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Procès Verbal - DELB 20130328
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130328)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi treize mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mai, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Elisabeth GAREL, Mathilde LE LUYER, Maxime SELMAN, Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Catherine MILLET, Jean-François MASSE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Laurent LOGIOU.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h33.
Myriam ARGENTIN, Laurent LOGIOU, non représentés, ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h08 et 18h56.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130328
AFFAIRES GENERALES - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D’UN CENTRE INFORMATIQUE - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - COMMUNICATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59M. le Maire.- Au cours de sa séance du 5 février 2013, le comité du Syndicat Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d'un Centre Informatique a voté le compte administratif de l’exercice 2012 et a pris acte des communications des annexes légales.
Conformément à l’article L.5212-22 du code général des collectivités territoriales, vous trouverez ci- dessous, en communication, la délibération adoptée par le comité syndical à l’unanimité.
Compte tenu de ces éléments d’information, il vous est proposé de prendre acte de la communication suivante :
FINANCES SYNDICALES - EXERCICE 2012- COMPTE ADMINISTRATIF – EXPOSE – ADOPTION.-
M. le Président.- J'ai l'honneur de présenter au Comité, le Compte administratif pour l'exercice 2012 de notre Syndicat.
Les résultats de ce Compte Administratif, soumis à votre approbation, font apparaître la situation suivante :
Résultats Comptables des sections de Fonctionnement et d’Investissement :
Sections Recettes réalisées Dépenses réalisées Ecarts
Investissement 475 524.07 278 918.09 196 605.98
Fonctionnement 2 359 076.63 2 415 781.08 - 56 704.45
Ces écarts de l’exercice 2012, sont obtenus par différence entre les émissions des titres de recettes et les mandats de paiements relatifs à l’exercice 2012.
Ces écarts doivent être corrigés par l’adjonction des recettes non comptabilisées à la clôture de l’exercice et qui restent à réaliser, ainsi que par la soustraction des dépenses engagées et non payées.
Les opérations se présentent ainsi :
Sections Ecarts Recettes à
réaliser
Dépenses à payer Résultat
Investissement 196 605.98 0 61 066.47 135 539.51
Fonctionnement - 56 704.45 0 0 -56 704.45
Afin d’obtenir le montant des disponibilités nettes à la fin de l’exercice 2012, il faut tenir compte des résultats cumulés obtenus à la fin de l’exercice 2011 et reportés en 2012.
Sections Résultat de clôture
2011
Résultat exercice 2012 Résultat de clôture
2012Investissement 221 529.05 135 539.51 357 068.56
Fonctionnement 669 285.30 - 56 704.45 612 580.85
Au terme de l’exercice 2012, les disponibilités budgétaires sont donc les suivantes :
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes Réalisées 475 524.07 2 359 076.63
Dépenses Réalisées 278 918.09 2 415 781.08
Résultats Reportés 221 529.05 669 285.30
RESULTAT COMPTABLE 418 135.03 612 580.85
Recettes restant à Réaliser 0 0
Dépenses restant à Réaliser 61 066.47 0
RESULTAT BUDGETAIRE 357 068.56 612 580.85
DISPONIBILITES BUDGETAIRES : 969 649.41
Les disponibilités budgétaires trouvent principalement leur origine dans le Résultat 2011 reporté et dans les dépenses non réalisées en section de fonctionnement notamment les crédits inscrits pour la CNRACL.
Les engagements reportés en Investissement, concernent principalement l’acquisition de logiciels non livrés (Etat Civil - Gestion du temps…).
Conformément à l’instruction budgétaire comptable M14, le résultat de l’exercice 2012 a été repris par anticipation au budget primitif de l’exercice 2013.
Si les résultats et les explications du Compte Administratif 2012 recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE COMITE SYNDICAL,
VU les articles du code général des collectivités territoriales,
VU la loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'instruction comptable M14 du ministère de l'Economie, des Finances et du Budget ;
VU le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
1°- de voter le compte administratif de l’exercice 2012 ci-joint.
2°- de prendre acte des informations contenues dans les annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/05/2013
Publié le 21/05/2013