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Séance - Seance du 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Séance - Seance du 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de janvier à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 18/01/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - William
CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD - Paul NICOLAS - Didier DAILLY
Pouvoirs : Laurent RIGOUDY pouvoir donné à Patrice RUBAUD
Angélique DESSAIGNE pouvoir donné à Didier DAILLY
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir donné à Marc DESPLACES
Nombre de pouvoirs : 04 Valérie CAULE pouvoir donné à Valérie MARTORANA Absente: L. Biesse
Nombre de votants : 14 Secrétaire de séance : Nicolas FACKEURE
| 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 “1
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 12 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
| 2/ VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE |
Accessibilité de l'école : choix et validation des entreprises (délibération n° 2025-01)
| Objet : Attribution de marchés publics et autorisation donnée à monsieur le Maire de signer ces marchés |
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la commande publique ;
Considérant la consultation des entreprises décomposée en 10 lots pour les travaux d'accessibilité de l'école :
Considérant les plis remis et les offres reçues ;
Considérant l'analyse des offres et le classement qui en découle ;
1/ L'ATTRIBUTION du marché comme suit :
Lot n° 01 : Démolitions - maçonnerie - VRD
Lot n° 02 : Menuiseries extérieures PVC
Lot n° 03 : Menuiseries extérieures aluminium / métallerie
Lot n° 04 : Menuiseries intérieures...
Lot n° 05 : Platrerie — Peinture — sols souples
Lot n° 06 : Plafonds suspendus.
Lot n° 07 : Chape - Carrelage - Faïence ..
Lot n° 08 : Ascenseur...
Lot n° 09 : Plomberie sanitaire — Chauffage — Ventilation.
Lot n° 10 : Électricité — courant forts et faibles
Le conseil municipal, décide À L'UNANIMITÉ,
Ets Lavieille 146 998.00 € HT
MB Menuiserie du beaujolais 22 920.00 € HT
MB Menuiserie du beaujolais …… 44 463.00 € HT
MB Menuiserie du beaujolais 33 477.00 € HT
Aubonnet et Fils .66 997.90 € HT
.11 498.80 € HT
.21 692.05 € HT
.25 200.00 € HT
30 763.00 € HT
Comptoirs des revêtements
Orona Sud-Ouest.
Azedtherm
naar ROMA 28 880.00€ HT
Le montant total du marché est de 432 889.75 € HT ; le montant estimatif est de 488 000.00 € HT.
o CM du 23 janvier 2025
Page 1 2/ AUTORISE monsieur le maire signer ce marché,
3/ MANDATE monsieur le maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Les réunions de chantier sont prévues les mercredis. La réunion préparatoire est fixée au 19/02/2025 à 15 h 00. Il serait également intéressant de connaitre les modalités de la maintenance pour les ascenseurs.
Préfecture : avenants à la convention @cte relative à la dématérialisation (délibération n° 2025-02)
Objet: Avenants à la convention d'adhésion au dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée par délibération n° 2022-36 en date du 12 juillet 2022 relative à l'adhésion pour le raccordement des collectivités au système d'envoi dématérialisé des @ctes.
Ce système pour pouvoir transmettre électroniquement les actes au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et au contrôle des marchés publics évolue notamment avec le déploiement du Compte Financier Unique (CFU) ; ce raccordement est obligatoire. Pour qu'il soit effectif, la commune est tenue de signer deux avenants :
- Avenant n° 01 relatif à l'extension du périmètre de transmission des actes relevant de la commande publique - Avenant n° 02 relatif à la transmission électronique des documents budgétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE l'avenant n° 01 relatif à l'extension du périmètre de transmission des actes relevant de la commande publique
APPROUVE l'avenant n° 02 relatif à la transmission électronique des documents budgétaires
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les deux avenants.
CDG / MNT : signature de la convention relative à la protection sociale complémentaire (délibération n° 2025-03)
Objet : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le cdg69 pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement
À compter du 1er janvier 2025, les collectivités ont l'obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice de leurs agents.
Le cdg69 a déjà conclu une convention de participation sur le volet prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1er janvier 2020. Elle prendra fin le 31 décembre 2025. Les textes en vigueur prévoient que les collectivités et établissements publics déjà adhérents peuvent poursuivre leur participation dans les mêmes conditions jusqu'au terme de la convention actuelle.
Cependant certains employeurs, notamment parmi les plus petits, ne disposent pas de système de participation à ce jour. C'est pourquoi le cdg69 a mené des négociations avec son partenaire MNT pour offrir aux employeurs ne disposant pas de convention une solution afin de répondre à leur obligation au 1er janvier 2025. À la suite, un avenant au contrat entre ces deux partenaires a été signé pour permettre aux collectivités concernées d'intégrer la convention de participation prévoyance en cours pour sa dernière année d'exécution, à titre dérogatoire et sous réserve de l'accord de la MNT.
Cet avenant exceptionnel est circonscrit dans le temps et a pu être proposé à la suite d'une étude d'impact démontrant que, compte tenu de sa durée et du nombre de collectivités concernées, il ne bouleverse pas l'économie générale de la convention.
d CM du 23 janvier 2025
Page 2 Le cdg69 proposera un nouveau dispositif de financement de la protection sociale complémentaire à partir du 1er janvier 2026 dont la consultation sera lancée courant 2024.
Ilest proposé au conseil municipal :
Vu l'article L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du cdg69 n°2024-06 du 12 février 2024 relative à l'avenant exceptionnel d'un an à la convention de participation prévoyance
Vu l'accord favorable de la MNT,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial 16 décembre 2024,
Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée, Vu l'avenant à la (les) convention(s) de participation annexée(s) à la présente délibération conclue(s) entre, d'une part, le cdg69 et, d'autre pari, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque « prévoyance »,
Considérant l'intérêt pour la commune de Lamure-sur-Azergues d'adhérer à la convention de participation en prévoyance pour ses agents,
Article 1 : d'approuver la convention d'adhésion en prévoyance qui lie la collectivité et le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et qui accueille, à titre dérogatoire, les collectivités et établissements publics qui ne disposent pas de convention de participation en cours sur la dernière année d'exécution de la convention, et après accord de la MNT
Article 2 : d'adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 :
-__ pourle risque « prévoyance ».
Article 3 : d'autoriser le Maire de Lamure-sur-Azergues à signer cette convention ainsi que tout document afférent pour une application à compter du 1#' janvier 2025 pour une durée d'un an jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4 : de fixer le montant de la participation financière de la commune à 10 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance ».
Article 5 : de verser la participation financière fixée à l'article 4
- aux agents titulaires et stagiaires de la commune de Lamure-sur-Azergues, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
- aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité.
qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le risque « prévoyance ».
Article 6 : de dire que la participation visée à l'article 4 est versée mensuellement : - directement aux agents.
Article 7 : de choisir, pour le risque « prévoyance » :
e le niveau d'option suivant :
C1 Option 1 : incapacité de travail : Indemnités journalières
ou
X Option 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle et
e le niveau d'indemnisation suivant :
Soit [_] Niveau 1 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d'assiette TBI + NBI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l'âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat).
Soit X Niveau 2 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d'assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l'âge
Les CM du 23 janvier 2025
Page 3 légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 47,50% du montant du régime indemnitaire.
Soit [_] Niveau 3 : maintien à 95% de la rémunération indiciaire nette (sur la base d'assiette TBI + NBI + RI) pendant la période de demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l'âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 95% du montant du régime indemnitaire.
Article 8 : d'approuver le taux de cotisation fixé à 1,74 % pour le risque prévoyance.
Article 9 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE la convention d'adhésion : protection sociale complémentaire Prévoyance au titre de l'année 2025.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
COR : avenant à la convention conseil en énergie partagé - économe de flux (délibération n° 2025-04)
[Objet : COR - Avenant n° 1 relatif à la convention conseil en énergie partagé - économe de flux
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée par délibération n° 2022-20 en date du 21 avril 2022 relative à la convention conseil en énergie partagé-économe de flux.
Pour des raisons de ressources humaines, le servie n’a pas pu être rendu sur l'année 2023 et n'a pu reprendre qu'en mai 2024. Par conséquent, la COR n'appellera pas la cotisation conformément à la délibération n° COR 2024-343-BC du 28 novembre 2024.
Un avenant est rédigé afin de préciser cette modification concernant la cotisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
APPROUVE l'avenant n° 1 relatif à la convention conseil en énergie partagé — économe de flux.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 1.
COR : avis sur le projet de Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais
Le Plan de Mobilité est un document règlementaire (prévu par la loi) de planification permettant d'anticiper les mobilités de demain sur un territoire.
I! doit déterminer les principes régissant l'ensemble des mobilités :
- l'organisation de la mobilité des personnes,
- l'organisation du transport de marchandises,
- la circulation,
- le stationnement.
Il présente les liaisons d'est en ouest jusqu'en 2040.
l'est remarqué que la liaison Claveisolles est peu présente alors qu'il s'agit du bassin de vie de la commune de Lamure- Sur-Azergues : accès aux soins, collège, etc.
Conscrits - classe en 5 : demande de subvention
Aucune subvention n'est accordée.
Le CM du 23 janvier 2025
Page 4 Voirie communale : classement des chemins
Plusieurs chemins sont à déclasser. Avant de lancer la procédure, il est conseillé de recenser les chemins à déclasser.
['SLFINANCES
Délibération autorisant la reprise des crédits % en section d'investissement (délibération n° 2025-05)
| Objet : Délibération autorisant les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025
L'article 15 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 portant sur l'amélioration de la décentralisation a prévu : « En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire, peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider, ou mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Ainsi, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 s'élève à 581 980.00 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 145 495 €, soit 25 % de 581 980.00 €.
Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d'autoriser monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Les crédits seront inscrits au budget lors de son adoption et l'autorisation du conseil n'est valable que jusqu'à l'adoption du budget.
Chapitre / Article / Opération Crédits 2024 Crédits ouverts en 2025
Chapitre 20 - Opération 031 19 980 € 0
Chapitre 21 - Opération 2022-34 6 000 € 0
Chapitre 21 - Opération 2023-37 432 000 € 115 495 €
Chapitre 21 - 124 000 € 30 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE les propositions de monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
| 41 Droit de préemption urbain
Vente Cts LEPINE / DWORAK - parcelles AB 183 et 189 : prix de vente 144 400 € Vente Gardelli / Mazard — parcelle AB 123 : prix de vente 121 600 €
Le conseil municipal ne préempte pas les biens susmentionnés.
[5/ Questions et informations diverses
Réunion commission déchets le 04 février 2025 à la COR.
Lis CM du 23 janvier 2025
Page 5 Don du sang : collecte du 30/12/2024
Nombre de donneurs présentés : 81
Nombre de nouveaux donneurs : 8
Nombre de dons : 65
Réunion « Comité financeur » de l'association Femmes Solidarité Beaujolais le 11 février 2025 à 17 h 00.
Course d'orientation le 22 et 23 novembre 2025 : gestion du parking et mise à disposition de la salle pluraliste. La salle des associations sera mise à disposition pour les réunions organisationnelles. Préparation de la soupe : Nicolas Fackeure est le référent.
Assemblée générale du comité de jumelage : organisation du voyage en Belgique le week-end de l'Ascension du 29 au 31/05/2025.
Une brocante est prévue le 29 juin 2025 ainsi que la traditionnelle vente de moules / frites le 25 octobre 2025.
Le conseil municipal autorise l'organisation de brocantes par monsieur Boggia une à deux fois par an afin de ne pas court- circuiter les associations locales.
Mail du professeur de musique sollicitant la commune pour une subvention : le conseil municipal donne un accord de principe. La subvention sera votée lors du vote des subventions.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :13 MARS 2025 À 19 h 00
10 AVRIL 2025 À 19 h 00
Fin de la séance à 21 h 15.
Nicolas FACKEURE, Secrétaire de séance Marc DESPLACES, Maire
au
4 CM du 23 janvier 2025
Page 6