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Procès Verbal - DELB 20160189
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160189)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi quatorze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 mars 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN ;
- Karim BENAOUDA, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO et Collette CREY étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Carlos MORAIS, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h11.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160189
MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 14 mars 2016, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Philippe FOUCHE-SAILLENFEST pour le groupe Le Havre Bleu Marine :
« En France, plus de 200 emplois requièrent un casier judiciaire vierge, mais pas la fonction d’élu.
Or, les affaires financières de la 5è République comptabilisées sur internet remplissent plusieurs pages à l’impression : corruption, détournement de fonds, trafic d’influence, emplois fictifs etc.
La désaffectation croissante des électeurs et leur refuge dans l’abstention est révélateur de la suspicion qui règne envers les élus.
Le conseil municipal du Havre demande à monsieur le maire de déposer un projet de loi visant à moraliser la vie publique, en alignant les règles d’éligibilité sur celles des fonctionnaires, et en rendant inéligible tout individu ne possédant pas un casier judiciaire vierge. »
NON ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 1, Contre: 55, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Edouard PHILIPPE,
maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/03/2016
Publié le 22/03/2016