bt par dé
Le Directeur
territoires} èf de la mer
Philippe LALART DUAL 2018
Préfecture du Nord
9360 Commune de REJET-DE-BEAULIEU code Insee : 59496 Www.nord.gouv:fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des !, il de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
cs du 24 jilet 2015 mis à jour e 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricle R125:24 du Code de l'environnement sont :
“consultable sur Intemet*__
(consultable sur Intemet*__
‘consultable sur Internet“
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222. La commune est située dans lo périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article A125-24 du Code de l'environnement sont :
consuitable sur ntemet *
consuftable sur Internet *
consultable sur Internet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols. miniers technologiques non
date alta
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de ravaux oui non
24 La commune est située dans ie périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aiéa
Les documents ce référence mentionnés à l'aricle R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuïtable sur ntemet*
“consultable sur Intemet*__
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR iniègro des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'aricie R 583-4 du code de l'environnement
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicté 2085 zone 4 zone 3 zon82 X Zone 1* * Iln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
sismicité
tps /hww Jegfrance gout consutable sur Imtemet | X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'ricie R125-26 du Code de l'environnement
La cartographie des risques natures portée à connaissance de la commune est consultable sur interet * :
Mtp/hwwm nord gouv/Poltiques-publiques/Prevention-des-isques-naturels-eHtechnologiques/Les-risques-naturels-dans-de-
Cenbreseoés 16108
5. Arrètés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À dis di l'éditon de 1x présonte ohe cummunale
1 Lo te aotuièée ee arrêtés et onsuitable sur ct porta MDI .nEt al rubrique: Ma commune face aux risques
catastrophes naturels nombre cataotrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
PS
www.nord.gouv.fr Libemé + Egalé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de eos
ex delamer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Renescure
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L515-26 et R.515-89 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à A.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur dépariemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Renescure sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Renescure,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatt à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Renescure est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Renescure et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Renescure.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Renescure, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philipe LALART DOUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59173 Commune de RENESCURE code Insee : 50497
www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des !, !i de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m au 24juilet 2015 ni à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X minier technologiques non
PR Inondation au titre des
catastrophes naturelles date PreScri le 13/02/2001 alé ami
Les documents de référence mentionnés à l'atcie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet
consutabe sur Internet
consutiable sur Intermet:
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
222. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuftable eur interet *
ur Intemet
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des presonptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
‘Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*__
‘consultable sur Internet *_
consutable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'articie A125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable sur Internet *
consuttable sur Intemet*
consuftable sur Internet *
Le règlement de 08 PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'aricis R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La communs est située dans une zone de sismicité 20085 zone 4 zone 3 zne2X Zono1* “ linexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R126-24 du Code de l'environnement ect :
‘Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
Sismié
tps:/Mwwlegirance.gouvf consutable sur Intemet | X
Cartographie
“extrais de documents ou de dossiers permettant I localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
Sur le Aucune cartographie PPA n'est disponible, les études d'élaboration du Plan de Prévention des Risques inondation prasori Is 19 février 2001 au
fire des catastrophes naturelles n'ayant pas été entreprises.
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La nero actuniséo des arrêtés oùt consul sur it porta WWW.Drim, net dans le mbnque : Ma commune face aux risques
catastioghes naturelles. nombre catastrophes technologiques nombre
- ___ Le préfet du Nord
dec
www.nord.gouv.fr Liberté » lt Fratersté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
ex de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Reumont
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L515-15 à L515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Reumont sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
-la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Reumont,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord. gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Reumont est abrogé. Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Reumont et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Reumont.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Reumont, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,
Pour le préf
Le Directeur DGMAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59980 Commune de REUMONT code Insee : 59498
wrvw.nordigouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des}, de l'artle L 1285 du Gode de l'environnement!
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
o du 24 juilet 2018 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est situéo dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents da référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*
consultable sur Internet *
“consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PR paturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable sur Iteret*__
consuïtable sur Internet *__
consuftable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescripions de travaux oui non
248 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers. technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricle R125-24 du Code de
consultable sur Internet *
“consultable eur Internet
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'rile R128-24 du Code de l'environnement sont +
consuftable eur Intemet*__
consuttable sur Intonet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de L en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible Très table
La commune est située dans une zone de siemicité zone 5 2004 203% zne2 Zonet* * ln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
AAricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entr les cinq zones de
Sismioié
tips /hwww legirance.gouvt7 consutable sur Internet X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
nappe ar 12520 du 000 de 'eviommemen:
La carlographie des risques nalurels portée à connaissance de la commune est consultable sur Itemet * :
Hiipulwwenord.gouvfrPoltiques-publques/Prevention-des-fsques-nslurele-alischnologiques/L ee-rsques-neturols-dans-le-
Cambresishode_15105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À la date dl l'édition de I présente fiche communale
1 La liste abtualisée des arrêtés ast consultable sur le st portail WWW.Drim.net
dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastiophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
cie
www.nord.gouv.fr got » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques ct Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Rexpoëde
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 etF.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 18 octobre 2008, 19 avril 201 1 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Rexpoëde sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Rexpoëde,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Rexpoëde est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Rexpoëde et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Rexpoëde.
Atticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Rexpoëde, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, Je 21 mars 2016 DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59122 Commune de REXPOEDE code Insee : 59499
wwwnord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applcation des 1, de l'arc L 125.5 du Code de environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
22. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1. La commune est atuéo dans le périmètre d'un PPR naturels X minier tmchnologiques non
PPRI de lVsor ‘Approuvé le 28/12/2007 inondation par céborcemnt de
Modification n° eur la commune CO] do Oxeloëre Approuvée le 11/02/2014
Les documents de référence mentionnés à l'ricle R125-24 du Code de l'environnement sont:
La note de présentation ete règlement conautable sur Itemet*_X_ Les documents graphiques : zonage réglementaire du PPAi consutable surIntemet*_X_
Htp-/hwvnord gouv:f/Poitiques-publiques/Prevention-des-isques-natures-
Le règlement de ce PA imtbgro des prescriptions de travaux ou X non
22 La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
énte aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code del'environnement sont : consultable sur Intemet*__
“consultable sur Internet*__
‘consukable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.8 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels. miniers technologiques non
date alés
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: consultable sur Intemet*__
consuïtable sur ntemet*__
consuftable sur intemet *
Le règlement de co PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'aricie R 563-4 du code de l'environnement,
Four Moyenne Modéré Faible “Très faible
La commune estsituée dans une zone de sismicité zones zon8 4 23 2062 X Zonet*
* lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sisi
Le document de référence mentionné à l'article R128.24 du Code de l'environnement est :
AAridle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre le cinq zones de
Simicté
tps-/logirance gout consultable sur Intemet X
Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
&. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de la présente fiche communale
! La lité actualisée des arrêtés est consutablé sur le st portal WW. prim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naiurelies nombre catastrophes technologiques nombre
222222 Lepréfet du Nord ae
www.nord.gouv.fr bed» Ego» Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction dépanementale
des tmioies
x dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Ribecourt-la-Tour
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 :
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Ribecourt-la-
Tour sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïlleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Ribecourt-
la-Tour, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Aricie_2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Ribecourt-la- Tour est abrogé. Attcle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Ribecourt-la-Tour et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Ribecourt-la-Tour.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Ribecourt-la-Tour,
le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DUAL 2016
Préfecture du Nord
(code postal : 59159 Commune de RIBECOURT LA TOUR code Insee : 52500.
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des !, H die l'acle L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2018
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuiable sur Intemet*
consultable sur Internet
consuiable surinteret *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
22 La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont consuftable sur Intemet*_
consultable surIntemet*
consuïtable surIntemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date ais
Les documents de référence mentionnés à l'aricle R125-24 du Code de l'environnement sont consultable sur interet *__
oonsuttable sur Intemet *__
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 ia communs est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aéa
Les documents de référence mentionnés à farcis R125-24 du Code de l'environnement sont consultable sur Intermet *__
consuïtable sur Internet *_
consultable sur interet *
Le règlement de ce PPRintègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation 6% la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée ... Fable ‘Très faible La commune est située dans une zone de
sismicté zon6 5 zone 4 283 zne2X Zone1*
‘ ln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sisricité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
AAricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
el
are nl,
4. Cariographie
exraïs de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cariographie des risques nelurels portée à connaissance dla communs et consuitble eur interet * :
Hp ww nord gouvinPoltiques-pubiques/Prevertlon-dersques-naturgis-et1echnologquee/Las-fsques-nalures-dens-le-
Cambrsisnode_15105
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de la présents fiche communale DE
1 La lete actualisée des arrété st conautabl sur le site portal WWW. rim.net ane Ia rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
_Ls préfet du Nord
che
www.nord.gouv.fr Lien + Egalué » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des tertoires
ex de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
‘Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Rieux-en-Cambrésis
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.568-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1= - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des: “acquéreurs et des locataires des biens mmobilers stués sur la commune de Rieux-en-
Cambrésis sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté, Ce dossier comprend :
“la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
< l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le ballleur peut se référer,
£ le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Rleux-en-
Cambrésis, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2045 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Rieux-en-Cambrésls est abrogé. Auicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Rieux-en-Cambrésis et à la chambre départementale des
notaires. Le présent arrêté sera afiché en mairie de Rieux-en.
Cambrésis.
Atticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Rieux-en- Cambrésis,
le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fai à Lile, le 21 mars 2016 DUAL 2018
Préfecture du Nord
code postal : 59277 Commune de RIEUX-EN-CAMBRESIS code Insee : 59502 www.nord.gouv:fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, de l'art L 125-5 du Code de femvronnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24juiiet 2015 mis à jourle 21 mars 2016
2. Situstion de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels. miniers technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consuable sur Intemet*__
consultable sur intemet *
consultable surInternet *
Lo riglement de ce PP intègre des prescriptions de travaux ou non
22. La commune est située dans lo périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
ae aléa
LLes documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consukable sur Intemet”
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date atéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont +
Le règlement de ce PPR intègre des prescripions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Gode de l'environnement sont : consultable sur Internet*_
consultable sur internet *_
consultable sur interet *
La règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'arcie R 563-4 du code de l'environnement
Fore Moyenne Modérée Faible Très faible La commune eststuée dans une zone de sismicité
20085 zon0 4 zne3X zone2 Zone1*
‘’lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est ‘Aricle D 563-8-1 du
Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de Sismicité
hüps-/mwvlegirance.gouvf/ Consutabie sur Intemet X
4. Cartographie
‘extraits de documents ou de dossiers pemnettant la localisation des immeubles au rogar des risques encourus en application de l'arcle R125-26 du Code de l'environnement
La carographle des rloques neturels portée à connaissance de la commune sat consulale eur Internet + Népi/hurs
nord gouvin/Poliques-publquee/Prevention-des-isques-neturoïs ei-tschnologiques/ es risques naturels-cans Je. Cembresie/node_16105
5: Arrètés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de Is présente
one voimunalé ù
1 La lite actuaisée doë arrété et consutable sur le gite portal WWW.Drim.net dant la rubrique : Ma commune face aux risques
cxtastephes nature nombre catastrophes technologiques nombre
___ Le préfet du Nord FD
www.nord.gouv.fr er à Ep Pr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
des eritoires
t de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Romeries
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aïticie 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Romeries sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Romeries,
préfecture et sous-préfecture de Cambraï et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord gouv.fr.
Aicle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Romeries est abrogé. Atiicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Romeries et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Romeries.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Romeries, le Sous- préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DCUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59730 Commune de ROMERIES code Insee : 59506
ww.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des! de l'aile L 125-5 êu Code de remvironnement
11. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
ituation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X minier technologiques non
Inondation par débordement du
PPRI Ecallion date Prescritio 10042015 aléa cours d'eau et de ses affluents
Les documents de référence mentionnés à l'article R125:24 du Code de l'environnement sont:
consutable eur Internet *
consuïable sur Intemet *
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable eur Internet‘
consuitable sur Internet *
consuable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont
consultable sur Internet *__
consultable eur Intemet*__
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescnptions de travaux out non
24 La commune est située dans ie périmètre d'un PR naturols. miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*__
consuïable sur Intemet*_
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 863-4 du code de l'environnement. Forte Moyenne Modérée Faible ‘Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 20084 2on03X 2062 Zone1* =In'exste aucuns obhgation réglementaire pour le niveau 1 de sismiité
Lo document de référence mentionné à l'aile R125:24 du Code de 'ervironnement est : Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur La réparttion des communes entre ls cinq zones de
lemicté
ftps-wvelegirance. gout “consultable sur Internet _ X
4. Cartographie
“extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'artcie R125-26 du Code de l'environnement
8} La carte du zonage réglementaire à l'échelle communele, les projets de règlement et de nois de présentation du PPRI de l'Ecaiion, en cours d'élaboration, sont disporibles sur Intermet * :
HipHlawnord gouvf/Polliques-publques/Preventlon-des-risques-naturels-ettechnologiques
Cote carte remplace la caro de l'Allas des Zones Inondables.
1) La cartographie des risques naturels portée à connaissance de la commune est consultable sur Intemet *:
hp -hww nord. gouvfriPaltiques-publiques/Prevention-des-risques-natureis-ettechnologiques/Les-isques-natureie-Gens-ie- Cambregicrods, (5105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À date de l'édition dé La prâsente fiche ceiunale
1 La bete actualisée des arrètés est consuitsble sur le site portail WWW.Drim.net
dans la rubrique : Ma commune face aux risques
atastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
cite +
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Roncq
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et .515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à A.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrétés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARBÊTE
Article 1® - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Roncq sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le balleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Roncq, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
Www.nord.gouv'fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Roncq est abrogé.
Aicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Roncq et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Roncq.
Anicle 4 Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Ronca, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préfet(et par Hélégation
Philippé LALART DCUAL 2018
Préfecture du Nord
code postal : 59223 Commune de RONCQ code Insee : 59508
www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des | 1 de l'arte'e L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PP ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols X miniers technologiques non
PPR Inondation au titre des
“eatsetrophee nalurelio® date Prescritle 13/02/2001 Cr Inondation
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels. miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'arice R126-24 du Code del'environnement sont +
consultable sur Internet*__
consultable aur Intemet
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La communs est située dans le périmètre d'un PPR naturols. miniers: technologiques non
date alés
Les documents de référence mentionnés à are F125-24 du Code de l'environnement sont :
consuftable sur Intemet*_
consultable sur Intemet *_
consuttable sur Internet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application de l'aricis À 668-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérés Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 8 zone 4 zone 3 zone2X Zone1 * lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 au Code de l'environnement est:
‘Aricie D 583-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre les ing zones de
Shemicé
Nüps-/wmwlegirance gouv.fr consultable sur Intemet X
4. Cartographie
traits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'arcis R125-28 du Code de l'environnement
2) La certe à échelle communale, réalée dans le cadre des éludes a éaboralion du PA hondaton par rusealement des eaux pluviles au
Nord-Ouest de l'arrondissement de LI, etlss documents en cours d'études, sont consullables sur Internet :
Hp nord gouvrPolhiques-publiques/Provention-des-fsques-neturals-a-tochnalogiques
b) Les cartographie ce l'alée et des neques réalisées dans le cacro de la Directve Inondallon, à l'échelle au Teriolro à Risque Import (TRI
de Lite, dont la commune fa part, sont cansuilsbles sur Intemet :
tp /mw nord gouvfiPoltiques-publques/Prevertion-des-isques-naturels-et-1echnalngiques/La- Directe Inondation TRI-de Lila
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique tin date de l'édition de là présente ich oommunale
! La liste actualisée des arrêtés est consultable surle site portail WWW.Drim.net
dans a rubrique : Mo commune face aux risques
catastrophes naturolies nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord. ee
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
ct de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Roubaix
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
43 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'mprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1#- Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Roubaix sont
consignés dans le dossier d'infomations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, -la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Roubaix,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
Www-nord. gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatt à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Roubaix est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Roubaix et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Roubaix.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Roubaix, le Chef du
service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DGUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59100 Commune de ROUBAIX code Insee : 59512
www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, il de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2018
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X minier technologiques non
PPR inondation au titre des CLR, do Prescritie 1202/2001 Los Inondation
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est stuéo dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
aste aka
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet:
consultable sur Intemet:
consultable eur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oul non
28. La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturels minier technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'anicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'envirannement sont :
consuttable sur Internet *
consuïtable sur Intemet*
consuïtable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementeire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article À 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone2X Zone1* * lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article A125-24 du Code de l'environnement est
‘Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
Sismicté
tps: legirance.gouv.fr!
Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125:26 du Gode de l'environnement
Sur le a} Aucune cartographie PPA n'est disponibl, es études d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Inardetion prescrit le 13 février 2001
au tire des cetastraphes naturelle, n'ayant pas été entroprises.
b) Les cartographies Ge l'aléa et des risques réalisées dans le cadre de la Direcive Inondation, à l'échelle du Terrioire à RIsque Important (TRI)
de Lie, dont la commune fait pare, sont consultables sur Internet * :
Hp -vuru nord gouviPaltiques-publiques/Frevention-des-risques-naturels-et-technologiqueu/ a-Directive-Inondetion/TRI-de-L ile
consultable sur Intemet X
5. Arrêtés portant où ayent porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de Fédion de a présente iône communale
1 La st ectuaisée des arte oet consultable sur le aite portal WWW. Drim.net dans ia rubrique : Ma commune face aux risques
Catastrophes naturels nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
she:
www.nord.gouvfr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
x de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Rumilly-en-Cambrésis
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
1515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son articie L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires ei de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aficle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Rumilly-en-
Cambrésls sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Rumilly-en-
Cambrésis, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Rumilly-en-Cambrésis est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Rumilly-en-Cambrésis et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Rumilly-en- Cambrésis.
Atticle 4 Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Rumilly-en- Cambrésis, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Phiiphe LALART DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59281 Commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS code Insee : 59520
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'appleaton des! 1 de Farc L125-5 cu Code de emdronnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
cs «a 24 juil 2015 mis à jourle 21 mars 2018
servitudes
2. Skuation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
“consultable sur Intemet”__
‘consultable sur Internet
consultable sur Itemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article 12524 du Code de l'environnement sont :
consuttable eur Intemet*__
consultable sur Internet *
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
2.8 La commune est situéo dans le périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet *__
consuttable sur Intemet *__
consuftable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aicle R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet
consultable sur Intemet*__
consultable au Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des préscnptions de travaux out non
3. Situation de {« commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible ‘Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zon88 zone 4 2on83X zone? Zonet* * Iin'exite aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de siamicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
Slemicité
Hps-/wmlegirance.gouvr/
Cartographie
extraits de documents ou do dossers permettant a localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricte R125-26 du Gode de l'emvronnement
consuiable sur ntemet X
La carographie des risques naluris portée à connaissance de Ia commune est consultable eur interet * :
tipwmwnord.gouvi/Poltiques-publiquee/Prevantion-des-neques-naturels-et-technologiquec/Los-rsques-natures-dans le-
Cambresleode_15105
5. Arrétés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à a date de l'édition de la présente fiche communale
! La liste actunisée des arrêtés est coneutable sur le sit portail WWW. rim.net dans à rubrique : Ma commune face aux risques
‘cniastropnes natures nombre ‘catastrophes technologiques nombre
_— Le préfet du Nord FE
www.nord.gouvifr