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Déliberation - 2024D36 Gestion cimetiere
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D36 Gestion cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600425-20241108-2024D36-DE
Reçu le 13/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-quatre et le huit novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : MURAZZANO Marc représenté par AURRAN Robert
Absents non excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2024-36D : Gestion cimetière — Reprise en terre commune
En raison de l’état de saturation du cimetière communal et dans l’attente de la réalisation d’une
éventuelle extension, il convient de procéder à la reprise de 36 terrains communs afin d'assurer les
inhumations des personnes qui disposent de ce droit sur le territoire de Clans.
Aussi, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment, l’article L. 2223-3
relatif au droit à inhumation, l’article L. 2223-4 relatif aux modalités d'affectation de l’ossuaire
communal, les articles R. 2223-5 et 6 relatifs au délai de rotation et aux conditions de reprises des
terrains communs, cette reprise des sépultures ne peut être réalisée qu'après le délai de rotation
réglementaire de 5 années à compter de l’inhumation.
Si aucune modalité réglementaire n’encadre pas plus spécifiquement cette reprise des terrains
communs, le parti a été pris, vu le domaine d'intervention délicat, d’aviser bien en amont les familles
et de procéder aux formalités de publicité (affichage + courrier datant de plus d’un an : 8 août 2023).
En effet, le délai de plus de 2 mois ainsi accordé aux familles, leur permettra de réclamer les restes
post-mortem de leurs défunts. Le cas échéant, il conviendra de les placer dans l’ossuaire communal
avec toute la décence requise et à perpétuité.
La liste des 36 terrains à reprendre jointe en annexe, ne fait état d'aucune inhumation depuis au
moins l’année 1980 et ces emplacements devront être repris par la commune à partir de 2024. Les
objets funéraires et autres ornements non retirés dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication de la reprise, pourront être démontés et évacués ou réutilisés par la commune.
Dans tous les cas, les noms des défunts connus seront consignés dans le registre de l’ossuaire tenu et
conservé en mairie.
Vu le CGCT article L. 2223-3 relatif au droit à inhumation, l’article L. 2223-4 relatif aux modalités
d'affectation de l’ossuaire communal ; AR Prefecture
006-210600425-20241108-2024D36-DE
Reçu le 13/11/2024
Vu le CGCT article R. 2223-5 et 6 relatifs au délai de rotation et aux conditions de reprises des
terrains communs ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire et opportun de procéder, dans le cadre d’une bonne gestion du cimetière de CLANS, à la reprise de sépultures en terrains communs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL. ouï | l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
- DÉCIDE de reprendre à partir de 1° févier 2025, les sépultures sans concessions dont la liste
est présentée en annexe et dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis 1980 ;
- À défaut par les familles intéressées d’avoir fait procéder dans les conditions réglementaires
avant la date énoncée à l’article 1, à l’exhumation des restes qu’ils renferment, ces restes
seront, en tant que de besoin, recueillis et ré-inhumés dans l’ossuaire communal, avec toute
la décence et le respect qui leur sont dus.
- Les signes funéraires et autres monuments placés par les familles sur les sépultures à reprendre devront être récupérées par elles dans le délai de 2 mois, à compter de la
publication de la reprise des sépultures. À défaut, il sera procédé d'office à leur démontage et leur destruction ou leur réutilisation par la commune.
- AUTORISE monsieur le Maire à prendre l’arrêté de reprise des sépultures correspondant, qui sera affiché en mairie et à l’entrée du cimetière.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le +yÿ\\ | feli
Et publication ou notification du \àjit|0ÿ4; AR Prefecture
006-210600425-20241108-2024D36-DE
Reçu le 13/11/2024
AC003 GUIGONIS Joseph 1983 1957
SALLA GUIGONIS Clémentine 1983 1946
SALLA Marie 1845 1923
ACO02 I|SALLA MALBEQUI Joséphine 1876 1935
SALLA Casimir 1848 1929
CIAMPOSSIN François 1914 1974
ACO01 |CIAMPOSSIN Louise 1890 1957
CIAMPOSSIN Emile 1897 1950
AD010 ROUX Adrien 1883 1955
AD007 |ABOLIN CARDON Anne 1879 1979
AD008
PELLEGRINO Joseph 1928 1981 AD009 :
PELLEGRINO Claudine 1932 1958
AD004 |CIAMPOSSIN Fortune 1914 1980
ADO05 [LUCIANO CIAMPOUSSIN Marie 1885 1951
AD0O01 |GUBERNATIS Marie
BOUCHER ROUX Geneviève 1923 1954
AD00?2 MALLET Joseph 1887 1916
MALLET ROUX Thérèse Rosé 1874 1943
ROUX François Lou 1873 1919
AD0O03 |ZIMMERLI Maurice 1909 1970
DONADIEU Joséphine 1885 1980
AE005 |DONADIEU Louis 1874 1932
AE0O06 |INGIGLIARDI Etienne 1862 1944
AE007 |Famille BOVET
AEO0O1 |GROSET Marguerite 1850 1943
AEO02 |?
AEO03 |?
AE0O04 IDANIEL Eugénie 1911
AF018
AF019 |?
AF014 |?
AF015 |?
AF016 |?
PELLEGRINO Nicolas 1898 1957
AF017 |RACHIELE Denis 1959 1959
PELLEGRINO Catherine 1898 1993
AF010 |?
AF011 |?
AF012 |?
AF013 |?
AF006 |TESTOR Casimir
AF002 [PAUL Marie
AF0O01 |?
AFO08 |?
AF009 |?
GANTELME Joséphine 1869 1939
AF003 |GANTELME Joseph 1898 1939
GANTELME Anna 1900 1931
AF005 |GIANSANTE