Compte-Rendu - D CR 10 juillet 2025 1

Documents similaires

Compte-Rendu - D CR 10 juillet 2025

Déliberation - REGISTRE delib juillet 2025

Conseil Municipal - CM 04 juillet 2019 CM

Compte-Rendu - E CR 02 octobre 2025 1

Compte-Rendu - B CR 31 mars 2025 1

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 juillet 2020 Mon

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4 juillet 2024

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06 juillet 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 septembre 2020 M

Procès Verbal - PV 11 decembre 2025

Compte-Rendu - D CR 10 juillet 2025 1 Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - D CR 10 juillet 2025 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 10 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le quatre juillet 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT- ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28

Convocation transmise par voie électronique le 04 juillet 2025

Etaient Présents (22) :

BAUDRY Philippe BLAIN Martial BOSSIS Lionel BOSSIS Dominique

BOURON Dimitri BRETIN Gérard BRISSON Delphine CHARBONNIER Carine

CHARIÉ Maëlle CLAVIER Béatrice DAHERON Anaïs DERAME Valérie

DOUILLARD Françoise DOUILLARD Lucile DUNEZ Manuel GALLOT Fabien

GRASSET Damien GUERY Dorothée GUILLOTON Maëlle HARDOUIN Emmanuel

HERVE Mélanie MARTIN Rodolphe RABOUIN Cécile RICHARD Sylvain

RIPOCHE Sylvain ROUSSEAU Florence ROUSSEAU Pierre VERES DOUILLARD Marine

Absents excusés (6) :

DAHERON Anaïs, DOUILLARD Lucile, DUNEZ Manuel, RICHARD Sylvain, RIPOCHE Sylvain, ROUSSEAU Pierre.

Pouvoir (1) :

RICHARD Sylvain donne pouvoir à RABOUIN Cécile.

Secrétaire de séance : Gérard BRETIN

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MAI 2025

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2025.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 22 mai 2025 est adopté à l’unanimité, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

2.1– Arrêté prescrivant un sens unique de circulation pour le festival Pampl’up (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-037 du 19 mai 2025).

En raison du festival Pampl’up du 7 au 8 juin 2025, un sens unique de circulation sera mis en place dans le sens logis de la Chabotterie vers le village de l’Hôpiteau.2

2.2– Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation VC6 et VC3 (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-038 du 20 mai 2025).

En raison de la course cycliste organisée par le vélo club de Montaigu, le 6 septembre 2025, la circulation sera interdite de 13 heures à 18 heures, dans le sens inverse des courses sur les voies communales n°6, reliant le lieu-dit « Le Pomméragu » au lieu-dit « Le Sancy », puis du lieu-dit « Le Sancy » au lieu-dit « Les Arcis », ainsi que sur la voie communale n°3, du lieu-dit « Les Arcis » jusqu’à l’entrée du bourg de la commune déléguée de Saint-André-Treize- Voies, puis de l’entrée de bourg jusqu’à la rue du Stade.

2.3– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-039 du 20 mai 2025).

Monsieur Cyrille GARNIER, représentant le CTAC, est autorisée à occuper la coulée verte du 14 au 15 juin 2025 en raison de la manifestation « la sardinade ».

2.4– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Concorde (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-040 du 2 juin 2025)

En raison de la kermesse de l’école Notre-Dame de Saint-Sulpice-le-Verdon le 21 juin 2025 de 8h00 au 22 juin 2025, 02h00, la rue Concorde, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, sera fermée à la circulation (une déviation sera mise en place). Et le city stade sera privatisé.

2.5– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-041 du 02 juin 2025)

L’APEL pour l’école Saint-Joseph de Saint-André-Treize-Voies est autorisé à occuper le parking du restaurant scolaire rue de l’Orgerie, du 27 au 28 juin 2025 en raison de la fête de fin d’année de l’école.

2.6– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation RD 84 (MORM) - (Arrêté n°2025- REGVOIRIE-042 du 2 juin 2025)

Du lundi 16 juin 2025 6h00 jusqu’au vendredi 4 juillet 2025 20h00 (1 jour de chantier sur cette période) et en raison de travaux de reprofilage de chaussée effectués par le parc départemental, RD 84 du PR9+890 au PR10+143, commune déléguée de Mormaison, la circulation sera interdite (sauf riverains). Une déviation sera mise en place.

2.7– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation à la Mitonnière sud (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-043 du 10 juin 2025)

Du lundi 16 juin 2025 6h00 jusqu’au mercredi 16 juillet 2025 20h00 et en raison de travaux de raccordement HTA-BTA pour ENEDIS, à la Mitonnière sud, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera interdite (sauf riverains).

2.8– Arrêté portant permission de voirie rue des Nouettes (MORM) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE- 044 du 13 juin 2025)

En raison de la kermesse de l’école Saint Louis de Mormaison le 5 juillet, les parkings de la salle polyvalente seront privatisés pour cette manifestation du vendredi 4 juillet 18h00 au dimanche 6 juillet 2025 18h00.

2.9– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-045 du 16 juin 2025)

Monsieur GUILBEAU Sylvain, représentant le Comité des Fêtes de Saint-André-Treize-Voies, est autorisé à occuper le parc de la coulée verte du 20 au 21 juin 2025 dans le cadre de la fête de la musique.

2.10– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation rue de l’Eglise (SSLV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-046 + 047 du 20 juin 2025)

SARL DUBRAY est autorisée à installer une benne et un échafaudage, 20 rue de l’Eglise, pour des travaux de réfection d’une couverture, du 23 juin au 24 juillet 2025, en respectant les prescriptions techniques des arrêtés.

2.11– Arrêté portant permission de voirie et fixant la circulation impasse des Quais (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-048 du 24 juin 2025)

Du mercredi 2 juillet 2025 6h00 jusqu’au vendredi 1er août 2025 20h00 et en raison de travaux de terrassement et pose de génie fibre optique, impasse des Quais, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, effectués par OUEST RÉSEAUX SERVICES, ZA du Grand Moulin, rue des Meuniers – 44270 La Marne, et pour le compte de VENDÉE NUMÉRIQUE, la circulation sera interdite.

2.12– Arrêté portant permission de stationnement d’un bloc sanitaires/modulaires rue des Battages (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-049 du 30 juin 2025) Le Comité Fête des Battages, branche de l’OGEC de Saint-André-Treize-Voies, demeurant 4 rue des Écoles, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, est autorisé à installer un bloc sanitaires/modulaires avec raccordement provisoire sur le réseau assainissement public, rue des Battages, côté parking Joseph GOURAUD, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, du 2 au 4 août 2025.3

2.13– Arrêté portant interdiction de la circulation rue St Eloi, rue du Petit St André, rue des Écoles (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-050 du 30 juin 2025)

La circulation sera interdite rue St Eloi, rue du Petit St André et rue des Ecoles, le 3 août 2025, de 13h30 à 15h00, pour permettre le défilé de la fête des battages.

2.14– Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement rue des Battages, rue des Tonnelles, rue Chant’oiseau (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-051 du 30 juin 2025) En raison du déroulé de la fête des battages, la circulation et le stationnement seront interdis rue des Battages, rue des Tonnelles, rue Chant’oiseau, le 3 août 2025 de 9h00 à 24h00 (sauf pour les secours).

2.15– Arrêté portant interdiction de stationnement rue du Petit St André, rue du Stade (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-052 du 30 juin 2025)

En raison de la fête des battages, le stationnement sera en partie interdit rue du Petit St André, rue du Stade, le 3 août 2025.

2.16– Arrêté portant permission de voirie (SATV) - (Arrêté n°2025-REGVOIRIE-053 du 30 juin 2025)

En raison de la fête des battages, le stade de la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies sera mis à disposition de la fête des Battages pour servir de parking.

2.17– Décision du Maire validant le devis n°0246801, de l’entreprise MARTINEAU PEINTURE (Décision n°2025-009, en date du 16 mai 2025).

Vu la nécessité de réaliser des travaux de peintures intérieures, sur les locaux de la mairie déléguée de Mormaison, est validé le devis n°0246801, d’un montant de 14 070,42 € H.T soit 16 884,50 € T.T.C, présenté par la société MARTINEAU PEINTURE, domiciliée : 1, rue Louis Pasteur, 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE, concernant : • Travaux de peintures des locaux de la Mairie déléguée de Mormaison ; • Dépose et pose de dalles au plafond.

2.18– Décision du Maire validant le devis n°01403, de l’entreprise MITCH’DECO (Décision n°2025-010, en date du 16 mai 2025).

Vu la nécessité de réaliser des travaux de peintures extérieures, sur la façade du restaurant scolaire de Saint-André-Treize-Voies, est validé le devis n°01403, d’un montant de 10 436,56 € H.T soit 12 523,87 € T.T.C, présenté par la société MITCH’DECO, domiciliée : La Grande Roche, 85 260, Saint-André-Treize-Voies, concernant des travaux de peintures des façades du restaurant scolaire de Saint-André-Treize-Voies ;

2.19– Décision du Maire validant le devis n°00048, de l’entreprise AB PEINTURE (Décision n°2025-011, en date du 16 mai 2025).

Vu la nécessité de réaliser des travaux de peintures extérieures, sur la façade du périscolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, est validé le devis n°00048, d’un montant de 6 263,04 € H.T soit 7 515,65 € T.T.C, présenté par la société AB PEINTURE, domiciliée : 2, impasse de la Source, Mormaison, 85260 Montréverd, concernant des travaux de peintures extérieures sur les façades du périscolaire de Saint-Sulpice-Le-Verdon ;

2.20– Décision du Maire validant le devis de la société VERRIER MAJUSCULE (Décision n°2025-012, en date du 13 juin 2025).

Vu la nécessité de procéder à une commande de mobilier pour la Mairie déléguée de Mormaison, est validé le devis d’un montant de 4 506,37 € H.T soit 5 407,64 € T.T.C, présenté par la société VERRIER MAJUSCULE, domiciliée : 61, avenue Georges CLEMENCEAU, 85500 Les Herbiers, concernant : • L’achat de mobiliers pour la Mairie déléguée de Mormaison, portant sur : 6 tables, 40 chaises, 2 chauffeuses, 1 table basse et 1 tapis.

2.21– Arrêté général n°2025-012, en date du 18 juin 2025, interdisant l’utilisation de terrain enherbé du complexe sportif football.

Vu la nécessité de protéger et préserver le terrain enherbé du complexe sportif football de Mormaison. Considérant que toute rencontre ou entrainement sur l’aire enherbée risque d’affecter gravement l’aire de jeu et qu’il convient de préserver le terrain en herbe, le terrain de football principal en herbe, est indisponible pour toutes activités sportives et de loisirs en raison de travaux de regarnissage, du mercredi 18 juin 2025, à 12h00, jusqu’au dimanche 03 août 2025 à 23h00.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble des arrêtés et décisions, pris dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.4

3. FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

3.1 – Vote de la Création du Budget annexe lotissement de « Abbé Vinet » (Délibération 063.2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’instruction budgétaire et comptable M 57 stipule que les communes décidant d’effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations ;

Vu le projet d’aménagement d’un lotissement sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Sulpice-Le-Verdon, lotissement dénommé « Abbé Vinet » et considérant la nécessité d’individualiser cette opération dans un budget annexe, pour faciliter la détermination du coût de production, assurer un meilleur suivi de la comptabilisation des stocks et le cas échéant de la TVA, ce budget étant assujetti à la TVA en périodicité trimestrielle ;

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de créer un budget annexe lotissement, pour l’opération dénommée « Abbé Vinet » et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide la création d’un budget annexe de lotissement pour l’opération dénommée « Abbé Vinet », - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.2 – Vote du budget du Lotissement annexe « Abbé Vinet »

(Délibération 064.2025)

Vu la délibération n°063-2025, en date du Conseil Municipal du 10 juillet 2025, validant la création de budget annexe lotissement de l’Abbé Vinet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2025, concernant le budget annexe Lotissement de l’Abbé Vinet et de l’autoriser, lui ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

Après s’être fait présenter l’ensemble du projet du Budget Primitif 2025 concernant le budget annexe Lotissement Abbé Vinet et Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 23 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Vote l’ensemble du Budget Primitif 2025 concernant le budget annexe Lotissement Abbé Vinet ; comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT ABBE VINET DEPENSES/RECETTES

Section d’Exploitation 500 000,00 €

Section d’Investissement 500 000,00 € - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

3.3 – Budget Général – Subvention : Vote d’une subvention au profit de l’Association « Montréverd Patrimoine ».

(Délibération n°065.2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que « l’Association du Patrimoine de Montréverd » se propose d’effectuer les travaux de sauvegarde du « Chêne Chapelle », de Saint-Sulpice-le-Verdon. Le chiffrage des fournitures nécessaires à ce chantier s’élève à 1 092,88 € t.t.c.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution à l’Association Montréverd Patrimoine, d’une subvention pouvant aller jusqu’à 1 092,88 € ttc. Le versement de cette subvention se ferait en 2 temps : • Versement sur demande d’un acompte de 70 % ;

• Versement du solde de 30 %, sur justificatifs ;5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (hors présence de Monsieur Fabien GALLOT, membre de l’association Montréverd Patrimoine), à l’unanimité des membres présents, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide d’attribuer une subvention à « l’Association du Patrimoine de Montréverd », d’un montant de 1092.88 €, concernant l’achat des fournitures nécessaires aux travaux de sauvegarde du « Chêne Chapelle » de Saint-Sulpice-le-Verdon ;

- Décide que le versement de cette subvention se fera en 2 temps : • Versement sur demande d’un acompte de 70 % ;

• Versement du solde de 30 %, sur justificatifs ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

Il faudra également que la commune fasse réaliser un panneau DIBOND pour expliquer l’histoire de ce « Chêne Chapelle ».

3.4 – Ouverture des crédits du prêt de 500 000 €, pour le restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon

(Délibération n°066.2025)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°051-2025, en date du 22 mai 2025, il a décidé de la conclusion d’un prêt de 500 000 €, pour le financement des travaux du restaurant scolaire. Lors du vote du budget général, ne sachant pas encore si nous allions contracter ce prêt, il n’a pas été inscrit au budget.

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire ces 500 000 € au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide d’ouvrir sur le budget général les crédits suivants :

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.5 – Demande de subvention « Maires bâtisseurs »

(Délibération n°067.2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat a inscrit au Fonds Vert, une enveloppe d’aide aux maires bâtisseurs. Cette enveloppe vise à encourager les maires dans la relance de la construction de logements en soutenant la délivrance rapide des autorisations d’urbanisme.

Dans ce cadre, la commune pourrait bénéficier d’aides, pour les dossiers produisant au moins 2 logements, menés par Vendée Habitat sur la commune sur la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, mis en chantier avant le 30 juin 2027.

Cette aide pourrait donc concerner :

• La résidence des Coteaux de l’Ognon, qui va générer 4 logements ; • La réhabilitation du « café SORIN », qui va générer 4 logements ; • La réalisation de 2 logements en Prêt Social Location Accession (P.S.L.A.) ;

Soit un global de 10 logements.6

1°) Si notre dossier est déclaré éligible, nous pourrions obtenir une aide minimale de 1 000 € / logement (pouvant aller jusqu’à 2 000 €), soit un montant global de 10 000 €, pour la globalité des logements si tous sont pris en compte.

2°) La commune de Montréverd étant soumise aux contraintes de l’article 55 de la Loi S.R.U. et étant déficitaire par rapport à la norme des 25 % de logements sociaux à laquelle nous sommes soumis, nous pouvons essayer de demander à bénéficier de la part « Bonus logement social », qui va de 1 000 €, jusqu’à 1 500 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, au titre du « Fonds Vert », enveloppe « Maires Bâtisseurs », pour le montant maximum possible qui est de :

(10 logements X 2 000 €) + majoration deuxième enveloppe (10 logements X 1 500 €) = 35 000 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide de demander une subvention de 35 000 €, au titre de l’enveloppe Fonds Verts : Maires bâtisseurs, concernant la réalisation des logements suivants, menée par Vendée Habitat : • La résidence des Coteaux de l’Ognon, qui va générer 4 logements ; • La réhabilitation du « café SORIN », qui va générer 4 logements ; • La réalisation de 2 logements en Prêt Social Location Accession (P.S.L.A.) ; Soit la réalisation de 10 logements sociaux, autorisés sur la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, avec une mise en chantier devant intervenir avant le 30 juin 2027.

Cette demande de subvention se décomposant comme suit :

• Aide Socle : 2 000 € X 10 logements = 20 000 € ;

• Bonus Logement Social : 1 500 € X 10 logements = 15 000 € ; Soit une demande de subvention d’un montant global de 35 000 €

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.6 – Demande de subvention « Amendes de police »

(Délibération n°068.2025)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°049-2025, en date du 22 mai 2025, la commune a désigné l’attributaire du programme de travaux voirie 2025.

Ce programme de travaux prévoit notamment :

• Des aménagements visant à inciter les automobilistes à réduire leur vitesse (chicanes, écluses, etc) ; • Des aménagements renforçant la sécurité des usagers vulnérables tels que les piétons, les cyclistes, les conducteurs de deux-roues motorisées (cheminement doux, élargissement de trottoirs,…) ; • Des aménagements de parking, visant à améliorer la sécurité en faisant cesser les stationnements à cheval sur les voies de circulation ;

Il est proposé au conseil Municipal de valider le dépôt d’un dossier de demande de subvention, au titre des « amendes de police »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (hors présence de Monsieur Fabien GALLOT, sorti de la salle de débats), à l’unanimité des membres présents, par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Valide le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre des aménagements de sécurité qui vont être fait dans le cadre du programme voirie 2025 (écluses, passages piéton, aménagements doux, parking,...), pour un montant de 50 000 € H.T. x 20 % = 10 000 € de subventions ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.7 – Programme travaux de voirie 2025 : Validation de l’acte de sous-traitance n°1 (DC4) (Délibération n°069.2025)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°049-2025, en date du 22 mai 2025, le marché de voirie 2025 a été attribué à la société EIFFAGE MIGNE TP, pour un montant de 294 970,50 € H.T (toutes tranches réunies). Dans le cadre de l’exécution de marché, l’entreprise EIFFAGE MIGNE TP, domiciliée : 25, rue du Stade – CS60367 – 85607 LA BOISSIERE DE MONTAIGU, souhaite passer un acte de sous-traitance n°1, au profit de l’entreprise BROCELIANDE PAVAGE, domiciliée : Le Pigeon Blanc – 56380 PORCARO, concernant des travaux de pose de dallage et béton pour un montant de 6 721,50 € Hors TVA.7

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de sous-traitance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’acte de sous-traitance n°1 au marché de travaux voirie 2025, par lequel l’attributaire du marché pour un montant de 294 970,50 € H.T, Eiffage Route Sud-Ouest, enseigne Migne TP, domiciliée : 25 rue du Stade, 85 600 La Boissière de Montaigu, sous-traite à l’entreprise BROCELIANDE PAVAGE, domiciliée : Le Pigeon Blanc – 56380 PORCARO, représentée par Monsieur Mickaël JOUIN, la réalisation de travaux concernant la pose de dallage et béton, pour un montant total de 6 721,50 H.T. , soit 2,28 % du montant total du marché, en paiement direct, la TVA étant liquidée par le titulaire du marché

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.8 – Marché de travaux concernant le quartier d’habitation « Le Coteau de la Barbotière » - Validation d’un acte de sous-traitance concernant le lot n°1 : travaux de voirie et d’assainissement (Délibération n°070Bis.2025)

Le Conseil Municipal est informé que, dans le cadre du marché de travaux concernant la réalisation du quartier d’habitation « Le Coteau de la barbotière, le lot n°1 : Travaux de voirie et d’assainissement EU/EP a été attribué à l’entreprise Eiffage Route Sud-Ouest, enseigne Migne TP, domiciliée : 25 rue du Stade, 85 600 La Boissière de Montaigu, pour un montant de 639 986,48 € H.T.

Dans le cadre de la réalisation de ce marché, l’attributaire du lot n°01 souhaite sous-traiter à l’entreprise BROCELIANDE PAVAGE, domiciliée : Le Pigeon Blanc – 56380 PORCARO, représentée par Monsieur Mickaël JOUIN, la réalisation de travaux concernant la pose de pavé et de béton, pour un montant total de 9 317,50 H.T., soit 1,46 % du montant total du marché.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de sous-traitance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’acte de sous-traitance passé par l’entreprise Eiffage Route Sud-Ouest, enseigne Migne TP, domiciliée : 25 rue du Stade, 85600 La Boissière de Montaigu, attributaire du lot n°1 : Travaux de voirie et d’assainissement EU/EP, dans le cadre du marché de travaux concernant la réalisation du quartier d’habitation « le Coteau de la Barbotière, pour un montant de 639 986,48 € €.H.T., par lequel elle sous-traite à l’entreprise BROCELIANDE PAVAGE, domiciliée : ZA La Dabonnière, 56380 GUER, représentée par Monsieur Mickaël JOUIN, la réalisation de travaux concernant la pose de pavé et de béton, pour un montant total de 9 317,50 H.T. , soit 1,46 % du montant total du marché, en paiement direct, la TVA étant liquidée par le titulaire du marché ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.9 – Marché de travaux concernant la Réhabilitation-Extension du Restaurant Scolaire de Saint- Sulpice-le-Verdon : Validation de l’avenant n°1 au lot n°13 : Equipements de cuisine (Délibération n°071.2025)

Le Conseil Municipal est informé que, dans le cadre du marché de Réhabilitation-Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, par délibération n°054- 2024 en date du 23 mai 2024, le lot n°13 : Equipements de cuisine, avait été attribué à l’entreprise Le Froid Vendéen, domiciliée : 12 Bis, rue Gutenberg, Parc d’Activités de la Landette, 85 190 Venansault, pour un montant de : 42 527,31 € H.T. pour la tranche fermer, et 37 925,82 € H.T. concernant la Prestation Supplémentaire Eventuelle « SELF », soit un montant global de 80 453,13 € H.T.

Conformément à la délibération 054-2024, le P.S.E. « Self » a fait l’objet de discussion avec l’OGEC de Saint-Sulpice- le-Verdon, en charge de la gestion du restaurant scolaire, afin de préciser exactement les meubles retenus pour l’aménagement du self.

Cela amène un changement dans la P.S.E., qui passe d’un montant de 37 925,82 € H.T. à 26 631,01 € H.T., soit une moins -value de 8 294,81 € H.T., en conséquence, le montant global Tranche Ferme + Prestation Supplémentaire Eventuelle passe du 80 453,13 € H.T. à 72 158,32 € H.T. (86 589,99 € ttc), soit une baisse de 10,31 % par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion de cet avenant n°1, au lot n°13 : Equipements de cuisine, attribué à l’entreprise Le Froid Vendéen, dans le cadre du marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon.8

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion de cet avenant n°1, au lot n°13 : Equipements de cuisine, attribué à l’entreprise Le Froid Vendéen, dans le cadre du marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1 au lot n°13 : Equipements de cuisine, attribué à l’entreprise Le Froid Vendéen, dans le cadre du marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. En conséquence, le lot n°13 passe du 80 453,13 € H.T. à 72 158,32 € H.T. (86 589,99 € ttc), soit une baisse de 10,31 % par rapport au montant initial du marché ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.10 – Marché de travaux - Voirie 2025 : Validation de l’avenant n°1 (EXE 10) (Délibération n°075.2025)

Il est rappelé au Conseil Municipal ; que par délibération n°049-2025, en date du 22 mai 2025, le marché de Voirie 2025 Montréverd a été attribué à l’entreprise EIFFAGE, Agence MIGNÉ TP domiciliée : 25, rue du Stade, CS 60367, 85607 La Boissière de Montaigu, pour un montant global de 294 970,50 € H.T. (toutes tranches réunies) ;

Dans le cadre de la réalisation de ce marché Voirie 2025, concernant la Tranche Ferme IX – Pourtour Restaurant Scolaire, il convient de remplacer les 225 m² de bétons balayés, par 225 m² de béton poreux, afin de permettre l’infiltration de l’eau, dans la cour du restaurant scolaire et d’éviter que cet espace ne devienne un îlot de chaleur l’été.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1 au marché de travaux « Voirie 2025 », auprès de l’entreprise EIFFAGE, Agence MIGNÉ TP domiciliée : 25, rue du Stade, CS 60367, 85607 La Boissière de Montaigu. En conclusion, Cela amène un changement dans le montant de la prestation, qui subit une plus-value de 2 250,00 € H.T., soit 2 700,00 € ttc, en conséquence, le montant global du marché passe d’un montant initial de : 294 970,50 € HT (353 964,60 € ttc) à 297 220,50 € HT (356 664,30 € ttc), soit une hausse de 0,76 % par rapport au montant initial du marché ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.11 – Marché de travaux - Voirie 2025 : Validation de l’acte de sous-traitance n°2 (DC4) (Délibération n°076BIS.2025

Il est rappelé au Conseil Municipal ; que par délibération n°049-2025, en date du 22 mai 2025, le marché de Voirie 2025 Montréverd a été attribué à l’entreprise EIFFAGE, Agence MIGNÉ TP domiciliée : 25, rue du Stade, CS 60367, 85607 La Boissière de Montaigu, pour un montant global de 294 970,50 € H.T. (toutes tranches réunies) ;

Dans le cadre de la réalisation de ce marché Voirie 2025, l’entreprise Eiffage – Agence Migné TP, souhaite sous- traiter à l’entreprise : BATISOL DALLAGE, domiciliée : Agence de Nantes – L’étang de la Noue – 44450 La Chapelle Basse-Mer, la réalisation de prestations de mise en œuvre de béton poreux, pour un montant 2 812,50 € H.T., la T.V.A. étant due par le titulaire du marché, en paiement direct.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’acte de sous-traitance n°2, déposé par l’entreprise Eiffage- Agence Migné TP, domiciliée : 25, rue du Stade, CS 60367, 85607 La Boissière de Montaigu, attributaire du marché de Voirie 2025 Montréverd, pour un montant global de 294 970,50 € H.T. (toutes tranches réunies), par lequel elle sous traite à l’entreprise : BATISOL DALLAGE, domiciliée : Agence de Nantes – L’étang de la Noue – 44450 La Chapelle Basse-Mer, la réalisation de prestations de mise en œuvre de béton poreux, pour un montant 2 812,50 € H.T., en paiement direct, la T.V.A. étant due par le titulaire du marché. - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.9

3.12 – Marché de travaux concernant la Réhabilitation-Extension du Restaurant Scolaire de Saint- Sulpice-le-Verdon : Validation de l’avenant n°6 au lot n°4 - Charpente / Bardage (Délibération n°077.2025)

Il est rappelé au Conseil Municipal ; que par délibération n°054-2024, en date du 23 mai 2024, le lot n°04 : Charpente - Bardage, avait été attribué à l’entreprise : Atelier du bocage, domiciliée : ZI de la Chevasse, 25 rue des Auberges, 85 260 Montréverd, pour un montant de : 48 733,78 € HT (58 480,54 € ttc).

Ce lot n°4 avait déjà fait l’objet d’un avenant n°1, constatant une plus-value de 2 547,94 € H.T. pour une modification dans la charpente, d’un avenant n°2, constatant une plus-value de 1 143,59 € H.T. pour un renforcement à effectuer sur l’ancienne charpente de la cuisine, d’un avenant n°3, constatant une moins-value de 1 905,84 €, pour une modification dans le coffret technique, d’un avenant n°4, constatant une moins-value de 762,58 € pour une modification de la façade du placard, d’un avenant n°5, constatant une plus-value de 1 384,28 €, pour une modification dans l’organigramme des clés.

Dans le cadre de l’exécution du marché, certaines prestations prévues au lot n° 4 n’ont pas été réalisées, il convient donc de constater la moins-value correspondante au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°6, au lot n°4 : Charpente-Bardages, attribué à l’entreprise Atelier du Bocage, domiciliée : ZI de la Chevasse, 25 rue des Auberges, 85 260 Montréverd, pour un montant de 48 733,78 € HT (58 480,54 € ttc), dans le cadre du marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. En conséquence, le lot n°4 passe d’un montant initial de 48 733,78 € H.T. (58 480,54 € ttc) à 49 985,37 € HT (59 982,44 € ttc), soit une hausse de 2,57 % par rapport au montant initial du marché ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.13 – Marché de travaux concernant la Réhabilitation-Extension du Restaurant Scolaire de Saint- Sulpice-le-Verdon : Validation de l’avenant n°1 au lot n°6 – Menuiserie extérieure (Délibération n°078.2025)

Il est rappelé au Conseil Municipal que, dans le cadre du marché de Réhabilitation-Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, par délibération n°054- 2024 en date du 23 mai 2024, le lot n°06 : Menuiserie extérieure alu, avait été attribué à l’entreprise : Sarl Lainé, domiciliée : 19 rue des Grands Moulins, Saint Georges de Montaigu – 85600 MONTAIGU VENDEE, pour un montant de : 37 835,00 € HT (45 402,00 € ttc).

Dans le cadre de l’exécution du marché, certaines prestations prévues au lot n° 6 n’ont pas été réalisées, il convient donc de constater la moins-value correspondante au marché.

Cela amène un changement dans le montant de la prestation, qui subit une moins-value de 800 € H.T., soit 960,00 € ttc, en conséquence, le montant global du lot n°6 passe d’un montant initial de : 37 835,00 € HT (45 402,00 € ttc) à 37 035,00 € H.T. (44 442,00 €), soit une baisse de 2,11 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°6 : Menuiseries extérieures alu, attribué à l’entreprise Sarl Lainé, domiciliée : 19 rue des Grands Moulins, Saint Georges de Montaigu – 85600 MONTAIGU VENDEE, pour un montant de : 37 835,00 € HT (45 402,00 € ttc) dans le cadre du marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. En conséquence, le lot n°6 passe d’un montant initial de 37 835,00 € HT (45 402,00 € ttc) à 37 035,00 € H.T. (44 442,00 €), soit une baisse de 2,11 %.

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.14 – Marché de travaux concernant la Réhabilitation-Extension du Restaurant Scolaire de Saint- Sulpice-le-Verdon : Validation de l’avenant n°1 au lot n°10 – Plafonds suspendus Acoustiques (Délibération n°079.2025)

Il est rappelé au Conseil Municipal que, dans le cadre du marché de Réhabilitation-Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, par délibération n°054- 2024 en date du 23 mai 2024, le lot n°10 : Plafonds suspendus, avait été attribué à l’entreprise : Sarl Hervouet, domiciliée : 29, La Guère, 85 260 Les Brouzils, pour un montant de : 6 606,00 € HT (7 927,20 € ttc)10

Dans le cadre de l’exécution du marché, certaines prestations prévues au lot n° 10 n’ont pas été réalisées, il convient donc de constater la moins-value correspondante au marché. Cela amène un changement dans le montant de la prestation, qui subit une moins-value de 500 € H.T., soit 600,00 € ttc, en conséquence, le montant global du lot n°10 : Plafonds Suspendus Acoustiques passe d’un montant initial de : 6 606,00 € HT (7 927,20 € ttc) à 6 106,00 € HT. (7 327,20 €), soit une baisse de 7,57 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°10 : Plafonds Suspendus Acoustiques, attribué à l’entreprise : Sarl Hervouet, domiciliée : 29, La Guère, 85 260 Les Brouzils, pour un montant de : 6 606,00 € HT (7 927,20 € ttc), dans le cadre du marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. En conséquence, le lot n°10 passe d’un montant initial de 6 606,00 € HT (7 927,20 € ttc) à 6 106,00 € HT. (7 327,20 €), soit une baisse de 7,57 % ; - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.15 – Marché de travaux concernant la Réhabilitation-Extension du Restaurant Scolaire de Saint- Sulpice-le-Verdon : Validation de l’avenant n°1 au lot n°11 – Sols résine (Délibération n°080.2025)

Il est rappelé au Conseil Municipal que, dans le cadre du marché de Réhabilitation-Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, par délibération n°054- 2024 en date du 23 mai 2024, le lot n°11 : Sols résine, avait été attribué à l’entreprise : Atlantic Sols Conforts, domiciliée : 24bis, Route de la Fontaine Tuaud, BP62, 44 602 Saint- Nazaire, pour un montant de : 13 847,50 € HT (16 617,00 € ttc).

Dans le cadre de l’exécution du marché, certaines prestations prévues au lot n° 11 n’ont pas été réalisées, il convient donc de constater la moins-value, en prenant l’avenant correspondant.

Cela amène un changement dans le montant de la prestation, qui subit une moins-value de 420 € H.T., soit 504,00 € ttc, en conséquence, le montant global du lot n°11 : Sols résine passe d’un montant initial de : 13 847,50 € HT (16 617,00 € ttc) à 13 427,50 € HT. (16 113,00 €), soit une baisse de 3,03 %.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion de cet avenant n°1, au lot n°11 : Sols résine, attribué à l’entreprise Atlantic Sols Confort.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1, au lot n°11 : Sols résine, attribué à l’entreprise : Atlantic Sols Conforts, domiciliée : 24 bis, Route de la Fontaine Tuaud, BP 62, 44 602 Saint-Nazaire, pour un montant de : 13 847,50 € HT (16 617,00 € ttc), dans le cadre du marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon. En conséquence, le lot n°11 passe d’un montant initial de 13 847,50 € HT (16 617,00 € ttc) à 13 427,50 € HT. (16 113,00 €), soit une baisse de 3,03 %.

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.16 – Marché de travaux concernant la Réhabilitation-Extension du Restaurant Scolaire de Saint- Sulpice-le-Verdon : Validation de l’avenant n°1 au lot n°8 – Cloisons – Panneaux isothermes (Délibération n°081.2025)

Il est rappelé au Conseil Municipal que, dans le cadre du marché de Réhabilitation-Extension du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, par délibération n°054- 2024 en date du 23 mai 2024, le lot n°08 : Cloisons – Panneaux isothermes, avait été attribué à l’entreprise : V.S.A., domiciliée : 9 rue des Coteaux de Grand Lieu, 44 830 BOUAYE, pour un montant de : 54 797,15 € HT, (65 756,58 € ttc).

Dans le cadre de l’exécution du marché, il s’est avéré nécessaire d’apporter un certain nombre au d’aménagement au marché initial, parmi lesquels la modification des portes standards, initialement prévues, par des portes sur mesures, adaptées aux dimensions réelles des ouvrages, la mise en place d’habillage sur les linteaux et tableaux des 3 ouvertures situées entre l’office et la salle de restaurant.

Cela amène un changement dans le montant de la prestation, qui subit une plus-value de 1 460,38 € H.T., soit 1 752,46 € ttc, en conséquence, le montant global du lot n°8 passe d’un montant initial de : 54 797,15 € HT, (65 756,58 € ttc) à 56 257,53 € HT, (67 509,04 € ttc), soit une hausse de 2,67 % par rapport au montant initial du marché.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion de cet avenant n°1, au lot n°8 : Cloisons- Panneaux isothermes, attribué à l’entreprise VSA.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n°1 au lot n°8 : Cloisons – Panneaux isothermes, avait été attribué à l’entreprise : V.S.A., domiciliée : 9 rue des Coteaux de Grand Lieu, 44 830 BOUAYE, dans le cadre du marché de Réhabilitation – Extension du restaurant scolaire de la commune déléguée de Saint-Sulpice-le- Verdon. En conséquence, le lot n°8 passe d’un montant initial de : 54 797,15 € HT (65 756,58 € ttc) à 56 257,53 € HT (67 509,04 € ttc), soit une hausse de 2,67 % par rapport au montant initial du marché. - Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.17 – Présentation de la négociation concernant la désignation de l’architecte en charge de la mission de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la mairie de Saint-André-Treize-Voies (Décision du maire dans le cadre de sa délégation)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que 3 cabinets d’architectures avaient été présélectionnés pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la rénovation énergétique-Réhabilitation -Extension des locaux de la mairie de Saint-André-Treize-Voies.

Il s’agit des cabinets :

• ORIGAMI Architecte, de Montaigu-Vendée ;

• PELLEAU et Associés Architectes, de la Roche-sur-Yon

• DURAND Architectes SAS, de la Roche-sur-Yon.

Suite à la réunion de présentation, lors de laquelle les 3 cabinets d’architecture ont présenté leurs visions du projet, Vendée-Expansion qui nous assiste sur ce dossier, leur a fait parvenir un courrier de demande d’éléments complémentaires dans le cadre de la phase de négociation menée, prévue à l’article R.2123-5 du code de la Commande Publique.

Ce vendredi 4 juillet 2025, Vendée Expansion nous a fait parvenir le rapport d’analyse modifié, issue de cette phase de négociation, tenant compte des réponses apportées par chacun des candidats.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ce Rapport d’Analyse des Offres et le classement qui en résulte et précise qu’il attribuera ce marché à l’entreprise classée en 1ere place, ce marché rentrant dans le cadre de la délégation que lui a donné le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

4. AFFAIRES GÉNÉRALES

4.1 – Recensement de la population 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons rencontré les services commerciaux de la Poste qui nous proposaient leurs service pour effectuer le recensement pour le compte de la commune, mais leur proposition commerciale est totalement décloisonnée de la réalité de l’enveloppe perçue par la commune (enveloppe d’environ 6 500 € de dotation de l’Etat), là où La Poste nous demande 13 € par logements (pour un maximum de 4 passages, les passages supplémentaires étant facturés au cas / cas), soit un coût global demandé de : 1 634 logements (chiffre estimé du nombre de logements sur notre territoire dans l’attente du nombre exact) X 13 € = 21 242 €

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les conditions mises en place en 2020, lors du dernier recensement : • 1°) Désignation d‘un coordinateur élu : proposition Monsieur Gérard BRETIN ; • 2°) Désignation d’un coordinateur administratif : Monsieur Patrick PLAMONT

Suite à l’entretien préalable intervenu le jeudi 03 juillet 2025, l’I.N.S.E.E. nous demande de mettre rapidement à jour la base adresse de la commune avec les nouveaux lotissements créés depuis le recensement de 2020 : ➢ Lotissement privé de l’Eraudière ;

➢ Lotissement privé de la Guérivière ;

➢ Lotissement de l’Orgerie-La Barbotière ;

➢ Lotissement du Bois-Vert ;

A la suite de cette mise à jour de la base de données, l’INSEE va redécouper les districts, afin de les rééquilibrer en termes de logements et qu’aucun d’entre eux ne dépassent 300 logements, ce qui est le maximum pour un agent recenseurs. Nous devrions donc pour ce recensement avoir 6 districts, comme en 2019.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.12

4.2 – Modification du tableau des effectifs

(Délibération n°072.2025)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de tenir compte des évolutions de situations du personnel communal, il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs du personnel communal pour 2025.

➢ Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

➢ Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

➢ Vu la loi n°83-634 en date du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ➢ Vu la loi n°84-53 en date du 26 janvier 1984, notamment l'article 34 selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; ➢ Vu le décret n°91-298 en date du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; ➢ Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

➢ Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide le tableau des effectifs tel que présenté en annexe, joint à la présente délibération ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois dudit tableau sont inscrits au budget 2025 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

Le Bureau prend note de cette information.

5. AFFAIRES INTERCOMMUNALES

5.1 – Répartition des sièges au sein de la Communauté d’Agglomération dans le cadre d’un accord local :

(Délibération n°073-2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que vu l’arrêté préfectoral n°2019-DRCTAJ/ -551, en date du 25 octobre 2019, fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Terres de Montaigu, ainsi que le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-6-1 qui prévoit la possibilité de composition du Conseil d’Agglomération, dans le cadre d’un accord local.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, pourrait être fixé, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : ➢ Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, ➢ Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

➢ Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, ➢ La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté d’agglomération doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté d’agglomération.

• A défaut d’un tel accord constaté par le préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le préfet fixera le nombre de sièges du conseil communautaire, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.13

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté d’agglomération un accord local, fixant à 47 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes membres Population municipale 2025 Nombre de conseillers communautaires titulaires

Montaigu-Vendée 20 754 20 Cugand – La Bernardière 5 659 5 La Bruffière 4 015 4 Montréverd 3 833 4 Saint-Philbert-de-Bouaine 3 622 3 Rocheservière 3 571 3 l’Herbergement 3 437 3 Treize-Septiers 3 361 3 La Boissière-de-Montaigu 2 295 2

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide de fixer à 47, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération, réparti comme suit :

Communes membres Population municipale 2025 Nombre de conseillers communautaires titulaires

Montaigu-Vendée 20 754 20 Cugand – La Bernardière 5 659 5 La Bruffière 4 015 4 Montréverd 3 833 4 Saint-Philbert-de-Bouaine 3 622 3 Rocheservière 3 571 3 l’Herbergement 3 437 3 Treize-Septiers 3 361 3 La Boissière-de-Montaigu 2 295 2

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

5.2 – Validation de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, pour le déploiement d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques, sur le territoire de Terres de Montaigu Communauté d’Agglomération.

(Délibération n°074-2025)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Terres de Montaigu et l’ensemble de ses communes membres, souhaitent encourager le développement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques par un opérateur privé sur leur territoire, par la conclusion de conventions d’occupation temporaire de leur domaine public ou de baux civils, en fonction du caractère public ou privé du foncier ;

Considérant que :

• L’occupation du domaine public des communes et de leurs groupements doit être précédée d’une procédure de sélection préalable ;

• L’organisation d’une telle procédure de sélection préalable n’est pas obligatoire si la délivrance du titre d’occupation s’insère dans une opération donnant lieu à une procédure présentant les mêmes garanties d’impartialité et de transparence que la procédure de sélection préalable ; • L’organisation d’un appel à manifestation d’intérêts par Terres de Montaigu pour le compte de toutes ses communes membres, dont la Commune de Montréverd, présente toutes les garanties d’impartialité et de14

transparence requises par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques pour la sélection préalable du titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public desdits EPCI et communes ; • L’organisation de deux procédures (celle de Terres de Montaigu d’abord, celle de la Commune de Montréverd ensuite) nuirait à la pertinence du développement d’un réseau uniforme de bornes d’IRVE à l’échelle du territoire de Terres de Montaigu ;

• L’organisation d’une sélection préalable à l’échelle de Terres de Montaigu apparait à l’inverse plus pertinente qu’à celle de chacune de ses communes membres ;

• Le projet d’appel à manifestation d’intérêts susvisé a pour objet d’organiser une procédure en vue d’accorder des autorisations d’occupation du domaine public des communes membres de Terres de Montaigu sur les parcelles identifiées en annexe 3 dudit projet au bénéfice de l’opérateur qui sera désigné à son issue, et de signer des baux civils avec ledit opérateur le cas échéant ;

• Terres de Montaigu ne dispose pas du pouvoir d’accorder des autorisations d’occupation du domaine public de ses communes membres mais qu’il peut organiser pour leur compte un appel à manifestation d’intérêt valant procédure de sélection préalable au sens des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.

Considérant que la mise en œuvre de cette consultation nécessite un mandat de la commune de Montréverd au bénéfice de Terres de Montaigu ;

Considérant que cette consultation conduira à fixer, d’une part, la durée des conventions d’occupation du domaine public à conclure, laquelle sera fixée en tenant compte de l’activité qui sera mise en œuvre par le futur opérateur occupant et de ses investissements et, d’autre part, le montant et les modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public, mais également les modalités contractuelles du bail civil le cas échéant, telles que la durée et le montant du loyer.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’approuver le projet d’appel à manifestation d’intérêts et ses annexes susvisés, annexés, valant procédure de sélection préalable pour l’occupation des parcelles relevant de son domaine public, identifiées à l’article 3.2 dudit appel à projet, par des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques installées et exploitées par et pour le compte de l’opérateur qui sera sélectionné à son issue ; • De donner mandat à Terres de Montaigu pour organiser ledit appel à manifestation d’intérêts ; • D’accorder à l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue dudit appel à manifestation d’intérêts une autorisation d’occupation de son domaine public pour tous les sites d’implantation identifiés à l’article 3.2 du projet d’appel à manifestation d’intérêts ci-annexé comme étant des biens relevant du domaine public communal et dans les conditions de cette consultation ;

• De consentir un bail civil à l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue dudit appel à manifestation d’intérêt, le cas échéant, pour le ou les sites d’implantation identifiés à l’article 3.2 du projet de cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêts appartenant au domaine privé de la Commune de Montréverd ; • D’habiliter Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions, accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la ou les conventions d’occupation du domaine public à conclure et les contrats de bail, le cas échéant, avec l’opérateur désigné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - Décide d’approuver le projet d’appel à manifestation d’intérêts et ses annexes susvisés, annexés à la présente délibération, valant procédure de sélection préalable pour l’occupation des parcelles relevant de son domaine public, identifiées à l’article 3.2 dudit appel à projet, par des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques installées et exploitées par et pour le compte de l’opérateur qui sera sélectionné à son issue ;

- Décide de donner mandat à Terres de Montaigu pour organiser ledit appel à manifestation d’intérêts ; - Décide d’accorder à l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue dudit appel à manifestation d’intérêts une autorisation d’occupation de son domaine public pour tous les sites d’implantation identifiés à l’article 3.2 du projet d’appel à manifestation d’intérêts ci-annexé comme étant des biens relevant du domaine public communal et dans les conditions de cette consultation ;

- Décide de consentir un bail civil à l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue dudit appel à manifestation d’intérêt, le cas échéant, pour le/ou les sites d’implantation identifiés à l’article 3.2 du projet de cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêts appartenant au domaine privé de la Commune de Montréverd ;

- Décide d’habiliter Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions, accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la ou les conventions d’occupation du domaine public à conclure et les contrats de bail le cas échéant avec l’opérateur désigné ; - Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.15

6. POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

6.1 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

➢ AIFR – Transport Scolaire : La commission s’est réunie pour étudier les 15 demandes reçues, pour des modifications de points d’arrêts transports scolaires. Toutes n’ont pas été acceptées, il y aura donc forcément des mécontents. Courant juillet, tous les demandeurs auront eu notification des décisions prises.

➢ Pédibus : Les services de Terres de Montaigu ont présenté la manière dont un pédibus peut s’organiser. Ils ont rappelé que certains arrêts de car primaire se trouvant dans des lotissements proches des écoles, pourraient être supprimés et remplacés par la mise en place de pédibus. Ils ont également souligné que l’inscription d’un enfant dans le pédibus amenant la contrainte d’avoir une participation des parents. Notre commune est principalement concernée par deux points d’arrêt sur Saint-Sulpice-le-Verdon, qui seront supprimés à la rentrée 2026, Rue des Rosiers et rue de l’Epeautre, ces arrêts n’étant pas ou peu utilisés : • 1 rentrée 2025 en MS - taux d'utilisation 33% (80/246). En général, ne prend le car que les soirs.

• 1 rentrée 2025 en CM2 - taux d'utilisation 69% (238/345). Ne sera plus présent en 09/2026.

• 1 rentrée 2025 en CE2 - taux d'utilisation 16% (52/334). Rentrait avec sa sœur le soir.

6.2 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :

➢ Réunion des bénévoles du 24 juin : Les bénévoles se sont réunis le 24 juin dernier, pour travailler sur leur vision du profil de poste pour le nouvel agent des bibliothèques. Les bénévoles ont rendu leur vision de ce que pourrait être la fiche de poste, qui va être retravaillée par Jérôme, pour publication, dès septembre.

➢ Fermetures d’été : Les bibliothèques de Montréverd seront fermées du 31 juillet au 19 août.

➢ Festival « Les Éphémères » : Mercredi 16 juillet prochain, au parc Concorde, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon se tiendra le spectacle des éphémères. Le site sera accessible des 19h00, pour permettre au public de s’installer. De 20h00 à 20h55, place au rire et à l’imaginaire, avec le spectacle « Le bar à mômes ». Puis de 21h00 à 22h20, la soirée se prolongera avec un groupe de musique folk et blues « Jack and Mo ». Pour les personnes qui le souhaitent, il sera possible de se restaurer sur place, avec la présence d’un food-truck et d’un bar.

6.3 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

➢ Travaux routiers du Département : le programme des travaux routiers du département a pris un peu de retard et devrait se terminer le 18 juillet, au lieu du 09 juillet comme initialement prévu.

➢ Programme travaux voirie 2025 MONTREVERD : Les travaux ont commencés depuis lundi 07 juillet, par les aménagements sur la cour du restaurant scolaire de Saint-Sulpice-le-Verdon, le parking de l’Espace Pierre GEAY, ainsi que la renaturation tout autour de l’ancien bâtiment du C.A.R.S.

➢ STEP de Saint-André-Treize-Voies : L’ensemble des travaux est désormais terminé et l’équipement est pleinement en service.

6.4 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

➢ Forum des associations : La 4eme réunion préparatoire a eu lieu avant-hier soir. Lors de la réunion près de 30 associations, pour 50 personnes venant de tout Montréverd étaient présentes. On sent un fort enthousiasme de l’ensemble des participants, à faire en sorte que ce forum soit un succès. Le Forum en lui-même se tiendra de 11h00 à 18h00, puis se poursuivra par un spectacle de basket acrobatique, réalisé par LOCA DUNK, et se terminera par un moment convivial autour d’une planche apéro. Pour la restauration du midi, un foodtruck sera présent, ainsi qu’un bar. La prochaine réunion de préparation se tiendra le mardi 02 septembre, à 19h00, à la salle des sports de Mormaison.

➢ Sortie des élus du 05 septembre prochain : Pour ceux qui souhaitent y participer mais ne se seraient pas encore inscrits, il est encore temps de le faire.16

6.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

➢ Prix Montréverd 2025 : La course cycliste organisée par Montréverd sport se tiendra le 06 septembre prochain, de 14h30 à 18h00, sur un tracé qui emprunte les voies de Saint-André-Treize-Voies ;

➢ Commission : La commission se réunira au mois de septembre prochain, afin de travailler sur l’uniformisation de l’ensemble des équipements sur les différentes salles communales, afin d’arrêter un budget pour 2026.

6.6 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :

➢ Conseil Municipal Enfants : Le C.M.E. s’est réuni une dernière fois, pour faire un bilan de fin de mandat, avec les jeunes élus et leurs parents. Ces derniers sont très contents de ce qu’ils ont pu faire, tout au long de cette année.

6.7 – Commission Environnement – Cadre de Vie :

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

➢ Sentiers de randonnées : Fin août se tiendra une réunion pour discuter de l’entretien des sentiers de randonnées de Montréverd, avec également le projet de réaménagement d’un sentier sur Mormaison.

➢ Pot de départ en retraite de Médard : Le 19 septembre prochain, à 19h00, salle Saint-André, se tiendra le pot de départ en retraite de Médard RAMBAUD, notre responsable des Services techniques. A cette occasion, l’ensemble des élus, des bénévoles, ainsi que du personnel, est convié.

6.8 – Commission Urbanisme :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

➢ Lotissements de l’Orgerie-La Barbotiere et du Bois-vert : Les travaux de finitions des deux lotissements seront réalisés à la mi-septembre.

➢ Bâtiment Art Laser : Ça y est, la vente a enfin été passée.

➢ Les jardins de l’Abbé Vinet : Une réunion sera à programmer avec Madame Dondénas du Cabinet VERSTRADA, afin de finaliser les aménagements du futur lotissement.

➢ Modificatif du Permis d’Aménager de l’Orgerie-La Barbotière : Les propriétaires des parcelles situées sur la partie basse du lotissement qui le souhaitent, peuvent désormais déposer leur dossier de Déclaration Préalable (D.P.) pour la réalisation de murs de soutènement, permettant d’aménager leurs terrains.

Monsieur le Maire clôture la réunion à 21 H 00.

Le Maire,

Damien GRASSET